Interventions sur "médicament"

Mon groupe soutiendra cet amendement de bon sens. Tous, sur ces bancs, nous nous accordons à déplorer chaque année l'augmentation du nombre d'IVG, et ce en dépit de toutes les mesures prises. Dans un souci d'humanité, afin que des femmes ne se retrouvent pas dans l'obligation d'accoucher sous X, ce qui est, me semble-t-il, beaucoup plus traumatisant que de recourir à une IVG médicamenteuse, toute proposition permettant de diminuer le nombre de grossesses non désirées doit être acceptée.

Monsieur le président, je souhaiterais avoir quelques informations sur l'organisation des débats inscrits à l'ordre du jour de cet après-midi. Nous allons discuter de deux rapports de la MECSS, l'un d'eux ne donnant lieu qu'à un échange de questions et de réponses, tandis que l'autre fera l'objet d'un vrai débat de discussion générale. Or le premier concerne le médicament, un sujet particulièrement sensible après l'affaire du Mediator. Au nom du Nouveau Centre, j'aurais souhaité pouvoir faire une intervention intéressante et argumentée sur toute la politique du médicament. Se contenter de questions et réponses de deux minutes ne permettra pas d'aller au fond des choses. J'aimerais savoir la raison de cette différence de traitement.

... deux rappels au règlement qui s'enchaînent. Je viens d'entendre votre réponse à notre collègue Préel, dont le point de vue est tout à fait fondé. La Conférence des présidents n'était pas obligée de suivre le point de vue qui a été formulé par l'un des groupes. Aussi sage et pertinent soit ce groupe habituellement, son opinion n'est pas bien orientée dans le cas particulier. Sur cette affaire du médicament et j'y reviendrai dans mon intervention ultérieure il y a tellement d'anomalies, de non-dits, d'intérêts cachés, de consanguinité entre les milieux politique et économique, qu'il faut passer tout cela aux rayons X. Il faut que la clarté naisse de nos débats. Monsieur le président, je me joins donc à notre collègue Préel, même si je sens bien que nos deux interventions ont un peu une tonalité...

Par ce rappel au règlement fondé sur l'article 58-1, je tiens à dire qu'il ne s'agit pas d'organiser un débat général sur le médicament ou sur le Mediator. Une mission d'information est en cours sur l'affaire du Mediator, et M. Préel le sait parfaitement puisque nous y passons beaucoup de temps l'un et l'autre. Gérard Bapt, ici présent, préside cette mission dont Jean-Pierre Door est le rapporteur. Le moment venu, un document récapitulera nos constats et nos préconisations et il donnera probablement lieu à un débat dans cet hémi...

L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de la mission d'information relatif à la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. La parole est à Mme Catherine Lemorton, rapporteure de la mission d'information.

...eur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les coprésidents de la MECSS, Pierre Morange et Jean Mallot, mesdames et messieurs les députés, nous voici donc réunis pour débattre du rapport Prescrire moins, consommer mieux. Présenté le 30 avril 2008 par la MECSS, ce rapport avait été adopté à l'unanimité de la commission des affaires sociales et soutenu par des acteurs de la chaîne du médicament désireux de transparence et de sécurité en la matière. Alors, madame la secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord de pointer un premier dysfonctionnement qui concerne notre système démocratique. Comment un rapport adopté à l'unanimité et salué par les professionnels, excepté peut-être certaines firmes pharmaceutiques, a-t-il pu rester lettre morte pendant si longtemps ? Comment le combat pol...

... d'un film d'épouvante : Mediator. Ce scandale sanitaire fait pourtant suite à bien d'autres : Distilbène, Isoméride, Pondéral, Vioxx, Acomplia, Di-Antalvic ou Propofan. Plusieurs pays européens, dont la Grande-Bretagne, la Suède et la Suisse, ont retiré, depuis plusieurs années, ces deux derniers produits. Il est surprenant d'avancer le fameux « casse-tête » posé par le remplacement de ces deux médicaments auprès des patients. Ce « casse-tête » est beaucoup moins présent chez les médecins étrangers, qui ont été plus prompts à s'adapter. Je ne peux imaginer une seule seconde que le retrait du Di-Antalvic ait été repoussé parce que le marché français représentait 95 % des ventes européennes et que ce médicament était un produit du premier laboratoire Français ! J'ai bien entendu le message de votre...

...efficacité de ce dernier tout en précisant que, en la matière, le risque zéro n'existe pas. Pour cela, l'évaluation du service médical rendu qui légitime la mise sur le marché et le remboursement d'une spécialité, et conditionne son prix et son taux de remboursement doit être rigoureuse et justifier d'une réelle amélioration, à travers des études comparatives obligatoires avecdes traitements médicamenteux existant pour la même pathologie. Le système d'évaluation du médicament doit être vigilant tout au long de la vie de celui-ci. Il doit, par le biais de la pharmacovigilance, surveiller les effets indésirables secondaires, aléas thérapeutiques et interactions médicamenteuses éventuelles d'un produit et, grâce à des études post-AMM, évaluer l'efficience et le SMR pour décider de la pertinence du...

...èse mes mots. Il est en effet une coïncidence troublante, qui voit ce rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée connaître le même sort c'est-à-dire l'oubli qu'un précédent rapport de la commission des affaires sociales du Sénat remis en juin 2006, qui traitait, lui aussi, des conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. Et le rapport de l'IGAS d'août 2007, qui dénonçait les pratiques de l'industrie pharmaceutique et des visiteurs médicaux, n'a pas connu un sort plus enviable. À croire que, sur les bancs de nos hémicycles, la santé des Français est persona non grata. Alors que nos concitoyens maigrissaient à grand renfort de Mediator et que plus de 1 000 d'entre eux succombaient à ses « effets indésirables », ...

Le médicament, madame la secrétaire d'État, a pour but de soigner et de guérir. En raison de l'affaire du Mediator, il est devenu un sujet d'actualité. La mission parlementaire en cours sera amenée à faire des propositions. En effet, cette affaire met en évidence de nombreux dysfonctionnements, alors qu'il en va de la sécurité de nos concitoyens : au niveau des multiples agences, les questions de la mise sur ...

Sans rebondir sur cette réponse, car on aurait évidemment beaucoup à dire sur le médicament en général, j'en viens à ma deuxième question. Il n'est pas possible de se passer des experts. Lorsqu'il s'agit d'une pathologie particulière, ils ne sont pas nombreux. L'industrie et l'agence ont tendance à faire appel aux mêmes, mais, lorsqu'un expert a participé à la recherche et au développement d'une molécule, comment accepter qu'il puisse participer ensuite à la commission de la transpare...

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, sur les perspectives de l'industrie du médicament et du Conseil stratégique des industrie de santé dans le contexte difficile que traverse l'ensemble de l'industrie du médicament du fait du scandale du Médiator. En effet, malgré le doute et la méfiance généralisée dont l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, des industriels et des producteurs jusqu'à la sécurité sanitaire des produits de la santé, sont l'objet, le Gouvernement considè...

Le rapport de notre collègue Catherine Lemorton souligne le rôle essentiel joué par les pharmaciens d'officine dans la consommation et le bon usage du médicament. Il rappelle aussi leur rôle très important dans la sécurisation de la dispensation au moment où se développent les contrefaçons de médicaments et la vente sur internet. Pourtant, les officines de pharmacie rencontrent en ce moment de très grandes difficultés économiques et les médias presse et télévision s'en font largement l'écho. Le Président de la République y a été sensibilisé, lui auss...

Pour remédier au malaise qui ronge la profession, il faut affirmer et proclamer haut et fort que le monopole pharmaceutique est et sera préservé pour le bien de tous, que l'officine est reconnue et qu'elle sera toujours reconnue comme étant le portail d'entrée sécurisé des patients dans le parcours de soins, surtout en ce moment où la contrefaçon des médicaments se développe. Pour cela, il faut mettre en oeuvre très rapidement les nouvelles missions reconnues aux pharmaciens par la loi HPST et publier les décrets relatifs aux pharmaciens de premier recours, aux pharmaciens référents et, surtout, aux pharmaciens correspondants. Il faut développer un nouveau modèle économique viable basé sur une rémunération mixte moins dépendante des dépenses remboursa...

...pour des raisons fiscales. Enfin, il faut favoriser les regroupements par transfert d'officines pour rationaliser le réseau. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, l'année 2011 ne doit pas être une année blanche pour les officines de pharmacie et surtout pas pour les quatre millions de patients qui entrent tous les jours dans une pharmacie. Ils ne peuvent plus attendre, parce que le médicament n'est pas un produit comme un autre et que notre pays dispose d'un réseau de dispensation très performant.

...vous trouvé une solution concernant le financement de la discipline de la pharmacologie et de la formation médicale continue ? Si vous me le permettez, monsieur le président, je poserai une question subsidiaire. Madame, monsieur le ministre, avez-vous eu une réponse de la Haute autorité de santé en ce qui concerne les logiciels d'aide à la prescription et la mise en place de véritables bases de médicaments qui assurent au médecin une information accessible, exhaustive et indépendante ?

...ns vraiment crus. En second lieu, j'ai été quelque peu surpris que Mme la secrétaire d'État, dans sa réponse sur les essais comparatifs, n'ait pas fait allusion à la directive européenne 2001-83 et notamment à son article 26. D'une façon générale, l'articulation avec la réglementation européenne est assez absente des réponses du Gouvernement, alors qu'elle a une extrême importance dans la vie du médicament. Ma question porte sur le suivi des prescriptions et sur l'éducation thérapeutique. Celle-ci est en passe d'être dévoyée. La loi HPST a fait de l'éducation thérapeutique un outil pour les firmes pharmaceutiques qui, d'ailleurs, font le siège des ARS depuis la sortie des décrets d'application. Je mentionnerai également la place prise par internet dans l'éducation thérapeutique des Français. Les ...

... un cabinet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de penser à mon avenir ministériel mais je préfère qu'on s'intéresse à votre présent. Vous avez mis en avant le gros rendement fiscal pour l'État de la clause de sauvegarde à la charge de l'industrie pharmaceutique. Cette clause de sauvegarde a un rendement zéro depuis 2007, M. Philippe Séguin en faisait déjà la remarque. Aux assises du médicament, auxquelles vous m'avez gentiment conviée, monsieur le ministre, on a évoqué la dimension européenne, qui va forcément s'imposer à nous. Nous avons tout de même été un pays plus ou moins suiviste jusqu'à présent par rapport aux directives européennes sur le médicament. Le projet de loi de transposition n° 2789, par exemple, qui concerne notamment les dispositifs médicaux et a fait l'objet d'une C...

On parle de la santé des Français. On retire donc les gels à base de kétoprophène. Le laboratoire fait appel devant le Conseil d'État, au motif qu'il faut attendre l'avis de l'Agence européenne du médicament, et que ce produit constitue le deuxième poste dans le chiffre d'affaires du groupe : son retrait le mettrait en difficulté cette année. L'Agence européenne du médicament donne raison au laboratoire et affirme qu'il faut remettre ces gels sur le marché, l'Agence du médicament les met donc sur la fameuse liste.