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...tion proposée dérange un peu la pensée unique sur les génériques. Mais nous verrons ainsi si le lancement d'un appel d'offre par le CEPS, le comité économique des produits de santé, permet à l'assurance maladie de faire des économies, lesquelles peuvent s'élever, pour les trois molécules indiquées, à au moins 30 millions d'euros. Osons bousculer l'ordre établi, osons faire évoluer la politique du médicament. Quant à l'argument selon lequel on risquerait d'importer des médicaments chinois ou indiens, je pense que nos organismes de contrôle sont suffisamment efficaces pour nous mettre à l'abri. Au reste, les risques existent déjà, et les importations parallèles n'existent pas en France. Bref, on essaie de nous faire peur ; l'appel d'offre peut être conçu de façon à écarter le risque invoqué. Grâce au...
...cal. On assiste à une surmédicalisation des personnes âgées dans les EHPAD. La seconde est d'ordre économique, et est liée à la première. L'étude d'Eurostaf montre que quand les choses sont cadrées par une enveloppe et qu'il y a une pharmacie à usage intérieur mais pourquoi pas aussi une pharmacie qui peut passer une convention avec l'EHPAD , on parvient à beaucoup mieux gérer les dépenses de médicaments. J'ai déposé deux amendements. Celui que j'ai cosigné avec Yves Bur propose d'exclure du forfait soins certains médicaments coûteux en établissant une liste en sus. Je rappelle au passage que certains EHPAD intègrent déjà les dépenses de médicaments dans le forfait soins.
Comme le disait M. le secrétaire d'État, le système proposé risquerait de déstabiliser la politique française du générique telle qu'elle a été construite avec le soutien des pouvoirs publics. Il aurait en effet comme effet pervers d'inciter les génériqueurs à se concentrer sur les grandes spécialités et à se désengager des médicaments moins porteurs en termes de volume. Avec 1,7 milliard d'euros d'économies en 2007, la politique française du générique a fait la preuve de son efficacité. Les pertes induites par un changement inapproprié de modèle seraient bien supérieures à l'efficience attendue de la mesure 50 millions d'euros , laquelle ne serait dès lors pas financée. Dernier point important : l'amendement pose un prob...
...e déjà dans certains endroits, notamment en milieu urbain. Il faudra s'attacher, madame la secrétaire d'État, à conduire des expérimentations en milieu rural, où des pharmacies peuvent passer une convention avec des EHPAD. L'amendement que mon collègue Yves Bur et moi-même avons déposé est extrêmement important, notamment pour les établissements qui expérimentent déjà l'inclusion des dépenses de médicaments dans le forfait soins. Car la situation devient difficile en ce qui concerne les médicaments anticancéreux et les EPO. Il est nécessaire pour eux que ceux-ci soient exclus du forfait. J'avais déposé un deuxième amendement proposant de porter de un à deux ans la durée de l'expérimentation. Mais il n'aura plus de raison d'être si nous adoptons celui de M. Bur. Je soutiens l'article 45, et votera...
Madame la ministre, vous m'avez parlé d'une augmentation de 7 % de la consommation de médicaments dans les EHPAD. D'abord, s'agit-il d'une augmentation en valeur ou en volume ? Si c'est une augmentation en valeur, cela se comprend tout à fait, car les médicaments visant à traiter la maladie d'Alzheimer sont très chers, et contribuent donc forcément à augmenter l'enveloppe globale. Si c'est une augmentation en volume, elle est du même ordre que l'augmentation de la consommation en dehors des ...
Depuis déjà une dizaine d'années, dans le domaine du médicament, la mise en oeuvre de la politique économique est assurée par la voie conventionnelle, ce qui permet par exemple que des négociations soient entreprises en vue de fixer le prix des médicaments. Il pourrait en être de même pour les établissements de santé : dans le cadre de plans triennaux, les représentants des établissements privés et publics et des pouvoirs publics pourraient se rencontrer en ...
...ion qui craint de se voir priver d'un accès à certains établissements. Dans cette affaire, il faut en revenir aux fondamentaux. Comme l'ont dit Mmes les ministres, ainsi que Mme Montchamp, les EHPAD accueillent des personnes très âgées et très dépendantes. Nous savons que la surconsommation médicale est à l'origine de iatrogénies chez les personnes âgées. Nous savons aussi que la dispensation du médicament est un véritable problème à l'intérieur des établissements.
...crois qu'une solution à été trouvée, qui consiste à procéder à une expérimentation. Nous devons avoir, dans ce pays, la culture de l'expérimentation. Après deux années, nous ferons évoluer le dispositif en fonction des enseignements que nous en tirerons avec l'ensemble des acteurs : les établissements, les pharmaciens et le ministère. Il est temps d'aborder d'une autre manière la dispensation du médicament dans les établissements. Il y a un problème, mesdames les ministres, qu'il faudra encore clarifier, notamment pour l'ensemble des responsables des établissements et pour les maires qui président leur conseil d'administration quand ils sont publics, je veux parler de la place du médecin référent au coeur du dispositif médical. Nous voyons bien que ce médecin coordonnateur occupe une place un peu...
... les comptes de la sécurité sociale, c'est notre devoir. Il s'agit ensuite de lutter contre les maladies iatrogènes, ce qui est aussi notre devoir. Cela étant, les mesures envisagées sont-elles les bonnes ? J'ai parfois l'impression d'un débat quelque peu surréaliste. Car comment les choses se passent-elles, en pratique ? C'est quand même bien le médecin qui prescrit, c'est lui qui détermine les médicaments qui doivent être pris, et que le pharmacien va ensuite délivrer. Qu'il doive y avoir, comme dans les établissements hospitaliers, un pharmacien référent et un médecin référent qui essaient, avec le directeur, de faire en sorte que tout cela soit contrôlé et fonctionne au mieux, c'est évident. Mais il y a d'autres pistes, dont nous avons d'ailleurs parlé ce matin. Je pense notamment aux référen...
...en que la TAA représente un progrès considérable pour le budget global, sa mise en oeuvre est complexe, puisque les tarifs peuvent varier à la baisse lorsque l'activité augmente. D'autres difficultés se posent par ailleurs : celle des MIGAC, des enveloppes fléchées et de la convergence du public et du privé. Pour résoudre le problème posé par les traitements onéreux, il a été prévu de sortir ces médicaments de la TAA pour les rémunérer au prix réel. Il s'agit manifestement d'un progrès, puisque les médicaments inscrits sur une liste dite « en sus », arrêtée par le ministère, comprennent notamment les anticancéreux. L'EPO, qui ne sert pas seulement aux sportifs, y figure également. Pour limiter la progression des coûts, le ministère de la santé a proposé d'encadrer les dépenses par le biais de cont...
Notre amendement a le même objet que l'amendement n° 235. L'article 36 nous semble redondant à double titre. En effet, des possibilités de sanctionner un établissement qui ne respecte pas les modalités de prescription et de facturation des médicaments en sus existent actuellement. D'autre part, il est déjà prévu que la prescription initiale des médicaments orphelins fasse l'objet d'une validation du centre de référence des maladies rares compétent : cette disposition intervient dans le cadre du contrat de bon usage des médicaments et des prestations, qui impose que la prescription initiale de tels médicaments soit établie après avis du centre...
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me rassurer sur le problème de la liste en sus que j'ai soulevé tout à l'heure ? Il faudrait que, dès le vote du PLFSS, les établissements qui englobent déjà les médicaments dans le forfait soins puissent disposer d'une liste en sus et faire ressortir les médicaments onéreux. Il serait important de connaître l'opinion de ces établissements sur l'expérimentation.
Cet amendement vise à ce que l'État prenne également l'avis de l'OMEDIT, l'observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques, avant d'arrêter le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de l'assurance maladie afférentes à telle ou telle spécialité.
...qui ont envie de mettre leur expérience professionnelle au service de la rédaction de cet article. Les pharmaciens sont des professionnels avertis, reconnus et appréciés pour leurs conseils en matière de prévention et de santé publique. Il n'est donc pas inutile de compléter l'alinéa 8 de l'amendement par la phrase suivante : « Il le pharmacien concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments au sein de l'établissement. »
Cet amendement a pour but de faciliter la dispensation des médicaments dans les EHPAD, en mettant en fonction une pharmacie à usage intérieur. On l'a dit, il faut que les EHPAD puissent travailler avec les officines.
Je suis désolé que le rapporteur n'ait pas compris l'amendement qu'a accepté la commission. On sait que la dispensation des médicaments à l'intérieur des EHPAD n'est pas satisfaisante. Il existe pourtant un système plus sûr, le blister : cette boîte thermosoudée comme celles, plus connues, qui contiennent par exemple des carottes râpées est préparée dans une pharmacie d'officine de ville. Monsieur Door, vos mimiques sont intéressantes, mais je tiens à ce que vous compreniez le principe que j'expose. (Sourires.) Les médicamen...
La commission a rejeté l'amendement. La prescription des médicaments orphelins doit en effet être entourée des meilleures garanties.
Cet amendement vise à avancer du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2010 la date de mise en place du dispositif de régulation de la prescription de médicaments pris en charge en sus des groupes homogènes. On doit inciter les hôpitaux à agir dans ce domaine, d'autant que l'article 41 crée une Agence nationale d'appui à la performance, qui devrait les aider à gagner en efficience.
Pour défendre à mon tour cet amendement, que j'ai cosigné, je voudrais pointer quelques particularités typiquement françaises qui caractérisent la mise sur le marché des génériques. Quand certains contentieux apparaissent pour des médicaments, notamment sous forme de spray et de patch, qui ont déjà obtenu une AMM au niveau européen, l'AFSSAPS recommence toute la procédure d'évaluation, ce qui retarde immanquablement l'arrivée des spécialités génériques. En second lieu, nous avons des exemples récents de cas où, lorsqu'un générique va arriver sur le marché, l'industrie de référence estime qu'il va causer des problèmes gastriques au...
...cette loi « Bachelot », qui va créer les agences régionales de santé et les responsables uniques de santé au niveau régional, avec pour objectif de revenir sur la coupure actuelle extraordinaire entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social, je regrette que l'on continue à voter des sous-objectifs : un pour la ville, un pour les établissements, un pour le médicament et un pour le médico-social. De ce fait, les ARS n'auront pas une enveloppe unique. Nous aurons donc des responsables uniques de la santé avec un financement à plusieurs robinets. La gestion sera difficile. Je plaide pour la création de véritables objectifs régionaux d'assurance maladie gérés par les ARS. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement tendant à supprimer les sous-objectifs ; nous nous ...