Interventions sur "médicament"

La France se caractérise quand même par une consommation de médicaments qui reste supérieure à la moyenne européenne. L'industrie pharmaceutique est un secteur qui licencie, alors même que les bénéfices sont au rendez-vous. Vous, les membres de la majorité pas tous, car vous n'êtes pas tous courageux , vous nous avez expliqué qu'il fallait trouver des ressources pour sauver la protection sociale. En l'occurrence des ressources, on en trouve un tout petit peu, par...

...'industrie pharmaceutique à la grave problématique du déficit de la sécurité sociale. Il vise à élargir l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques. En effet, la contribution à laquelle sont soumis ces laboratoires au titre de leurs dépenses promotionnelles ne couvre aujourd'hui que la visite médicale ; la France étant l'un des pays qui consomme le plus de médicaments au monde, il propose d'y intégrer également l'achat d'espace publicitaire dans les journaux. Ainsi, il s'agit d'appliquer les recommandations de l'IGAS qui, dans un rapport de septembre 2006 sur l'information des médecins généralistes, indique que l'industrie pharmaceutique dépense chaque année 3 milliards d'euros pour la promotion des médicaments en France, et souligne la nécessité de diminuer...

Absolument, mon cher collègue. L'argent investi dans le marketing et dans la publicité, y compris dans la presse spécialisée, forme l'immense majorité des coûts de l'industrie pharmaceutique, aux dépens de la recherche de nouveaux médicaments vraiment innovants. Qui plus est, ces dépenses de promotion des laboratoires sont intégrées dans le coût des médicaments, dont le financement est socialisé. Cet amendement vise donc à élargir le champ de la taxe sur la promotion pour renforcer son caractère dissuasif et pour mieux réorienter ces dépenses. Une telle disposition satisferait l'association UFC-Que choisir, qui n'a pas manqué de rap...

...ne sanitaire de grande ampleur, avec des risques majeurs. Des dépenses seront certainement engagées sur le plan ambulatoire. Elles ont été à peu près chiffrées dans le rapport. Les chiffres de la CNAM nous ont confirmé qu'elles pourraient être comprises entre 400 et 800 millions d'euros. Cela correspondrait à des consultations, associées à des visites, à des indemnités journalières, et à quelques médicaments en supplément si besoin est. Nous savons donc très bien qu'il y aura des dépenses dans le monde ambulatoire, encore impossible à chiffrer de manière précise : tout dépendra bien sûr de l'étendue de l'épidémie. Il est donc difficile de réguler ces dépenses et de les inclure dans l'ONDAM. Dès l'instant où l'ONDAM serait dépassé, le comité d'alerte se mettrait immédiatement en marche. Le risque s...

Vous ne pouvez pas dire que cette charte de la visite médicale a clarifié les rapports dans le colloque singulier où se trouvent le praticien et le visiteur médical. La première phrase de cette charte indique : « La visite médicale sert à assurer la promotion du médicament et sert au développement de l'industrie pharmaceutique ».

...nière joue le rôle qui lui a été assigné dans les institutions de la République. Elle fait un très bon travail. Néanmoins, dans une démocratie comme la nôtre, est-il sain que des agences chargées d'une mission de service public soient financées, même indirectement, par des taxes en provenance de tel ou tel secteur d'activité ? Nous avions déjà soulevé ce genre de question lors des travaux sur les médicaments, au sein de la MECSS, à propos de l'AFSSAPS et d'autres entités. Personne ne remet en cause la bonne foi et l'indépendance d'esprit de celles et ceux qui travaillent dans ces entités. Néanmoins, il nous semble nécessaire de nous interroger sur ce point. D'ailleurs, le comité d'évaluation et de contrôle, institué par notre règlement, va y travailler. Parmi ses sujets d'évaluation, il a retenu le...

Au moment où la Haute autorité de santé est de plus en plus sollicitée, notamment dans une vision médico-économique des stratégies thérapeutiques et médicamenteuses, elle a besoin de bien fonctionner. Après Jean Mallot, je répète que la transparence voudrait que l'agence qui contrôle ne soit pas financée en partie par celui qui est contrôlé. Cela paraît d'autant moins opportun que, lors des auditions menées au sein de la MECSS et qui ont donné lieu au rapport sur la politique du médicament en France, plusieurs personnes auditionnées ont fait part de le...

Certes, on ne peut pas lui retirer cet avantage !Cela étant il y a tout de même beaucoup de faits nous inquiètent dans la politique du médicament. Si je comprends l'objet de cet article 12 augmenter les capacités de fonctionnement de la Haute autorité de santé je me demande s'il n'y avait pas d'autres moyens de le faire. Comme le préconise le rapport de la MECSS, les taxes payées par l'industrie pharmaceutique sur le chiffre d'affaires ou sur les dépenses de promotion pourraient être prélevées par l'administration fiscale et ensu...

Inscrite dans l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, demandée depuis dix ans par la Cour des comptes, recommandée par la MECSS, la nécessité de se doter d'une base de données administrative et scientifique sur les médicaments et les dispositifs médicaux est depuis longtemps une évidence. Lors des débats sur la loi HPST, en séance publique du 5 mars, l'amendement n° 451 avant l'article 22 présenté par le groupe SRC relançait cette préconisation et cette préoccupation. Alors que le sujet aurait dû totalement s'inscrire dans la loi HPST, les professionnels de santé apprenaient dans un communiqué de presse la signature d...

Madame Lemorton, nul ne conteste l'utilité d'une base de données publiques sur le médicament. Le Gouvernement, comme il s'y était engagé, a créé le portail public du médicament qui centralise les informations provenant de l'AFSSAPS, de la HAS et des caisses d'assurance maladie : il s'agit de Thésaurimed qui est une base de données publiques sur le médicament, constituée par des documents qui proviennent de la CNAM, du régime RSI et de la MSA. La commission a donné un avis défavorable à ...

L'amendement de M. Bur me semble excellent. L'économie de l'industrie des dispositifs médicaux n'a rien à voir avec celle du médicament, en ce qui concerne tant les prix de revient que les marges brutes. Ces matériels complexes nécessitent en effet des moyens importants pour les prescripteurs et ceux qui les délivrent. Les matériels de contention, par exemple, sont souvent produits par des petites PME textiles d'une centaine de personnes ; la taxation proposée, qui représenterait 1,5 % de leur chiffre d'affaires, serait gravissim...

L'appréciation de l'amélioration du service médical rendu détermine le niveau de remboursement des médicaments. Notre amendement n° 258 rectifié arrive à point nommé, puisqu'il propose d'insérer après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, un alinéa ainsi rédigé : « Afin de bien déterminer l'amélioration du service médical rendu, l'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'essais cliniques comparatifs avec des stratégies thérapeutiqu...

L'amendement que je présente répond à la même préoccupation. L'inscription sur la liste des médicaments remboursables doit être liée à leur utilité. L'appréciation du service médical rendu par ces nouvelles molécules ne peut pas se faire seulement par comparaison avec un placebo lorsque existe un médicament ayant la même cible et les mêmes effets potentiels. Nous proposons que les essais cliniques soient effectués par comparaison avec des « comparateurs », lorsqu'ils y en a, de manière à éviter le...

Ensuite, cela peut conduire à donner un avantage au premier médicament inscrit dans une classe thérapeutique ainsi celles des sartans, des IEC, que vous avez citées, ou des hypolipémiants. Enfin, il n'y a pas lieu de ne pas faire confiance à l'Agence du médicament. C'est une commission indépendante et transparente, composée d'experts scientifiques, qui peuvent faire l'analyse en fonction des stades cliniques stade I, stade II, etc. du développement. Autant d...

... remboursement et non de l'essai thérapeutique préalable à la mise sur le marché, qui renvoie à la notion de « bénéfice médical rendu », très différente de celle du « service médical rendu » : le premier se mesure par rapport à une attitude déjà existante, le second par rapport à un placebo ou une attitude zéro. On comprend la différence en voyant certains laboratoires retirer une molécule ou un médicament associant plusieurs molécules, dès lors qu'ils ne rapportent pas suffisamment. Cette comparaison pourrait être extrêmement opportune pour les comptes sociaux dans bien des cas. Dans le cas des essais thérapeutiques que vous avez évoqués mais ce n'est pas ce dont parlait Mme Lemorton , la comparaison s'effectue par rapport à un médicament de référence en phase 3, mais c'est totalement différen...

...néficiaires des 100 % affection longue durée. Je compte donc sur vous, mes chers collègues Il est utile un rapport complet soit remis au Parlement chaque année. Ceux que j'ai lus, datés d'octobre 2008 et d'octobre 2009, ne considèrent que l'aspect économique de l'affaire. Ils se félicitent de la stabilisation des frais de transports sanitaires aient stagné et d'une petite baisse dans le domaine médicament, fort bien. Mais lorsque les sondages disent que 40 % des Français ont dû renoncer aux soins ou les différer, il faudrait se demander si les franchises médicales n'y sont pas pour quelque chose. Un passé récent nous donne raison, madame la ministre. Le Conseil d'État a, le 6 mai dernier, annulé l'article 2 du décret sur les franchises en ce qu'il obligeait les caisses à prélever le montant des ...

Cet amendement vise à privilégier le mécanisme de baisse des prix plutôt que celui des remises pour réguler le marché du médicament. Le système des remises, très complexe, est en outre reconsidéré chaque année ; il pourrait d'ailleurs l'être plus encore si l'on avait accepté la modification de la clause de sauvegarde. Toujours est-il que la baisse des prix serait plus claire pour chacun avec l'adoption d'un tel amendement. Les médicaments, je le rappelle, sont remboursés par les régimes obligatoires et les régimes complément...

Je n'ai pas l'impression, madame Lemorton, que la politique du médicament que nous menons et tentons tous d'améliorer justifie le reproche que vous nous adressez.

Je finis par ne plus savoir, chers collègues ! Je ne veux pas faire du populisme, mais faire payer cinquante centimes sur une boîte de médicaments n'est pas sans conséquence pour des patients qui souffrent de la maladie d'Alzheimer et qui ont un reste à charge. Mme Lemorton vient de rappeler le montant du minimum vieillesse : il est vrai qu'avec 850 euros, on est riche Avec vous, pas question de toucher aux stock-options et autres retraites chapeaux : vous préférez faire payer cinquante centimes par boîte de médicaments pour une maladie d...

...dents PLFSS. Nous devons continuer à réfléchir à la possibilité de mettre en place une consultation sans prescription. Permettez-moi de reprendre mon raisonnement. Selon les chiffres de la CNAM, une consultation à 22 euros génère en moyenne quatre fois plus de prescriptions : c'est-à-dire aux alentours de 80 euros de prescription en moyenne. Par prescription, il faut comprendre des prescriptions médicamenteuses, examens complémentaires, transports, soins infirmiers etc. Les actes médicaux sont sous-payés dans notre pays, mais les médecins gardent un niveau d'activité et de revenus correct en raison de la multiplication des actes. Cela se traduit par un nombre élevé de consultations de courte durée, probablement trop hâtives : certains praticiens voient jusqu'à quarante patients par jour, voire cin...