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Mais nous avons déjà des études sur le sujet. Celle réalisée par la CNAM montre qu'en France 90 % des consultations débouchent sur une prescription de médicament, contre 73 % en Allemagne et 42 % aux Pays-Bas. Le problème, c'est la tarification. Comment appliquer des tarifs différents à ceux qui prescrivent et ceux qui ne prescrivent pas ? D'où l'intérêt du développement du contrat d'amélioration des pratiques individuelles qui permettrait de prévoir des différences. Une autre solution serait la forfaitisation non à l'acte, mais en réseau : les maladies ...
...ne suis pas sûr que ce soit vraiment une maladie ! sont exonérées des franchises. Exonérer les affections de longue durée me paraîtrait tout à fait souhaitable et nécessaire, en tout cas d'un point de vue médical. Pour revenir à l'amendement de notre collègue Domergue, son idée est intéressante. J'ai également entendu l'intervention de Mme la ministre. Mais se fonder sur la non-prescription de médicaments me paraît être une idée un peu curieuse et, si je puis faire preuve d'un peu d'ironie, sans doute un peu chirurgicale ! (Sourires.) Je défends depuis longtemps l'idée d'une consultation longue, annuelle, auprès du médecin traitant, au cours de laquelle celui-ci développerait une relation avec son patient, connaîtrait son hygiène de vie tout au long de l'année, ferait de la prévention et de l'éd...
L'importance croissante prise par les médicaments génériques a déjà permis à l'assurance maladie de réaliser d'importantes économies. Il convient de continuer dans cette voie, notamment en élargissant le répertoire de ces génériques. Il faut aussi encourager le développement des génériques en prévoyant que les éléments non essentiels du princeps que sont la forme galénique, la couleur ou la saveur ne bénéficient pas, contrairement à la molécule...
...timini. Pourtant, les inquiétantes conclusions du rapport final rendu public par la Commission européenne, le 8 juillet dernier, sur les atteintes aux principes de la concurrence dans le domaine pharmaceutique méritent d'être connues des citoyens et de leurs représentants, et largement diffusées. Le rapport précise, en résumé, que la concurrence fonctionne mal en matière de commercialisation des médicaments et que les grands groupes pharmaceutiques internationaux ont recours à toutes sortes d'arguties et de tripatouillages pour empêcher autant que possible l'arrivée sur le marché européen français, en particulier de remèdes tout aussi efficaces et beaucoup moins chers, et, surtout, pour disqualifier ceux-ci. En conséquence, le retard du consommateur dans l'accès aux génériques se traduit par d'...
C'est une mesure importante, que je défends depuis longtemps. Nous avons une assurance complémentaire qui, finalement, est un payeur aveugle. Elle rembourse, après l'assurance maladie, sans savoir très bien quoi, et il lui est donc très difficile de gérer les risques. Par les déremboursements successifs, nous mettons à sa charge un certain nombre de médicaments, notamment les médicaments remboursés à 15 %, qui ont un service médical rendu faible, et ceux dont le service médical rendu est insuffisant, qui sont carrément déremboursés. Je propose simplement de transmettre à l'assurance complémentaire les codes CIP pour ces deux catégories de médicaments. Cela permettra aux assureurs complémentaires de décider en connaissance de cause s'ils acceptent ou ...
Madame la ministre, il s'agit d'un amendement d'appel. La préparation par le pharmacien d'officine, conformément à une ordonnance individuelle, de doses de médicaments à administrer ce que l'on appelle la PDA marque un progrès sur le plan de la sécurité, notamment pour les personnes âgées dépendantes, que ce soit en EHPAD ou à domicile. Cependant, il existe des interprétations juridiques contradictoires, certains jugements considérant que le déconditionnement et le reconditionnement nécessiteraient une nouvelle autorisation de mise sur le marché. Un décr...
L'amendement est ainsi rédigé : « Elle [la Haute autorité] veille aussi à ce que les sites informatiques qui ne sont pas encore certifiés dédiés à la santé affichent sur leur page d'accueil des hyperliens vers les sites informatiques publics français dédiés à la santé et aux médicaments. » Il est assez semblable à un amendement que nous avions présenté lors de l'examen du projet de loi HPST, que vous aviez d'ailleurs accepté, et qui était encore plus sévère puisqu'il étendait l'obligation d'affichage d'hyperliens aux sites déjà certifiés. Il faut replacer cet amendement dans le contexte actuel : les sites de santé sont nombreux pas moins de 3 000 et nos concitoyens sont 31...
Je m'étonne tout de même qu'après avoir accepté notre amendement au mois de mars, vous le rejetiez au mois d'octobre. Je vais vous donner brièvement un dernier exemple qui en démontre l'utilité : depuis deux jours, on sait par l'Agence européenne du médicament, par l'AFSSAPS et par les centres de pharmacovigilance que le Plavix, également connu sous le nom de clopidogrel, peut être dangereux en cas de prise concomitante d'un inhibiteur de la pompe à protons. Je suis allée sur doctissimo.fr, et je peux vous dire que les informations qu'on y donne sur le Plavix sont pour le moins succinctes. Je regrette que vous n'ayez pas émis un avis favorable à l'amen...
Le premier amendement est de la commission, le second a été déposé à titre personnel. Le déplacement des prescriptions vers des médicaments en dehors du répertoire des génériques phénomène qu'un récent rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie juge « particulièrement marqué » dans notre pays représente un surcoût de plusieurs dizaines de millions d'euros par an pour l'assurance maladie. En effet, trop souvent, les praticiens privilégient les médicaments récents plutôt que les génériques, bien que leur efficacité thérape...
Je partage totalement l'avis de Mme la ministre : siéger au CEPS est un travail à plein temps. En outre, ne jetons pas l'opprobre sur ce comité, qui accomplit un travail de remarquable. Le Gouvernement lui fixe des objectifs de négociation qu'il met en oeuvre, ce qui est la meilleure façon de garantir des économies sur les médicaments. Je veux en tout cas saluer le professionnalisme et la grande rigueur du CEPS. (L'amendement n° 394 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 391 rectifié n'est pas adopté.)
Le présent amendement constitue la nécessaire réponse aux nouveaux déremboursements de médicaments auxquels souhaite procéder le Gouvernement par voie réglementaire. Alors que les dispositions législatives doivent désormais être accompagnées d'études d'impact, il est anormal et préjudiciable au fonctionnement de nos institutions qu'aucune étude d'impact ne soit mise à disposition de la représentation nationale pour de telles mesures, qui ont pourtant des conséquences considérables tant sur l'...
Une telle mesure relève de la politique industrielle. Lorsque les laboratoires présentent les médicaments au sein du Comité économique des produits de santé, ils fournissent tous les documents utiles. Le CEPS connaît parfaitement toutes ces questions : les conséquences éventuelles en termes d'emplois ou de capacité de développement, si jamais le prix fixé n'est pas celui souhaité par le laboratoire. Il me semble que ce rapport serait superflu. Avis défavorable. (L'amendement n° 195 rectifié n'est p...
Si je propose, par ces deux amendements, que soient rédigés des rapports, je ne fais pas de cette forme un principe intangible, et d'autres canaux peuvent être envisagés. S'agissant de l'amendement n° 422 rectifié, ma préoccupation, que je crois partagée, porte sur les prix des médicaments génériques en Europe. Nous constatons effectivement que ces prix sont, en France, très supérieurs à ceux pratiqués dans d'autres pays. Par exemple, un traitement d'un mois à la simvastatine coûterait 2,48 euros en Grande-Bretagne, tandis qu'il revient, en France, à 16,03 euros. Pour un traitement de même durée au captopril 50, le coût est respectivement de 1,01 euro en Grande-Bretagne et de 9,2...
Il est vrai, madame Fraysse, que le prix des génériques est un réel problème. Cependant, le Comité économique des produits de santé rend déjà un rapport annuel. Peut-être suffirait-il de lui demander de se pencher plus particulièrement sur la question des génériques. Je propose, en outre, que M. Bur, président du groupe d'études sur les médicaments et les produits de santé de l'Assemblée nationale, entame un travail sur ce problème. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 422 rectifié. S'agissant du reste à charge, objet de l'amendement n° 455 rectifié, existent déjà la commission des comptes de la santé, la commission des comptes de la sécurité sociale, le rapport annuel sur les franchises, le rapport annuel du Fonds CMU et...
Je note le plaisir éprouvé par mes collègues de droite à l'idée de pouvoir rester quelques instants de plus dans ce haut lieu de la démocratie qu'est notre hémicycle. J'ai bien saisi, madame la ministre, que, s'agissant du renoncement aux soins, les chiffres étaient disponibles. Je n'ai, en revanche, pas bien compris l'argument sur les médicaments génériques. J'ai effectivement cru entendre mais peut-être mon audition a-t-elle faibli à cette heure avancée de la nuit que des informations existaient mais qu'elles étaient floues et, sinon secrètes, du moins peu diffusées. Le problème soulevé par notre collègue Jacqueline Fraysse est, en tous cas, tout à fait sérieux. Si les rapports existent, il conviendrait de les étudier et de les com...
Les cinq textes du « paquet pharmaceutique », présenté en décembre 2008 par la Commission européenne, portent sur un domaine essentiel, le médicament. En dépit des acquis de la révolution thérapeutique que nous connaissons depuis maintenant une soixantaine d'années, c'est un domaine qui exige encore une grande attention. D'une part, toutes les pathologies ne sont pas soignées ou ne le sont pas dans des conditions satisfaisantes. Les efforts de recherche à opérer sont encore considérables. Ils le sont d'autant plus que l'on entrevoit tout jus...
Les textes sur l'information des patients suscitent d'importantes réserves c'est justifié. Il faut néanmoins tenir compte de ce que les patients, de plus en plus, se réfèrent à Internet pour chercher le nom des médicaments adaptés à leurs cas. C'est est un véritable problème qui n'a actuellement pas de solution. Les problèmes liés aux faux médicaments ne sont heureusement pas fréquents en France, alors qu'ils deviennent préoccupants et graves dans certains pays du monde. J'approuve donc la proposition de résolution.
Je rejoins les propos de M. Gaubert et je souhaite insister sur les médicaments falsifiés qui font des ravages dans les pays pauvres. La France risque de n'en être pas à l'abri compte tenu du développement d'une population à faible pouvoir d'achat. Quelle est par ailleurs la définition d'un médicament falsifié ?
Ce rapport est très satisfaisant. Il est important de noter que le développement des génériques a induit une contrebande et une falsification des médicaments encore pire qu'avant dans les pays pauvres et, notamment, en Afrique. Ces pays ne recueillent même pas la plupart du temps les bénéfices de ces trafics dans la mesure où les vrais bénéficiaires sont quelquefois dans les pays riches. Que pensez-vous des perspectives dans ce domaine ?
Internet est un véritable problème et les faux médicaments représentent un marché très rentable et bien moins risqué que celui d'autres trafics. La France est assez à l'abri car, d'une part, la filière d'approvisionnement est claire et bien normée et, d'autre part, le remboursement annihile tout intérêt de se fournir en dehors des circuits normaux. Le problème posé par Internet ne pourrait être résolu que par une directive qui y serait consacrée. Une pa...