Interventions sur "logement"

Notre pays connaît une crise du logement et plus de 1,4 million de dossiers de demandes de HLM sont en instance. La mesure que vous proposez permettra, selon vous, la construction de 40 000 logements. Les études auxquelles vous avez procédé vous permettent-elles de préciser combien elle produira de logements accessibles à tous ?

L'intérêt essentiel de la mesure proposée serait qu'elle permettrait d'accroître l'offre de logements sans qu'il en coûte rien ! C'est un effet d'annonce et d'affichage, inefficace et improvisé, qui évoque un peu les maisons à 15 euros de Mme Boutin, lesquelles ont eu le succès que l'on sait. Du reste, l'application de cette mesure à l'habitat existant en renchérira le coût. Par ailleurs, la première conséquence de l'annonce présidentielle a été d'augmenter le prix du foncier. Certains promoteu...

Afin que le texte ait un effet positif en faveur de la construction de logements, ces deux amendements visent à faire en sorte qu'un hameau, qu'un village puisse bénéficier de l'objectif du texte qui nous est soumis une extension de 30 % des capacités. Ma circonscription compte 240 kilomètres de littoral ; 85 communes pourvues de POS, de PLU, de SCOT et de cartes communales sont concernées et il n'est pas dans notre intention d'oublier que les sites « espaces proches du...

...rt, en cas d'accident, par les remorqueurs basés à Brest ou en Espagne. Or, le 16 décembre 2011, l'échouement du TK Bremen sur la plage d'Erdeven, dans le Morbihan, a montré qu'un remorqueur basé dans le golfe de Gascogne aurait peut-être pu modifier l'issue malheureuse de la dérive du bâtiment lors de la tempête Joachim. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement semble envisager favorablement une nouvelle solution qui consisterait dans une éventuelle mise en commun avec le ministère de la défense d'un remorqueur pouvant servir non seulement au sauvetage en mer, mais aussi à la récupération de missiles lors de tirs d'essai dans le golfe de Gascogne. Je souhaiterais donc savoir si le ministère de la défense et des anciens combattants partage cette option e...

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour exposer la question n° 1705 de Mme Sylvie Andrieux, relative à l'offre de logements sociaux.

La question que je pose au nom de ma collègue Sylvie Andrieux s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. « Je me suis engagé à faire en sorte que tout Français ait accès à un logement décent. » Cette phrase est extraite du discours de Nicolas Sarkozy prononcé le 11 décembre 2007 à Vandoeuvre-lès-Nancy. Aujourd'hui, selon le dernier rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, plus de 3,5 millions de personnes vivent dans des conditions de logement très difficiles et 100 000 familles s...

...e en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, et plus particulièrement sur les préoccupations des habitants des zones concernées. En effet, lors de l'élaboration des documents de prévention, sont définies différentes zones, pour chacune desquelles on définit comment doivent être mises en oeuvre les mesures de précautions pour l'habitat. Dans certains cas, il sera décidé que les logements doivent être libérés et qu'ils ne seront plus habitables, ce qui pose la question de l'estimation des biens rendus inhabitables : il s'agit, pour certaines familles, de logements qui constituent la seule épargne et qui, par ailleurs, peuvent réunir les souvenirs de toute une vie. Dans d'autres cas, et c'est souvent une majorité, des travaux de mise en sécurité seront prescrits. Dans cette situa...

La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

...t un peu moins. Ne parlons pas des anesthésistes : il est devenu extrêmement difficile d'en trouver. En tant que femme, madame la secrétaire d'État, vous serez également sensible à l'inégalité profonde dans l'accès aux soins de gynécologie, qui est extrêmement difficile dans des zones défavorisées. C'est un problème très grave pour les femmes. Hier, lors des questions d'actualité, le problème du logement a été évoqué. Il faut trois années pour construire rapidement un certain nombre de logements. Un médecin, cela se construit en dix, douze, treize, quatorze ans. N'allons pas dans le mur ! Je vous concède, madame la secrétaire d'État, que le problème ne date pas d'aujourd'hui. Il date des années où j'étais moi-même en formation. Mais il est urgent d'organiser un Grenelle de la santé, afin que chac...

...ents. D'abord, les contrats de développement territorial (CDT) que vous évoquiez sont-ils l'addition d'initiatives particulières même si elles s'inscrivent dans un cadre général , ou procèdent-ils d'une vision stratégique de l'aménagement du territoire ? En deuxième lieu, ces CDT sont-ils une addition de délocalisations d'activités économiques destinées à faciliter le rapprochement entre les logements et les bassins d'emploi ou correspondront-ils à des créations d'activités économiques ? En troisième lieu, dans le contexte actuel de tension sur le marché immobilier, pourriez-vous préciser les propos que vous avez tenus lors de l'entretien donné au Journal du Dimanche ? Les maires « non bâtisseurs » sont-ils inclus dans le périmètre des CDT ? La participation que vous évoquez est-elle une for...

...de perspectives à moyen terme. Alors que des moyens financiers considérables ont été mis en oeuvre pour le tramway qui entoure Paris, la Cour des Comptes a observé que le gain par rapport à la ligne d'autobus PC n'était que de 5 kilomètres à l'heure. Ces moyens deux fois 700 millions d'euros auraient sans doute pu être dirigés davantage vers la modernisation nécessaire du RER. Le triptyque « logement-travail-transport » est assurément important, mais les outils disponibles dans le Grand Paris, comme la récupération sur plus-value des aménagements pour permettre le financement des modes de transport et des gares autour du Grand Paris, sont-ils suffisants? Alors qu'un financement instantané sera nécessaire, le mode de récupération en décalé posera en effet quelques problèmes. Par ailleurs, les...

Monsieur le préfet, je ne peux que souscrire, en mon nom personnel, à votre souci d'aider les maires bâtisseurs. Je pense d'ailleurs que de nombreux membres de la commission d'enquête y souscrivent, tant il est nécessaire de penser à l'adéquation entre les logements, les transports et les activités économiques pour permettre à nos concitoyens franciliens de vivre le mieux possible. Je vous remercie.

Monsieur le président, mon ami Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme, étant bloqué par la neige, m'a demandé de bien vouloir le remplacer, ce que je fais volontiers, pour poser sa question qui s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Pour faciliter la réalisation des équipements publics, et notamment des voiries communales, les communes se sont appuyées sur l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme. Sur la base de cet article, le maire pouvait solliciter le propriétaire d'une parcelle concernée par l'emprise d'un projet de voirie pour obtenir la cession d'une partie de la parcelle, ceci dans la limite des 10 % et à titre...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement. En décembre dernier, trois communes de ma circonscription dans l'agglomération nancéienne Vandoeuvre, Jarville et Tomblaine dont je suis maire ont eu la très mauvaise surprise de recevoir un courrier de la Foncière Logement dans lequel l'association évoque ses difficultés et plus particulièrement la baisse du montant de la dotation UESL versée par l'État, qui l'amène à suspendre les convent...

Monsieur le ministre, cette réponse ne me permet pas de voir éclairci l'avenir des projets de rénovation urbaine, en tout cas pour ce qui concerne la partie contractualisée par la Foncière Logement, puisqu'ils sont mis en suspens.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, des transports et du logement, ici représentée par M. le ministre chargé des transports. Elle porte sur les conditions d'indemnisation des dommages causés à la circulation et à la reproduction des poissons par la chute de Sault-Brénaz, sur le Rhône. L'article 7 du cahier des charges annexé au décret du 18 août 1983 impose à la compagnie nationale du Rhône, la CNR, de verser une redevance pour compenser les dommages que le ba...

Je voulais appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, représentée ici par le ministre chargé des transports, sur la mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de Pierre-Bénite, commune de ma circonscription, et sur les craintes que l'application de ce plan suscite auprès des habitants. Les récentes mesures proposées par la société Arkema ont permis de réduire le risque et donc d'alléger les contraintes d'urbanisation. En l'éta...

...intes liées à l'urbanisme sont donc très pénalisantes pour la zone inférieure de cette commune. Ce cas n'est d'ailleurs pas isolé dans les Alpes-Maritimes. Ainsi la commune voisine de Tourrettes-sur-Loup, dont le centre-ville est à 400 mètres est assujettie à la loi montagne puisqu'elle culmine à 1 270 mètres. Paradoxalement, les règles d'urbanisme applicables pénalisent la commune en matière de logements sociaux en bloquant des terrains qui pourraient les recevoir. Afin de permettre une harmonisation entre les communes, ne serait-il pas possible, monsieur le ministre, d'assouplir les critères de classement en zone de montagne, soit en appliquant plus largement la dérogation retenue pour La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe où les communes concernées sont celles situées à une altitude supé...