Interventions sur "logement"

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville.

... ? Sur les 27 000 places supplémentaires prévues, 14 000 auraient été réalisées. Comment expliquez-vous le retard dans la création de places d'hébergement de stabilisation et de maisons relais ? Et dans quel délai envisagez-vous de le combler ? Au-delà de l'urgence, 45 % des personnes qui recourent à l'hébergement d'urgence sont en attente d'une solution à long terme, c'est-à-dire d'un véritable logement à des prix accessibles. Notre pays a besoin d'un énorme effort de construction pour passer de 420 000 logements construits actuellement aux 500 000 logements jugés nécessaires pour résoudre la crise que nous vivons. Madame la ministre, vous avez reçu hier un certain nombre d'associations, le Premier ministre lui-même a convoqué une réunion de travail aujourd'hui. Pouvez-vous nous indiquer les act...

La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.

... de récupération du temps de travail est pour le moins ambigu. Pour ce qui est de la participation, le dispositif nous semble présenter beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Quant aux primes, leur attribution est aléatoire. Avant de laisser à M. Jean-Yves Le Bouillonnec le soin de développer, probablement devant Mme Boutin, nos réflexions sur les deux dernières mesures, qui ont trait au logement, je ferai tout de même une remarque : ces mesures concernent-elles le flux ou le stock ? En d'autres termes, les contrats en cours sont-ils, ou non, concernés par ces dispositions ? S'ils ne le sont pas, on peut craindre que ces dispositions ne manquent leur cible. S'ils le sont, on peut craindre que, comme cet été, le Conseil constitutionnel ne juge pas conforme à notre loi suprême cette forme d...

La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il a saisi l'occasion pour nous rappeler un certain nombre de dispositions qu'il avait déjà évoquées. Je voudrais vous dire, monsieur Cahuzac, que la majorité travaille aussi sur plusieurs sujets que vous avez abordés et plusieurs amendements déposés par le parti socialiste. Ce texte comporte des mesures d'urgence sur le logement, les RTT ou la participation. Mais d'autres textes seront examinés au cours des prochains mois, et le groupe UMP est bien décidé à déposer des amendements sur des sujets importants. Jean-François Copé nous a demandé de constituer

... Sinon, pourquoi ne pas avoir voté nos amendements au projet de loi de finances ? Pourquoi avoir refusé avec mépris d'examiner les articles de notre proposition de loi destinée à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ? Elle proposait l'augmentation de 50 % de la prime pour l'emploi, le relèvement des petites retraites, la baisse de la TVA, la mise en place du chèque transport et d'un « bouclier logement » pour plafonner les dépenses de logement à 25 % du revenu ? Aujourd'hui, dans l'urgence, procédure désormais classique, vous nous soumettez un projet qui, sans solliciter le budget de l'État, comporte une série de mesures aléatoires, approximatives, voire incertaines quant à leur résultat, et qui excluent les retraités, les chômeurs, les travailleurs précaires, et même de très nombreux salariés ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Madame la ministre, depuis quelques jours, vous avez été interpellée à plusieurs reprises, ici et dans les médias, sur le sujet du logement des sans-abri. Vos réponses, les faits que vous venez de rappeler tout à l'heure, éclairent la représentation nationale. La vérité des chiffres est rétablie. Sous votre autorité, la réponse à ce problème difficile connaît une profonde évolu...

En matière d'accueil, des solutions stables sont préférées à une gestion du problème dans l'urgence. Sur le fond, la loi instituant le droit au logement opposable, dite loi DALO, dont vous avez été le rapporteur, a été promulguée le 5 mars 2007, après, rappelons-le, vingt-cinq ans d'attente. J'observe au passage que ceux qui vous adressent aujourd'hui des reproches auraient pu, s'ils l'avaient vraiment voulu, prendre une telle initiative durant ces vingt-cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ...

... pour les baux en cours. Le locataire ne sera donc nullement protégé d'une augmentation importante du loyer lors du renouvellement du bail. Il en sera de même au changement de locataire, circonstance la plus propice, madame la ministre, vous le savez bien, à la revalorisation excessive des loyers. Le fait que le Président de la République n'en tienne pas compte dans une déclaration portant sur le logement, on peut le comprendre, puisque ce n'est pas là, nous le savons tous, un de ses sujets de prédilection, mais qu'on n'ait pas réussi à lui expliquer que la hausse des loyers intervenait surtout au renouvellement du bail ou au changement de locataire, voilà bien la preuve que la situation des locataires n'intéresse que médiocrement un gouvernement pour lequel ne comptent que de vulgaires stratégies...

La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.

Comment justifier cette annulation dans un tel contexte ? Surtout comment prétendre après cela qu'on veut améliorer le pouvoir d'achat des ménages ? Et pourquoi ne pas élargir les critères d'attribution de l'aide au logement ? Faut-il également rappeler que le logement est le premier poste budgétaire des familles, devant l'alimentation et au détriment de l'éducation, de la culture, de la santé et des loisirs ? Les aides à la personne jouent un rôle social essentiel puisqu'elles permettent de solvabiliser les locataires et donc de prévenir les exclusions. Du reste, les impayés sont de plus en plus fréquents et la pr...

Que ferez-vous, madame la ministre, des personnes jetées à la rue ? Allez-vous les orienter vers des centres d'hébergement d'urgence déjà saturés ou, provisoirement, vers des hôtels dont les coûts pour les collectivités publiques sont astronomiques ? Dois-je vous rappeler qu'en cas d'exclusion elles pourront invoquer le droit au logement opposable ? Vous prétendez vouloir améliorer le pouvoir d'achat des ménages : pourquoi, dans ces conditions, avoir augmenté d'un euro la contribution obligatoire minimale des bénéficiaires des aides au logement, sinon en vue de réaliser sur les plus modestes une économie budgétaire ?

Je veux du reste mettre en garde le Gouvernement contre toute tentative d'alourdir le poids des charges locatives par le biais de décrets qui en modifieraient l'imputation. Pour faciliter l'accès au logement, vous envisagez de réduire à un mois le montant du dépôt de garantie que peut exiger le bailleur. Or ce dispositif n'aura lui aussi qu'un effet limité sur le pouvoir d'achat puisqu'il ne sera pas rétroactif. Ces mesures imposées sans concertation et réflexion préalables avec tous les acteurs concernés interdisent d'envisager un dispositif plus complet, rendant compatibles l'accès à un logement po...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Madame la ministre, l'actualité nous interpelle aujourd'hui, et vous venez d'en parler, sur la situation inacceptable des sans-abri. Cela pose, bien sûr, la question de l'urgence, à laquelle, jusqu'ici, vous et vos prédécesseurs ont répondu de façon très insatisfaisante : manque de places, foyers surpeuplés, pas ou peu adaptés à l'accueil spécifique de cette population, problème ...

...budget des ménages en pleine asphyxie. Elle permettrait également de dégager le temps nécessaire à la conduite d'une vaste réflexion sur la question de la solvabilisation des ménages modestes. Ainsi vos mesures, qui peuvent a priori séduire les ménages et leur faire espérer un gain ponctuel de pouvoir d'achat, sont décevantes parce qu'elles ne s'attaquent pas au coeur du problème : la pénurie de logements aux loyers accessibles. C'est en effet sur ce terrain-là qu'il aurait fallu agir en profondeur si vous aviez voulu améliorer de façon durable le pouvoir d'achat des ménages. De fait, l'orientation politique de la majorité au pouvoir depuis 2002 dément votre volonté affichée de trouver des solutions pérennes pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Afin de remédier à la pénurie de logement...

Pourtant, après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, on pouvait penser que ce texte constituerait une avancée historique. En fait d'avancée historique, madame la ministre, vous êtes dans l'affichage. Car il n'y a aucune traduction concrète, dans votre budget, concernant l'importante augmentation promise

au moyen de larges subventions. Vous vous vantez d'avoir mis en chantier 420 900 logements en 2006 . Mais de quels logements s'agit-il, madame la ministre ? S'agit-il de logements sociaux et très sociaux ?

Vous savez bien que non ! Tel est d'ailleurs votre problème. Car pour faire baisser le prix des loyers, il faudrait commencer par ne plus considérer le logement comme une banale marchandise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or, depuis 2002, le pouvoir d'achat des ménages n'étant pas la première de vos préoccupations, vous avez considéré le logement comme un produit fiscal, un objet de spéculation : c'est cela votre conception du logement. Depuis 2002, nous n'avons eu de cesse de vous alerter sur l...

Je voulais dire l'inquiétude que nous avons concernant le livret A, madame la ministre. Êtes-vous consciente que la banalisation de la collecte et la fin de sa centralisation par la Caisse des dépôts signent, à terme, l'arrêt de mort du livret A, et par conséquent mettra fin, à terme, au financement du logement social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)