Interventions sur "logement"

...pport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ; Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).

Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, il y a deux ans et demi, le Parlement votait la loi Engagement national pour le logement et, au mois de février de l'année dernière, la loi sur le droit au logement opposable. Pourtant, la crise du logement est toujours aussi aiguë, et ce pour deux raisons : d'une part, le manque de construction de logements sociaux ; d'autre part, la spéculation sans limite du marché des l...

Certes, madame la ministre, mais j'interviens comme je le souhaite. De plus, je ne suis pas la seule intervenante de mon groupe ; je peux donc m'attacher à ce point particulier. L'effort public en faveur du logement social a de nouveau diminué dans le budget 2009. Quant au Livret A, qui finance la construction des HLM et bénéficie d'une exonération fiscale substantielle, vous venez de le privatiser en autorisant toutes les banques à en proposer à leurs clients ; une part importante des sommes ainsi collectées cessera d'être affectée au logement social. Le Gouvernement prétend faire une loi sur le logement s...

Tous les sondages et enquêtes d'opinion le disent : le logement est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Nous, parlementaires, sommes plus que quiconque en première ligne pour connaître leurs grandes attentes en la matière. Toutefois, nous voici réunis pour examiner une sixième loi sur le logement en l'espace de six ans. Madame la ministre, les députés du Nouveau Centre et apparentés souhaiteraient une plus grande stabilité afin d'éviter de semer de...

Ils regrettent donc cette tendance à l'inflation législative. Nous reconnaissons toutefois la nécessité d'intervenir rapidement et efficacement pour débloquer la chaîne du logement, et apporter des solutions pragmatiques aux drames quotidiens vécus par des millions d'hommes et de femmes en situation de mal-logement. Les politiques du logement sont déterminantes pour l'avenir de notre société. Ce qui est entrepris aujourd'hui produira des effets pour les décennies à venir. Il est donc essentiel d'élaborer collectivement un projet de société autour d'ambitions partagées. À ...

Notre tradition jacobine ne permet pas toujours de faire preuve de la souplesse nécessaire pour que les acteurs sociaux choisissent eux-mêmes le dispositif législatif le plus adapté aux attentes de la population locale en matière de logement. À ce titre, le groupe Nouveau Centre se félicite que votre projet de loi, dans son article 1er rende obligatoire la conclusion d'une « convention d'utilité sociale » à l'échelon local entre l'État et chaque organisme de logement. Elles devront constituer les instruments d'une véritable territorialisation de la politique du logement afin d'utiliser au mieux les outils de planification qui peuven...

Concernant le 1 % logement, secteur que je connais bien et qui, vous le savez, madame la ministre, est cher à mon coeur, je tiens à exprimer mes réserves quant à l'ambition de modifier en profondeur son organisation, son fonctionnement et sa gouvernance en y renforçant trop la présence de l'État. Je suis conscient que la gestion du 1 % est parfois épinglée dans certains rapports.

Ce raisonnement est contestable : va-t-on décider de supprimer les communes sous prétexte que certaines d'entre elles sont mal gérées ? Rappelons que le 1 % logement est né à Roubaix en 1943 et qu'il a été conforté à Mazamet en 1946, à l'initiative des partenaires sociaux qui, sur la base d'un versement au départ volontaire des entreprises, ont voulu créer un outil de solidarité professionnelle, avant que son financement ne soit rendu obligatoire en 1953. Il est géré de façon paritaire entre les partenaires sociaux, dans le cadre d'une solidarité professionne...

Cet article remettait en cause l'article 55 ô combien symbolique de la loi SRU qui impose à certaines communes de disposer de 20 % de logements sociaux. Deux ans tout juste après la mort de l'abbé Pierre qui avait milité pour le maintien de cette exigence sociale, le vote d'une telle disposition aurait été un bien mauvais signal envoyé aux nombreuses communes qui ne font preuve d'aucune bonne volonté, souvent sans raisons valables.

Nous le réaffirmons ici, le logement est l'affaire de tous et de toutes les communes, et nous demandons une application à la fois juste mais ferme de ces dispositions. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

L'abandon de cet article ne doit pas pour autant nous faire perdre de vue l'objectif d'encourager les démarches de nos compatriotes qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. À ce titre, le projet de loi prévoit plusieurs dispositions intéressantes, comme l'extension du Pass-foncier aux logements collectifs. La commission saisie au fond, dont je salue le travail, monsieur Ollier, a également adopté des amendements importants, comme l'extension à toutes les opérations d'accession sociale à la propriété du taux réduit de TVA ou le doublement du prêt à taux zéro pour l...

Votre projet de loi couvre l'ensemble des problématiques liées au logement : la mobilisation du parc locatif social privé, que nous ne devons pas oublier, notamment à travers l'amélioration du fonctionnement des copropriétés ; l'accompagnement des maires pour les aider à construire davantage ; la création d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui complète l'action de l'ANRU, ou encore, les mesures prises en faveur des personnes les pl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que l'humain est au coeur de la politique du logement, nous avons tous entendu parler ici de la situation parfois dramatique de certaines familles, de personnes seules, souvent trop seules, dans la rue ou dans des logements indignes. J'ai bien écouté notre collègue Gosnat qui a souhaité citer dans cet hémicycle le nom de trois SDF morts dans l'indifférence. Une indifférence coupable, certes. Mais nous ne cessons, depuis des décennies, de chercher de...

Alors je le redis ici, comme je l'ai dit à la délégation de locataires qui manifestait près de l'Assemblée nationale et que j'ai reçue hier : les surloyers ont pour vocation non pas d'évincer des ménages qui ont toute leur place dans le logement conventionné, mais plutôt de remettre à une valeur de marché le loyer qu'ils devraient payer quand ils en ont les moyens.

Si ce n'est pas le cas, le bouclier logement

Encore faut-il que chacun d'eux et leurs instances de gouvernance n'aient pas d'autre but que celui de répondre aux équilibres sociaux de leur territoire. Pour parler plus clairement, si le logement HLM doit être soutenu, et je suis un de ses défenseurs, il ne doit pas être instrumentalisé, au risque de le dévoyer de sa véritable mission d'intérêt général. Pour moi, et notre majorité partage cette conviction, le logement social a prioritairement vocation à accueillir ceux qui, justement, ne peuvent pas trouver à se loger sur le marché.

Le logement social doit retrouver sa vocation, ce pourquoi il a été construit notamment avec de l'argent public. Il est assez curieux que ce soit à moi de le rappeler. C'est comme ce débat où l'on oppose locatif social et accession populaire. L'un est complémentaire de l'autre.

...s ce texte et d'autres pourront s'inscrire dans l'avenir nous en avons parlé en commission. Donc nous sommes sur le bon chemin. Mes chers collègues, nous allons commencer l'examen d'un texte très attendu. C'est un texte opportun, utile et juste, enrichi par l'excellent travail de notre rapporteur, Michel Piron, dont je salue la compétence et la compréhension de la complexité de la politique du logement.

C'est un texte opportun, car il nous faut aborder la crise de l'immobilier de front, sans tabou et en mobilisant le maximum de moyens pour en limiter les effets. C'est un texte utile, car il met en oeuvre de nouveaux dispositifs comme le bouclier logement, le conventionnement social des organismes et la requalification des quartiers anciens dégradés, C'est un texte juste, car il vise à permettre au plus grand nombre de sécuriser leur location, leur accession, et à donner des moyens nouveaux à la mise en oeuvre concrète du DALO. Madame la ministre, votre loi va redynamiser le parcours résidentiel des Français.