Interventions sur "logement"

...abinet spécialisé une étude visant à évaluer le dispositif spécifique d'exonération des charges pour l'outre-mer. Où en sont ses travaux ? L'aide à la structuration du dialogue social relève d'une excellente initiative, en raison de la dureté de certains conflits sociaux outre-mer. Il serait utile d'avoir certaines précisions sur la méthode, ses modalités et ses objectifs. Les crédits d'aide au logement social bénéficient d'une progression sensible, de 14 %. On a reproché à l'État d'avoir accumulé, au cours des dernières années, des arriérés de paiement aux organismes sociaux locaux. Pour quelle part le rattrapage de ces arriérés rentre-t-il en compte dans cette progression de crédits ? Il serait nécessaire d'afficher le montant de l'aide par collectivité. À titre d'exemple, en Martinique, les ...

...ramarines auraient un intérêt économique évident à adopter une stratégie globale pour devenir le « fer de lance » des technologies innovantes pour le développement durable (en matière d'énergie, de transports, d'agriculture ou de gestion des risques naturels et des déchets). Ce budget reflète également la seconde grande priorité du Gouvernement pour l'outre-mer : l'amélioration des conditions de logement, puisque les crédits consacrés au logement social progressent de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, les crédits de paiement destinés à l'aménagement du territoire augmentent de 10 % pour atteindre 110 millions d'euros, tandis que ceux qui financent la continuité territoriale demeurent stables à 54,2 millions d'euros. Enfin, les dotations aux collectivités ultramarines gérées ...

a exprimé sa perplexité devant l'augmentation de 2 %, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission outre-mer annoncée par le secrétaire d'État, alors que le tableau récapitulatif qui figure dans le projet de loi de finances indique, toujours à périmètre constant, une diminution des crédits de paiement de 6,84 %. Comment le secrétaire d'État justifie-t-il cet écart ? Pour le logement social, 25 millions d'euros supplémentaires sont affectés en crédits de paiement. On peut s'en réjouir car, dans ce secteur quasiment sinistré, les besoins sont considérables. Mais la mission d'audit de 2006 sur le logement outre-mer établit le « stock de dettes » de l'État en ce domaine à 450 millions d'euros. Même si les estimations varient, il n'en reste pas moins qu'il y a une dette antérieur...

...rer des problèmes pour remplacer les fonctionnaires. M. le rapporteur a avancé, pour l'outre-mer, un taux de chômage de 19 %. Or, pour la Martinique, il est de 25,6 % en moyenne, et celui des moins de vingt-cinq ans, aux alentours de 50 %. Dans un domaine où il faut choisir résolument la rupture, le présent budget s'inscrit malheureusement dans la continuité. Alors que les besoins en matière de logements se montent à 1 600 par an en Martinique, il n'en est construit que 250. La dette de l'État sur l'ensemble des DOM est évaluée à 100 millions d'euros, alors que l'augmentation est de 35 millions. Le taux d'insalubrité est de l'ordre de 5 % avec beaucoup de bâtiments à démolir pour être reconstruits. De plus, le patrimoine est soumis aux risques majeurs. Les crédits sont insuffisants alors que l'e...

s'est félicité de la progression 13,8 % des crédits affectés au logement, mais a fait remarquer qu'on observe, depuis de nombreuses années, une sous-consommation des crédits, la production de logements ne suivant pas toujours les financements ouverts. Il a demandé au secrétaire d'État de faire le point sur l'écart éventuel pouvant exister entre les crédits ouverts et leur consommation réelle. Il s'est également enquis de l'articulation entre le rôle des collectivités...

a considéré que les moyens mis à la disposition du secrétaire d'État étaient nettement insuffisants pour satisfaire les exigences des DOM-TOM, qu'il s'agisse de la continuité territoriale, du logement, de l'emploi ou de la sécurité. Concernant le logement, les crédits augmentent certes de 14 % mais ces crédits ont toujours été très insuffisants dans le passé. Par ailleurs, pour la seule Martinique, près de 100 millions d'euros de crédits de paiement restent en suspens. Les opérateurs sont menacés dans leur survie. Le taux de chômage outre-mer est deux fois celui du chômage moyen en métropole...

...e l'immigration clandestine. Cela devrait avoir pour contrepartie une augmentation de l'emploi au niveau local. Or, jusqu'à présent, cela ne se traduit pas dans le concret. Quelles mesures le Gouvernement entend-il appliquer à Mayotte pour favoriser l'emploi ? Les mesures d'exonération sociale qui s'appliquent ailleurs outre-mer vont-elles lui être étendues ? Cela fait au moins cinq ans qu'aucun logement n'a été réalisé à Mayotte. Comment va se traduire la relance du logement ? Va-t-on continuer avec une seule société immobilière ou va-t-il y avoir une généralisation, c'est-à-dire une liberté totale puisque la défiscalisation est présentée comme un moyen de favoriser le logement social outre-mer ? Enfin, qu'entend faire le Gouvernement pour améliorer la continuité territoriale entre Mayotte et l...

a indiqué que toutes les questions qui ont été posées traduisent une préoccupation commune. Il est revenu à nouveau sur la question dramatique du logement outre-mer. Comment le secrétaire d'État compte-t-il s'y prendre pour réorienter la défiscalisation vers le logement social ? Les différents rapports qui ont été produits sur cette question montrent qu'elle n'a pas réussi à répondre aux attentes qui avaient été placées en elle. Il a également fait remarquer que cette défiscalisation représente pour l'État un effort plus important que la dépense bu...

a demandé au secrétaire d'État comment il allait faire pour orienter la défiscalisation vers le logement social car, jusqu'à présent, cela n'a pas fonctionné. Le secrétaire d'État a répondu qu'il sera précisé dans la loi de programmation que la défiscalisation profitera exclusivement au logement social, et non plus à la production de logements de luxe. Il a été entendu récemment avec ses collègues de l'environnement, de la santé et de l'agriculture par la commission des affaires économiques du Sén...

...peune, le président de la province des Îles ; on arrive en effet au terme du chantier de l'usine du Sud. Dans le cadre des accords de Nouméa, on a su réaliser un rééquilibre territorial, qui permettra de répartir richesses et créations d'emplois. S'agissant des infrastructures nécessaires à la réalisation de ces chantiers, le secrétariat d'État s'engage tant pour les voiries d'accès que pour les logements accueillant les actifs (près de 7 500 pour le chantier de l'usine du Nord). Le secrétaire d'État a ajouté qu'il souhaitait que, dans le strict respect des accords de Nouméa, ceux qui auront à se prononcer le moment venu dans le cadre du référendum d'autodétermination fassent plutôt le choix de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Il a souhaité également que l'État soit totalement impartial. D...

...es deviendront une des clés d'un nouveau développement économique. Cependant le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage passent également par le maintien d'un contexte social favorable. Il faut pour cela tenir compte de l'environnement spécifique de l'outre-mer qui subit notamment une forte pression démographique. La question cruciale est celle de l'amélioration des conditions de logement. L'État va donc intensifier ses efforts pour favoriser l'accès au logement social. Seront poursuivies les actions mises en oeuvre à la suite de la première conférence nationale sur le logement outre-mer, qui s'est tenue le 27 février 2007, en orientant la défiscalisation vers le logement social. La loi de programme en préparation comportera un volet consacré à cet effort. En outre, les crédits d...

...abinet spécialisé une étude visant à évaluer le dispositif spécifique d'exonération des charges pour l'outre-mer. Où en sont ses travaux ? L'aide à la structuration du dialogue social relève d'une excellente initiative, en raison de la dureté de certains conflits sociaux outre-mer. Il serait utile d'avoir certaines précisions sur la méthode, ses modalités et ses objectifs. Les crédits d'aide au logement social bénéficient d'une progression sensible, de 14 %. On a reproché à l'État d'avoir accumulé, au cours des dernières années, des arriérés de paiement aux organismes sociaux locaux. Pour quelle part le rattrapage de ces arriérés rentre-t-il en compte dans cette progression de crédits ? Il serait nécessaire d'afficher le montant de l'aide par collectivité. À titre d'exemple, en Martinique, les ...

...ramarines auraient un intérêt économique évident à adopter une stratégie globale pour devenir le « fer de lance » des technologies innovantes pour le développement durable (en matière d'énergie, de transports, d'agriculture ou de gestion des risques naturels et des déchets). Ce budget reflète également la seconde grande priorité du Gouvernement pour l'outre-mer : l'amélioration des conditions de logement, puisque les crédits consacrés au logement social progressent de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, les crédits de paiement destinés à l'aménagement du territoire augmentent de 10 % pour atteindre 110 millions d'euros, tandis que ceux qui financent la continuité territoriale demeurent stables à 54,2 millions d'euros. Enfin, les dotations aux collectivités ultramarines gérées ...

a exprimé sa perplexité devant l'augmentation de 2 %, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission outre-mer annoncée par le secrétaire d'État, alors que le tableau récapitulatif qui figure dans le projet de loi de finances indique, toujours à périmètre constant, une diminution des crédits de paiement de 6,84 %. Comment le secrétaire d'État justifie-t-il cet écart ? Pour le logement social, 25 millions d'euros supplémentaires sont affectés en crédits de paiement. On peut s'en réjouir car, dans ce secteur quasiment sinistré, les besoins sont considérables. Mais la mission d'audit de 2006 sur le logement outre-mer établit le « stock de dettes » de l'État en ce domaine à 450 millions d'euros. Même si les estimations varient, il n'en reste pas moins qu'il y a une dette antérieur...

...rer des problèmes pour remplacer les fonctionnaires. M. le rapporteur a avancé, pour l'outre-mer, un taux de chômage de 19 %. Or, pour la Martinique, il est de 25,6 % en moyenne, et celui des moins de vingt-cinq ans, aux alentours de 50 %. Dans un domaine où il faut choisir résolument la rupture, le présent budget s'inscrit malheureusement dans la continuité. Alors que les besoins en matière de logements se montent à 1 600 par an en Martinique, il n'en est construit que 250. La dette de l'État sur l'ensemble des DOM est évaluée à 100 millions d'euros, alors que l'augmentation est de 35 millions. Le taux d'insalubrité est de l'ordre de 5 % avec beaucoup de bâtiments à démolir pour être reconstruits. De plus, le patrimoine est soumis aux risques majeurs. Les crédits sont insuffisants alors que l'e...

s'est félicité de la progression 13,8 % des crédits affectés au logement, mais a fait remarquer qu'on observe, depuis de nombreuses années, une sous-consommation des crédits, la production de logements ne suivant pas toujours les financements ouverts. Il a demandé au secrétaire d'État de faire le point sur l'écart éventuel pouvant exister entre les crédits ouverts et leur consommation réelle. Il s'est également enquis de l'articulation entre le rôle des collectivités...

a considéré que les moyens mis à la disposition du secrétaire d'État étaient nettement insuffisants pour satisfaire les exigences des DOM-TOM, qu'il s'agisse de la continuité territoriale, du logement, de l'emploi ou de la sécurité. Concernant le logement, les crédits augmentent certes de 14 % mais ces crédits ont toujours été très insuffisants dans le passé. Par ailleurs, pour la seule Martinique, près de 100 millions d'euros de crédits de paiement restent en suspens. Les opérateurs sont menacés dans leur survie. Le taux de chômage outre-mer est deux fois celui du chômage moyen en métropole...

...e l'immigration clandestine. Cela devrait avoir pour contrepartie une augmentation de l'emploi au niveau local. Or, jusqu'à présent, cela ne se traduit pas dans le concret. Quelles mesures le Gouvernement entend-il appliquer à Mayotte pour favoriser l'emploi ? Les mesures d'exonération sociale qui s'appliquent ailleurs outre-mer vont-elles lui être étendues ? Cela fait au moins cinq ans qu'aucun logement n'a été réalisé à Mayotte. Comment va se traduire la relance du logement ? Va-t-on continuer avec une seule société immobilière ou va-t-il y avoir une généralisation, c'est-à-dire une liberté totale puisque la défiscalisation est présentée comme un moyen de favoriser le logement social outre-mer ? Enfin, qu'entend faire le Gouvernement pour améliorer la continuité territoriale entre Mayotte et l...

a indiqué que toutes les questions qui ont été posées traduisent une préoccupation commune. Il est revenu à nouveau sur la question dramatique du logement outre-mer. Comment le secrétaire d'État compte-t-il s'y prendre pour réorienter la défiscalisation vers le logement social ? Les différents rapports qui ont été produits sur cette question montrent qu'elle n'a pas réussi à répondre aux attentes qui avaient été placées en elle. Il a également fait remarquer que cette défiscalisation représente pour l'État un effort plus important que la dépense bu...

a demandé au secrétaire d'État comment il allait faire pour orienter la défiscalisation vers le logement social car, jusqu'à présent, cela n'a pas fonctionné. Le secrétaire d'État a répondu qu'il sera précisé dans la loi de programmation que la défiscalisation profitera exclusivement au logement social, et non plus à la production de logements de luxe. Il a été entendu récemment avec ses collègues de l'environnement, de la santé et de l'agriculture par la commission des affaires économiques du Sén...