Interventions sur "logement"

La mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion sont deux axes prioritaires de la politique du Gouvernement. La situation d'un nombre malheureusement croissant de nos concitoyens l'exige. Vous en avez, madame la ministre, parfaitement pris la mesure avec ce texte qui, dans un contexte de crise internationale, vise à répondre de façon concertée et intelligente tant à la crise du logement qu'à celle de la construct...

Toutefois, ce texte n'aura malheureusement pas la même portée que la loi de 1948, qui était intervenue, elle aussi, dans une période de crise car certains domaines ne sont pas, à mon sens, suffisamment pris en compte. Il s'agit tout d'abord du problème du logement des travailleurs à faibles revenus. Malgré un emploi souvent stable, mais avec une rémunération plancher, nombre de nos concitoyens, en particulier dans les grandes villes, ne peuvent trouver de logements adaptés à leurs besoins et surtout à leurs moyens. Alors que l'emploi devrait être un facteur d'inclusion, le facteur d'exclusion que constitue l'absence de logement l'emporte, créant de multipl...

...voir une vision exacte de ce qui se passe après la signature du bail. Le présent texte va dans le bon sens, et j'y apporterai mon soutien. Mais il nous faut aller plus loin, et pour cela il convient de disposer d'informations plus complètes et plus précises sur les différents points sur lesquels j'ai souhaité appeler votre attention : la prévention de l'exclusion, la nouvelle politique d'aide au logement et les pratiques des agences immobilières. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, particulièrement opportun, va contribuer à intensifier l'effort de l'État pour pallier le manque de logements sociaux dont souffre notre pays, à lutter efficacement contre l'exclusion, à faciliter la location sociale dans le parc immobilier privé et à favoriser l'accession à la propriété.

À Paris, comme dans de nombreuses autres villes, la situation des ménages modestes en quête d'un logement

est, vous le savez, extrêmement critique. C'est pourquoi je salue ce projet qui répond avant tout à une urgence humaine. À travers ce texte, le Gouvernement a souhaité clarifier les règles d'attribution des logements sociaux. Mais la révision des plafonds de ressources, du fait de ses conséquences financières sur leurs occupants, pourrait avoir de graves conséquences sur le maintien des classes moyennes dans ces secteurs, risquant ainsi d'affaiblir à terme la mixité sociale, à laquelle nous sommes tous attachés, et de générer de nouveaux ghettos urbains. À Paris, mais aussi dans de nombreuses autres villes,...

Ne parlons pas non plus des reconventionnements d'immeubles à la suite desquels des familles sont subitement considérées comme dépassant de 50 % les plafonds de ressources, voire de 100 % : du jour au lendemain, on leur annonce qu'elles sont devenues trop riches pour continuer à occuper leur logement ! Un amendement permettra, je l'espère, de répondre à ce problème, en augmentant le délai accordé aux familles pour quitter les lieux afin de leur donner du temps pour retrouver un logement dans de bonnes conditions et d'assurer la continuité du cursus scolaire des enfants. Je me réjouis à cet égard que le Gouvernement, notre rapporteur et notre majorité prennent en compte l'importance de l'indi...

... orateurs, comment ne pas être frappé par l'opposition frontale des analyses entre majorité et opposition, qui prend l'allure d'un véritable dialogue de sourds ? Tout se passe comme si nous ne faisions pas face aux mêmes réalités, que nous n'entendions pas les mêmes inquiétudes, au fond, que nous ne vivions pas dans la même France. Certes, chacun s'accorde à reconnaître la gravité de la crise du logement et même son aggravation. Mais alors pourquoi opposer comme seul argument de défense le rythme de construction ces dernières années ? Serait-ce l'aveu que les logements construits ne sont pas adaptés aux moyens financiers de la grande majorité des demandeurs ? La plupart des victimes de la crise du logement sont des gens modestes et très modestes qui n'ont d'autre solution que le logement locatif...

Comment oser affirmer que tous les moyens financiers sont désormais réunis pour une grande politique du logement alors que le budget de la mission « Ville et logement » baisse de plus de 7 %, ce qui constitue un recul sans précédent ?

Les annonces du plan de relance ne sont venues compenser que très partiellement les diminutions précédentes. En réalité, l'aide de l'État à la construction sociale neuve est passée de 8 % du coût de la construction il y a quelques années à moins de 3 % en moyenne en 2008. Vous y consacrez en moyenne 3 000 à 4 000 euros par logement alors que la TVA, même à taux réduit, vous rapporte davantage. Et, pour compenser ce désengagement de l'État, les collectivités locales et les organismes de HLM sont tenus d'y consacrer des sommes trois, quatre, parfois cinq fois plus importantes pour équilibrer leurs opérations. S'il doit y avoir, comme c'est votre souhait, mobilisation des acteurs, qu'ils ne comptent pas sur les finances de l'É...

...rc HLM est désormais particulièrement sociale et vous allez la renforcer. Cette disposition doit être couplée avec le décret du mois d'août 2008, qui augmente considérablement le montant des surloyers et incite donc au départ du parc HLM des familles dont les revenus sont simplement un peu moins modestes et qui contribuaient à ce minimum d'équilibre de peuplement. Tout ceci conduit à réserver le logement social aux pauvres, aux démunis et aux exclus, à charge pour le marché privé de régler toutes les autres demandes. C'est dire que, si le logement social a longtemps été dans le passé un instrument de promotion sociale, les résidences HLM deviennent de plus en plus des lieux de relégation à l'origine des quartiers en difficulté que l'on prétendra ensuite traiter de manière coûteuse dans les dossi...

Monsieur le président, je m'achemine vers ma conclusion. C'est également le cas des dispositions relatives à la lutte contre la sous-occupation et de celles qui prévoient la possibilité d'expérimenter une modulation des loyers en fonction des revenus des locataires. En résumé, madame la ministre, bien loin de rendre au logement social le rôle de régulateur du marché du logement, ô combien ! nécessaire, dans ce secteur en crise, votre projet de loi aggrave des tendances lourdes à l'oeuvre depuis des décennies et renforce sensiblement les déséquilibres au sein du parc HLM, au risque de rendre plus difficile encore son acceptabilité dans les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU. C'est la raison pour laquelle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dont nous discutons aujourd'hui est vital pour notre pays. Le titre même de ce texte se passe de commentaire. Dans nombre de villes, en particulier en Seine-Saint-Denis, le logement constitue un facteur d'exclusion et de ségrégation inacceptable. Le Gouvernement a annoncé, en décembre dernier, le déblocage d'une enveloppe de 350 millions d'euros supplémentaires pou...

..même si l'année 2008 a quelque peu marqué le pas. Le logement social dans notre pays constitue une urgence et seule une impulsion forte des pouvoirs publics est en mesure de remédier à la crise. C'est tout le sens du présent projet de loi. Le plan de relance prévoit un programme ambitieux de financement de 100 000 logements sur la période 2009-2010, 30 000 logements sociaux supplémentaires, dont 15 000 logements PLUS et 15 000 logements PLAI qui seront fin...

Vous souhaitez accentuer la mobilité au sein du parc HLM tout en conservant le principe de la mixité sociale. C'est un grand changement, qui, s'il n'est pas facile à mettre en place, est nécessaire. L'accession à la propriété constitue un axe majeur de votre politique, car la moitié de nos compatriotes désire devenir propriétaire de son logement. L'extension du Pass-foncier permettant de faire bénéficier de la TVA à 5,5 % les logements collectifs va aussi dans le bon sens.

Elle permettra à de nombreux postulants de devenir propriétaires qui, sans cette mesure, ne l'auraient pas pu. Le projet de loi rénove en profondeur la gouvernance du 1 % logement afin d'améliorer le pilotage et le suivi des actions qui seront mises en oeuvre. De plus, le lancement d'un programme pluriannuel de rénovation des quartiers anciens dégradés devrait être ressenti positivement, et complétera le programme national de rénovation urbaine. L'habitat indigne sera désormais défini juridiquement et la lutte contre ceux que l'on appelle communément les marchands de som...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure. Ce texte est important car il doit permettre à nos concitoyens d'obtenir un meilleur accès au logement, de devenir propriétaires plus facilement et de soutenir l'emploi dans le secteur du bâtiment qui souffre durement de la crise. Le projet de loi répond, pour cela, à trois exigences essentiel...

....un amendement dont le contenu est similaire à notre proposition de loi afin de rendre obligatoire ce dispositif de sécurité incendie. Actuellement il ne s'écoule pas une semaine, en France, sans qu'un fait divers dramatique nous rappelle les conséquences effroyables que peut provoquer un incendie dans une habitation. La fin de l'année 2008 a été particulièrement meurtrière avec des incendies de logements d'origine domestique particulièrement nombreux. Les causes en sont multiples. L'incendie d'un téléviseur, un sapin de Noël en feu, une casserole oubliée sur la gazinière et c'est la vie de toute une famille qui peut basculer dans l'horreur. Chaque année, le même scénario se répète avec plus de 800 morts, victimes d'incendies domestiques dont un tiers sont des enfants.

Voilà pourquoi il faut profiter de l'examen de cet excellent texte pour rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.

Dans tous les pays où ce dispositif a été mis en place, le nombre de victimes a été divisé par deux, monsieur Le Bouillonnec. C'est l'esprit de cet amendement que je souhaite voir adopter, en pensant aux familles de victimes ainsi qu'à l'ensemble de nos concitoyens qui verront, grâce à ce projet de loi pour le logement, que la sécurité constitue une exigence majeure de la politique de l'habitat. C'est pourquoi, madame la ministre, je voterai ce texte qui constitue pour moi une avancée des plus importantes pour des millions de Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)