Interventions sur "logement"

Le dispositif Robien, qui laisse des logements libres non occupés, coûtera 400 millions d'euros. Nous déposons un amendement visant à sa suppression, ce qui permettra, par exemple, d'augmenter la part de logements très sociaux dans le budget 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au total, dans ce budget, les avantages fiscaux à l'investissement locatif représentent 836 millions d'euros, soit un...

Vous ne faites pas de logements privés, dans votre ville ?

Le logement est la première dépense des ménages devant l'alimentation, puisqu'ils y consacrent 24,7 % de leur budget mensuel. Plus de 6 millions de personnes bénéficient aujourd'hui des aides au logement. Or, premier constat, la part de l'État ne progresse pas suffisamment dans l'aide à la solvabilisation des ménages. Je veux rappeler que, selon l'INSEE, entre 2002 et 2006, le pouvoir solvabilisateur des aid...

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je veux rappeler, au nom de mon groupe, que l'État est responsable de la politique du logement et garant du droit au logement ainsi que de la solidarité nationale et de l'équité territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce budget s'inscrit dans la continuité d'une stratégie d'affichage et ne permettra pas à l'État d'entrer enfin dans la mise en oeuvre d'une vraie politique du logement et de l'hébergement. C'est pour cela que nous le refuse...

J'appelle les crédits de la mission « Ville et logement », inscrits à l'état B.

Je suis saisi d'un amendement n° 225. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le logement, pour soutenir cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer d'être un peu moins bouillonnant que notre collègue. (Sourires.) En application de la loi du 5 mars 2007, qui a reconnu le caractère opposable du droit au logement, l'État est tenu, à compter du 1er décembre 2008, de garantir un logement stable aux publics les plus prioritaires. Le Gouvernement a donc lancé une politique volontariste de développement du parc d'hébergement d'urgence, notamment dans le cadre du plan d'action renforcé pour les sans-abri. Il nous est néanmoins apparu aussi essentiel de développer très rapidement des places d'hébergement stable...

... d'ailleurs la position que je soutiens la plupart du temps s'agissant de la rationalisation des politiques publiques et donc de la gestion des ressources humaines, mais en la circonstance, nous sommes un peu bridés, je l'avoue, par certaines verticalisations excessives de la LOLF. Celles-ci, malheureusement, ne permettent pas, nous le savons, de passer par exemple de l'urbanisme à la ville et au logement. Ainsi la gestion des ressources humaines ne permet pas aujourd'hui d'utiliser les 18 000, ou demain 17 000, personnes employées à l'urbanisme au sein de la mission « Ville et logement » qui, elle, occupe 3 000 personnes. Je profite de l'occasion pour soulever le problème auprès du ministre du budget qui est parmi nous aujourd'hui, ce dont je le remercie, et qui est sans doute le mieux placé pour...

Mais le jour où je n'aurai plus de passion, vous pourrez considérer que je n'ai plus de vie. (Sourires.) Je crois en tout cas que nous partageons tous l'analyse que la stratégie budgétaire de l'État en ce qui concerne le logement d'urgence nous mène droit dans le mur, si elle n'est pas révisée à la hausse, de même que nous allons droit dans le mur si l'application de la loi DALO n'est pas accompagnée de moyens administratifs suffisants dans les territoires. Ce constat nous conduit à considérer que chaque fois que nous pouvons grignoter quelques euros même si, malheureusement, le décalage et la contradiction sont éviden...

Cet amendement a pour objet d'accentuer l'aide à la solvabilisation des ménages. Il consiste à intégrer dans la ligne « aide à l'accès au logement » 15 millions d'euros, qui correspondent en réalité au montant non versé aux bénéficiaires en application de la règle qu'on ne verse pas l'aide au logement si elle est inférieure à 15 euros par mois. Il a toujours été allégué que cette règle s'imposait à l'administration parce que le versement d'une prestation de 15 euros par mois est administrativement, techniquement impossible à assumer. Je pr...

...e n'est pas rien, cela fait pratiquement 200 euros sur l'année, soit à peu près une mensualité de loyer sur une année. Cela dit, nous rencontrons la même difficulté qu'avec l'amendement précédent : il faut prendre sur les lignes de ce budget trop étriqué pour créer des marges d'action et d'intervention sociale. Nous proposons donc de réduire la ligne « développement et amélioration de l'offre de logement » du titre II. Il s'agit de crédits qui portent sur les actions spécifiques en matière de réglementation de l'habitat et de programmes de communication. Nous essayons d'atténuer le plus possible l'effet obligé du retrait de 15 millions sur une ligne. Dans le budget du logement, il faut donner la priorité aux locataires, et non aux stratégies budgétaires de l'État.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Le budget prévoit déjà un effort très important en faveur des aides au logement.

En effet, en 2008, en application de la loi DALO, les barèmes seront indexés sur le nouvel indice de référence des loyers, soit une augmentation de 2,65 %. Cela représente un effort budgétaire de 220 millions d'euros et cette mesure permet de garantir le maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires des aides au logement malgré la hausse des loyers. En outre, une réflexion est en cours sur la réforme des aides au logement, comme l'a indiqué Mme la ministre du logement en commission élargie. Il nous apparaît donc préférable d'examiner cette question dans le cadre d'une réforme plus large.

Vous n'êtes pas un spécialiste du logement.

Monsieur le ministre, je ne vous fais pas grief de ne pas connaître toutes les particularités de la politique du logement.

Monsieur le ministre, je ne vous fais pas de reproches car je serai incapable de maîtriser les débats budgétaires au niveau qui est le vôtre. Mais je puis vous assurer que ce que j'ai évoqué est la stricte réalité du budget du logement. Je précise enfin que la pratique qui consiste à prélever ultérieurement l'APL est habituelle car son versement dépend du niveau de ressources de l'allocataire constaté chaque année au 1er janvier. Les préavis étant généralement de trois mois sur le marché locatif, il arrive très souvent que l'aide versée ne corresponde pas à la situation réelle du bénéficiaire. Et jusqu'à maintenant, l'État s'e...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement ». (Les crédits de la mission « Ville et logement » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement.

...t dans l'attente des éclaircissements que doit apporter le Gouvernement sur ce point, il a annoncé son abstention. Le Président Didier Migaud a précisé que ces aménagements ne pourraient être réalisés que dans le cadre des règles d'urbanisme existantes. La Commission a accepté l'amendement n° II-67. Elle a ensuite examiné un amendement de M. François Scellier, Rapporteur spécial des crédits du Logement, tendant à doubler la dotation consacrée à l'hébergement d'urgence dans le cadre du programme Développement et amélioration de l'offre de logement. Le Rapporteur spécial a indiqué qu'il est important de doubler les crédits destinés à l'hébergement d'urgence afin de développer très rapidement des places dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Il a précisé que l'ouverture de 15 m...

a fait observer que la ministre du Logement et de la ville ne pourrait se satisfaire de la suppression d'environ 300 emplois nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, contrepartie de l'augmentation des crédits proposés pour les places d'hébergement stable. Il s'est donc déclaré réservé sur cet amendement.