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Encore un mot s'agissant de la mémoire, monsieur le président. Nous nous félicitons que le Gouvernement ait en quelque sorte officialisé la commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 mais il faudrait en faire de même pour la commémoration de la création du Conseil national de la résistance, le 27 mai 1943, qui n'est autre que la conséquence de l'appel du général de Gaulle. Cela permettrait de prendre en compte la diversité des mouvements de résistance qui rassemblaient « ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas ».
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, dans un contexte autre que celui que nous connaissons aujourd'hui, je n'aurais pas hésité à souligner que ce projet de budget pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas s'arrêter à ses seules lacunes, je veux parler des deux mesures attendues par le monde combattant, qui correspondent à des engagements du Gouvernement, à savoir la revalorisation du nombre de points d'indice de la...
...ns combattants diminue et le souvenir direct des conflits devient de moins en moins fort mais cela n'entame en rien notre volonté, à chaque budget, de corriger les erreurs ou les insuffisances d'hier. Aujourd'hui, même si le contexte budgétaire que nous connaissons est difficile, nul n'a le droit de remettre en cause le principe du droit à réparation, sans parler des cérémonies commémoratives. La nation a contracté une dette envers les anciens combattants et malgré l'indéniable diminution du nombre des parties prenantes et une réelle perte de sens, notre devoir collectif est de respecter l'imprescriptibilité de ce droit à réparation affirmé dans la loi du 31 mars 1919. Fort heureusement, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ouvre à l'inverse une...
N'est-il pas logique que ceux qui, à vingt ans, quittèrent leur famille pour répondre à l'appel de la nation, puissent bénéficier d'une telle mesure ? Il s'agit là toujours du droit à réparation. Comme d'autres collègues, je propose, par un amendement que j'ai déposé conjointement avec Jean-Christophe Lagarde, de porter l'indice de 39 à 41 points...
...ioration des droits des conjoints survivants les plus démunis, des mesures significatives s'imposaient. Je sais l'énergie déployée par les organisations du monde combattant, en collaboration étroite avec les parlementaires et vos prédécesseurs, pour créer puis améliorer l'efficacité de cette allocation différentielle en direction des conjoints survivants les plus démunis. Il était du devoir de la nation de prendre en considération les situations les plus difficiles et c'est à l'honneur du Gouvernement que d'avoir accordé cette mesure.
J'en viens maintenant à un sujet qui divise malheureusement la représentation nationale, le monde combattant et sans doute aussi notre pays. Je veux parler des dates commémoratives. À vrai dire, c'est un débat très français. De plus en plus fréquemment, nous entendons parler de l'instauration d'une date unique.
..et encore moins à la date de la fin du conflit. Monsieur le secrétaire d'État, pour que l'État s'associe aux commémorations du 19 mars, des instructions doivent être données mais aussi respectées et ce, dans tous les départements. Le 19 mars s'est imposé dans la conscience nationale comme la seule date historique. Des milliers de communes ont déjà des lieux publics qui lui sont dédiés,...
.... À défaut, c'est l'oubli et l'indifférence qui s'imposent inévitablement. Enfin, je voudrais revenir quelques instants sur la demande de reconnaissance qui doit être accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi lors de la Seconde guerre mondiale. Je vous remercie, en effet, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir bien voulu engager une réflexion en concertation avec la Fédération nationale des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé, cette démarche devant déboucher sur l'octroi d'une carte correspondant au nouveau titre. Croyez que c'est pour moi une réelle satisfaction. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, je pourrais me contenter d'énoncer en forme d'appréciation générale : « peut sans doute mieux faire ». Mais reconnaissons que le contexte budgétaire p...
...meure avec un champ d'application encore plus vaste : il s'agit de la décristallisation des pensions civiles et militaires des retraités ayant servi la France mais devenus étrangers après la décolonisation. Elle ne relève pas de votre seule compétence, monsieur le secrétaire d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ? Pour la campagne double, tergiverserez-vous autant que pour la décristallisation ? Le débat ne date pas d'hier et il a pour objet de rétablir l'égalité de traitement entre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés. Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conse...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont en baisse de 3,95 %. En revanche, la dotation par pensionné augmente de 2,5 %. Ce constat permet une nouvelle fois au budget des anciens combattants d'aller dans la bonne direction. En effet, dans le cadre actuel nécessairement rigoureux et économe, il permet une avancée dont il s'agit d'évaluer le rythme. Est-ce celui du pas rapide du chasseur alpin ? Est-ce celui, plus lent, mais plus am...
Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Je souhaite, avec l'ensemble des associations, que l'Office national des anciens combattants, ses établissements et ses services départementaux reçoivent les moyens nécessaires assurés par un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2009-2013. En effet, le monde combattant nous impose deux objectifs : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit ...
...toyenneté puisqu'ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner. Il y a un domaine dans lequel un grand pas, même tardif, a été accompli par notre majorité, et il faut en être fier : c'est la décristallisation. Seule l'exigence de justice peut fonder une légitime fierté nationale, celle qui refuse qu'on siffle dans les stades La Marseillaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il nous faut, mes chers collègues, adresser un message fort aux anciens combattants en contribuant à leur assurer une meilleure vie. En 2007, les pensions de feu ont été décristallisées et, désormais, ceux qui ont combattu pour la France, quelle que soit leur nationalité, perçoivent une prestation d'un montant égal.
... nous apportiez des précisions à ce sujet. Par souci de simplification et de proximité, l'ONAC deviendra, d'ici à l'horizon 2011, le seul référent sur le territoire pour les anciens combattants. Les dossiers seront traités grâce à des procédures rationalisées et son budget sera en augmentation sensible en 2009, afin qu'il assure au mieux ses nouvelles missions. Monsieur le secrétaire d'État, la nation tout entière est reconnaissante envers le monde combattant. Nous avons, malgré cette période difficile en termes budgétaires, l'objectif d'améliorer la situation de nos compatriotes anciens combattants. Faisons en sorte que ce budget soit digne de l'effort consenti par ces hommes et ces femmes, qui nous permet de vivre aujourd'hui dans un monde libre que nous apprécions. Nous voterons donc votre ...
...des entrées 2008 et 2009 pour un coût total de 24 millions d'euros. Cette décristallisation est, rappelons-le, l'oeuvre d'Hamlaoui Mekachera. Soulignons par ailleurs la somme de 15,5 millions d'euros au titre des majorations des rentes mutualistes. Cette dotation prend en compte l'entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires issus de la quatrième génération du feu. La reconnaissance de la nation envers le monde combattant consiste aussi en des mesures de moindre ampleur, mais très attendues, comme la meilleure prise en charge des appareillages souhaitée par les associations. En termes de solidarité, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants est confirmée et revalorisée. En 2009, son plafond est relevé de plus de 10 %, passant de 681 euros à 750 euros. Ce pas important ...
...autre demande du monde combattant, elle est acquise. Mes chers collègues, je suis d'autant plus attaché au devoir de mémoire que les témoins directs disparaissent peu à peu. Ce projet traduit l'ambition d'utiliser encore plus l'Internet avec lequel on sensibilise aujourd'hui les jeunes et c'est aller dans le bon sens. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vivement que l'éducation nationale incite encore plus les enseignants à accompagner nos enfants sur le chemin du souvenir,
Je crois qu'il est du devoir d'un élu de les soutenir et c'est ce que nous faisons aujourd'hui en examinant la part de notre budget national consacré aux anciens combattants. En tant qu'élue d'un département, l'Aisne, profondément marqué par les conflits du XXe siècle,
en vue d'améliorer les conditions de vie des anciens combattants et de leur famille. J'ai noté avec une satisfaction particulière le maintien de l'effort pour l'activité des établissements publics comme l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, grâce à une augmentation de 1,67 million d'euros de leurs subventions de fonctionnement. L'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre et il est primordial de lui permettre de remplir ses différentes missions ; les ancie...
Au-delà de la reconnaissance qui se manifeste à travers la part du budget national allouée aux anciens combattants, je crois que nous devons mener notre réflexion sur le message d'estime collectif que notre société doit apporter aux anciens combattants en leur offrant une vie digne.
...t de la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Ses attributions seront confiées à l'ONAC, qui n'a pas forcément tout les moyens d'y pourvoir. Je souhaite donc que, dans la concertation et le dialogue, vous rassuriez le monde combattant sur la manière dont ses droits seront préservés. Je tiens également à exprimer ici l'incompréhension de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre face à la fermeture du bloc opératoire de l'INI, qui offrait aux blessés médullaires un lieu d'interventions chirurgicales unique. Dans un autre domaine, la Fédération nationale des combattants volontaires souhaite que la croix du combattant volontaire récompense tous ceux qui ont accompli un acte volontaire pour combattre, obtenant ainsi la carte du combat...