Interventions sur "langue"

a également estimé que le vote d'une loi sur les langues régionales nécessitait une révision préalable de la Constitution. Quant à la défense légitime de la langue française, elle est assurée par l'article 2 de la Constitution.

a regretté que certains s'opposent à cette disposition en niant l'identité de beaucoup de nos compatriotes. Ce n'est par ailleurs pas le breton ou l'occitan qui menacent l'usage de la langue française, mais bien plutôt l'anglais.

a tout d'abord indiqué qu'il était conscient de la valeur et de l'importance des langues régionales. Il a ensuite fait observer que l'objectif de la disposition était bien d'accorder des droits aux locuteurs des quelque 80 langues régionales de France. Si ceux-ci exigent par exemple la traduction des décisions de justice par les tribunaux, pourra-t-on s'y opposer ? La Commission a ensuite adopté l'amendement.

Cet amendement vise à la reconnaissance des langues régionales. Voilà déjà longtemps que nous discutons de ce sujet. Nous savons qu'une partie de la majorité est favorable à l'introduction de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Personne n'a dit ici qu'il s'agissait de démanteler l'unité nationale et de ne plus faire du français la langue de notre pays. Mais nous savons aussi qu'il y a des langues de France qui doivent ...

Avis défavorable. Je défendrai tout à l'heure un amendement n° 605 concernant les langues régionales.

... par Simone Veil sur le préambule de la Constitution ! Je n'ai pas besoin de rappeler ici à nos collègues de l'Assemblée, qu'ils soient de droite ou de gauche, les « faits divers », pour employer un euphémisme, qui se produisent régulièrement, et qui montrent que les discriminations sont aujourd'hui une réalité, qu'elles soient liées à la couleur de peau, à l'origine, à la religion, ou même à la langue ou à l'orientation sexuelle. Il nous semble donc évident que cette précision doit figurer dans le texte de notre loi fondamentale. Je ne vais pas aujourd'hui relancer des polémiques que nous avons pu avoir, mais nous connaissons d'autres discriminations qui subsistent dans le texte que vous nous proposez d'adopter. Je pense, par exemple, au refus mais peut-être reviendrez-vous à la raison lors...

Il s'agit d'un amendement de repli, après le refus qui nous a été opposé d'inscrire dans la Constitution la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Cet amendement vise à rédiger ainsi le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution : « Le français est la langue officielle de la République. Les langues régionales de France sont également reconnues par la République ». Cela nous permettrait de sortir du statut de simple tolérance de ces langues pour arriver à une reconnaissance. Certes, il ne s'agirait pas d'u...

Comme vous le savez, la commission des lois travaille à résoudre les difficultés soulevées pour essayer de trouver des points d'équilibre qui soient les plus constructifs possible. Certains de nos collègues, dont M. Mamère et M. Folliot, ont manifesté leur grand attachement à la reconnaissance des langues régionales dans notre Constitution. Comme l'a très bien dit M. Mamère, il ne s'agit dans l'esprit de personne de remettre en cause l'article 2 de notre Constitution posant le principe que « la langue de la République est le français ». Il s'agit de donner un ancrage à la richesse linguistique régionale de notre pays. Lors du débat sur les langues régionales, il y a quelques semaines, le Gouvern...

Loin de toute idée de concurrence entre les langues régionales et le français, cet amendement vise à introduire dans notre Constitution la richesse que constitue le patrimoine des langues régionales en affirmant à l'article 1er de notre Constitution, qui pose les principes auxquels la France est attachée, que ces langues appartiennent au patrimoine de notre pays.

Nous voulons ainsi marquer l'attachement de la France à ce patrimoine sans pour autant créer un droit pour les particuliers d'exiger de la part des administrations l'usage d'une autre langue que le français ou des droits spécifiques pour des groupes. Cet amendement permettra demain de voter la loi que le Gouvernement s'est engagé à présenter, répondant aux attentes de nombreux collègues sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...our ambition commune de défendre des identités qui nous rassemblent et d'appartenir à une nation qui s'enrichit de sa diversité. Pour ma part, je me rallierai volontiers à un amendement qui, au prix de grands efforts, permet le consensus. Mesdames, messieurs de l'opposition, j'espère que nous saurons nous retrouver sur un sujet essentiel puisque, pour la première fois, nous allons introduire les langues régionales dans notre Constitution, leur donnant par là même une portée considérable. Nous devons comprendre qu'il s'agit d'un patrimoine vivant, que ces langues doivent retrouver leur vitalité et que la nation doit les soutenir. À aucun moment il ne s'est agi, dans notre esprit, d'opposer les langues régionales au français. Je me rallie donc à l'amendement de M. Warsmann qui vise à mentionner ...

Effectivement, pour l'heure, le compte n'y est pas ! Il était évident que, sans modification de la Constitution, la loi sur les langues régionales que Mme Albanel nous a annoncée rencontrerait des obstacles. Du reste, notre passé juridique nous rappelle que quand Jack Lang, alors en charge de l'éducation nationale, avait signé, le 5 septembre 2001, un protocole avec l'association Diwan qui pratique la langue bretonne par immersion, montrant ainsi son attachement aux langues et cultures régionales, le Conseil d'État, saisi en réf...

Enfin, les langues régionales vont être reconnues dans notre Constitution ! Des millions de Français attendaient ce moment depuis longtemps, car ces langues font partie de notre patrimoine, au même titre que le patrimoine culturel ou bâti. Notre patrimoine linguistique caractérise notre pays. Pendant des siècles, la nation s'est constituée d'apports successifs avec des parlers différents. Reconnaître dans la Const...

Je tiens à remercier le Gouvernement et le président de la commission des lois. Par trois fois, à l'occasion de trois débats constitutionnels successifs, je me suis exprimé pour introduire les langues régionales dans la Constitution. Par trois fois, nous avons échoué, mais à chaque fois plus de collègues, de différents groupes, se joignaient à nous. Aujourd'hui, les choses ont fondamentalement changé. En janvier dernier, le Premier ministre s'était engagé à organiser un débat, engagement qu'il a tenu. Et le débat du 7 mai a abouti puisque Mme Albanel s'est engagée à ce qu'une loi soit votée ...

On ne peut que se féliciter que le Gouvernement accepte l'amendement de M. Warsmann. Considérer que les langues régionales font partie de notre patrimoine, comme les monuments historiques et les archives, cela ne les rend pas pour autant vivantes. Aussi, à l'amendement n° 605 rectifié, je propose d'ajouter, après le mot : « patrimoine » le mot : « vivant ». Cela permettra peut-être à M. Bayrou de retirer son sous-amendement dans la mesure où l'on n'a pas forcément besoin de protéger quelque chose qui vit....

Sans cette précision, on pourrait considérer que ces langues régionales font partie de notre patrimoine folklorique passé, sans pour autant les rendre vivantes. On peut les protéger, comme on protège les monuments historiques, car ce sont des témoignages du passé. Le mot « vivant » apporterait une précision et montrerait que les langues régionales ont toujours vocation à être parlées. Même si nous considérons qu'il faut une langue unique à notre nation, l...

...es sont une source subsidiaire du droit et que je vois bien qu'un contentieux naîtra sur l'interprétation de la formule que nous allons adopter, je voudrais apporter quelques précisions. D'abord, l'amendement n'a rien à voir avec la charte. La ratification d'une charte est un acte complètement indépendant d'une stipulation dans la Constitution. Ensuite, il faut préciser ce que l'on entend par « langues régionales ». Avec le mot « région », on a un critère d'implantation géographique sur le territoire de la République. Avec celui de « langue », on suppose, par opposition aux dialectes et au patois, que cette langue est suffisamment ancrée dans la culture nationale pour qu'elle possède un patrimoine écrit. Enfin, monsieur Braouezec, le terme « vivant » est superflu : l'objectif est non pas de d...

Monsieur le président, je souhaite rectifier l'amendement n° 605. La phrase qu'il vise à introduire à l'article 1er de la Constitution sera dès lors la suivante : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine ».

Je souhaite tout d'abord exprimer ma satisfaction : je suis, avec Marc Le Fur, de ceux qui, dans cet hémicycle, mènent depuis longtemps le combat en faveur de la reconnaissance des langues régionales. Et je tiens à rassurer M. Goasguen : certaines langues régionales possèdent une littérature antérieure de cinq siècles à l'apparition du français !

À cet égard, monsieur Warsmann, l'amendement que vous proposez constitue un important pas en avant. Cela étant, et même si la rédaction de l'amendement mériterait d'être complétée, une chose me trouble infiniment : qu'on veuille inscrire la mention des langues régionales dans l'article 1er de la Constitution, qui édicte les principes fondamentaux de la République l'égalité, la laïcité, le respect des croyances Dieu sait que je me suis toujours battu en faveur des langues régionales. C'est ainsi moi qui, en tant que ministre de l'éducation nationale, ait apporté le soutien de l'État aux écoles Ikastola, Diwan et Calendretas, alors moribondes, en leu...