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...nsuite agir. Le Proche-Orient y est identifié comme étant au centre d'un arc de crise majeure, ce que l'on ne peut contester. Mais à aucun moment, il n'est affirmé que la défense est appelée à n'intervenir qu'au service de la diplomatie. Aucune analyse n'est faite sur les moyens de renforcer le rôle politique de l'Union européenne dans la gestion des crises. Or nous plaidons que la sécurité internationale n'est pas le droit du plus fort, mais la force du droit.
Conséquence ou cause de cette analyse, à aucun moment la responsabilité des États-Unis dans le chaos proche-oriental n'est évoquée. Et le Livre blanc ne rappelle pas qu'en 2003 le Président Chirac et l'Assemblée nationale avaient eu raison de ne pas impliquer la France dans ce conflit, alors qu'on sait aujourd'hui que l'intervention en Irak a créé beaucoup de terrorisme et d'instabilité. Sur le projet politique, la cohérence du Livre blanc s'est forgée autour des contraintes budgétaires. On en profite pour abolir la frontière entre défense, sécurité intérieure et sécurité nationale, et pour justifier une polit...
... effets belliqueux que son application va produire. Le Gouvernement et le chef de l'État donnent l'illusion d'un volontarisme politique, intègre et réformateur, qui cache mal les intérêts économiques et financiers qu'il sert et les régressions politiques qu'il engendre. Derrière les arguments d'un nécessaire renouvellement matériel et d'une redéfinition stratégique de la défense et de la sécurité nationale, se dissimule en fait une logique guerrière. Il suffit, pour s'en convaincre, de se pencher sur la volonté présidentielle de faire participer la France au commandement militaire intégré de l'OTAN. Il suffit également de se référer au discours du 17 juin, dans lequel le Président de la République souhaite que la France soit « capable de projeter 30 000 hommes, 70 avions de combat, 1 groupe aér...
...rimaient leurs inquiétudes. Si le haut de la hiérarchie militaire a été entendu sur des considérations d'ordre technique et de stratégie, les personnels civils et militaires, eux, ont été négligés et leurs familles, oubliées. Les fédérations syndicales avaient pourtant prévenu : « Les conséquences sociales et économiques pour l'emploi et les salariés du ministère de la défense, ceux des sociétés nationales que sont NEXTER, l'ancienne Direction des constructions navales et la Société nationale des poudres et explosifs, ceux des entreprises sous-traitantes et des collectivités locales, seraient catastrophiques. » Un groupe anonyme d'officiers supérieurs et de généraux dénommé Surcouf a même été jusqu'à fustiger les décisions présidentielles. À présent, c'est le contenu même de ce Livre blanc que...
...e la légalisation du mercenariat, dont l'encadrement juridique ne leurre personne. En légalisant les sociétés militaires privées, on fait de la guerre et de la mort un marché lucratif. On ouvre la brèche à une barbarie et à une sauvagerie dans lesquelles l'humanité ne pourra que s'engouffrer. Une telle politique est inacceptable, après tant d'efforts consacrés à la pacification des relations internationales et à la protection des droits de l'homme. On s'oriente vers une déresponsabilisation des États en contexte de guerre, alors que des décennies de luttes ont été nécessaires pour leur faire appliquer un régime de responsabilité et les sanctionner. On bafoue les instruments juridiques pacificateurs tels que la Charte des Nations unies, le droit international de la guerre et les conventions de G...
...e peut qu'accélérer la course à l'arme nucléaire. Elle renforce le processus de miniaturisation et d'usage opérationnel de ce type d'armement dans un conflit classique. Les effets dévastateurs et irréversibles du nucléaire ne devraient-ils pas inciter le chef de l'État à la plus grande prudence ? L'effet de dissuasion à l'égard du terrorisme est plus qu'incertain. Aujourd'hui, le terrorisme international est insaisissable et nous ne pouvons pas anticiper ses actions. Utiliser la menace du recours à l'arme nucléaire contre des États qui soutiendraient le terrorisme international ne ferait qu'exposer aux dangers du nucléaire, et de façon injuste, les populations civiles. Et les terroristes ne renonceraient pas pour autant à leurs actions : ils n'auraient aucune difficulté à lancer des représaille...
... madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat illustre la volonté de changement et de rééquilibrage de nos institutions exprimée par le Président de la République. Le Parlement, jusqu'alors peu sollicité sur les questions de défense et de politique étrangère, a été associé, consulté et informé tout au long du processus d'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Rendu nécessaire par les profonds bouleversements qui ont modifié les équilibres géostratégiques depuis 1994, ce travail se fonde sur une analyse globale de nos intérêts de sécurité, qui ne se limitent pas aux enjeux de défense. Cette approche nouvelle, à laquelle je souscris, a permis de définir pour notre pays une stratégie de sécurité nationale adaptée aux nouvelles menaces. C'est au reg...
... définition et d'exécution des programmes militaires, mais son rôle reste limité, au vu de la faiblesse de ses moyens humains et financiers. L'Agence doit être renforcée, y compris par des transferts de compétences, et devenir le lieu de développement en commun de grands programmes, même si, comme le Livre blanc le rappelle opportunément, certains systèmes, intrinsèquement liés à la souveraineté nationale, ne sauraient en aucun cas être délégués. Une telle perspective est réaliste, à condition de mettre au point un véritable standard d'équipement commun. Si le programme NH 90 a été détourné de son objectif premier, puisqu'il a abouti à la mise au point de vingt-six versions différentes du même appareil, l'avion de transport A400 M est un bon exemple du type de programmes européens qu'il convie...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, empêché pour des raisons personnelles, notre ami Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, m'a chargé de vous demander d'excuser son absence et, en ma qualité de vice-président de cette commission, de vous faire part du contenu de l'intervention qu'il souhaitait présenter à cette tribune. Depuis plus de dix mois la commission installée en août 2017 par le Président de la République a produit un travail considérable, tant en qualité qu'en quantité, pour propose...
...a présentation de la loi de programmation pour 2009-2013 seront les révélateurs de la cohérence qui doit être retrouvée entre nos ambitions stratégiques, diplomatiques et militaires, et les moyens que nous consacrons effectivement à notre défense. Guy Teissier avait fait de ce retour à la cohérence le second objectif de sa participation à la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le chemin sur lequel nous sommes engagés est le bon. Il ne faut pas en dévier au risque de retomber dans les ornières du passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà bientôt un an que le Président de la République a lancé l'entreprise de refondation de notre politique de défense et de sécurité nationale. Cet engagement, celui du Livre blanc, auquel nous souscrivons, est celui de la nation face à son histoire, d'une France libre, pacifique et responsable. Il définit en toute transparence le contrat sécuritaire qui lie la nation à ses armées pour les deux prochaines décennies du XXIe siècle. C'est à partir des choix stratégiques du Livre blanc que sera adapté et modernisé notre outil de défense...
Si nous pouvons cependant nous réjouir de la paix retrouvée sur notre continent réunifié, nous féliciter du renforcement d'une certaine notion de solidarité internationale mise en oeuvre lors de catastrophes naturelles et orchestrée par l'ONU, le spectre des menaces est aujourd'hui considérablement diffus. Terrorisme, cyber-attaques, tensions économiques, luttes pour les matières premières, conflits pour l'eau, conflits ethniques ou interreligieux, la multiplication des menaces, leur provenance, leur nature même, rend l'exercice d'une « définition stratégique fi...
...s maintenir les ambitions de notre pays. Cette réforme doit nous permettre de dégager les marges financières nécessaires qui seront intégralement consacrées on ne le dit pas suffisamment à la modernisation de notre outil stratégique, le Président de la République s'y est engagé. Cette modernisation consistera à pérenniser les deux composantes de la dissuasion nucléaire l'assurance-vie de la nation , à affirmer notre autonomie de décision dans la préparation et la conduite des opérations par l'accroissement de nos capacités de renseignements d'origine satellitaire et électromagnétique, à disposer de forces polyvalentes et projetables. L'effort de modernisation que nous avons entrepris durant la précédente législature, chère Michèle Alliot-Marie qui êtes restée pendant cinq ans à la tête d...
...lle avec une cruelle acuité que notre sécurité est aussi celle de nos voisins et de nos alliés. Le monde du XXIe siècle est devenu un jardin dans lequel les notions de frontières, de cultures, de sociétés ont profondément changé. Il s'accompagne d'une très grande instabilité et présage des bouleversements auxquels nous devons nous préparer. Pour cela, nous avons le devoir d'adapter notre défense nationale et de bâtir un nouveau concept de sécurité : celui d'un peuple qui aspire à rester debout. Chacun sait que cela n'est possible que lorsque la nation est unie dans la conscience de son passé et dans la continuité de la République. Cela n'est vrai, dans notre longue histoire, que lorsque la force des armées est aussi celle de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour u...
... L'Europe de la défense ne se construira que dans des coopérations structurées approfondies, sujet par sujet, et nous n'avons pas besoin de traité pour cela. Quelles sont les conditions de cette construction ? D'abord, il faut prendre, enfin acte du message des peuples. Les peuples, les uns après les autres, disent la même chose : « Nous faisons plus confiance aux États qu'aux structures supranationales pour combattre les dangers de la mondialisation. Il faut faire la preuve de l'efficacité collective. » Vouloir force l'allure, c'est bloquer la machine. Cela demandera donc tout simplement du temps. Ensuite, il faut créer la dynamique. La disparition de l'empire communiste a imposé aux Européens de l'Ouest le devoir de l'élargissement rapide. À partir de ce moment, tout système institutio...
...utation de l'OTAN d'une alliance de défense vers une alliance politique et militaire d'un occident uniforme. Car là est bien le projet de cette version extensive de l'OTAN : vers des missions civiles qu'il n'avait pas, vers une extension géographique de son champ d'action, vers la recherche de nouveaux partenaires, qui sont d'ailleurs cités Japon, Corée du Sud, Australie. Le fait qu'une grande nation amie soit la première puissance militaire du monde ne lui confère pas le droit d'imposer son modèle à toute la planète. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...représente aussi un moyen au service d'une politique étrangère. Débattre aujourd'hui du visage qu'auront demain nos armées, c'est obligatoirement dessiner la place et le rôle de la France dans le monde. De la réalité de ce monde, de ses nouvelles menaces, de notre vision de la France, de ce que nous voulons pour nos concitoyens, découlent le format de notre défense, ses alliances, l'effort de la nation, et non l'inverse, à moins de vouloir subir plutôt que maîtriser notre destin. Ce Livre blanc était donc nécessaire et très attendu. Mais, à sa lecture attentive j'ai été particulièrement surpris, car, en vérité, il y a deux Livres blancs, ou, du moins, deux sources d'inspiration qui aboutissent à un noeud de contradictions dont notre pays aura du mal à sortir. Il y a tout d'abord le Livre bla...
...surréaliste de langue de bois, qui figure dans le Livre blanc , la réduction du nombre d'avions, le retrait d'Afrique, pour une certaine partie de nos effectifs, les difficultés à renouveler le matériel. En vérité, vous proposez à la France de passer, pour sa défense, d'un contrat d'assurance tous risques à une assurance au tiers. C'est un choix que vous n'avez pas le droit de dissimuler à la nation. Dans ces conditions, on comprend mieux la précipitation avec laquelle le Président de la République veut réintégrer la France dans l'OTAN. Ce retour n'est en rien insignifiant, comme vous voulez le faire croire. Tout d'abord, il ne se fait pas dans de bonnes conditions, puisque vous l'annoncez comme quasi inéluctable alors même que la France et l'Europe n'ont obtenu aucune contre...
...our jouer le rôle de second derrière la Grande-Bretagne, qui, elle, a décidé de se donner les moyens pour assurer le leadership. Nous commettons ce faisant un contresens historique total dans la mesure où la position de la Grande-Bretagne, au coeur de l'alliance euro-atlantique, correspond à son intérêt et à sa personnalité, alors que, pour notre part, cela rompt avec quarante ans d'indépendance nationale au service d'une politique étrangère mondiale. Dans un monde de plus en plus multipolaire, il est contreproductif d'enfermer notre défense et donc notre politique dans une logique de coalition occidentale qui date de la guerre froide.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale propose un diagnostic et une stratégie qui reposent sur l'énoncé d'une vérité, l'affirmation d'une ambition et l'exigence d'une cohérence. Mais l'essentiel est à faire. Nous devons susciter l'adhésion de nos concitoyens, et entraîner nos partenaires européens, nos alliés. Nous devons aussi vérifier la pertinence de la grille de lecture du Livre blanc dans le monde d'aujourd'hui, mais aussi pou...