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Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi constitutionnelle l'alinéa concernant les langues régionales que l'Assemblée nationale avait inséré en première lecture à l'article 1er de la Constitution et que le Sénat a supprimé. C'est après l'article 75 de la Constitution, que serait introduit un nouvel article 75-1, ainsi rédigé : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
Cet amendement, identique à celui de notre rapporteur, est cosigné par de nombreux collègues. À l'occasion de précédentes révisions constitutionnelles, nous avons été plusieurs à tenter d'introduire dans la Constitution une référence aux langues régionales. Nous avons rencontré un succès d'estime avant que cette idée ne progresse puis ne gagne les esprits, ce dont je me réjouis. Ce succès est probablement dû aussi à des initiatives du Gouvernement. Ainsi, le 7 mai dernier, un débat a été organisé dans cet hémicycle sur les langues régionales et sur l'éventualité d'une loi qui permettrait de les défendre et d'en assurer le rayonnement. C...
Je souhaitais remercier le rapporteur, qui a pu nous réunir sur une position consensuelle, et saluer la ténacité de Marc Le Fur. Il est important de reconnaître ce que les langues régionales ont apporté et apportent encore au patrimoine linguistique de notre pays. Cependant, leur inscription dans la Constitution ne suffira pas à les sauver. La meilleure manière de le faire reste encore de les parler. Il n'est pas question en introduisant ce nouvel article dans la Constitution de créer des droits nouveaux qui pourraient se retourner contre les langues régionales déjà prat...
Nous pouvons nous féliciter de retrouver ce soir le consensus qui avait régné lors de la première lecture. Il est enfin admis qu'inscrire les langues régionales dans la Constitution ne porte pas atteinte à l'unité de la République, et que cette démarche est en revanche indispensable pour permettre leur développement. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche regrette donc le comportement du Sénat, et singulièrement, pour des raisons numériques qui n'ont échappé à personne, de sa majorité, qui a supprimé du texte transmis par l'...
Nous n'en sommes pas à la première tentative d'inscription des langues régionales dans la Constitution. Certains de nos collègues s'y étaient déjà essayés, sans y parvenir. Depuis plusieurs dizaines d'années, l'UDF était favorable à cette évolution ; les députés du groupe Nouveau Centre ont évidemment conservé la même position. Je me réjouis que nos efforts paient enfin, et je tiens à vous faire part de la particulière satisfaction de mes collègues Francis Hillmey...
Je veux faire quatre observations pour justifier l'inscription de la défense des langues régionales à l'article 2 de la Constitution. Tout d'abord, cette inscription ne porterait pas atteinte à la prééminence du français, puisque celle-ci est réaffirmée. Ensuite, ce choix donnerait une plus grande force aux effets juridiques de cette reconnaissance car nous ne voulons pas nous contenter, comme le disait Jean-Jacques Urvoas, d'un effet déclaratif. Troisièmement, cette position dan...
Ce sujet, nous le savons, n'a fait l'objet d'aucune négociation. Marc Le Fur a rappelé l'histoire de l'amendement consacré aux langues régionales, car il s'agit bien d'une disposition historique. Depuis le vote unanime de notre assemblée consensus rare , le Sénat puis l'Académie française se sont illustrés par leur ignorance. À croire que l'Académie n'a jamais lu Villon qui parle l'argot, Hugo qui le magnifie, Balzac qui donne une force remarquable aux parlers régionaux ou Molière qui montre à quel point la langue française ...
Oui, des sottises et des vulgarités ! Penser que les langues régionales menacent le français, c'est ignorer que la richesse des langues, leur créativité, ne naît que de leur diversité. Vouloir unifier une langue en en faisant un parler pur, parfait et immuable, c'est la tuer. Partout chacun le sait, sauf, apparemment, en France. La disposition que nous allons voter ce soir a une portée juridique au moins indirecte. Elle n'ajoute certes rien au droit actu...
Nous devrions, s'agissant du recul du français dans le monde, nous interroger sur notre propre responsabilité et sur l'inanité des politiques menées en faveur de la francophonie : les moyens qui lui sont dévolus sont médiocres et nous sommes incapables d'utiliser l'espace francophone comme un levier de la coopération économique. Pour en revenir aux langues régionales, il faut être clair : le plurilinguisme que nous connaissons dans notre pays ne remet pas en cause la place du français, qui est la langue de la nation, mais ouvre sur la richesse de la pluralité culturelle et humaine. Cette perspective doit nous conduire à accepter notre diversité linguistique, historiquement ancrée dans nos territoires et dans la construction de notre nation, même s...
Je ne veux pas rompre ce beau consensus, mais vous me permettrez de m'interroger. Nul ne conteste que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. C'est une évidence, ces langues existent, elles sont parlées par certains de nos concitoyens. Elles apportent effectivement une richesse supplémentaire à la diversité linguistique de la France et je ne pense pas qu'elles fragilisent véritablement la primauté de la langue française inscrite à l'article 2 de la Constitution. Il n'en demeure pas...
s'est intéressé à l'enseignement des matières scientifiques et au programme de « la main à la pâte », lancée à l'initiative du professeur Georges Charpak, avant de demander s'il existait une démarche de benchmarking pour comparer des systèmes d'enseignement européens et de demander des éléments sur l'enseignement des langues étrangères. S'agissant de la France, l'allemand a beaucoup reculé ces dernières années et la situation est maintenant inverse à celle qui prévalait il y a vingt ans, où le français était moins souvent appris en Allemagne que l'allemand ne l'était en France. Un effort est-il envisagé dans le contexte de la présidence française et la renaissance du plurilinguisme ? Après avoir insisté sur les suc...
s'est félicité du succès du livre d'histoire franco-allemand en soulignant le côté remarquable de la partie consacrée aux années 1870-1945 qu'il était particulièrement difficile d'élaborer. Il a demandé s'il serait possible de rééditer ce livre en traduction justalinéaire afin de favoriser l'apprentissage des langues. Il a également posé des questions sur : - une éventuelle modification du statut de l'anglais qui perdrait son statut de langue étrangère pour devenir une matière fondamentale comme cela avait été proposé il y a quelques années ; - le développement des séjours linguistiques par immersion complète ; - les possibilités du développement de l'enseignement trilingue dans l'enseignement supérieur ...
...évrier 2008. M. Demetris Christofias s'est fait élire Président de la République sur l'engagement d'une relance des négociations, mais pour une solution distincte du plan Annan. Plusieurs raisons peuvent justifier cette relance des négociations. Le temps accentue la séparation entre les communautés et rend plus difficile la réunification. Les jeunes ne se connaissent plus et n'apprennent plus la langue de l'autre. Les deux communautés vivent de plus en plus dos à dos, même si c'est dans le calme et sans heurts interethniques. La mission a rencontré le représentant des Nations Unies au sein de la Commission des personnes disparues et elle a visité le laboratoire de la Commission où sont rassemblés tous les ossements exhumés avant leur identification par un laboratoire ADN et la remise aux famil...
...port à la Turquie qui verse une subvention annuelle de 300 millions d'euros. La Délégation a décidé d'intervenir auprès de l'Exécutif pour que la France verse une contribution à la commission des personnes disparues, et pour que la présidence française invite l'Union européenne, d'une part, à aider les ONG chypriotes grecques et chypriotes turques à organiser des programmes d'apprentissage de la langue de l'autre communauté dans leurs zones respectives, d'autre part, à augmenter son aide financière à la communauté chypriote turque. Puis elle a autorisé la publication du rapport d'information.
... la rédaction du Sénat relative à la composition et aux missions du CSM à l'article 28 du projet de loi, les dispositions relatives aux départements, collectivités et territoires d'outre-mer introduites par le Sénat aux articles 30 quater, 30 quinquies et 30 sexies du projet de loi et la rédaction du Sénat relative au Défenseur des droits à l'article 31 du projet de loi. Évoquant la question des langues régionales, il a estimé souhaitable de réintroduire la disposition adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mais de la faire figurer dans le titre de la Constitution relatif aux collectivités territoriales. Il a approuvé l'article 31 bis introduit au Sénat relatif à la francophonie, qui appelle toutefois des améliorations rédactionnelles. Concernant les nouvelles adhésions à l'Unio...
...rocéder à une rectification matérielle. Il a indiqué qu'en conséquence, les amendements ne répondant pas à ces exigences, qu'ils aient été déposés à la séance ou en commission, en particulier ceux tendant à introduire des articles additionnels comportant des dispositions nouvelles, ne pouvaient être discutés et ne figuraient donc pas dans la liasse. Article 1er A (art. 1er de la Constitution) : Langues régionales : La Commission a maintenu la suppression de cet article. Article 1er B (nouveau) (art. 1er de la Constitution) : Égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques, professionnelles et sociales : La Commission a rejeté l'amendement n° 3 de M. Patrice Debray consacrant le principe de respect de la dignité humaine. La Commission a ensuite été saisie d'un amendement ...
...islatives en vigueur dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Clipperton : La Commission a adopté un amendement rédactionnel et un amendement de cohérence présentés par le rapporteur. Elle a adopté l'article 30 sexies ainsi modifié. Article additionnel après l'article 30 sexies (art. 75-1 [nouveau] de la Constitution) : Langues régionales : La Commission a été saisie d'un amendement du rapporteur indiquant que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, conformément à la position de l'Assemblée nationale en première lecture. Après avoir rappelé que le Sénat s'était massivement opposé, aussi bien dans la majorité que dans l'opposition, à la consécration des langues régionales dans la Constitution,...
a au contraire regretté que la disposition sur les langues régionales ne figure pas à l'article 2 de la Constitution. Il s'est par ailleurs prononcé en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Enfin, il s'est inquiété des tentatives tendant à faire croire que la défense des langues régionales mettrait en danger l'unité nationale. De même, il a estimé qu'il n'est pas acceptable de stigmatiser, sans oser le...
a considéré que l'inscription des langues régionales dans la Constitution n'aurait pas seulement un caractère déclamatoire, mais aurait aussi des effets juridiques. Pour autant, il s'agira également d'un symbole important. Il a aussi estimé que la langue française était devenue une langue minoritaire sur la scène internationale et que ceux qui défendent notre langue doivent donc aujourd'hui se faire les protecteurs des langues minoritai...
s'est dit choqué par certains des propos qu'il avait entendus lors des débats au Sénat. Comparer les langues régionales à la gastronomie n'est pas acceptable pour la mémoire des nombreux soldats morts pour la France qui ne maîtrisaient pas le français. L'adoption de cette disposition sera sans conséquence sur la ratification de la Charte européenne, qu'il n'est pas question de mettre en oeuvre, mais permettra au Parlement d'adopter une loi sur les langues régionales qui ne soit pas censuré par le Conse...