Interventions sur "jeux"

...les crédits alloués au sport pour tous et toutes être divisés par quatre en cinq ans ? Il y a le CNDS, me direz-vous, mais ses nouvelles clés d'attribution l'éloignent des projets de proximité, pourtant si nécessaires pour la pratique amateur et il se voit amputé par le financement de l'Euro 2016. Certes, vous proposez un amendement, un pansement provisoire, pour augmenter le prélèvement sur les jeux en dur de la Française des jeux, mais peut-on concevoir qu'au fil des années, le financement du sport dépende plus de l'addiction aux jeux et aux paris que du budget de l'État, c'est-à-dire de l'engagement de la nation pour assurer ce droit au sport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) L'Agence française de lutte contre le dopage voit son budget stagner avec une dotation de 7,8 mill...

... et les conditions de son développement, lui permette d'assurer son rôle éducatif, son rôle de formateur. Ce partenariat entre l'État et le mouvement sportif qui a fondé le modèle sportif français a fait ses preuves. Les bons résultats de nos équipes nationales j'ai une pensée pour l'athlétisme ou la natation et j'espère que, dans les jours prochains, l'escrime en aura aussi , notre place aux Jeux olympiques comme le nombre de licenciés en témoignent. Il faut le moderniser, envisager certainement de travailler à une nouvelle gouvernance, mais il ne faut pas le briser. Si le sport est un droit, peut-on compter sur les financiers pour l'assurer ? Ceux-ci veulent le retour par l'image de leur investissement. Ce n'est pas le geste sportif qui les motive en priorité, mais les retours financier...

et la compréhension des enjeux. Dans ces conditions, c'est la mission même des parlementaires qui est rendue difficile. Notre collègue Henri Nayrou, lui-même homme d'expérience,

Raisonnons à périmètre constant, c'est-à-dire en retirant 24,7 millions du droit à l'image collective le DIC et 1,4 million de primes des Jeux olympiques de Vancouver. Le montant pour 2010 revient donc à 217,6 millions d'euros ; la baisse réelle est ainsi de 4,1 %. Voilà la vérité, pourquoi la cacher ? Le programme « Jeunesse » était quant à lui doté en 2010 de 193,1 millions d'euros et il atteindra, en 2011, 212,4 millions d'euros, soit une augmentation de 10 %. Là encore, pour être juste, il faut comparer à périmètre constant. Pour c...

...ros, contre 238,6 millions en 2010. Elles seront sans doute à majorer après l'annonce du programme de financement des grands stades dans la perspective de la préparation de l'Euro 2016, à hauteur de 150 ou 153 millions. Avec vous, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, nous a confirmé mercredi, lors de la séance des questions au Gouvernement, qu'un prélèvement supplémentaire sur les jeux en dur de la Française des jeux serait opéré, permettant de procurer 24 à 25 millions d'euros par an, durant cinq ans, me semble-t-il. Cela étant, madame la ministre, y aura-t-il un plafond, et si oui de quel ordre sera-t-il en 2011 ? Nous avons besoin de ces précisions et je ne doute pas que vous nous les apportiez. En cas de plafond, cette somme risque d'être insuffisante, d'où un éventuel pré...

...ccompli par le CNOSF, les CROS, les CDOS et leurs nombreux dirigeants. Enfin, je ne peux conclure sans rappeler un passé encore récent et les débats sur ce budget des sports avec notre regretté collègue, mon ami Édouard Landrain, Doudou, dont je salue encore ici la mémoire. Au cours de ces débats, vous le savez, madame la ministre, qui le connaissiez très bien, nous ne cessions de rappeler ces enjeux, dans l'opposition comme dans la majorité. Nous espérons, madame la ministre, monsieur le ministre, que vos réponses permettront au groupe Nouveau centre d'approuver votre budget. D'avance, nous vous en remercions. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

...al de développement du sport le CNDS , soit 247,4 millions d'euros, ainsi que les crédits affectés à l'action « Gestion des politiques du sport », qui s'élèvent à 203 millions d'euros. La baisse des crédits du programme « Sport » doit être relativisée en raison des diverses modifications de périmètre qui sont intervenues, pour un total de 11,4 millions d'euros, et des primes aux médaillés des jeux Olympiques de Vancouver, qui s'élevaient à 1,4 million d'euros et qui ne seront évidemment pas reconduites en 2011. Si l'on neutralise l'effet de ces mesures, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » atteint 1,8 %, baisse dont on ne saurait se réjouir mais qui n'a tout de même pas les proportions qu'une lecture rapide du projet annuel de performances ferait redouter. ...

...égal les subventions aux fédérations telles que prévues dans les contrats d'objectifs ! De plus, 150 millions d'euros lui sont imputés sur la période 2011-2014 pour participer au financement des stades de l'Euro 2016. Certes, face à la mobilisation du mouvement sportif et des parlementaires, vous allez accepter la création d'une ressource supplémentaire en relevant le taux de prélèvement sur les jeux en dur, mais avez-vous d'autres choix ? Je ne le crois pas, d'autant que des incertitudes existent sur les recettes des jeux en ligne, qui semblent en deçà du rendement prévu de 34 millions d'euros, ce qui pèsera bien entendu sur les disponibilités réelles du CNDS. Cependant, si cette contribution du CNDS, à laquelle nous sommes opposés, pour la construction et la rénovation des stades peut appar...

..., en effet, à une véritable remise en cause du soutien de l'État aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, avec une réduction de 20,1 % des crédits alloués à l'action 2. Le soutien aux actions locales en matière de jeunesse et d'éducation populaire, subit également une baisse de près de 42,5 %, qui ne fera que renforcer l'asphyxie des moyens alloués aux collectivités locales. Les enjeux portés par les associations d'éducation populaire méritent une véritable politique d'initiative locale soutenue par l'État. De nombreux départements, comme celui de Loire-Atlantique, se sont engagés dans une politique de jeunesse privilégiant l'éducation populaire en partenariat avec le mouvement associatif. Malheureusement, après avoir opéré une baisse de 25 % des crédits pour les associations n...

...sites se trouvant sur la communauté d'agglomération. Il va sans dire que si l'État, comme nous l'avions demandé lors d'une entrevue que nous avions eue avec Mme la secrétaire d'État, Mme Rama Yade, était en mesure de porter le foncier, même sur une durée de dix ou quinze ans comme vous l'avez évoqué, le foncier n'avait pas été intégré dans le plan de financement au moment de la candidature aux jeux Olympiques , il n'y aurait plus de problème. Le chantier du centre aquatique pourrait commencer dès demain puisque le concours d'architectes a eu lieu et qu'un lauréat a été désigné. Il existe une autre façon que l'État nous appuie dans ce dossier, qui serait de nous aider à trouver un autre utilisateur. La grande entreprise que vous évoquiez va faire son choix, mais on pourrait très bien avoir...

... crédits à périmètre constant du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Plusieurs millions d'euros sont en jeu. Les amendements que nous allons examiner visent d'ailleurs à rendre au mouvement sportif, à la jeunesse ou à la vie associative des sommes du même ordre de grandeur. En clair, votre amendement n'est pas sérieux. Vous utilisez le terrain budgétaire comme un terrain de jeux pour régler vos comptes.

...jeunesse, le droit au sport pour tous et toutes, et la pratique de haut niveau. Et voici que M. Dhuicq arrive dans l'hémicycle pour présenter un amendement qui relève de la cour d'école. Comme l'annonce la presse ce matin, il s'agit d'une petite vengeance de M. Copé contre M. Hirsch, à la suite de la parution d'un livre de ce dernier. Faut-il en rire ou en pleurer ? Je crois qu'il y a d'autres enjeux dans le débat budgétaire qui nous réunit aujourd'hui. L'exposé sommaire de l'amendement invoque le redéploiement des 160 000 euros vers « des actions concrètes en faveur du sport pour les jeunes ». Monsieur le député, vous feriez mieux de vous battre pour un véritable budget des sports plutôt que de vous prêter à ces petites manoeuvres. Pour notre part, nous ne participerons pas à ce vote.

...sible, pour le président de la commission, de connaître les effets de la modification proposée. J'observe, madame la ministre, que le doute a bénéficié à l'initiative parlementaire. J'ajoute que le CNDS est un établissement public qui bénéficie d'un monopole consenti par l'État et qui réalise un chiffre d'affaires d'environ 10 milliards d'euros. C'est au titre de ce monopole que la Française des jeux doit lui restituer environ 3 milliards d'euros, dont à peine 170 millions vont au mouvement sportif. Il appartient aux responsables de Bercy de dire où vont se nicher ces ressources. Par ailleurs, il est curieux que le Gouvernement s'affole pour 24 millions d'euros.

...er que, face à la nécessité de trouver de nouveaux financements, le Gouvernement ne soit tenté de piocher une fois de plus dans la caisse du CNDS. Il est clair, dans mon esprit, que l'amendement n° 50 doit être limité dans le temps et dédié à l'opération ciblée que constitue le financement des stades de l'Euro 2016. Certes, il y a également les équipements des grandes salles, le poste avancé des jeux Olympiques en Guyane pour 2016 et le financement de la candidature d'Annecy pour 2018 qui est déjà fait , toutes choses que je ne conteste pas, mais à condition que cela n'impacte pas la mission première, la mission historique du CNDS en direction du mouvement sportif.

...à la réalisation des stades. Il est bien précisé dans mon amendement qu'il s'agit d'un prélèvement supplémentaire de 0,3 % limité dans le temps, permettant de parvenir à la somme de 150 millions d'euros, et non de 120 millions d'euros. Stricto sensu, l'amendement n° 51 ne relève pas de ce prélèvement limité dans le temps. Il consiste à porter, de manière pérenne, le taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des Jeux de 1,78 % à 2,1 %, et à porter le montant du plafond de 170,1 millions d'euros à 200 millions d'euros. (Les amendements nos 51, 49 et 50, successivement mis aux vois, ne sont pas adoptés.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373). Hier soir, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2386).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373).

Monsieur le président, je désire faire un bref rappel au règlement. Nous avons entamé l'examen de l'article 25 qui traite de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Nous avons tout cela en mémoire, après l'excellent repas que nous avons pris, pour certains à la buvette, dans des conditions fort convenables. Nos analyses convergeaient a priori sur la question de savoir s'il s'agissait d'une autorité administrative indépendante. En a-t-elle les caractéristiques ? Nous reviendrons sur ce point lors de l'examen des amendements. Je l'ai rappelé tout à...

Dans cette affaire, il y a opposition entre nous : les jeux, nous le savons bien, sont un problème quasiment pathologique ; mais, dans votre libéralisme échevelé, vous n'avez qu'une chose à l'esprit : faire sauter les règles. Cet alinéa paraît sympathique ; mais la réalité, quelle est-elle ? Le Président de la République, à l'occasion des G20 successifs, a beaucoup parlé des paradis fiscaux. À la fin de la dernière réunion, je crois, il s'est même laissé...