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... pas si vieux que cela , on évoquait l'extraordinaire développement de ce pays, îlot de stabilité politique et économique où les investissements et les ressortissants étrangers se précipitaient pour s'installer durablement. Un pays dont la population était passée de 3,7 millions en 1960 à plus de 12 millions en 1988, et à plus de 18 millions aujourd'hui. La crise des matières premières, la stagnation économique, la mort d'un leader père de l'indépendance et garant de l'unité du pays , les tensions ethniques et politiques issues de sa succession, la corruption ont fini de plonger ce pays dans une crise durable et sanglante. La France est intervenue en Côte d'Ivoire dès les événements du 22 septembre 2002, lors de la tentative de coup d'État des forces rebelles du Nord à Abidjan, la capital...
...ôle de suivi et de soutien, alors que des institutions d'auto-administration démocratiques provisoires s'étaient développées, et que l'on pouvait envisager moins de forces armées mais plus de forces de police, et surtout un effort accru de reconstruction, une brusque flambée de violences interethniques a bloqué, en 2004, cette évolution du possible. Comment surtout depuis la reconnaissance internationale de la vocation du Kosovo à l'indépendance, entraînant une relation plus tendue avec Moscou peut-on envisager l'évolution de la situation, si évolution il peut y avoir, étant observé que nous sommes dans un statu quo depuis 2004 ? Interrogé ce matin en commission, l'ambassadeur de Russie nous répondait : « Nous ne serons pas plus serbes que les Serbes, mais cela durera longtemps, très longtem...
D'où la mise en place, au titre des Nations unies, de la MINURCAT II. Les objectifs fixés laissent prévoir une présence de longue durée, dont les forces françaises constitueront un contingent déterminant. Alors, comment résoudre la contradiction entre la volonté affichée par le Gouvernement il y a seulement deux ans de fermer en priorité les implantations militaires au Tchad, dans le cadre de la restructuration de nos forces en Afrique, ...
...oudan et l'Ouganda, qui, en septembre 2007, ont conduit le Conseil de sécurité à créer, par la résolution 1778, la MINURCAT, en lui confiant un mandat très complet et très exigeant nécessité par des exactions insoutenables. Si la situation paraît aujourd'hui un peu moins tendue, l'instabilité de la RCA est patente et le pays profondément divisé. Si la MINURCAT est diminuée, si le dispositif international s'affaiblit, la question de la présence militaire française de son format et de ses missions demeure posée. Quelles sont vos intentions à ce sujet, messieurs les ministres ? Au fond, toutes ces situations africaines, qui sont peu ou prou le produit de la politique africaine de la France depuis la décolonisation dont un éminent observateur avait un jour dit qu'elle n'était qu'un ravalemen...
...u appeler au gouvernement de la République le quarteron des généraux rebelles ? Certes, il faut parler mezza voce. Comparaison n'est pas raison. Mais tout de même ! Sans doute n'a-t-on pas pu se faire à l'idée que s'installe à Yamoussoukro, dans le siège du Vieux Lion, allié inconditionnel de la France, un leader qui échappe aux oukases de l'ancienne métropole et appartienne de surcroît à l'Internationale socialiste ce qui n'est d'ailleurs pas toujours facile à assumer , forcé dos au mur, de manière parfois discutable quoique non élucidée, à défendre bec et ongles la légitimité de son pouvoir. Non, messieurs les ministres, même s'il va dans le bon sens, le débat d'aujourd'hui ne répond pas stricto sensu aux promesses du Président de la République. Celui-ci, dans son discours du Cap, le 28 f...
Convoquer la représentation nationale pour délibérer dans les conditions qui nous sont imposées aujourd'hui est précipité et pour le moins leste. Les parlementaires du groupe SRC ne sauraient accepter que le Gouvernement lui mette une sonnaille au cou et les rentre dans l'hémicycle quand bon lui semble, simplement pour lui signaler la position des troupes sur les différents fronts. Ils se font une autre idée de la responsabilité d...
...terventions relèvent d'une politique d'influence de la France héritée de la période coloniale et qui contribue à maintenir au pouvoir des régimes contestables et contestés. C'est pourquoi nous voterons contre la prolongation de ces deux opérations. D'une manière générale, nous ne sommes pas favorables à des opérations militaires que la France mènerait de son propre chef et sans aucun mandat international. Pour nous, le mandat de l'ONU doit être la règle ; toute autre opération ou présence l'exception. Nous sommes malheureusement aujourd'hui loin du compte puisque selon nos chiffres je ne sais si le ministre de la défense pourra les préciser la France, qui est le troisième pays du monde exaequo avec la Grande Bretagne pour le nombre de soldats déployés en dehors de son territoire, déploie pl...
...s forces françaises déployées à l'étranger quelle que soit leur mission, y compris dans le cadre des accords de défense, pas seulement des opérations de maintien de la paix ou d'interposition. Dans le même ordre d'idées, nous estimons que la participation de soldats français à des opérations extérieures doit se faire avec pour objectif le maintien de la paix ou la participation à des forces internationales d'interposition. Il ne s'agit pas de prendre parti pour tel ou tel camp dans une guerre, comme on le fait encore trop souvent, en Afrique notamment, mais de participer, le cas échéant activement, à des opérations visant à rétablir la paix ou à la garantir dans des zones du monde où des conflits doivent être arrêtés ou là où des accords de paix doivent être garantis. Cela a été le cas notammen...
Les témoignages, y compris locaux, montrent d'ailleurs que la présence française, parfois dans un même pays, comme c'est le cas au Tchad, n'est pas perçue de la même façon selon qu'elle se fait en soutien au gouvernement en place ou dans le cadre d'une participation à une mission internationale. Pour la Côte d'Ivoire, la situation est un peu différente. M. Janquin vient d'en parler de façon précise et très intéressante. S'il est clair que l'armée française n'a pas été totalement neutre c'est le moins que l'on puisse dire , dans la mesure où elle a d'abord été nécessaire à la protection de nos ressortissants et dans la mesure où elle a contribué à éviter un dérapage plus accentué ...
...s largement participé au dispositif mis en place par l'OTAN dans le cadre de l'opération Force alliée, dispositif qui permit en 78 jours pas moins de 25 000 sorties aériennes sur les moyens des forces militaires et paramilitaires serbes présentes au Kosovo ainsi que sur les infrastructures de l'Etat serbe en Serbie même. La France a largement participé à l'effort entrepris par la communauté internationale pour la constitution puis l'entrée de la KFOR en territoire kosovar, en y envoyant plus de 6 000 de ses soldats afin de prévenir toute reprise des hostilités, d'entreprendre la démilitarisation et le désarmement de l'UCK ainsi que d'établir un environnement sécurisé permettant le retour des réfugiés et l'établissement d'une administration intérimaire. En figurant, de 1999 jusqu'à aujourd'hui,...
...es, la France participe à l'opération EUFOR, au Tchad et en RCA, et en est le premier contributeur. Notre pays a pris l'initiative de cette opération en janvier 2008 pour éviter l'extension de la crise humanitaire du Darfour. Elle s'achèvera le 15 mars 2009 et, conformément à la résolution du Conseil de sécurité du 14 janvier 2009, les forces engagées sur le terrain seront relevées par celles des Nations unies. Messieurs les ministres, j'approuve sans réserve ces opérations, qui répondent à la nécessité de défendre nos intérêts dans ces pays où notre influence demeure grande, d'autant que nos compatriotes concourent directement au développement de ces États. Ces opérations favorisent surtout directement la stabilité de ces pays dont l'appareil d'État est en crise permanente. Je souhaite donc re...
Enfin, comme nous le fîmes jadis à Kolwezi, l'intervention peut se justifier au nom d'un impératif humanitaire. Dans le cadre de cette légalité internationale, faut-il favoriser les seules opérations extérieures multilatérales ? Je maintiens qu'il faut parfois affronter les critiques que peut susciter une action solitaire de notre pays.
...s au sein des forces de l'ONU, mais surtout au sein de l'opération Licorne, et plusieurs résolutions de l'ONU encadrent notre intervention. Ainsi, la résolution 1464, du 4 février 2003, qui avait fait suite à l'accord de Linas-Marcoussis entre les différentes factions ivoiriennes fonde juridiquement l'intervention de la force Licorne. La résolution 1528, du 27 février 2004, a créé l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire, l'ONUCI. La ligne de mire est la tenue des élections présidentielles. Celles-ci doivent être précédées de plusieurs étapes : désarmement et démantèlement des milices, identification du corps électoral, redéploiement de l'administration et préparation technique de l'élection. La date de ces élections ayant, à nouveau, été repoussée, une nouvelle résolution a prolongé les ...
...ient toujours victimes. Le plus souvent, souvenez-vous, il s'agissait de femmes et d'enfants, abandonnés, assassinés, sous nos yeux. Deux cent mille morts, deux millions de personnes réfugiées ou déplacées dans les trois pays : Soudan, Tchad et République Centrafricaine. Nous nous sommes tous dit : « Il faut faire quelque chose » ! Ce fut à l'honneur de la France d'interpeller la communauté internationale, sinon pour résoudre le problème politique, du moins pour venir en aide à ces populations. C'est ainsi que la résolution 1778 du Conseil de sécurité, votée le 25 septembre 2007, a autorisé l'Union européenne à déployer, pour une durée d'un an, une opération militaire appelée EUFOR. Cette force militaire a principalement pour mission de soutenir la MINURCAT Mission des Nations unies en Républ...
...es différentes opérations sur lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui, j'évoquerai la seule qui se déroule sur le sol européen. Je veux parler de la présence de nos forces au Kosovo, pays car c'en est un que nous avons officiellement reconnu dès le lendemain de sa déclaration d'indépendance, le 17 février 2008, et que je connais bien, pour présider le groupe d'études à vocation internationale de l'Assemblée le concernant. Nous sommes présents au Kosovo depuis 1999, après avoir participé, au sein de l'OTAN, aux frappes aériennes sur l'ex-Yougoslavie, qui ont contribué à faire plier le Président Milosevic et contraint les troupes serbes de quitter ce territoire, mettant ainsi fin à plus d'une décennie de conflits plus ou moins larvés entre forces serbo-yougoslaves et militants indép...
... France à la FINUL, présente au Liban. Notre pays entretient avec le Liban un lien particulier, fondé sur une relation quasi millénaire, tant sur le plan politique qu'économique et, bien sûr, culturel, puisque la moitié de la population y est francophone. C'est cette relation forte qui a naturellement conduit la France à prendre une part prépondérante au sein de la première Force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL I, créée en 1978 pour restaurer l'intégrité territoriale du pays, mise à mal par le conflit israélo-palestinien. Dotée de moyens limités, tant sur le plan militaire que juridique, la première FINUL présente un bilan décevant. Tandis que la guerre civile se prolonge jusqu'en 1989, le Liban ne recouvre son intégrité territoriale qu'en 2000, avec le retrait des troupes isra...
Nous avons terminé le débat et les votes sur ces autorisations de prolongation. Elles vont maintenant être soumises au Sénat. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le Gouvernement pourra demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie général et du plan.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir de mémoire. En tant qu'élus, nous en avons la responsabilité vis-à-vis de celles et de ceux qui, au péril de leur vie et au mépris de tous les dangers, ont fait le sacrifice de leur souveraineté personnelle pour s'abandonner à une cause supérieure, bien plus difficile, celle de la...