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Monsieur Raoult, le stock de la demande est là. En ce qui concerne la mixité sociale, élément essentiel d'une politique efficace de la ville et du logement, il est temps de cesser de construire dans les communes qui ont largement dépassé les 20 %, atteignant parfois 50 %, voire 60 %.
Des solutions existent : changer de politique en mettant l'argent public dans la construction plutôt que dans les cadeaux fiscaux ; tripler les amendes pour les communes qui refusent toujours de construire, comme le demande la Fondation Abbé Pierre ; faire passer de 20 % à 25 % le taux de logements sociaux dans les zones les plus tendues. Autres solutions simples : suspendre les permis de construire dans les communes qui ne construisent pas de logements sociaux ou encore certaines villes le font déjà imposer 20 % de logements sociaux dans tous les montages de nouveaux programmes de construction collective.
Enfin, il est également nécessaire de développer la solidarité entre le rural et l'urbain. La question du logement dans le monde rural ne doit pas être écartée. Favoriser la mixité sociale et générationnelle ne peut être qu'un facteur de richesse dans les territoires. À ce titre, par exemple, il serait intéressant pour toutes les communes rurales qui connaissent un développement important de réserver deux logements sociaux pour dix permis de construire délivrés. N'oublions jamais, chers collègues, que la sol...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi « Solidarité et renouvellement urbains » est sans nul doute un succès car elle a boosté la construction de logements sociaux dans de nombreuses communes qui en manquaient. Elle est à mes yeux aussi une réussite car on peut désormais suivre, année après année, la progression du taux de logement social commune par commune, département par département. Mais la situation du logement dans les zones tendues, en particulier dans la région Île-de-France et dans la région PACA, encore fortement dénoncée dans le rappor...
Et qui dit recours, dit allongement des délais de deux ans, alors qu'ils sont déjà de quatre ans. Je viens encore, dans ma propre commune, de voir un programme de logements sociaux déféré devant le tribunal administratif. Aux dernières assises de l'habitat francilien, Pierre Carli, le président des organismes d'HLM d'Île-de-France, déclarait : « À Paris, le coefficient d'occupation des sols va de deux à deux et demi et, pourtant, on ne peut pas dire que Paris n'est pas une ville agréable, la moitié du monde vient la visiter chaque année. En revanche, dès que l'on ...
...ve soit souvent dévalorisée et le rôle du Parlement vidé de son sens. La politique réside souvent dans l'incantation médiatique, dans la promesse non tenue et dans la démagogie ; le mot « réforme » est d'ailleurs de nos jours très largement dévitalisé. C'est pourquoi je remercie mes amis du groupe GDR qui ont permis ce débat sur le bilan d'une grande avancée pour l'aménagement du territoire et le logement qu'a été la loi SRU. À La Réunion et dans la plupart des régions d'outre-mer, l'urbanisation rapide et l'absence d'une vraie politique globale ont conduit à un aménagement inconséquent du territoire, à des centres-villes dégradés et n'ont jamais permis d'éradiquer le fléau de l'habitat insalubre. La loi SRU, en renforçant les documents d'urbanisme par la création des PLU et des SCOT, a radicalem...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le logement est, à juste titre, l'une des priorités du Gouvernement. Au fil des années, il a créé une large palette de moyens pour permettre à chaque Français de se loger de façon décente selon ses moyens, en développant l'offre de logement social. Mais la construction de logements sociaux se heurte cela a déjà été largement évoqué au problème d'une offre foncière insuffisante et d'une ségrégation terri...
Des progrès ont été faits, monsieur le secrétaire d'État, mais il reste beaucoup à faire, notamment en matière d'information des élus locaux des petites communes qui ont parfois bien des difficultés à manier des outils jugés très complexes. Troisième absurdité : la définition administrative du logement social, qui mériterait d'être sérieusement revue. Par exemple, pourquoi les logements communaux loués à du personnel communal aux revenus modestes n'entrent-ils pas dans la comptabilité des logements sociaux alors que certaines résidences pour personnes âgées aux loyers fort élevés y sont intégrées ? C'est là un vrai chantier car pour mesurer la température, il faut tout de même un bon thermomètr...
Logement et transport vont de pair, ne l'oublions pas. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous poursuivons le cycle d'auditions et de tables rondes consacrées à la réforme de la prise en charge de la dépendance, afin de préparer le débat que nous aurons à l'automne. J'ai souhaité que la table ronde d'aujourd'hui soit consacrée au maintien à domicile sous l'angle de l'accessibilité et de l'adaptation des logements. C'est pourquoi, nous accueillons aujourd'hui quatre experts dans ce domaine. Monsieur Alain Anfosso, vous êtes ingénieur au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; vous dirigez le projet Gerhome, qui réunit le CSTB, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) et le CHU de Nice ; l'objet de ce projet est de concevoir, d'expérimenter et de certifier d...
Les personnes âgées que nous rencontrons qui sont souvent des femmes locataires, avec des revenus proches des minima sociaux se plaignent de ce que les propriétaires de leur logement sont réticents à faire réaliser non pas les petits travaux d'adaptation, mais les interventions importantes, notamment à la suite d'infiltrations par la toiture ou les murs. Comment résoudre cette situation qui perdure depuis trente ans ?
Vos présentations de qualité nous ont éclairés sur le maintien à domicile, en particulier sur l'adaptation du logement, sujet au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Malheureusement, nous sommes souvent démunis devant le souhait des personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible, quels que soient leurs ressources et leur état de santé. Dans les HLM situées en milieu périurbain, elles se heurtent en effet à des difficultés : leurs ressources sont modestes et la famille ne sait pas comment...
Le viager HLM est une proposition intéressante et novatrice. Les logements reviendraient-ils à terme aux sociétés HLM, ce qui signifierait qu'elles acceptent de gérer en diffus ? Les petits travaux posent de gros problèmes aux personnes âgées, aucun artisan n'acceptant de se déplacer pour changer une ampoule ou un robinet. Des conventions avec les régies de quartier, même si je sais bien qu'il n'y en a pas partout, ne constitueraient-elles pas une piste, tout en créan...
Le seizième rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre décrit une situation très préoccupante : le mal-logement toucherait 3,6 millions de Français. Selon vous, ce chiffre reflète-t-il la réalité ? Je tiens à insister sur l'action des élus locaux, en particulier des maires, pour accueillir les personnes âgées et leur permettre de vivre décemment, notamment grâce aux plans locaux de l'habitat qui peuvent fixer comme priorité la construction de logements de petite taille dans les quartiers et les centres vi...
...e abordé sur le plan territorial et à titre préventif. Les communes connaissent le nombre de personnes âgées, les maisons de retraite, les habitations centralisées où l'on dispense des soins, les services d'aide à domicile ou de maintien à domicile pour de grands malades, mais la période pendant laquelle la personne tombe dans la dépendance est délicate. L'intéressé refuse souvent de quitter son logement. En outre, il est difficile d'obtenir une subvention de l'ANAH et, même quand on y parvient, il est fréquent que la personne parte en maison de retraite ou décède avant la fin des travaux. La prévention suppose une organisation minutieuse du territoire et une évaluation de la population concernée par les médecins, les associations, les aides ménagères ou les infirmières. Si la prise en charge ex...
...rle toujours de « vieillissement » plutôt que d' « avancée en âge », terme qui serait pourtant plus « sexy » ! Contrairement à ce qui a été dit, si les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles ne le doivent qu'à elles-mêmes : elles boivent moins, conduisent moins de motos et surtout, quand elles sont seules, s'accrochent davantage au quotidien et lâchent moins prise que les hommes. Le logement est essentiel. Il doit être non pas adaptable mais adapté aux personnes âgées. Puisque celles-ci, pour des raisons financières et psychologiques, répugnent à faire des travaux, on doit les inciter à y penser assez tôt. Ces adaptations serviront aussi à des personnes malades, faibles, obèses ou fatiguées. Pour encourager les personnes âgées à adapter leur logement et les urbanistes, constructeurs ...
... âgées dépendantes, je peux témoigner que les décisions sont de moins en moins le fruit d'un choix personnel et de plus en plus dictées par la nécessité, les obligations financières ou l'absence de toute autre possibilité. En revanche, parce qu'il est constant que les personnes souhaitent rester dans leur quartier, à proximité de leurs amis et connaissances, je regrette la disparition des foyers logements, contraints de se transformer en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il faudrait au moins sauver ceux qui existent, quitte à les moderniser. En effet, nous sommes en train de réinventer la poudre. Nous supprimons les assistantes sociales, tout en affirmant qu'il faut du personnel pour aider les personnes âgées à remplir leurs papiers. Nous fermons les bureaux d...
Même s'il existe de nombreuses aides permettant d'améliorer ou de requalifier les logements, peu les connaissent. De plus, les gens hésitent à s'engager dans des procédures longues, qui mettent en jeu le conseil général, le centre communal d'action sociale ou l'ANAH. Nous devons être plus performants en matière d'information. Le viager HLM me semble une solution intéressante pour améliorer l'habitat, maintenir les personnes à domicile et préserver une permanence intergénérationnelle t...
Je vous remercie d'avoir replacé les aînés au coeur du sociétal et du social. Avez-vous connaissance de regroupements d'immeubles ou de logements pour personnes âgées, par exemple sur le modèle ce qui s'est fait à Saint-Apollinaire, près de Dijon ? Par ailleurs, comment expliquer que, même quand elles existent, les bonnes solutions ne soient pas toujours mises en oeuvre ? Comment faire connaître davantage les aides de l'ANAH ? Au cours d'un voyage dans les pays du Nord, Bérangère Poletti et moi-même avons visité des appartements sociaux ...
...moins nombreuses, la dépendance n'occasionnait pas de réorientation et les maisons de retraite, qui n'étaient pas encore médicalisées, abritaient 70 % de personnes valides. Aujourd'hui, on y rencontre 70 % à 80 % de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Ces évolutions nous imposent de trouver constamment de nouvelles solutions. Après avoir pensé, il y a vingt ans, à médicaliser le foyer logement pour personnes âgées de Charleville-Mézières, on fait à présent marche arrière, faute de pouvoir proposer des solutions intermédiaires aux personnes âgées non dépendantes. Non loin de là, l'annonce de la création d'une maison d'accueil rurale pour les personnes âgées (MARPA) avait suscité de l'enthousiasme, alors qu'à l'usage, les personnes âgées ne souhaitent pas s'y installer et préfèrent reste...