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Certains médicaments utilisés dans la lutte contre le cancer, en particulier les traitements antimonoclonaux, n'auront jamais de générique. Ils sont très chers, mais prescrits à de grands nombres de patients, ce qui fait que la recherche est rentabilisée pour les laboratoires. En l'absence de génériques, il faudrait mettre en place c'est le sens de cet amendement des systèmes permettant de faire baisser les prix...
J'interviens en tant que coprésident de la MECS. À l'occasion de la révision constitutionnelle, en juillet dernier, nous avons longuement débattu de l'accroissement des pouvoirs du Parlement. Avant de les accroître, nous ferions bien d'utiliser ceux dont nous disposons. La MECS nous en fournit un. Élu depuis peu, je n'ai participé qu'à élaboration du désormais célèbre rapport Lemorton sur le médicament et d'un rapport sur les affections de longue durée que M. Door présentera la semaine prochaine. Ces rapports et d'autres rapports d'information je pense au rapport Bernier-Paul sur l'offre de soins font des préconisations souvent consensuelles. Toute la question est de savoir les suites qu'on leur donne proposition de loi, article dans un projet, mesure réglementaire, amendement de parleme...
L'article 43 prévoit que les remboursements des prestations médicales et paramédicales, ainsi que des achats de médicaments effectués à l'extérieur de l'établissement où il est hébergé par le résident d'un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes sont imputés sur l'enveloppe de ville et viennent en diminution de la dotation de soins de l'établissement concerné. Nous sommes en désaccord avec cette orientation pour plusieurs raisons. Premièrement, la gestion de ce risque est du ressort de chaqu...
L'article 43 prévoit que les remboursements des prestations médicales ou paramédicales et des achats de médicaments effectués par un résident à l'extérieur de l'EHPAD où il est hébergé sont imputés sur l'enveloppe de ville et viennent en diminution de la dotation de soins de l'EHPAD, considéré comme une alternative au domicile. Lors de son admission, le résident est informé, par le biais de son contrat de séjour, de la prise en charge par la dotation de soins de l'EHPAD des prestations médicales et paramédica...
Telle était également la conclusion du rapport sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, présenté par Mme Catherine Lemorton et publié l'année dernière au nom de la MECSS.
Nous vous remercions, monsieur Le Pen. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Christian Lajoux, président du LEEM Les entreprises du médicament, et M. Claude Bougé, directeur général adjoint, M. Dominique Amory, président de LIR Laboratoires internationaux de recherche et président de Lilly France.
Je suis heureux d'accueillir M. Christian Lajoux, M. Claude Bougé et M. Dominique Amory pour cette troisième audition sur le thème des affections de longue durée ALD. Vous connaissez la problématique des ALD : faut-il en revoir la liste et les critères d'admission ? Faut-il modifier le système ? Faut-il instituer un bouclier sanitaire ? Tout le monde a son idée sur la question. Le poste du médicament est un poste important ; nous avons eu l'occasion dans un précédent rapport de travailler sur ce dossier. Nous allons l'aborder ce matin sous un autre angle.
Vous voulez dire que les médicaments remboursables à 35 % seraient remboursés à 35 % aux patients qui sont en ALD ?
Je comprends bien que l'industrie pharmaceutique n'est pas directement concernée par le sujet des ALD. Vous avez insisté très lourdement sur le juste usage du médicament et sur les bonnes pratiques. Personnellement, je suis plutôt partisan des bonnes pratiques et d'un remboursement à la pathologie, ce qui est difficilement compatible avec le bouclier sanitaire. L'exemple que je prends habituellement est celui de l'anti-ulcéreux prescrit avec un anti-inflammatoire. Pourquoi choisir systématiquement le médicament le plus puissant ? Si l'industrie avait voulu et si...
Tout dépend si l'on applique ou non le principe de précaution. J'avais expérimenté dans mon service l'Azantac, qui était prescrit à l'origine en cas de syndrome de Zollinger et Ellison, une tumeur du pancréas. Au bout de quelques années, il est devenu le médicament le plus prescrit en France. Comment est-ce possible ? Parce qu'en prescrivant un tel médicament très puissant, les médecins se disaient qu'on ne risquait pas de leur reprocher d'avoir provoqué une hémorragie digestive. De mon point de vue, un adulte bien portant prenant un anti-inflammatoire au milieu du repas ne court aucun risque ou quasiment ; en cas de douleurs épigastriques, un pansement suf...
a informé les membres de la commission que le projet de rapport d'information, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments a été approuvé à l'unanimité par la MECSS.
a considéré que le titre du rapport d'information, « Médicaments : prescrire moins, consommer mieux », peut résumer à lui seul les propositions de la MECSS. Depuis le début de ses travaux, à la fin du mois de septembre dernier, la mission a entendu, lors d'une trentaine de séances d'auditions publiques, et avec la participation d'une magistrate de la Cour des comptes, soixante-quinze personnes, la liste des principaux acteurs du médicament pouvant ainsi être...
, après avoir remercié Mme la rapporteure, ainsi que les deux coprésidents de la Mission, MM. Pierre Morange et Jean Mallot, qui ont assisté cette dernière dans son travail, a souligné combien le rapport d'information, dont le titre, « Médicaments : prescrire moins, consommer mieux », constitue à lui seul un programme très positif et démontre encore une fois l'utilité de la MECSS. Il convient maintenant de veiller à l'application des quatre-vingt-douze propositions du rapport.
a estimé que ce rapport d'information, non seulement est excellent, mais répond également à l'ambition ancienne de la MECSS de se pencher sur le sujet, important, du médicament. Concernant, d'abord, le constat, l'analyse de l'impact des affections de longue durée (ALD) dans la consommation de médicaments constituera une excellente base pour l'élaboration du prochain rapport de la MECSS sur les ALD. De même, en retraçant toute la chaîne du médicament, qui va du chercheur au patient, le rapport fait parfaitement ressortir les points qui peuvent être améliorés, qu'il s'a...
...Mme Catherine Lemorton, que les coprésidents de la MECCS n'ont fait qu'assister dans son travail. Dans sa première partie, le rapport comporte une somme de données objectives qui seront utiles à tous, tant pour argumenter en la matière que pour imaginer, éventuellement, d'autres propositions. Parmi ces données, il convient notamment de souligner le poids économique extrêmement fort du secteur du médicament dont les ventes en ville ont représenté, en 2006, 20,4 milliards d'euros, soit environ 15 % de l'ONDAM, chiffres qui montrent l'importance de ce secteur d'activité pour la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les propositions formulées soulignent à cet égard tout l'intérêt pour la santé publique d'une meilleure prescription, donc d'une meilleure consommation et d'un meilleur état de santé ...
Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail que mène notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. La mission d'information sur le dossier médical personnel (DMP) conduite par M. Jean-Pierre Door, vient de rendre ses conclusions et elle a vous déjà auditionné. Il nous a paru néanmoins utile de vous entendre à nouveau sur le sujet du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.
Tous les médicaments en automédication ont été intégrés dans le DP actuellement en test dans six départements, ce qui paraît important au regard des interactions médicamenteuses. Le DMP intégrera-t-il également l'automédication ?
Même si vous n'êtes pas directement en charge de la prospective, je suppose que vous avez également travaillé sur les effets attendus du DMP, en particulier sur la prescription et la consommation de médicaments, et sur son impact économique. Pouvez-vous nous donner des éléments à ce propos ?
Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue au sein de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Notre réflexion porte actuellement sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. C'est bien entendu sur le troisième thème que nos questions se concentreront. La Cour des comptes a formulé des remarques sur le caractère instable et quelque peu illisible de la fiscalité afférente au médicament, ainsi que sur la spécificité des taxes qui concernent ce secteur. Quels sont les produits générés par les taxes sur le médicament ? Une relance de l'activité du comité stratégique de...