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Afin d'apprécier l'amélioration du service médical rendu d'un médicament, il ne faut pas simplement le comparer avec un placebo, mais avec un autre médicament actif sur la même pathologie. Je conteste d'ailleurs l'autorisation de mise sur le marché de molécules qui n'apportent rien de vraiment nouveau, ce qui permet de contourner la prescription générique. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement AS ...
...té dans le PIB devrait augmenter avec le vieillissement de la population et les progrès de la médecine, celle-ci n'augmente pas, voire baisse, selon les statistiques officielles de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail. À un moment où l'on réduit le montant du forfait hospitalier et où on organise le déremboursement de certains médicaments, une autre étude montre qu'une taxation, même minime, des revenus financiers rapporterait 48,2 milliards d'euros à la sécurité sociale. Est-il normal que des revenus financiers, fruit de la spéculation, ne contribuent pas à l'effort de santé ? Ne pourrait-on pas au moins étudier l'impact d'une telle réforme ? Troisièmement, est-il juste que l'État refuse de demander le remboursement des crédits...
La hausse du forfait hospitalier qui conduira à une augmentation du reste à charge pour les patients, alors même que les mutuelles vont augmenter leurs cotisations de 4 % à 5 % , la fiscalisation des indemnités journalières d'accident du travail, le déremboursement partiel de plusieurs médicaments, tout cela pèsera inévitablement sur les assurés les plus modestes. Dans le contexte actuel, beaucoup de mesures pourraient pourtant être prises qui iraient dans l'intérêt des patients, tout en contribuant à réduire les coûts. Je pense notamment au développement de la chimiothérapie par voie orale. Le traitement de certains cancers pourrait ainsi s'effectuer à domicile, alternative intéressante ...
...ue le calendrier des vaccinations, notamment le nombre de rappels, peut être amené à varier en fonction des concentrations d'anticorps induites. Il ne m'étonne donc pas du tout que l'on ne sache pas encore combien il faudra d'injections pour la grippe A. Nous avons connu ce problème avec les vaccins contre la rougeole et contre le pneumocoque, où le nombre d'injections a évolué dans le temps Les médicaments à service médical rendu faible ou insuffisant sont moins remboursés, voire ne le sont plus du tout. Or, il ne faut pas négliger l'aspect symbolique de la prescription de certains produits, qui relèvent davantage du placebo que du médicament. Prescrire un sirop à un enfant, en même temps que cela satisfait ses parents, évite bien souvent de recourir à un antibiotique. S'il est normal que certain...
...nt de la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose. De cette initiative franco-brésilienne, à laquelle le Royaume-Uni, le Chili et la Norvège se sont immédiatement joints, a résulté la création d'UNITAID en septembre 2006. Vingt-neuf pays y participent aujourd'hui. Le but est de faciliter l'accès aux traitements contre le VIHsida, le paludisme et la tuberculose en réduisant le prix des médicaments dans les 93 pays en développement actuellement bénéficiaires de cette facilité. Monsieur le président, pourriez-vous nous présenter l'action et le bilan d'UNITAID depuis sa création et nous dire quels sont ses objectifs pour les années à venir ? Ne trouvez-vous pas sa composition quelque peu paradoxale, puisque les pays en développement sont très largement majoritaires parmi les pays contribute...
.... Comment expliquer que sur les vingt-sept pays de l'Union européenne, cinq seulement contribuent au financement d'UNITAID ? Quelles actions pourrait-on entreprendre pour y remédier ? Il a beaucoup été question de soins curatifs, mais qu'en est-il des actions de prévention ? Je pense notamment aux tests de dépistage, que nous devons encourager. D'autre part, comment peut-on faciliter l'accès aux médicaments ? Quelle sera la contribution des « communautés de brevets » que vous avez évoquées ?
J'aimerais savoir si UNITAID s'implique dans la lutte contre les faux médicaments, question très douloureuse en Afrique, qui fera bientôt l'objet d'une conférence à Cotonou sous la présidence de M. Chirac. Que pensez-vous de l'analyse du professeur Gentilini, selon lequel les moyens déployés pour lutter contre le virus H1N1 sont démesurés par rapport à ceux consacrés à la lutte contre d'autres maladies dont vous avez rappelé les conséquences tragiques ?
J'apprécie beaucoup les moments comme celui-ci, où l'on prend le temps de rendre compte au Parlement de l'action réalisée en lien avec une disposition législative qu'il a adoptée. J'aimerais revenir sur l'instauration d'une taxe sur les devises. La Banque centrale européenne vous semble-t-elle prête à s'engager dans cette voie ? J'ai noté votre optimisme au sujet de la production à venir de médicaments, mais que pensez-vous du problème de la contrefaçon, qui suscite une inquiétude croissante ?
... des investisseurs non professionnels. Mais plusieurs instances sont en cours devant la Cour de justice des communautés européennes, et celle-ci n'a pas encore statué. Or il n'est pas impossible qu'elle reconnaisse la nécessité de garantir l'indépendance des professionnels de santé pour assurer une prise en charge appropriée des besoins de la population, comme l'a reconnu l'avocat général pour le médicament. Il convient donc, à tout le moins, de supprimer le 6° de l'article 20. Sachant, madame la ministre, que, sur ce point, vous vous en remettrez à la sagesse de l'Assemblée, je ne doute pas que cette disposition sera supprimée.
J'ai été l'auteur, lors de la transposition de la directive européenne sur le médicament en 2006, de cette disposition qui obligeait les laboratoires pharmaceutiques à rendre public leur soutien à des associations. Pourquoi ? Il nous semblait relativement facile d'utiliser les associations en jouant, de plus, sur la compassion pour essayer d'influencer un certain nombre de décisions des pouvoirs publics. Je pourrais citer quelques exemples. Cet article avait alors été adopté, m...
Les deux amendements visent à résoudre un problème de sécurité relatif à la dispensation de médicaments en établissement. Les médicaments étant souvent distribués au moment du repas, celle-ci n'est pas toujours sécurisée. D'où le recours à des doses préparées sous blister, c'est-à-dire sous plaquettes thermosoudées, de couleurs différentes pour le matin, le midi et le soir, avec mention du médecin prescripteur, du patient, du médicament et de la date de péremption du lot. Ce dispositif, qui amélio...
La commission a examiné avec attention l'amendement n° 608, qui vise à autoriser la dispensation de médicaments par doses individualisées. Il permettrait de réaliser des économies, tout en accroissant la sécurité dans l'administration des médicaments. Mais une telle mesure ne relève pas de la loi. M. Préel avait déjà abordé ce sujet lors de l'examen du dernier PLFSS. Il lui avait été répondu que des décrets et des arrêtés étaient sur le point d'être publiés.
...français du sang EFS , tout en réservant à celui-ci une priorité. Cette filiale doit, en principe, utiliser le sang collecté par le Laboratoire français du fractionnement dans les conditions de sécurité et d'éthique prévues par la loi le don du sang, par exemple est gratuit. Toutefois, les dons de sang ne sont pas suffisants pour que cette filiale soit en mesure de produire suffisamment de médicaments nécessitant des groupes sanguins rares. Elle a besoin de sang particulier pour la production de sérum anti D, dont la demande est forte, ce sérum étant employé dans des cas assez fréquents de risques de réactions immunitaires de la mère lors de l'accouchement. Dans le cas de certaines autorisations de mise sur le marché dérogatoires, des sociétés privées sont autorisées à commercialiser en Fran...
...et encadrées. L'accès et l'utilisation de ces données à des fins utiles de contrôle médical et plus largement de gestion médicalisée du risque doivent relever des seuls services médicaux de l'assurance maladie. Or on constate hélas que les directions des caisses utilisent aujourd'hui ces données en dehors du contexte de liquidation et s'adressent aux assurés sociaux en évoquant, par exemple, les médicaments qu'ils prennent et leurs effets. Par ailleurs, le décret du 9 février 2006 relatif aux modalités d'accès des médecins aux données portant sur les prestations servies par l'assurance maladie prévoit que l'accès par l'assuré social aux données médicales du web médecin autres que le protocole d'examen spécial relatif aux affections de longue durée s'exerce auprès des services administratifs des ca...
...itant des traitements particulièrement coûteux. Chacun sait que ces traitements sont depuis longtemps remboursés aux établissements de santé en sus des dépenses d'hospitalisation et donc pris en charge à 100 %. La croissance annuelle de ces traitements innovants est importante puisque largement supérieure à 15 % en moyenne. Or l'arrêté mentionné plafonne à 10 % le taux d'évolution des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus des groupes homogènes de séjours dans le cadre de la T2A. Au cas où, pour un établissement de santé, le taux de 10 % ne serait pas respecté, l'ARH, par la suite l'ARS, serait contrainte de réduire le remboursement de la part prise en charge par l'assurance maladie au titre de ces dépenses pendant un certain temps à concurrence du taux de 1...
...une position clé dans le secteur pharmaceutique car ils permettent aux entreprises de recouper leurs investissements, souvent très lourds, et d'être récompensées pour leurs efforts d'innovation. Cependant, il constate aussi que les entreprises innovantes ont développé des stratégies, dites « boîtes à outils », d'instruments ayant pour finalité de s'assurer des flux continus de revenus pour leurs médicaments. Même s'il est possible que les retards dans l'entrée des génériques sur le marché aient d'autres origines, la mise en oeuvre réussie de ces stratégies peut avoir pour effet de retarder ou de bloquer une telle entrée. Les stratégies observées incluent les dépôts de brevets allant jusqu'à 1 300 brevets pour un seul médicament à travers l'Union européenne c'est ce qu'on appelle les « grappes de ...
La commission a rejeté cet amendement, estimant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait déjà notablement élargi le répertoire permettant la substitution par le pharmacien d'un médicament prescrit par le médecin.
Puisque vous avez parlé de la sécurité des génériques, madame la ministre, je ne peux pas résister à la tentation de sortir un peu du sujet. Je vous avais interpellée sous la forme d'une question écrite sur un point d'une modestie affligeante : je veux parler de la forme différente, et de la couleur différente, des médicaments génériques. C'est une matière dans laquelle il me semble nécessaire de réglementer. Quand des patients prennent une dizaine de médicaments, qu'ils ne reconnaissent pas forcément, il peut arriver qu'avant de prendre leur voiture ils avalent un somnifère au lieu d'un médicament pour le coeur. Des problèmes de ce genre sont très fréquents, même si l'on en voit rarement de cette gravité car quand...
Cela fait un moment, en France, que les professionnels de santé, hospitaliers et ambulatoires, attendent une base de données sur les médicaments exhaustive, gratuite et objective. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prévoyait qu'au 1er janvier 2003, l'AFSSAPS devrait avoir mis en oeuvre une banque de données administratives et scientifiques sur les médicaments et les dispositifs médicaux. Or, en 2007, la Cour des comptes constatait : « Pourtant si la HAS endosse les deux premières conclusions de l'étude, elle rejette ...
La commission a adopté l'amendement n° 451. À titre personnel, je m'étais montré réservé, considérant que la Haute autorité de santé n'est pas l'unique producteur et fournisseur d'informations sur le médicament. En outre, un portail d'information public, rassemblant les informations sur les médicaments, est en cours de constitution.