Interventions sur "jeux"

...a transparence, la moralisation et la lutte contre le blanchiment, vous refusez notre proposition. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu'en première lecture, le texte avait amélioré tant au Sénat qu'à l'Assemblée. Mais, s'agissant de l'amendement n° 47, vous ne nous avez pas répondu sur le point précis concernant TRACFIN : quelles seront l'action et la compétence de TRACFIN en matière de jeux en ligne ? (L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)

Dans la mesure où la parole du ministre est très rare, nous avons pensé que le Gouvernement pourrait nous remettre un rapport que nous aurions la chance de pouvoir lire à voix haute ou basse et qui nous indiquerait les procédures mises en place et les actions menées contre les opérateurs de jeux et de paris en ligne. La représentation nationale serait ainsi informée des mouvements d'argent suspects et des problèmes qui, selon nous, ne manqueront pas de se poser. Puisque personne ne parle, autant écrire

...ions de principes et nous aimerions le préciser. C'est pourquoi nous proposons de préciser les conditions dans lesquelles les mineurs feront l'objet d'une information particulière et adaptée. N'oublions pas que, dans bien des cas, les jeunes ont accès à un équipement informatique, alors qu'il leur est interdit d'entrer dans les salles de jeu d'un casino. Pourquoi refuser que la réglementation des jeux en ligne s'inspire de celle en vigueur pour les casinos, qui est plus protectrice pour la jeunesse et pour l'enfance ?

...uspension de séance, on nous a accusés, dans les couloirs qui entourent l'hémicycle, de vouloir reporter l'examen du texte sur le crédit à la consommation. Ces accusations sont fausses, fallacieuses et mal intentionnées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas du tout notre objectif. Nous voulons, au contraire, préserver nos concitoyens de l'effet néfaste que pourraient avoir les jeux en ligne sur leur pouvoir d'achat, et c'est dans le même esprit que nous aborderons le texte sur le crédit à la consommation. Pour démontrer notre bonne volonté, nous vous proposons de suspendre l'examen du projet de loi sur les jeux en ligne pour passer sans tarder à celui du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les députés de...

Le projet de loi sur le crédit à la consommation est, en effet, beaucoup plus important pour les Français que celui sur les jeux en ligne. Il représente davantage l'intérêt général.

Nous souhaitons compléter l'alinéa 2 de l'article 14 par les mots suivants : « sur son site de communication au public en ligne ainsi avec mention des informations figurant sur les sites de communication au public en ligne de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Un décret fixe les modalités d'application de cette disposition. » À notre sens, il convient en effet de faciliter l'accès des joueurs à la procédure de réclamation qui doit en premier lieu figurer sur le site internet de l'entreprise mais également, par précaution, sur les sites de la CNIL et de l'ARJEL. L'entreprise est tenue d'en faire mention par un moyen déterminé par décret, qui...

Respectons l'ordre du jour et avançons dans nos travaux. Jusqu'à preuve du contraire, nous traitons des jeux en ligne et nous allons poursuivre l'examen du texte.

Le problème des jeux en ligne est particulièrement important, puisque l'on parle d'addiction, comme il est des addictions au tabac ou à l'alcool. À l'heure où chaque publicité comporte avertissements et mises en garde c'est, du point de vue de la santé publique, une bonne chose contre les risques de cholestérolémie accrue, du type « mangez cinq fruits et légumes par jour » ou « attention, ceci fait grossir », de...

Mme Filippetti vous l'a dit, certains, dans les couloirs, ont considéré que nous voulions empêcher l'Assemblée d'attaquer l'examen du texte sur le crédit à la consommation qui, au demeurant, eu égard aux enjeux qu'il représente, paraît insuffisant. Puisque le texte sur le crédit à la consommation est important à vos yeux, inversez l'ordre des choses. Nous sommes prêts à rentrer immédiatement dans ce débat. L'amendement n° 204 n'est pas rédactionnel. Je ne sais pas qui a écrit qu'il l'était.

...ositions, puisqu'il semblerait que nous ayons raison sur le fond. L'article 16 est important, puisqu'il porte sur le régime de délivrance des agréments, et nous souhaitons effectivement que les choses soient très claires en cette matière. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Ne peuvent obtenir l'agrément prévu au I les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par une société titulaire d'une autorisation relative à un service de télévision, ou par une société titulaire d'une autorisation relative à un service de radiodiffusion, ou par toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de téléphonie mobi...

...y a, des deux côtés de l'hémicycle, deux points de vue manifestement différents sur ce qu'il convient d'appeler le conflit d'intérêts, la confusion des genres, les risques de cartellisation. Nous, nous considérons que tout doit être entrepris pour cloisonner strictement les différents domaines : celui de la radiodiffusion et de la présentation de programmes télévisuels, celui de l'organisation de jeux en ligne, et celui de la participation ou du soutien à des équipes sportives, à des manifestations sportives. Des précautions très limitées ont été mises en place dans le cadre du texte. Elles ne nous semblent absolument pas protectrices, en tout cas pas suffisamment. Je reprends toujours le même exemple : qu'une même société puisse à la fois parrainer un club sportif, programmer et diffuser un...

Nous proposons, à la dernière phrase de l'alinéa 8, de substituer aux mots : « un quotidien national », les mots : « les quotidiens nationaux ». Vous savez que nous sommes particulièrement attachés au pluralisme de la presse. Or, s'agissant des jeux en ligne, nous allons sans doute passer d'un monopole d'État à une situation de quasi-monopole financier autour de quatre ou cinq groupes. Voilà pourquoi nous proposons cet amendement.

...tive du groupe UMP, mais je constate qu'il y a, parmi nos compatriotes, ceux qui regardent les feuilletons et ceux qui les lisent notamment celui de l'Assemblée nationale et qui nous rappellent l'ordre du jour. Avec cette intervention, nous n'avons pas avancé d'un quart de poil si j'ose dire. J'attends donc encore la contribution significative du groupe UMP à la réflexion collective sur les jeux en ligne.

Merci de me permettre de répondre à M. le ministre sur son rejet de l'amendement n° 196. J'aime bien l'expression de « pousse-au-crime » employée par notre collègue Brard pour qualifier ce texte. Selon moi, les jeux en ligne sont la pire des abjections que l'État peut autoriser parce qu'ils vont d'abord séduire les plus fragiles, les plus en difficultés, ceux qui, un soir de trouble ou de fatigue, essayeront d'y trouver l'ultime solution à leurs graves problèmes. Personnellement, je suis d'une sévérité absolue à l'égard de ce qui permet ou facilite ce genre de chose. Je le dis sans jugement de valeur sur ce...

... que les offres commerciales qui comportent une gratification financière pour les joueurs sont dangereuses elles représentent un appel notamment pour les personnes en difficultés , on se contente de les limiter au lieu de les interdire comme nous le suggérons. On limite l'offre pour se donner bonne conscience ! Et l'on soutiendra que l'on a tout fait pour empêcher que ces gens-là viennent aux jeux en ligne. En réalité, il n'y a qu'une seule manière de réussir : empêcher ces appels à la participation et interdire la publicité. Autrement, c'est du pousse-au-crime. Tel qu'il est rédigé, le texte ne permettra pas à l'ARJEL de recevoir les pétitions et de percevoir la situation réelle des sujets de cette exploitation scandaleuse. Il ne pourra ni réglementer ni interdire ni empêcher les offres ...

Cet article 16 est tout à fait fondamental. Il est normal et juste de nous y attarder, parce qu'il faut prendre un certain nombre de précautions. Parmi celles-ci, nous proposons de compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans tous les cas, les listes sont publiées sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. » Le texte est relativement complet. C'est vrai qu'il a été amélioré, en première lecture à l'Assemblée, en première lecture au Sénat. Malgré cela, il subsiste quelques oublis et cet amendement vise à en réparer un. Il est du devoir de l'ARJEL de tenir à jour la liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne titulaires de l'agrément prévu au I. Il est évident que cette liste doit êt...

Cet amendement porte la très importante question de l'agrément consenti aux opérateurs de jeux et de paris en ligne. L'alinéa 1 pourrait laisser penser que cet agrément est acquis ad vitam æternam, de manière définitive. Il faut donc absolument introduire dans le texte une disposition prévoyant l'ouverture immédiate d'une procédure de suspension de l'agrément en cas de manquement de l'opérateur à ses obligations. Cela permettra d'asseoir la crédibilité du dispositif de contrôle.

C'est normal pour un président de séance ! L'alinéa 15 du texte est ainsi rédigé : « En vue du contrôle du respect par les opérateurs des dispositions législatives et réglementaires et des clauses du cahier des charges, le président de l'autorité peut conclure au nom de l'État des conventions avec les autorités de régulation des jeux des autres États membres de la Communauté européenne ou d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour échanger les résultats des contrôles réalisés par ces autorités et par elle-même à l'égard des opérateurs de jeux ou de paris en ligne. »

...fet sur la réalité, bien évidemment. Nous proposons, au minimum, non pas d'offrir une faculté à l'ARJEL, mais de lui imposer une obligation. La formulation « peut conclure » montre que c'est vraiment du bout des lèvres qu'on va pousser cette autorité à partager l'information avec ses homologues européennes. Au passage, nous constatons que tous les pays et en particulier ceux qui ont ouvert les jeux en ligne se trouvent dans une situation catastrophique. C'est pourquoi nous proposons, à l'alinéa 15, de substituer aux mots « peut conclure » le terme « conclut ». De cette manière, l'autorité aura au moins l'obligation de faire cette démarche en direction des autres organismes européens.

...s même appeler cela une loi d'amnistie. Nous souhaiterions tout au moins que les opérateurs qui ont déjà travaillé « au noir », et qui possèdent donc des fichiers de clients leur donnant une avance sur les autres, ne puissent pas les utiliser. Ce serait la moindre des choses. Le 19 mai 2009, j'ai assisté à une réunion rassemblant des parlementaires et des représentants des acteurs du secteur des jeux et des paris en ligne. C'était un combat opposant, d'une part, ceux qui agissaient déjà illégalement, et qui d'ailleurs prenaient la parole sans aucun problème, en France, en expliquant ce qu'ils faisaient, devant des parlementaires - ce qui était assez original - et, d'autre part, ceux qui disaient qu'ils ne commenceraient leur activité que quand ils auraient l'agrément. Je peux vous assurer qu'...