Interventions sur "logement"

...entraînera en toute logique une augmentation des loyers, pénalisant une fois de plus les familles les plus démunies. C'est la première fois dans l'histoire de notre pays que l'État décide de faire financer par les personnes les plus modestes des travaux qui leur sont destinés. De plus, le dispositif adopté permettra à l'État de se servir assez librement dans les fonds de la Caisse de garantie du logement locatif social, au mépris du caractère paritaire de cet organisme et au risque de lui faire perdre son rôle d'outil de garantie du secteur HLM. Alors que la France vient de fêter, le 13 décembre dernier, les dix ans de la loi relative à la solidarité et renouvellement urbains, comment le Gouvernement va-t-il expliquer aux 1 200 000 personnes en attente d'un logement social que la diminution dras...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Dans le rapport « Pour une politique de consommation durable en France » que vient de remettre le Centre d'analyse stratégique, celui-ci préconise d'encourager l'État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de consommation et de commande publique durables, de soutenir les expérimentations locales et d'intégrer les bases de la consommation durable dans l'enseignement dès le p...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La situation des transports en commun dans les Yvelines est particulièrement préoccupante. La dégradation du service sur la ligne TER Le Mans-Chartres-Rambouillet-Paris est insupportable pour bon nombre de nos concitoyens. Les retards sont de plus en plus fréquents. Les trains, trop courts pour accueillir les passagers à Rambouillet, provoquent des tensions entre les voyageurs et le personnel....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, nous sommes réunis pour dresser un rapide bilan de l'application de la loi dite SRU, qui a maintenant plus de dix ans. Je rappelle qu'elle est le fruit du travail de notre collègue Claude Bartolone, alors ministre de la ville et son principal inspirateur, de Jean-Claude Gayssot, qui était ministre de l'équipement et des transports, et de Dominique Voynet, à l'époque ministr...

Dix ans après son entrée en vigueur, on réduit trop souvent la portée du texte à une seule disposition : l'obligation faite aux communes d'une certaine taille de consacrer au logement social au moins 20 % de leur parc de logements. Il y a bien d'autres aspects dans cette loi, qui est en réalité une loi sur l'urbanisme. Je note du reste, monsieur le secrétaire d'État, que l'intitulé de vos attributions vous confie non seulement le logement, mais aussi l'urbanisme, ce qui est une bonne chose. Nous, écologistes, avons beaucoup soutenu la création des schémas de cohérence territo...

Reconnaissons toutefois le chemin parcouru ; reconnaissons l'utilité de cette loi, qui a fait évoluer la situation dans nombre d'intercommunalités. Ainsi, dans la communauté urbaine de Nantes, la construction de logements sociaux a connu une dynamique nouvelle dans des communes qui n'en comptaient pas ou qui n'en avaient pas construit depuis longtemps. On a donc progressé sur la voie de la mixité sociale. Pourtant, ce dernier objectif n'a pas toujours été et n'est pas toujours partagé, à droite, où d'aucuns s'y sont déclarés plus ou moins ouvertement hostiles, mais également au sein de certains courants de gauch...

Il faut également de nouvelles avancées en matière d'urbanisme et de logement, car on ne peut réduire la politique du logement à la seule obligation de 20 % de logements sociaux, ni d'ailleurs au logement social en général.

ou les revenus des locataires, comme à l'époque de la loi Besson Louis Besson, s'entend , soit lui assigner d'autres objectifs, de sorte que ces financements servent à la rénovation ou à la construction de logements sociaux. Mais il faudrait aussi agir sur d'autres leviers, et d'abord celui du foncier. Aujourd'hui, des gens s'enrichissent en vendant du foncier sans avoir rien fait pour le valoriser : ils profitent simplement d'un changement d'affectation, sur un plan local d'urbanisme, d'un terrain, qui d'agricole devient constructible, par exemple, ou de l'installation d'une desserte de transports en comm...

Que l'on ne parle pas de plan Marshall parce que la formule est un peu grandiloquente, soit ; mais que l'on dise au moins quelles ambitions nous nourrissons en matière de politique de la ville. Notre pays en a besoin, les quartiers en difficulté, qui n'ont pas disparu, en ont besoin, comme la politique du logement. Nous vous attendons sur ce terrain, monsieur le secrétaire d'État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Le logement n'a pas besoin de violence mais d'engagement !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse à votre collègue Benoist Apparu qui, en ce moment, fait des claquettes sur France Inter ! Il y a deux jours, la Fondation Abbé Pierre présentait son seizième rapport sur la situation du mal-logement dans notre pays. En effet, 10 millions de nos concitoyens sont en difficulté et la situation ne s'arrange pas. À Paris, nous sommes, en matière de logement, au maximum de la zone tendue. Les loyers ont plus que doublé en dix ans et le prix d'achat au mètre carré a flambé. La mobilisation de tous est nécessaire, car nos concitoyens souffrent. Le quart du budget des foyers franciliens est consacré...

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 1276, relative à la construction de logements sociaux.

Ma question complétera celle que vient de poser Sandrine Mazetier. Chacun a pu prendre connaissance d'un nouveau rapport de la Fondation Abbé Pierre et de la situation dramatique du logement en France, plus particulièrement en Île-de-France et dans les grandes métropoles urbaines. Je ne vous surprendrai pas en vous donnant quelques chiffres cités par ce rapport qui illustrent la situation au plan local, s'agissant notamment du logement à Saint-Denis. Saint-Denis, qui a une forte tradition ouvrière, est une ville d'accueil, mais aujourd'hui, peu d'offres pour reprendre un champ lex...

Non, un sous-secrétaire d'État ! Il n'y a plus de ministère du logement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte de crise et de croissance économique ralentie que nous connaissons depuis plusieurs années, il est indispensable de développer des politiques d'accompagnement fortes là où se concentrent les difficultés sociales. Cela est vrai dans le domaine du logement comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il nous faut en la matière être inégalitaires pour être égalitaires. Voilà dix ans, la loi SRU ambitionnait d'engager une politique de refonte de l'espace urbain avec des objectifs louables : la transformation durable des quartiers les plus en difficulté de notre pays et l'amélioration en profondeur des conditions de vie de nos c...

Un autre sujet abordé par la loi SRU concerne le logement social, qui concentre aujourd'hui toutes les attentions et les débats. La loi SRU a étendu et redéfini les missions des bailleurs sociaux. Elle a aussi réformé le fonctionnement des copropriétés et le traitement des dégradations de logements. Sur ces deux points, au fil de ces dix dernières années, force a été de constater les manques et les failles du texte. Du reste, comme l'a souligné M. le s...

...veur de la rénovation urbaine. Nous devons nous donner les moyens de réhabiliter les quartiers anciens dégradés et de lutter contre les exclusions, en particulier en développant des solutions d'hébergement pour les personnes en très grande difficulté. Les chiffres de la Fondation Abbé Pierre publiés cette semaine dans la presse nous le rappellent encore davantage s'il le fallait : près de 600 000 logements sont encore aujourd'hui considérés comme insalubres. Cet état de fait n'est pas acceptable. Plus largement, pour nous, centristes, la solidarité traduite dans une véritable politique d'aménagement du territoire doit être au coeur de nos politiques publiques. Nous tenons à saluer les efforts du Gouvernement, dans le contexte financier contraint que nous connaissons, pour maintenir et même accro...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour dresser le bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, dix ans après son adoption. Député d'une circonscription de Seine-Saint-Denis fortement urbanisée et accueillant de nombreux logements sociaux 10 500 à Aulnay-sous-Bois et 1 000 aux Pavillons-sous-Bois , j'ai pu mesurer les avantages et les limites de la loi SRU. Celle-ci comporte notamment trois volets concernant les règles en matière de documents d'urbanisme, la politique de déplacements urbains et l'habitat. La loi SRU a inscrit l'objectif de mixité sociale, que tout le monde souhaite, je pense, dans le code de l'urbani...

On va entendre le procureur du logement social !