Interventions sur "nation"

..., 1 850 soldats français sont encore stationnés. Le coût financier de cette opération extérieure s'est élevé à 103 millions d'euros en 2008. La récente mise en place de la nouvelle force de sécurité multiethnique témoigne d'un apaisement des tensions et d'une normalisation de la situation. Si les Balkans ont encore besoin d'une aide civile importante, et probablement d'une présence militaire internationale, l'ampleur actuelle de nos forces ne semble plus justifiée. Le retour de la moitié environ de nos hommes semble aujourd'hui envisageable et souhaitable ; nous y souscrivons, monsieur le Premier ministre. Au Liban, la France est présente dans le cadre de la FINUL, à laquelle participent plus de 1 800 de ses soldats, ce qui a coûté 79 millions d'euros en 2008. Or, si la partie terrestre de la F...

...ur le théâtre de ces opérations. Nous nous devons aussi, par respect pour eux et pour ceux qui sont tombés sous le feu en Afghanistan, en Côte d'Ivoire ou au Gabon, de nous placer au-dessus de toute contingence politique et de montrer à nos armées que nous sommes capables de leur garantir le plus haut niveau d'équipement possible. Par-delà ces considérations et cet hommage que la représentation nationale doit naturellement à nos armées, nous devons également profiter de ce débat pour réfléchir ensemble à la place particulière que la France occupe dans le monde du fait des opérations extérieures qu'elle engage. Cette place résulte tout d'abord de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre vous l'avez à juste titre souligné, monsieur le Premier ministre ...

sans réunion des commissions permanentes compétentes ? Privés de la possibilité de faire notre travail de manière approfondie, nous nous interrogeons. Troisièmement, certaines de ces opérations, je pense notamment à celles qui relèvent de la volonté unilatérale de la France en Afrique, qu'il s'agisse de l'opération Licorne, décidée en 2002 en dehors de tout mandat des Nations unies ou de l'opération Épervier au Tchad, qui succède à l'opération Manta, laquelle remontait au début des années quatre-vingts, certaines de ces opérations, disais-je, ont été engagées au titre d'accords de coopération et de défense dont le Parlement ignore tout du contenu. Certes, le Président de la République a indiqué, dans son discours du Cap, en février 2008, qu'il entendait que la liste ...

nous comprenons que vous ayez besoin de ce débat pour préparer l'Assemblée nationale à ce redéploiement, qui constituera le second temps de la stratégie que vous aurez à nous présenter. Mais en dehors de ce lien quantitatif, les opérations concernées relèvent de logiques très différentes. Certaines s'inscrivent dans le cadre classique de ce qu'est la politique africaine de la France, marquée par notre volonté unilatérale. Celle-ci se manifeste dans la mise en oeuvre d'accord...

...onsidérons aussi que l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures de la France est en partie due à la contribution de plus en plus importante de la France au fonctionnement de l'OTAN. Enfin, certaines opérations s'inscrivent dans un cadre multilatéral et nous sommes d'accord avec vous, monsieur le Premier ministre, quand vous dites qu'elles doivent être encouragées. Aux côtés des Nations unies et d'autres États, il convient de développer des initiatives permettant de matérialiser, dans le monde multipolaire qui est le nôtre, la volonté d'équilibre de la politique étrangère et de défense de la France. C'est pourquoi nous aurions souhaité que ce débat soit l'occasion de réviser plus largement notre politique africaine, conformément à la volonté exprimée par le Président de la Répu...

...ines figures de proue des dictateurs africains. Mal lui en prit ! Quelques coups de téléphone plus tard, notamment de la part du président gabonais Omar Bongo, il se trouvait démis de ses fonctions et prié d'aller voir ailleurs, du côté des anciens combattants en particulier. L'épisode est à la fois typique, tragique et honteux pour les valeurs de la République et le principe de la souveraineté nationale. C'est peut-être cela la rupture dont aimait à parler le Président de la République Pire, le discours recèle parfois des airs pour le moins ambigus, voire nauséabonds. Le Président divague en terre africaine sur les rapports difficiles qu'entretient l'homme africain avec l'histoire et la modernité. Ce genre de discours moraliste et moralisateur est particulièrement déplacé de la part d'un Ét...

...ont préjudiciables pour la crédibilité de la France. L'engagement de notre pays dans des opérations extérieures doit être contrôlé et pleinement justifié. Au Tchad, il faut distinguer notre déploiement au sein de l'EUFOR, qui intervient également en République centrafricaine, de l'opération Épervier. L'opération EUFOR au Tchad et en RCA se fonde sur la résolution 1178 du Conseil de sécurité des Nations unies, autorisant le déploiement d'une force multidimensionnelle dirigée par l'Union européenne, dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine. Les objectifs assignés à cette mission consistent à faciliter la fourniture de l'assistance humanitaire, à améliorer la sécurité des populations réfugiées et déplacées et à créer les conditions d'un retour volontaire de ces populati...

... de constater que la France fait preuve d'un soutien sans faille à un régime contesté, non issu d'un processus démocratique digne de ce nom, et s'oppose à soutenir un processus global de négociation pour la paix entre tous les acteurs politiques tchadiens. Or le règlement durable de la crise tchadienne ne peut se faire que par la mise en place d'un processus de paix soutenu par la communauté internationale, et non par un soutien militaire inconditionnel au régime en place. Nous voterons donc contre la prolongation de l'opération Épervier.

...e rétablissement et la conservation de la paix intérieure, en fournissant des effectifs, des moyens logistiques et en dispensant des actions de formation. Toutefois, derrière des motifs officiels louables tels que le maintien de la paix, nous avons déjà constaté que la France n'hésitait pas à jouer à un jeu plus équivoque et complexe, en s'immisçant plus ou moins directement dans la vie politique nationale d'un État africain théoriquement indépendant et souverain. Du reste, si le calme semble retrouvé dans ce pays, nous n'oublions pas que c'est au profit du général Bozizé, arrivé au pouvoir après un coup d'État en 2003. Nous ne donnerons donc pas notre accord pour la prolongation de l'opération Boali. Tout montre aujourd'hui l'impasse politique, économique et militaire des politiques française...

...e envisagé de supprimer sa commission à l'Assemblée. Heureusement, avec la réforme constitutionnelle, l'importance de ce sujet s'est vue réaffirmée en 2008. Cette réforme, qui a tout d'abord entériné le maintien d'une commission de la défense à part entière, distincte de celle des affaires étrangères, a surtout renforcé le lien fort et régulier qui doit impérativement exister entre l'armée et la nation par le biais de la représentation nationale. Ainsi, en tant que représentants de la nation, nous réfléchirons désormais régulièrement à nos engagements et à celui de nos soldats. Grâce à l'article 35 de la Constitution, nous participerons aux décisions qui engagent notre pays dans le monde et nous aurons enfin une place dans ce qui était jusqu'à maintenant le domaine réservé du Président de la Ré...

...ue. Parallèlement, l'hyperpuissance américaine est partout remise en cause, le monde entier espère beaucoup, trop peut-être, du nouveau président américain Barack Obama, et notamment qu'il répare les dégâts commis par l'administration Bush, en particulier auprès du monde musulman. Pourvu qu'il y parvienne ! Quoi qu'il en soit, si le monde est aujourd'hui moins violent, du moins sur le territoire national et métropolitain, il est plus instable, et le rôle de l'armée et de notre défense continuera d'être central pour notre sécurité, tant pour les Français sur le territoire national que pour les citoyens du monde en n'importe quel point du globe. Mais la défense contribue également au rayonnement de la France dans le monde puisque notre expérience, nos capacités militaires et nos engagements mult...

... d'opérations extérieures et avoir une pensée pour ceux qui ont, ces derniers mois, laissé leur vie, soit en opération en Afghanistan, dans la vallée d'Uzbeen, soit en entraînement au Gabon. Ces hommes, par leur professionnalisme sur le terrain, leur compétence et leur sens de l'engagement dans un métier de militaire comparable à aucun autre, méritent le soutien et le respect de la représentation nationale.

...u terrain en me rendant plusieurs fois sur place, que j'ai pu me rendre compte de la difficulté de leur mission, des efforts qu'ils accomplissent chaque jour, de la rusticité de leurs conditions de vie, de la nature de leur engagement, et que je vous parle aujourd'hui en très relatif connaisseur du sujet. Du reste, au-delà du nécessaire contrôle parlementaire, que les membres de la représentation nationale puissent se rendre régulièrement sur le terrain pour accompagner nos soldats, être au quotidien avec eux, me paraît particulièrement important. Il s'agit de leur exprimer, à travers la présence de quelques parlementaires, le soutien de l'ensemble de la représentation nationale.

Les OPEX dans lesquelles nous sommes engagés aujourd'hui ont une vraie raison d'être, d'autant qu'elles sont menées dans un cadre international, le plus souvent sous l'égide de l'ONU. Néanmoins, les conditions changent, les données aussi, et il est utile d'examiner en détail l'opportunité des choix qui ont été faits et l'opportunité de les poursuivre. C'est d'autant plus nécessaire que ces OPEX envoient, en moyenne, chaque année, 12 000 hommes sur des terrains éloignés et difficiles. Nous avons déjà débattu et voté au sujet de l'Afgha...

...re de paix après la fin de la guerre froide. Au contraire, la relative stabilité qu'offrait l'équilibre entre les deux superpuissances a laissé la place à de nouvelles menaces, qui constituent autant de facteurs de tensions et de risques de conflits régionaux qu'il s'agit d'apaiser au plus vite afin d'en limiter les conséquences sur les populations civiles et sur les grands rapports de force internationaux. Prospérant sur les situations créées par les conflits existants, des groupes terroristes internationaux d'un nouveau genre, qui utilisent à leur profit les avancées technologiques, font planer sur nos populations une menace constante et bien réelle, comme l'ont dramatiquement rappelé les attentats de New York, Londres, Madrid ou plus récemment Bombay. En rétablissant la stabilité d'une régi...

La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, les opérations extérieures dont nous débattons aujourd'hui marquent nettement l'engagement de la France au profit de la paix et de la sécurité internationales. Elle assume ainsi pleinement ses responsabilités de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Notre influence internationale, quoi que puissent en dire certains, est réelle. J'en vois plusieurs preuves. Si l'ONU se tourne aussi souvent vers nous, si nos partenaires européens comptent sur nous, si des pays en crise attendent un engagement de notre part, c'est parce que nous ...

Je m'en étonne car, conformément à l'engagement du Président de la République, ces accords ont été rendus publics par publication au Journal officiel et dans le Livre Blanc, monsieur Michel. Dans le projet de loi de programmation militaire, il est proposé que le Parlement soit désormais davantage associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale, notamment grâce à l'information concernant les accords de défense. Sur le principe, je m'en félicite, mais cette formulation est suffisamment sibylline pour nous interroger sur une transcription concrète. Par ailleurs, je me réjouis des réductions de volume de forces impliquées annoncées tout à l'heure par le Premier ministre. Messieurs les ministres, vous l'avez compris, nous sommes large...

...sur ce côté de l'écran, ce qui vous empêche d'aller au bout de cette vision et vous y trouverez tous les renseignements. Je pense donc que vous voulez soulever un faux problème, pour tenter de trouver quelques arguties à un débat qui n'en vaut pas la peine. Je voudrais conclure en rappelant que toutes les opérations que nous avons évoquées aujourd'hui sont légitimes sur le plan du droit international et légitimes sur le plan de la morale politique. Nous pouvons être fiers de ce que nos militaires ont accompli, souvent au péril de leur vie,

pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. N'oublions pas que c'est ce sens du sacrifice qui permet à la France de maintenir sa place au rang des grandes nations du monde. Comme nous l'avons fait le 22 septembre dernier, notre débat doit être l'occasion de rendre hommage à nos soldats et à leur sens de l'engagement au service de nos valeurs. Nos militaires ont aujourd'hui, comme le 22 septembre dernier, besoin d'un consensus natio...