Interventions sur "logement"

.... L'effort de maîtrise de la dépense publique passe-t-il par leur renvoi ? Des milliers d'emplois qui se libèrent dans l'enseignement et la fonction publique territoriale nous échappent. Et le comble : des fonctionnaires affectés à des postes qui ne sont pas encore vacants ! L'État n'a pas versé les sommes attendues en 2007 pour assurer les services de la continuité territoriale. En matière de logement social, qui fait tant débat, et à juste titre, un effort global de 25 millions d'euros est annoncé pour tout l'outre-mer. Il serait de bonne politique de donner le montant de l'aide par pays pour éviter les tiraillements habituels. Ainsi, la Martinique construit à peine 250 logements sociaux par an alors qu'il en faudrait quatre fois plus. Mais les sommes prévues pour cette opération sont-elles d...

...ésie française, un ministre est venu établir un dialogue direct avec les étudiants et les enseignants. C'est ainsi que vous avez pu annoncer un investissement de l'État de 15 millions d'euros en faveur du rayonnement de l'université du Pacifique. Je tiens aussi à vous en remercier, monsieur le secrétaire d'État. Conformément à votre promesse, vous avez annoncé la mise en place d'une allocation de logement étudiant dotée de 1,3 million d'euros de crédit. Étudiants et enseignants souhaitent également la construction d'une maison des étudiants et d'une résidence internationale. Je vous rappelle également que s'est tenu ici même un colloque consacré aux problèmes rencontrés par les étudiants en métropole. Vous souhaitez aussi, par ce budget, contribuer au développement des économies et de l'emploi et...

...ionnels vous ont adressé un tronc commun de propositions. Je tiens néanmoins, à vous rappeler mon attachement au traitement particulier et bonifié des îles du sud de l'archipel guadeloupéen dont les activités, de service et de commerce, souffrent davantage que celles du continent en raison, notamment, de leur double insularité. Vous avez pu le constater sur place. Je tiens également à ce que les logements sociaux et intermédiaires, soient davantage aidés, tant du point de vue financier que juridique, pour consolider la LBU et le FRAFU, comme l'ont rappelé mes précédents collègues. Je vous renvoie à cet égard aux propositions très concrètes de l'ARMOS. Le passeport logement mérite d'être clarifié et augmenté quant au nombre de logements réservés aux ultramarins désirant effectuer des études et su...

...n découle. Le redéploiement de crédits ne doit pas masquer l'existence d'une véritable politique transversale, instrument maîtrisé au service de l'économie, de la réduction de l'exclusion sociale en outre-mer. Cette politique transversale comporte des mesures pragmatiques qui touchent à la sécurité publique, à l'immigration, au développement de l'économie, à la sécurité sanitaire, au social, au logement, à la protection de l'environnement, à la continuité territoriale, aux politiques pour la jeunesse, à l'éducation, à la culture, au soutien aux collectivités locales et à l'agriculture. Tout cela est bien la preuve que l'exigence de solidarité et de proximité à l'égard de l'outre-mer est permanente. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, votre budget s'emploie à relever le défi de la...

... Alors que les besoins vont croissant, vos dotations, elles, stagnent, voire diminuent. Concernant les conditions de vie, alors qu'il faut concevoir et soutenir une politique de l'habitat et développer des infrastructures pérennes et utiles, l'évolution du niveau de crédits prévu est dérisoire par rapport aux besoins réels et ne permettra pas d'opérer les rattrapages nécessaires. En matière de logement social, les propositions doivent être plus nombreuses : réabonder la LBU, accroître le soutien apporté aux collectivités, améliorer l'efficacité du FRAFU, adapter les aides à la pierre aux spécificités locales. Là encore, nous ne pouvons que constater la faiblesse des propositions, mais surtout l'inadéquation des mesures aux besoins. Plus alarmantes encore sont vos prévisions en ce qui concerne ...

...sque-là à ces contrats ont été transférés au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ? Il faut, monsieur le ministre, garder le même niveau d'exigence quant au nombre de ces contrats, s'agissant en l'occurrence d'une simple mesure de justice et de cohésion sociale. De même, je crois absolument indispensable de recentrer prioritairement les dispositifs de défiscalisation au profit du logement social, d'une part, et de l'acquisition de la résidence principale, d'autre part. Cette nouvelle articulation devrait permettre à un plus grand nombre de Réunionnais d'accéder à la propriété, tout en assurant une meilleure maîtrise des effets pervers de l'augmentation du coût du foncier. Par ailleurs, la question du pouvoir d'achat reste au coeur des préoccupations des Réunionnaises et des Réuni...

...ion et de formation adaptée à notre vision du monde. Toutes ces exigences s'expliquent, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, parce qu'« il ne saurait y avoir de développement réel sans responsabilité collective et sans conscience réelle ». Monsieur le secrétaire d'État, de nombreux domaines témoignent de ce besoin de cohérence impératif, par exemple l'habitat et le logement. J'ai choisi de vous parler d'environnement et de biodiversité

...lables. Pôles de compétitivité, pôles d'excellence : diverses actions ont été réalisées ces dernières années et d'autres sont à venir, comme vous l'avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, lors de votre audition. C'est là une perspective précieuse pour l'avenir environnemental et pour l'avenir économique de ces départements et collectivités. J'en viens au développement social. La question du logement a été évoquée à plusieurs reprises au cours de notre débat et chacun ici comprend le besoin de logement social qui se fait sentir outre-mer. Sur la résorption de la dette de l'État, évoquée par plusieurs orateurs et rappelée par le rapporteur spécial de la commission des finances, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez clairement ce qu'il en est. En effet, les c...

...ition, dans ce projet de budget, des 29 millions d'euros consacrés au congé solidarité. Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi des moins de trente ans, a pourtant permis une baisse du chômage de deux points en Martinique, baisse que vous n'avez pas hésité à mettre à l'actif de l'action de l'État. Ces dernières années, la priorité officiellement donnée au logement, à l'emploi, à la santé, à la formation et à l'éducation, n'a pas empêché des amputations de crédits en cours d'exercice ni, de manière astucieuse, l'affichage d'autorisations de programme d'un montant non négligeable, mais auxquelles ne correspondait aucun crédit de paiement : en d'autres termes, des coquilles vides. Cette technique a d'ailleurs contribué à mettre en péril le secteur du logemen...

...ciale adaptée à l'amélioration de la santé : les intitulés des actions émaillant vos deux missions ne doivent pas cacher la dure réalité du quotidien de nos collectivités d'outre-mer, et singulièrement de la Guadeloupe. L'affectif ne peut en rien cacher de cinglants échecs. Vous n'avez pas les moyens de vos ambitions, ni dans votre politique en faveur de l'emploi, ni en matière de construction de logements. En matière d'emploi, vous annoncez un taux de chômage de 19 % qui laisse tout le monde pantois, alors que, sur le terrain, il est estimé, à la Guadeloupe, à 27,3 %, frappant notre jeunesse dans des proportions alarmantes. Nous sommes encore très loin du « Travailler plus pour gagner plus ». Nous en sommes tout simplement au stade du « Comment trouver une activité salariale dans le secteur mar...

entrés dans une ère de rigueur visant à maîtriser et à réduire le nombre des emplois aidés en faveur de l'outre-mer. En matière de logement social, la dette de plus de 100 millions d'euros montre l'ampleur des efforts qu'il faudrait consentir en faveur de l'outre-mer.

à charge pour chacun d'entre eux de démêler les subtilités d'autres missions pour y dénicher ce qui les regarde ! Votre budget provoque de surcroît un tropisme sur l'emploi aidé sans plus de FEDOM d'ailleurs, ainsi que sur le logement social. Certes, la réforme de l'ordonnance de 1959 a éclairci substantiellement ce qui, jusque-là, était sans doute un fouillis délibéré. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour répondre aux remarques pour le moins sévères de la Cour des comptes sur la difficulté à identifier les actions et les dépenses confiées à la mission « Outre-mer » ? C...

... aux activités d'orpaillage clandestin ? Que dire aussi du chômage, que le BIT a estimé à 29 % en 2006 ? Et avec 12 912 RMIstes, c'est une hausse de 63 % sur les dix dernières années ! Oui, madame la ministre, les Guyanais revendiquent depuis des années, en vain, leurs droits inscrits dans la Constitution de la République, rien que leurs droits : leur droit au travail, aux services de base, à un logement, aux soins, à la sécurité, à l'éducation. Il ne peut y avoir de rattrapage sans que l'État assume pleinement sa part de responsabilité, ce qui exige un effort budgétaire supplémentaire et pas uniquement un simple redéploiement des crédits tel qu'il est envisagé dans un énième projet de loi de programme et avec votre vision. Car les Guyanais ont une vision de leur développement fondé sur leurs ...

, ayant rappelé l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. La Commission a ensuite examiné les articles 49, 50 et 51 rattachés. Article 49 : Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

...AP. Pour la majorité d'alors, cela a été un vrai chemin de croix. Or le produit de ce dispositif est aujourd'hui d'à peine 450 millions d'euros. Il est singulier que le Grenelle de l'environnement n'ait pas ou très peu évoqué ce qui était pourtant considéré comme la taxe écologique par excellence. Qu'en est-il également des crédits d'impôt en faveur des économies d'énergie dans le secteur du logement. ? Ceux-ci sont passés de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards en 2008. La liste des équipements concernés, telle qu'elle figure dans le code général des impôts, ne serait pas désavouée par Prévert. La dépense fiscale, dès lors qu'elle n'est pas accompagnée par une organisation de l'offre, se traduit purement et simplement par une augmentation des prix. On a par exemple assisté à une haus...

...me fiscal atteint actuellement une limite. Au départ, l'objet de la fiscalité était de donner les ressources nécessaires à l'État pour financer son propre fonctionnement et, plus généralement, les services publics. Ce champ s'est élargi progressivement, ce qui, au demeurant, présente aussi des avantages. Toutefois le recours systématique à la dépense fiscale, comme c'est le cas dans le secteur du logement où il est par exemple très difficile d'évaluer les effets du dispositif Robien par rapport à son coût et d'en déterminer les éventuels effets pervers ou les dérives , ne peut se justifier que si l'on dispose d'un système d'évaluation permanente permettant un suivi sur le très court terme, au maximum sur une année budgétaire. Si l'on partage les conclusions du Grenelle de l'environnement sur l...

...e. Actuellement, si l'on s'équipe par exemple en photovoltaïque pour sa consommation personnelle, on est soumis à un autre type de TVA sur l'investissement que si l'on revend l'énergie produite. On raisonne encore en termes d'investissement, de fonctionnement, de revente et d'usage personnel, et c'est ce qui ralentit singulièrement la mise en oeuvre du photovoltaïque en France. Dans le domaine du logement, si les opérateurs raisonnaient en intégrant les charges dans le loyer, leur rapport à l'investissement en matière de chauffage, notamment, serait complètement différent. Il y a donc matière à réflexion, y compris au coeur de l'organisation des finances publiques et privées.

a indiqué combien il a été frappé, en tant que Rapporteur spécial du programme « Énergie et matières premières », par l'explosion des dépenses fiscales. M. Gilles Carrez a rappelé que l'on est passé, pour les seules économies d'énergie dans le logement, de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards en projection pour 2008. Or on est largement incapable de déterminer l'efficacité énergétique de toute une série de dispositifs bénéficiant de crédits d'impôt. Il semble donc urgent que le ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables approfondisse son analyse pour que l'on puisse tout à la fois identifier les dispositifs d...

...e serait pas préférable d'arrêter le développement de ces derniers et de transférer une partie de l'avantage fiscal sur la recherche concernant les agrocarburants de deuxième génération. On n'est pas tenu par les succès ou les effets d'aubaine d'hier. Il faut avoir l'esprit libre sur ce sujet. Dans le domaine du bâtiment, il ne faut pas qu'une mesure vienne entraver la nécessaire construction de logements. Une disposition fiscale peut être pertinente à un moment et ne plus l'être quelque temps après. Cela vaut, par exemple, pour le dispositif de Robien et le PTZ, le prêt à taux zéro. Sur les projets globaux du Grenelle où le Parlement a été largement représenté , il y a unanimité. Les divergences portent sur leur articulation et leur vitesse de mise en oeuvre. Il faut avoir l'humilité d'accep...

...es deviendront une des clés d'un nouveau développement économique. Cependant le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage passent également par le maintien d'un contexte social favorable. Il faut pour cela tenir compte de l'environnement spécifique de l'outre-mer qui subit notamment une forte pression démographique. La question cruciale est celle de l'amélioration des conditions de logement. L'État va donc intensifier ses efforts pour favoriser l'accès au logement social. Seront poursuivies les actions mises en oeuvre à la suite de la première conférence nationale sur le logement outre-mer, qui s'est tenue le 27 février 2007, en orientant la défiscalisation vers le logement social. La loi de programme en préparation comportera un volet consacré à cet effort. En outre, les crédits d...