Interventions sur "nation"

...es, quelques semaines après la mort de dix de nos soldats en opération en Afghanistan, il est temps que cette reconnaissance ne soit plus ponctuelle mais pérennisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je sais que le devoir de mémoire est pour votre ministère et vous-même un engagement essentiel. À ce titre, l'article 3 de la loi du 23 février 2005, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés, dispose qu'une fondation de la mémoire doit être créée avec le concours de l'État pour la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de Tunisie. Or, trois ans après le vote de la loi, on reste bien silencieux à son sujet. François Fillon déclarait pourtant le 25 septembre 2007 : « Nous avons besoin d'une réconciliation sincère des mémoires, d'un a...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose cette question au nom de M. Wojciechowski, qui est député de Moselle. Je souhaite évoquer deux mission essentielles de votre secrétariat d'État, deux missions profondément complémentaires la mémoire et le lien armée-nation , deux missions qui sont aussi et avant tout des politiques. Oui, mes chers collègues, la mémoire est, aujourd'hui plus qu'hier, une politique. Oui, la sauvegarde du lien entre l'armée et la nation doit être au centre d'une politique. La politique de la mémoire, tout d'abord. Le 11 novembre marquera le point d'orgue de l'année 2008. Le programme que vous avez mis en oeuvre durant ces derniers ...

Contrairement à votre bilan mémoriel, dans ce domaine votre bilan est mince. Recensement des jeunes, enseignement de défense, JAPD, réserves citoyennes, mobilisation des élus locaux et tout simplement projets nouveaux, le silence règne ! Monsieur le secrétaire d'État, il ne peut pas y avoir de professionnalisation forte de l'armée sans développement du lien entre l'armée et la nation. Si nous ne voulons pas que, demain, notre armée soit considérée au mieux comme une armée de fonctionnaires au pire comme une armée de mercenaires, il est nécessaire de repenser et de donner un coup d'accélérateur à ce vieux lien qu'affectionne notre République, le lien entre l'armée et la nation. Nous comptons sur vous !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous interrogerai pour ma part sur l'Office national des anciens combattants. À cet instant du débat, je veux, à mon tour, souligner la déception que suscite ce budget qui, cette année encore, ne répond ni aux attentes du monde combattant ni aux demandes de notre groupe au regard de mesures qui sont pourtant indispensables, en particulier : la revalorisation de la retraite du combattant, la campagne double pour la troisième génération du feu, le...

...ération du feu de commémorer la mémoire de leur sacrifice le 5 décembre ? Pourquoi cette date qui ne correspond à rien sinon au choix technocratique de quelque conseiller élyséen fort peu au fait de l'histoire ? Monsieur le secrétaire d'État, le cessez-le-feu de cette terrible guerre a été rendu officiel le 19 mars 1962. C'est le 19 mars que nous vous demandons de célébrer chaque année la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Cette proposition n'a rien de politicien puisque, vous le savez, ce souhait est partagé par des collègues de toutes les tendances réunies dans cet hémicycle. C'est normal : elle s'inscrit dans une vérité historique. Monsieur le secrétaire d'État, le...

... en place, en 2002, une commission chargée de répondre à cette nouvelle demande. Présidée par l'ancien ministre Philippe Dechartre, elle a permis la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 sur les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l'État. C'est celle dont les parents sont morts pour faits de guerre et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil « Mort pour la France ». Il nous faut répondre à cette demande, en prévoyant les crédits nécessaires à une extension du d...

...e je l'ai fait dans ma commune, à un élu de vingt ou trente ans, qui transmettra mieux que quiconque aux jeunes générations le sens de ces événements ? Sachons faire confiance aux jeunes ! Pour ce quatre-vingt-dixième anniversaire de la fin de la Première guerre mondiale, pour ce premier 11 novembre sans témoin de la guerre, quelles initiatives prendrez-vous afin de privilégier la dimension internationale de la Grande Guerre, ainsi que la transition entre générations ?

...être retenues pour des raisons juridiques que je ne peux pas détailler ici. Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double. Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe. Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous ...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a une certaine indécence à opposer des contraintes financières ou le contexte budgétaire à des dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation que la nation doit à ses anciens combattants.

malgré les contraintes budgétaires, nous devons augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant. Je me réjouis donc à l'idée de voter tout à l'heure, ou demain matin, un amendement en ce sens. Cette mesure, outre qu'elle permet de répondre à une réelle attente, obéit à la véritable nécessité d'honorer la fidélité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle. Je rejoins la position de nos collègues qui estiment nécessaire d'élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. J'ai d'ailleurs déposé, dès le début de la législature, une proposition de loi relative à cette question. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les conditions ...

.... Cependant, entre cette date et juillet 1964, six cents militaires métropolitains ont été tués en marge des actes meurtriers dirigés contre la communauté harkie. Les conflits liés à la présence française en Afrique du Nord, ont vu des milliers d'hommes se battre pour la France. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont consentis. Au regard de ce que la France doit à ses combattants, il est aujourd'hui nécessaire d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif et d'attribuer, à titre posthume et comme marque de reconnaissance de la nation, la carte du combattant à ces soldats morts pour la France entre 1962 et 1964. Cette mesure, peu coûteuse en raison du f...

... à l'heure l'arrêté du 16 octobre 2008 instituant une carte de personne contrainte au travail en pays ennemi pour les victimes du travail forcé en Allemagne nazie. Mais qu'en est-il des réfractaires au Service du travail obligatoire ? Le 8 novembre 2007, je faisais observer à votre prédécesseur, M. Marleix, que les réfractaires au STO n'avaient que trop souffert du manque de reconnaissance de la nation, et je lui demandais si 2008 serait enfin l'année de la reconnaissance pour ces hommes qui, en disant non, à l'exemple du général de Gaulle, en encourant la déportation, avaient posé un acte de résistance, privant la machine de guerre allemande d'un milliard et demi d'heures de travail. La situation de ces réfractaires n'avait d'ailleurs pas échappé au législateur, puisque la loi du 22 août 1950 ...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, qui sont essentiellement des veuves. La reconnaissance de la nation, c'est bien mais la solidarité envers les plus démunis, c'est encore mieux. Les crédits sociaux de l'ONAC sont sous-consommés en raison de l'application des critères de ressources. Ainsi, cette année, la commission sociale de l'ONAC de mon département n'a retenu que douze dossiers. On constate néanmoins un léger progrès, puisque, l'année dernière, en 2007, elle n'en avait retenu que deux. Le pl...

...n 2002, ils ne bénéficiaient pas des mêmes prestations que les soldats français qui avaient combattu à leurs côtés. Suite à l'indépendance de leurs pays, leurs pensions et retraites furent transformées en indemnités non indexables sur le coût de la vie. C'est la HALDE qui a demandé au Gouvernement, le 9 octobre 2006, de prévoir un dispositif de revalorisation des pensions supprimant toute discrimination en raison de la nationalité. Cette décristallisation tardive ne concerne malheureusement pas l'attribution des pensions civiles et militaires de retraites. Nous vous demandons donc aujourd'hui une décristallisation complète, ainsi que l'automatisation de la liquidation, afin qu'il n'y ait plus de discrimination en raison de la nationalité. Nous voulons également que soient améliorées les conditi...

Prochaine séance, aujourd'hui jeudi 6 novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Écologie, développement et aménagement durables. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 6 novembre 2008, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Mesdames, messieurs, permettez-moi tout d'abord de vous prier d'excuser M. le président Bernard Accoyer, retenu par d'autres obligations. Chargé d'animer nos échanges d'aujourd'hui, en ma qualité de vice-président de la mission d'information sur les questions mémorielles, je commencerai par un bref rappel des travaux de cette dernière. Créée par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale à l'initiative de notre président, cette mission a pour objet, avec l'aide de personnalités invitées dans le cadre de rencontres, à réfléchir aux moyens de promouvoir le « devoir », ou le « travail », de mémoire et à définir les responsabilités en la matière des pouvoirs publics, des associations, des historiens et autres grands témoins de nos problématiques. Depuis la mi-avril, nous avons ai...

Député de Tourcoing, je suis très sensible aux propos de M. Enfrun et au fait que plusieurs d'entre vous aient reconnu aux représentants de la Nation le pouvoir de fixer les dates de commémoration. Je tiens pour ma part à faire une distinction entre Nation et République. La République, ainsi que l'a fait remarquer M. Romana, n'a jamais été mêlée à l'esclavage. Elle y a mis fin dès lors qu'elle a été instituée. La Nation, elle, pouvait encore, voilà quelques années, commémorer le baptême de Clovis car le royaume des Francs est lié à la nation....

On peut s'interroger sur la nature même des commémorations : celles-ci peuvent être publiques, nationales, locales, privées. Elles correspondent à la vision de la population concernée. Il ne s'agit pas de se focaliser sur le 10 mai plutôt que sur le 23 mai, sur le 19 mars plutôt que sur le 5 décembre. Mais sera-t-on à même de trancher ? Tout le monde comprend que le 19 mars soit honni par les rapatriés, mais également qu'il ne puisse pas être oublié par les anciens combattants d'Algérie.

... ; c'est le cas de celle qui correspond à la guerre d'Indochine. Les dates qui « marchent » sont sans doute celles qui sont liées aux grandes guerres, surtout si elles ont eu lieu sur notre sol : le 11 novembre, le 8 mai, etc., pour lesquelles il existe encore une mémoire collective, même lorsqu'il n'y a plus de survivants. Le cas de la guerre d'Algérie est un peu particulier, mais la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie (FNACA), qui est particulièrement active, compte encore 363 000 membres. Ce sont alors des moments de mémoire forts qui amènent les citoyens à se recueillir et à se souvenir devant les monuments. Les autres dates le 10 mai et le 23 novembre, par exemple sont légitimes. On peut comprendre que l'on ait envie de se souvenir de ces moments et de les retenir. ...

...nts, sous l'égide de la FNACA, commémorent la fin des combats ; le 5 décembre, les rapatriés se souviennent de ce qu'ils ont subi sur le territoire algérien. L'existence même de ces cérémonies témoigne du fait que nous avons une vision parcellisée de notre histoire. Il serait intéressant d'en sortir pour retrouver une date commune qui permette de mettre en valeur les principes républicains de la nation. Il faudrait trouver une date unique, qui ne soit pas l'occasion d'un pont, qui ne soit pas un samedi ou un dimanche un mercredi par exemple et qui permette aux enfants d'être présents, donc hors d'une période de congés. On pourrait utiliser cette date pour décliner tout ce qu'est la République : la lutte contre l'esclavagisme, la volonté de cohésion sociale, les valeurs de liberté, d'égalité...