Interventions sur "nation"

...conjoints survivants, des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Cette allocation, monsieur le secrétaire d'État, reste inférieure au seuil européen de pauvreté, puisqu'elle ne s'élève qu'à 750 euros. Rappelons les conditions qu'il faut réunir pour la percevoir : être veuve d'un pensionné militaire d'invalidité, d'un titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre Première et Seconde guerre mondiale, guerre d'Indochine, guerre d'Algérie, combats du Maroc et de Tunisie et d'opérations de sécurité hors de la métropole missions extérieures , ou pouvoir se prévaloir d'un titre ou d'une qualité en rapport avec l'un de ces conflits ; être âgé de soixante ans au minimum au moment de la demande ; j...

...t engagé à ce que l'indice soit porté à 48 points d'ici 2012. Grâce à la mobilisation des parlementaires, la loi de finances pour 2008 a porté l'indice à 39 points, et celle pour 2009 à 41 points. Je salue le choix du Gouvernement de poursuivre cet effort pour 2010, puisque, dès le 1er juillet prochain, l'indice de retraite passera de 41 à 43 points. Cette constance dans l'action et cette détermination politique sont la marque d'une conviction forte : celle du devoir de reconnaissance envers le monde combattant. Le respect du monde combattant, c'est aussi celui que l'on doit aux conjoints survivants. Je voudrais donc revenir sur le dispositif d'allocation différentielle que vous avez évoqué. C'est par voie d'amendement que la représentation nationale avait créé en 2007 cette mesure de justice....

...e un hommage à celles et ceux qui, au péril de leur vie et au mépris de tous les dangers, se sont battus pour la défense de notre pays et de nos valeurs, mais également aux associations d'anciens combattants qui perpétuent le souvenir et entretiennent la mémoire au sein de nos circonscriptions. Comme chaque année, l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de témoigner aux anciens combattants son éternelle reconnaissance, qui ne doit cependant pas s'arrêter à des symboles, mais aller bien au-delà en se traduisant par des mesures concrètes et fortes répondant à de justes revendications. Monsieur le secrétaire d'État, même si vous avez déjà évoqué ces questions, je veux vous inte...

La solidarité de la nation envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre ses valeurs et nos libertés constitue un devoir imprescriptible de la République envers ses anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État, d'emblée, il faut se féliciter, que, répondant à la demande de la majorité présidentielle, vous ayez inscrit, dès le projet de loi de finances initial, une nouvelle revalorisation de deux points de l...

Monsieur le secrétaire d'État, avant de vous interroger sur la pérennisation de l'ONAC, je souhaiterais rappeler que l'examen du budget des anciens combattants est un événement important, qui compte dans la vie du monde combattant, comme en témoigne la présence du public venu suivre nos travaux. À ce propos, je me félicite que le président de l'Assemblée nationale ait répondu favorablement à la demande de plusieurs d'entre nous d'avancer à une heure décente ce débat, dont la programmation tardive, l'an dernier, avait pénalisé le public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais, si les horaires changent d'une année sur l'autre, comme changent les secrétaires d'État aux anciens combattants déjà trois en deux ans ! , notre déception reste l...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais, comme René Rouquet et Jean-Paul Bacquet l'an passé, vous interroger sur l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Depuis des années, des travaux sont menés afin de déterminer les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique, qui se substituerait au dispositif d'indemnisation des orphelins de victimes des persécutions antisémites et à celui des orphelins des victimes de la barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. L'an dernier, le 5 novembre, votre prédécesseur, Jean-Mari...

...e fois de plus, sur le relèvement du plafond de la rente mutualiste, les attentes du monde combattant sont déçues. En effet, les associations concernées se souviennent encore de la lettre envoyée, lors de sa campagne électorale, par le Président de la République, qui écrivait : « Je sais que le monde combattant est attaché à l'objectif d'atteindre l'indice 130 et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication. » Au vu ce budget, la promesse des 130 points est loin d'être tenue. Force est de constater également que l'absence de mesure conduit à un effacement progressif de toute politique volontariste en faveur du monde combattant. Pourtant, il est primordial de procéder à un relèvement de cette rente dans le budget 2010. Ce relèvement témoignerait d'une véritable...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai une question et vous ferai part d'un souhait. J'associe mon collègue Jean-Luc Reitzer à ma question, qui porte sur l'évolution du statut des orphelins de guerre, particulièrement ceux d'Alsace-Moselle. Comme le préconisait le rapport qui vous a été remis par M. Jean-Yves Audouin, une commission nationale de concertation s'est mise au travail. J'ai cru comprendre que ses propositions seraient soumises aux deux assemblées parlementaires, puisque vous avez annoncé que leurs présidents seraient consultés. Le Président de la République s'est engagé à revoir la situation, afin que tous les orphelins victimes de la guerre de 1939-1945 soient indemnisés de manière juste et équitable. Pouvez-vous nous ...

...n'est pas une solution, c'est un faire-part. » De circulaire en circulaire, devrons-nous attendre que tous les combattants des conflits d'Algérie, de Tunisie et du Maroc aient disparu pour leur rendre enfin l'hommage qui leur est dû ? Devrons-nous attendre que le dernier porte-drapeau se soit éteint pour reconnaître le 19 mars comme date officielle historique et symbolique et en faire la journée nationale de souvenir et de recueillement ? L'hommage aux combattants de 1914-1918 est célébré le 11 novembre et celui de 1939-1945, le 8 mai, dates des cessez-le-feu respectifs. Pourquoi traiter différemment la guerre d'Algérie ? À l'heure où certains de vos collègues lancent un débat sur l'identité nationale, je peux vous apporter un petit élément de réponse. À mon sens, une nation, c'est, entre autr...

...a décristallisation des droits des anciens combattants originaires d'anciennes colonies devenues indépendantes. Depuis l'arrêt Diop rendu par le Conseil d'État en 2001, nous savons tous que la loi de 1959 consistant à geler les pensions de retraites de ces combattants est contraire à l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. Elle constitue une véritable discrimination fondée sur la nationalité. Même si des revalorisations très partielles ont eu lieu, nous sommes loin du principe républicain d'égalité des pensions. La persistance de discriminations a d'ailleurs été confirmée par la HALDE en octobre 2006. Malgré cet avis, la décristallisation de la retraite du combattant et de la pension militaire d'invalidité ne peut se faire qu'à la demande des intéressés. A...

Monsieur le secrétaire d'État, on aurait pu craindre, dans la crise économique et financière que nous traversons, un relâchement de l'effort que consent la nation en faveur du monde combattant. Il n'en est rien ! Le budget pour 2010 que vous nous présentez démontre au contraire que le Gouvernement reste déterminé à tenir d'ici à 2012 tous les engagements pris par le Président de la République. Quatre points ont retenu plus particulièrement mon attention. Tout d'abord, je note que, pour la première fois, une provision de 10 millions d'euros est inscrite po...

... combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la Croix du combattant, mais aussi à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'État. Les conflits liés à la présence française en Afrique du Nord ont envoyé des milliers d'hommes se battre pour la France. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont concédés. Monsieur le secrétaire d'État, au regard de ce que la France doit à ses combattants, cette revendication est légitime. Il est aujourd'hui nécessaire d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif. Cette mesure, peu coûteuse vu le nombre de personnes concernées, permettrait de réparer une injustice et d'accorder à ces combattants l...

Le budget 2010 pérennise un certain nombre de dispositifs mis en place pour assurer la solidarité de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants et de leurs proches. Qu'il s'agisse de l'indice de retraite, de l'allocation différentielle, de l'augmentation de 32,23 % de la dotation de l'ONAC ou de l'abondement des rentes mutualistes, je crois que nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions. Pourtant, deux autres points me semblent importants. Premièrement, pour justifier de la carte du combatta...

...aleureux à toutes les associations d'anciens combattants, que j'ai l'occasion de rencontrer régulièrement dans mon département, la Mayenne, car elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits des anciens combattants. Comme chaque année, le budget des anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet d'exprimer la solidarité de la nation et notre reconnaissance envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre nos libertés. Cette année, grâce à la détermination et au travail de notre majorité ainsi qu'aux vôtres, monsieur le secrétaire d'État , des améliorations ont été obtenues en faveur du monde combattant. Je pense à la revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des veuves justifiant de faibles revenus et...

...ent concerner ces conflits, qui font partie intégrante de notre histoire. Cette fondation, dont la création est prévue depuis 2005, est très attendue par les anciens combattants, et tout particulièrement par les harkis. Pouvez-vous, compte tenu des discussions en cours, nous dire quand elle sera effectivement créée et quel sera le périmètre de ses missions, au moment où la question de l'identité nationale devient un sujet d'actualité presque prioritaire ?

...dement n° 27 de M. Beaudouin visent une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, alors que notre amendement n° 35 prévoit, lui, une augmentation de trois points. Il semblerait plus logique que nous commencions par l'examen de l'amendement n° 35. Imaginons en effet que M. le secrétaire d'État, dans un grand élan, pour faire plaisir au monde combattant et la représentation nationale, nous donne satisfaction et que notre amendement soit voté : les autres amendements tomberaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

...ans l'échéancier, mais trois points au 1er janvier 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je reviens sur les propos tenus tout à l'heure par M. Jean-Pierre Dupont. Je ne crois pas qu'il faille opposer droit à réparation matérielle et droit à réparation morale. Pour moi, c'est un tout indissociable et la question de la reconnaissance de la nation ne doit pas être opposée à celle du pouvoir d'achat. Certes, vous l'avez dit, les sommes en jeu peuvent paraître dérisoires, mais ce n'est pas le cas : 560 euros par an, bientôt 592 euros, cela représente malgré tout, pour des retraités, une somme appréciable, et 800 millions dans le budget de M. le secrétaire d'État, sur les 3,2 milliards du programme. Nous estimons que les trois points doiven...

L'un de nos collègues disait tout à l'heure que le monde combattant devait nous réunir, nous rassembler. La promesse du Président de la République est claire : nous atteindrons l'indice 48 en 2012, et nous avons démontré notre détermination, sous des formes différentes, lors des deux précédents exercices budgétaires.

...retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas négligeable, aujourd'hui, pour ceux qui connaissent les pires difficultés et qui, comme vous l'avez dit et comme nous le reconnaissons tous, n'ont pas lésiné lorsqu'il a fallu répondre à l'appel de la nation. Vous avez aujourd'hui l'occasion, monsieur le secrétaire d'État, de faire l'unanimité dans cette enceinte. Quant à la date du 1er juillet, elle relève de la mascarade. Personne n'a jamais vu une année administrative commencer le 1er juillet ! Personne ne peut soutenir que l'année administrative ne commence pas le 1er janvier.