Interventions sur "logement"

J'ai bien conscience que nous sommes en période préélectorale pour les municipales, chers collègues, mais, avant d'aborder la proposition de l'UMP amendée par le Gouvernement, laissez-moi vous rappeler que je viens d'une circonscription où, avant qu'elle ne soit détenue par des maires de gauche, les maires refusaient de construire du logement social.

...bien dit que soit le locataire entrant paie le mois de dépôt de garantie, soit, s'il a des difficultés, il peut, éventuellement, le payer tout au long du bail. Cette mesure est intéressante car elle signifie, comme l'a souligné M. Le Bouillonnec, que les propriétaires ne sont pas liés par les engagements de leur fédération. Or, quand on sait qu'à Paris, aujourd'hui, on ne peut trouver le moindre logement de trente mètres carrés pour moins de 800 euros par mois

Ce sont les chiffres ! Vous ne construisez pas de logements !

Monsieur le président, les amendements nos 4 et 97 sont retirés. En effet, leur rédaction n'étant pas satisfaisante, nous souhaitons pouvoir la modifier en concertation avec Mme la ministre du logement, en vue de prévoir un dispositif très intéressant pour les locataires.

...e de soixante-dix-sept ans, m'a vu naître dans la commune et vit seule dans un quatre pièces rempli de meubles ! Il serait bon, avant de légiférer, de prendre en considération la réalité quotidienne ! Cela étant, nous attendrons avant de nous prononcer de connaître le dispositif réglementaire ou légal dont la convention fera l'objet. En ce qui concerne cette question, comme celle de la vente des logements HLM, les conditions dans lesquelles elles ont été traitées par votre ministère et par l'Union nationale des HLM ne sauraient peser sur notre jugement. Le fait que M. Delebarre soit président de l'Union nationale des HLM ne signifie pas que nous validions automatiquement le contenu de la convention qui a été signée je le dis à la fois comme orateur du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

...voir continuer à la faire ! Dans un grand nombre de domaines, l'Union nationale des HLM a été soit en désaccord, soit en accord avec le Gouvernement, quel qu'il soit, mais jamais notre groupe ne s'est déterminé en fonction de cela ! Il est inutile d'essayer de mettre à jour des contradictions qui n'existent pas. Pour connaître de l'intérieur toutes ces questions, je peux affirmer que la vente des logements sociaux, dans le cadre d'un renouvellement urbain où on démolit 0,7 logement pour en construire un seul, et ce alors que la tension sur les marchés locatifs reste toujours aussi forte, ne permettra pas, au bout du compte, de faire profiter du logement social plus de personnes qu'on en aura exclues ! Se borner à faire sortir les uns pour faire entrer les autres ne réglera en rien le problème ! J...

La commission est défavorable à cet amendement quelque peu hors sujet, le texte traitant essentiellement de l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés et du logement.

...llet une loi pompeusement baptisée « Travail, emploi et pouvoir d'achat » la fameuse loi TEPA ! qui devait provoquer un choc de croissance, lequel n'a pas eu lieu. La note de conjoncture de l'INSEE indique que, malgré les 10 milliards qu'a coûtés cette loi et le déblocage anticipé de la participation, le pouvoir d'achat va diminuer. Et pourtant, nous savons que l'INSEE sous-estime le poids du logement dans les dépenses des ménages. Oui, il y a un problème de pouvoir d'achat, notamment pour ceux de nos concitoyens qui ont des revenus moyens ou modestes, mais ce texte ne résout rien. La seule mesure qui vise à réduire les dépenses contraintes des ménages elles représentent tout de même 70 % des dépenses pour les plus modestes porte sur les loyers et le dépôt de garantie. Aucune mesure n'est ...

... des différents débats, parce que nous connaissons les problèmes actuels des Français. In limine litis, comme on dit devant les tribunaux, on vient enfin de nous donner la possibilité de débattre du fond apparemment pour donner le change. En effet, chers collègues de la majorité, les instruments que nous vous avons proposés pour améliorer le quotidien des Français, notamment dans le domaine du logement et des salaires, vous ne les avez pas retenus. Du reste, vous ne les aviez même pas imaginés. Dans ces conditions, il est difficile pour nous de penser que vous avez voulu être au coeur de la problématique des Français. À nos yeux, vous vous êtes plutôt contentés de faire semblant. Mais je trouve plus difficile à accepter que, peu à peu, au-delà des modifications que nous avons votées ces derniè...

...es RTT, gagner davantage. Au Parlement, le texte du Gouvernement a été complété par des amendements dont chacun reconnaît, notamment dans les entreprises, qu'ils permettront à chacun de bénéficier pleinement des dispositifs annoncés par le Président de la République. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous terminons en beauté par des mesures sur le logement, qui nous ont valu un moment d'unanimité. Or, à cet égard, le moins qu'on puisse dire est que le début de la discussion avait été plutôt chaotique. Nous avons connu quelques difficultés, quelques ratés

Et nous finissons toujours par un texte sur le logement !

Madame la ministre du logement et de la ville, les Français ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. Parmi les dépenses qui augmentent vite figurent les dépenses de logement. Les locataires doivent chaque année se serrer un peu plus la ceinture pour payer leur loyer.

...simples pourraient stopper cette spirale infernale de la baisse du pouvoir d'achat. En premier lieu, bloquer les loyers. Cette mesure, facile à mettre en oeuvre, allège la charge des ménages : il suffit d'en avoir la volonté politique, comme le gouvernement Jospin en 1999 et 2000. Autre mesure simple : revaloriser les APL, qui ont perdu 10 % de leur pouvoir d'achat depuis 2001. Quant au droit au logement opposable voté il y a un an, que s'est-il passé depuis ? Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a reçu ce matin les associations qui défendent la mise en oeuvre de la loi instituant ce droit. Elles nous ont confirmé qu'il fallait construire plus de 100 000 vrais logements sociaux par an. Puisque vous en êtes loin, vous comptabilisez des dizaines de milliers de logements qui n'ont...

Pour construire du logement social, il faut des financements publics. Or entre 2001 et 2007, les aides de l'État à la construction sont passées de 8 % à 2,5 % en moyenne. L'État consacre beaucoup plus d'argent pour les cadeaux fiscaux aux plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. « Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui invest...

À la mobilisation citoyenne, non violente, solidaire, pour le droit au logement, vous répondez en envoyant les forces de l'ordre. Au moment où l'on évoque la pénurie de logements sociaux et où le Président de la République appelle à une rotation plus rapide dans le logement social, la presse fait état d'un scandale. Madame la ministre, est-il exact que votre directeur de cabinet occupe un logement à loyer modéré de 190 mètres carré au coeur de Paris ? (« Eh oui ! » sur les ...

La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.

...r intéressante une telle mesure. Mais il est à craindre que les banques s'évertuent à proposer des produits de substitution à leurs clients en particulier à ceux dont le livret est le mieux garni , à des taux plus intéressants, ce qui les dissuadera de placer plus longtemps leur épargne dans les livrets A. Or ce que les Français savent peu, c'est que l'argent collecté par ce biais bénéficie au logement social, dont 70 % est financé par la Caisse des dépôts et consignations de même que la rénovation des villes et des quartiers ou les transports collectifs en site propre. Tout cela grâce au livret A ! Si les épargnants les plus aisés se tournent vers d'autres types de placement, l'usage du livret A sera limité aux familles modestes, qui ont besoin d'une épargne liquide, c'est-à-dire d'un argen...

Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, avec ce texte sur le pouvoir d'achat, nous sommes vraiment au coeur des préoccupations des Françaises et des Français. Il s'agit en effet du revenu disponible, et chacun a bien compris que le problème essentiel était le poids des prélèvements obligatoires, qui représentent 44 % du PIB et qui sont donc confiscatoires. Si nous en sommes là, c'est en raison de plusieurs phénom...

...tte possibilité de déblocage anticipé aura un effet positif sur le pouvoir d'achat, pour la simple raison que ces sommes sont exemptées de charges sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Eh oui ! Elles seraient sinon soumises à un prélèvement fiscal de 20 %. Ce sont des vérités simples, mais qu'il convient de rappeler. En ce qui concerne le logement, madame la ministre, votre proposition d'indexer l'évolution des loyers sur l'indice des prix à la consommation va dans le bon sens. De la même façon, je considère que réduire de deux mois à un mois de loyer le montant maximum du dépôt de garantie ne me semble pas une mesure anodine. Il nous semble cependant urgent d'aller plus loin, notamment en matière de téléphonie mobile, sujet sur lequel, c...

...r plusieurs bancs. Je répète que le grand sujet que nous abordons aujourd'hui doit permettre aux partenaires sociaux d'être au coeur du dispositif. Il faut qu'ils reviennent dans le débat, auquel ils doivent apporter leur pierre. Les grandes entreprises doivent aussi s'engager sur ce chemin. J'ai eu l'occasion de vous dire, madame la ministre, qu'il était grand temps de s'attaquer au problème du logement étudiant. Le pouvoir d'achat des familles dépend aussi de ce facteur, et c'est un signe très fort que nous leur enverrions. Je veux ajouter que nous sommes favorables au maintien de l'exonération de la redevance audiovisuelle en faveur des personnes âgées de condition modeste : la supprimer serait porter un mauvais coup à des personnes qui n'ont pas les moyens de supporter cette charge. Mais je ...