Interventions sur "logement"

Madame la ministre, je vais commencer par vous remercier, car grâce à l'examen de ce texte et au débat qui a commencé hier, j'ai enfin eu la confirmation de ce que je pensais depuis longtemps : vous ne pouvez pas régler la crise du logement qui touche notre pays parce que vous êtes prise dans une équation impossible. Pourtant, régler le problème du logement en France, c'est simple.

On connaît le besoin : il faut 900 000 logements, dont la moitié de logements sociaux, dans les 4 000 communes de plus de 3 500 habitants. Mais il ne faut surtout pas augmenter le nombre de logements sociaux dans les quelque 750 communes extrêmement défavorisées qui en ont déjà beaucoup. Il faut donc mettre les 430 000 logements sociaux dont nous avons besoin dans les autres communes, qui sont environ 3 200.

Il faut, bien entendu, mettre les logements les plus sociaux, y compris les hébergements, dans les communes qui ne remplissent pas le critère de 20 % de logements sociaux, et placer le solde dans les autres. L'équation est simple. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Il suffit de définir les endroits où ces logements doivent être implantés, et il faut que l'Europe et le Gouvernement, au nom de l'intérêt général, reprennent la main en imposant leur décision aux maires qui ne veulent pas appliquer la loi.

Cette équation simple permettrait de régler le problème du logement dans notre pays.

Vous ne pouvez résoudre ce problème, madame la ministre, pour une simple raison : vous et votre majorité refusez de mettre dans les 750 communes où il n'y a pas 20 % de logements sociaux, les populations les plus fragilisées, les centres d'hébergement, les PLAI. Vous ne le voulez pas pour des raisons idéologiques, à moins que cela ne soit par faiblesse.

Je pense, en effet, que vous, vous seriez prête à le faire, mais vous savez bien que certains membres de la majorité s'y refusent, à commencer par des membres du Gouvernement, dont le maire de Toulon, qui n'a que 10 % de logements sociaux. Quant au Président de la République, ancien maire de Neuilly, il n'en avait que 2 % dans sa commune ! Ils préfèrent que les classes les plus aisées restent dans certaines villes ou certains quartiers et ne se mélangent pas aux plus défavorisés.

Techniquement, vous ne pouvez pas, en effet, mettre l'ensemble des logements sociaux dont notre pays a besoin dans les 2 500 communes qui restent ! Vous ne voulez pas les mettre dans les villes les plus riches et nous ne pouvez le faire dans les villes les plus pauvres. Vous êtes donc pris dans une équation impossible. Quelle solution vous reste-t-il ? Vous avez fait monter la demande prioritaire avec la loi DALO, qui est une bonne loi. Permettre aux populations les plu...

En effet, quitte à payer plus cher, elles ont préféré abandonner le logement social. Et c'est ainsi que cette ville, symbole de la mixité sociale, est devenue le symbole du ghetto social ! Les classes moyennes, qui sont parties en raison des surloyers ont été remplacées par les populations les plus fragilisées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) S'agissant de la sous-occupation des logements, comment pouvez-vous envisager, madame la ministre, de dire, par ...

J'en connais beaucoup, quant à moi, des personnes qui occupent le même logement depuis cinquante ans et qui, depuis cinquante ans, acquittent leur loyer.

Ces logements recèlent des souvenirs accumulés pendant toute une vie et permettent à ces personnes d'accueillir leurs enfants et petits-enfants. À la fin du bail, allez-vous leur dire que l'appartement qu'elles occupent est trop grand pour elles et qu'elles doivent le quitter ? C'est inadmissible !

Il ne vous reste donc qu'une solution : chasser les classes moyennes de ces villes qui sont exemplaires. Ce sont, en effet, les communes, qui ont entre 20 et 50 % de logements sociaux, qui construisent et font des efforts dans ce domaine !

Mais ce sont elles que vous pénaliserez, madame la ministre, en aggravant le ghetto social, qui n'existe, pour l'instant, que dans quelques communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui vous importe, c'est la mise en oeuvre votre projet politique d'une France à deux vitesses avec d'un côté, des quartiers privilégiés, sans logements sociaux, habités par des catégories sociales aisées, vivant entre soi, et envoyant leurs enfants dans de bonnes écoles, et, de l'autre, des quartiers sociaux défavorisés, relégués, souvent communautarisés. Voilà la France dont vous rêvez !

Vous aurez l'occasion de le prouver au cours du débat, lors de l'examen des amendements qui concernent, notamment, le fameux article 55 de la loi SRU. Certains, dans la majorité, veulent assouplir les règles et exonérer davantage encore les communes qui ne respectent pas les 20 % de logements sociaux de l'obligation d'accueillir les populations les plus fragiles de notre pays.

Les amendements de l'opposition viseront à durcir les modalités de l'article 55 afin d'obliger les maires de ces communes à construire des logements sociaux, notamment par le biais des PLAI, et des structures d'hébergement.

Nous verrons alors, madame la ministre, monsieur le rapporteur, si vous acceptez de durcir l'article 55 de la loi SRU, qui, je le rappelle, est la seule solution permettant de réaliser des logements sociaux dans notre pays.

C'est également une condition d'égalité sociale. Si vous acceptez nos amendements, vous montrerez alors que vous voulez réellement une autre France, une France où la mixité sociale a toute sa place, où les personnes issues des classes sociales les plus défavorisées ont le droit d'habiter dans des logements de qualité, sur l'ensemble du territoire ! Si vous les refusez, ce sera la preuve que vous voulez continuer à « ghettoïser » notre pays. Et c'est le député-maire d'une commune qui est devenue un ghetto social, qui vous parle. Avec plus de 60 % de logements sociaux et des familles en grande difficulté, ces communes ont basculé depuis longtemps et ne savent plus ce que mixité sociale veut dire. Vo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes face à deux enjeux : répondre à un droit universel, imprescriptible et inaliénable, celui de se loger et faire face à une crise majeure du logement. Ces deux enjeux nous imposent, tant dans l'Hexagone que dans l'outre-mer, une rupture par rapport à la politique actuelle du logement et de l'habitat, des moyens exceptionnels et de bien cibler les priorités. Or, selon nous, la priorité consiste à répondre au drame des plus modestes, des plus démunis. Il s'agit, en effet, d'une crise du logement social et très social. Si nous partageons la volo...

Permettez donc que j'utilise cette tribune pour m'exprimer sur cette question aussi importante. Si vous n'êtes pas coupable de la situation en outre-mer, vous n'en êtes pas moins comptable, au nom de l'État. Comment expliquer et accepter les conséquences de la dichotomie de la politique du logement menée outre-mer ? Votre ministère détient la réglementation urbaine, sociale et administrative de la politique du logement et de l'habitat. Le ministère de l'outre-mer détient celui de la pierre au travers de la LBU.

Il faudrait une réforme de fond ! Comment peut-on dissocier le social, du fiscal, l'économique de l'environnement, l'architecture de la culture, la politique de la ville de la politique du logement, les politiques nationales de solidarités de l'aide à la pierre ? Cette difficulté d'approche, inconcevable et inacceptable, trouve certainement son explication dans le passé colonial, dans une manière de concevoir la politique, mais aussi dans le culte de la « République une et indivisible ». Les populations comprennent cependant moins bien les conséquences, l'atonie qui en résulte, les incohére...