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...e de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-à-dire ceux dont les parents sont, pour la plupart, morts les armes à la main dans les combats de la Résistance. Ce soir, nous nous honorerions de terminer notre débat sur les anciens combattants par un vote unanime de l'amendement que je présente au nom du groupe socialiste, et qui propose la création d'...
...présidée par le président Accoyer, a auditionné des historiens et des représentants d'associations, et ses conclusions n'étaient pas tout à fait celles qui viennent d'être dites. Premièrement, la mission a en effet jugé souhaitable de ne pas multiplier à l'infini les journées de commémoration ; mais elle a également rejeté l'idée de fêter, comme certains le souhaitaient, toutes les grandes dates nationales 14 juillet, 8 mai, entre autres dans une même journée. La mission a aussi jugé nécessaire de développer et de moderniser les commémorations existantes, que ce soit par la télévision ou dans le cadre de l'éducation nationale, celle-ci ayant une responsabilité particulière dans la transmission de notre histoire. Mais personne n'a exclu de nouvelles dates. Ainsi, chaque année, nous déposons...
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.
Prochaine séance, mardi 3 novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
C'est avec grand plaisir que j'accueille, pour étrenner notre cycle d'auditions budgétaires, M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, qui va nous présenter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Du fait de la nouvelle répartition des compétences entre les commissions, la commission de la défense traite désormais de l'ensemble du secteur des anciens combattants. C'était là un souhait très ancien de la majorité de ses membres. À ce titre, nous entendrons l'ensemble des associations d'anciens combattants à la fin du mois d'octobre. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vou...
...ont aujourd'hui bien trop modestes. Quelles sont vos ambitions pour revaloriser des montants qui sont, il faut bien le dire, indignes ? Nous sommes ici très nombreux à considérer que la JAPD a été créée dans une certaine précipitation après qu'en parallèle à la suspension de la conscription, il a été jugé souhaitable de conserver un instrument qui pourrait servir de lien, entre la jeunesse et la Nation. Il est hors de question d'envisager qu'il soit mis fin à cet instrument essentiel. En revanche, nous savons que cette JAPD ne répond pas vraiment à l'objectif qui devrait être le sien : sensibiliser nos jeunes au nouvel environnement de défense et de sécurité. Aussi nous félicitons-nous que le ministre de la défense et vous vouliez la réformer. Sachez que sur l'ensemble des bancs de cette commi...
...tuation des personnels, sur les services rendus aux ressortissants de l'ONAC ? Les anciens combattants ont besoin de ce service de proximité. Vous avez évoqué une modernisation des commémorations afin de les inscrire dans une nouvelle dynamique. Compte tenu de l'importance que nous attachons au domaine de la mémoire et de l'histoire j'en veux pour preuve la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles sera-t-il possible de nous associer à ce travail ? Vous avez rappelé votre attachement au renforcement du lien entre la Nation et son armée, auquel nous sommes également très attentifs, et souligné l'importance de la réserve. À cet égard, le Livre blanc prévoit une réforme de la réserve citoyenne. Pourrions-nous en savoir plus sur les pistes de réflexion suivie...
...dez-vous, sachant que cette rénovation nécessitera un important effort en moyens et en hommes. Ma seconde question a trait à la piraterie maritime et à la réserve. On a beaucoup parlé des sociétés militaires privées qui, si elles ne font pas l'unanimité, constituent une force intéressante. Pourquoi les réservistes, provenant des anciens commandos ou du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), ne sont-ils pas embarqués dans le cadre de la surveillance des bateaux qui transitent par le détroit de Bab-el-Mandeb, par l'Océan indien ou au large du Nigeria ? Total emploie des soldats nigérians alors que nos anciens des commandos ou du GIGN ont fait leurs preuves. Nous pourrions trouver des financements extérieurs pour ces opérations qui auraient vertu d'entraînement pour nos anci...
...nt le fait qu'il y ait de moins en moins de monde aux commémorations et devant les monuments aux morts. Il faut cependant se rappeler que lorsque la professionnalisation de l'armée a été décidée, il avait été prévu la création d'un enseignement à la défense dans les collèges et dans les lycées. Un rapport devait être remis chaque année au Parlement sur son application. Le ministère de l'Éducation nationale ayant fait obstruction à cette décision, nous attendons toujours le rapport prévu sur cet enseignement. Une des causes de la désaffection vis-à-vis des commémorations est sans doute à trouver dans ce manque.
S'agissant de la demande, réitérée d'année en année, pour l'extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au service du travail obligatoire, votre prédécesseur m'avait répondu l'année dernière qu'il entendait régler ce sujet dans l'année grâce à une négociation interministérielle. Un an après, rien ne semble avoir changé. Quelle suite comptez-vous donner à cet engagement ? Par ailleurs, qu'entend faire le Gouvernement pour que le projet de loi relatif à la reconnaissance et à ...
Je me réjouis de l'annonce du réexamen de la journée d'appel de préparation à la défense d'autant que je partage les doutes de M. Voisin sur la mise en oeuvre des programmes d'éducation à la défense au sein de l'éducation nationale. N'aurions-nous pas intérêt, puisque les deux approches concourent au même parcours citoyen, à les rapprocher en évaluant, au début de la JAPD, le niveau des connaissances acquises par les jeunes Français sur les questions de défense après les deux années d'enseignement qu'ils sont censés avoir suivies ?
...r le plafond de 750 euros, voire de le rendre équivalent au seuil de pauvreté, ainsi que nous le souhaitons. Je me réjouis également que vous écartiez l'idée d'une memorial day et que vous nous confirmiez qu'il y aura bien une commémoration pour chaque date. Il existe cependant un profond désaccord entre ceux qui souhaitent commémorer le 19 mars et ceux qui préfèrent rester sur la commémoration nationale fixée le 5 décembre. Celle-ci a d'ailleurs été créée par un décret et non par une loi, ce qui nous laisse un espoir car ce qu'un décret a fait, un autre peut le défaire. Lors des débats parlementaires des années précédentes concernant le 19 mars, il avait été dit clairement que le ministre demanderait aux autorités préfectorales et militaires d'assister ce jour-là aux commémorations. Je souha...
Ma question se situe en marge du débat budgétaire mais revêt une grande importance pour les politiques locales. Vous avez déclaré vouloir être un lien entre la Nation et son armée et vous avez parlé de solidarité avec les territoires. Vous étiez, d'ailleurs, en charge de l'aménagement du territoire dans le précédent Gouvernement. Laval, dont je suis le maire, verra à l'horizon de 2011 la disparition de son 42erégiment de transmissions. Cela signifie que 1 000 emplois publics vont être supprimés. Quelles compensations, en termes d'emplois publics, pouvez-vous ...
Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur les conséquences de la tempête qui vient de frapper durement le Sud-Ouest de la France. Je voudrais tout d'abord exprimer notre solidarité, qui est sans aucun doute celle de l'ensemble de l'Assemblée nationale, à tous les habitants touchés par les dégâts de la tempête, et d'abord à celles et ceux qui ont malheureusement perdu un de leur proche. J'associe tout particulièrement mon collègue Noël Mamère, député de la Gironde, à ma question : il est actuellement empêché de siéger avec nous, mais il suit la situation de très près. Sans revenir sur le fait que les tempêtes que nous connaissons peuvent êt...
...es et des dégâts matériels très importants. Elle a aussi provoqué l'effondrement du réseau électrique et donc la rupture d'alimentation pour plus de 1 700 000 personnes, soit près d'un foyer sur deux. Face à cette situation, la mobilisation du personnel de l'Etat, des collectivités territoriales et des agents EDF et de France Télécom a été et est encore aujourd'hui exemplaire. La représentation nationale se doit de saluer à nouveau cette mobilisation et le sens du service public dont a fait preuve chacun des agents concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur certains bancs du groupe UMP.) Mais l'effondrement de la desserte en électricité a entraîné en cascade l'arrêt de services de base de notre société : pas d'eau potable, pas de chauffage, pas de télécommunications, pas d...
Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour les nouvelles responsabilités que vous venez de prendre au sein du Gouvernement. Avec mes collègues parlementaires, nous avons pu mesurer votre sérieux et votre capacité d'écoute lorsque vous occupiez vos précédentes fonctions. Je suis persuadé que vous saurez faire preuve des mêmes qualités à la tête de votre nou...
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis la mi-septembre, le monde se trouve plongé dans une crise économique sans précédent. Le Président de la République et le Gouvernement ont formidablement réagi dès le commencement de cette crise et ont pris très rapidement, tant à l'échelle nationale qu'au niveau international, les mesures qui s'imposaient. Tous ces efforts vont dans le même sens et obéissent à la même philosophie : créer de l'activité en affectant une partie des investissements aux infrastructures et au logement populaire, comme la France l'a proposé en premier. Plutôt que de critiquer par le silence, aujourd'hui un plan de sauvetage du système bancaire dont la philo...
car elle a déjà démontré son inefficacité par le passé. Oui, la France a déjà donné, les Français ont déjà payé, avec la nationalisation des banques.
...uction dont dépendent fortement les professionnels de la forêt et du bois. Naturellement, ceux-ci attendent beaucoup de l'État, ainsi que de l'Europe, monsieur le ministre. Je sais que vous avez pris la mesure de l'ampleur des dégâts, au même titre que le Président de la République et Mme la ministre de l'Intérieur, en vous rendant sur place, dimanche. Pouvez-vous donc rassurer la représentation nationale et les professionnels de la forêt, très inquiets, à juste titre, et qui attendent beaucoup de la solidarité nationale ? Quelles sont les mesures, fortes et rapides, que vous entendez mettre en oeuvre afin que ce secteur puisse espérer se relever de ce nouveau sinistre qui compromet son avenir à court et moyen termes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)