Interventions sur "jeux"

Lors de la présentation du projet de loi, il nous a été dit que l'objectif poursuivi était d'assécher le jeu illégal. Aujourd'hui, il nous est dit qu'il faut réduire la fiscalité pour faire disparaître le volume restant de jeu illégal. Je pense qu'il ne faut pas encourager ainsi le dumping fiscal, par exemple vis-à-vis de Malte qui pratique un prélèvement de 0,5 à 5 % du PBJ, selon les jeux. Afin de compenser la réduction de l'assiette ou du taux, il faudrait davantage de joueurs, et je n'y suis pas favorable.

Jean-François Lamour et moi-même avons une divergence de fond ; en effet, je ne pense pas que les jeux en ligne soient un marché comme les autres.

... activée ? Concernant l'assèchement de l'offre illégale, le rapport indique à raison que « seule une évaluation précise et documentée du volume de l'offre illégale permettrait d'apprécier l'impact de la loi ». Cependant, il est difficile de quantifier une offre illégale qui, par essence, échappe aux contrôles. Entre une offre illégale estimée entre 15 et 20 % par le président de la Française des jeux et les 70 % avancés par d'autres opérateurs, on ne dispose pas d'une vision très claire de l'ampleur du phénomène. Peut-être faudrait-il renforcer les moyens de l'ARJEL dans ce domaine. Vous vous prononcez pour l'octroi de la personnalité morale à l'ARJEL ce qui lui confèrerait l'autonomie financière et lui permettrait d'ester en justice. Quel est son statut actuel ? Le Comité d'évaluation et de...

Suite au vote de cette loi, les casinotiers ont effectivement constaté une diminution du poker illégal. Les casinos demeurent cependant fragiles et l'autorisation des autres jeux de casino pourrait se révéler catastrophique pour la profession. Sur le taux de retour au joueur, je rappelle que cela fait longtemps que les casinos l'ont fixé à 95 ou 96 %, ce qui permet un élargissement de l'assiette. C'est d'ailleurs pourquoi la Commission supérieure des jeux avait autorisé les casinotiers à diminuer le nombre de machines disponibles en période creuse. Sinon, les joueurs ont...

En ce qui concerne la compétitivité, je rappelle notre divergence de fond : je ne considère pas que l'activité économique des jeux en ligne doive être soumise à des critères de compétitivité comme les autres activités économiques. Quant à la possibilité de prévoir une diminution de la fiscalité, j'observe que celle-ci repose aujourd'hui sur les mises et que, par ailleurs, est défini un taux plafond de retour vers les joueurs. Quand un taux de retour vers les joueurs est strictement plafonné, il est à peu près équivalent d'av...

...r les mises, changement d'assiette basée sur le PBJ plutôt que sur les mises , solution qui a ma préférence, et TRJ évoluant en fonction de cette nouvelle assiette et de ce nouveau taux de taxation. Le débat restera évidemment ouvert dans le cadre de la clause de revoyure. Louis Giscard d'Estaing nous interrogeait sur la situation exacte de l'offre illégale. Il me semble que l'Observatoire des jeux pourrait, de préférence aux opérateurs, nous informer à ce sujet. Les indications transmises à partir de sondages réalisés sous la responsabilité de cet observatoire nous apparaîtraient plus objectives que les chiffres transmis à ce sujet par les opérateurs.

...n les sources. Bwin les estime même à 70% ! En ce qui concerne l'évolution du statut de ARJEL, je fais remarquer que la personnalité morale est nécessaire pour acquérir des biens immobiliers. Les moyens de financement de l'ARJEL sont, pour l'heure, retracés au sein de la mission Gestion des finances publiques du budget général. Je suis en parfait accord avec M. Marc Francina sur l'ouverture des jeux de cercle en ligne aux seules variantes du poker.

... des comptes dans son rapport annuel pour 2009, aucune évaluation globale de l'encours « toxique » des collectivités n'existe pour l'heure. Grâce aux prérogatives spécifiques d'une commission d'enquête droit de citation, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place reconnus à son Rapporteur, secret des travaux, moyens alloués au secrétariat notre Assemblée serait en mesure de clarifier ces enjeux et de proposer les mesures qui permettront à l'État, dans le respect du principe de libre administration, de remédier aux difficultés des collectivités. C'est pourquoi, mon groupe a usé de son droit de tirage ; il a donc obtenu l'organisation d'un débat sur cette proposition. Celui-ci a été inscrit au programme de la première séance du 8 juin, à l'occasion de la prochaine semaine d'ordre du jour...

La ministre des sports a fait récemment du « rayonnement international et de la crédibilité du sport français » une de ses priorités. Elle a toutefois rappelé que la France a déjà essuyé plusieurs échecs, en particulier pour l'organisation des Jeux olympiques de 2008 et de 2012, mais aussi pour celle du championnat du monde de handball 2015, qui a été attribuée au Qatar bien que nous ayons la meilleure équipe du monde. Vous êtes, monsieur Beigbeder, un chef d'entreprise et vous allez naturellement vous intéresser à la question des moyens. Mais, au-delà de l'argent, comment comptez-vous montrer que l'ensemble de la population soutient Annec...

Votre désignation est intervenue dans un contexte un peu particulier et il semble que ni le mouvement sportif ni la région qui sera pourtant le premier financeur public territorial du projet n'y ont été associés. Ces Jeux se veulent bien sûr particulièrement écologiques et c'est une bonne chose. Il semble toutefois que les associations de défense de l'environnement soient curieusement absentes de la direction du GIP. Par ailleurs, il semble également que le CIO impose en toutes circonstances la production de neige artificielle. Pour alimenter le Semnoz, espace protégé intégré au parc naturel régional des Bauges e...

Lorsque la candidature d'Annecy a été retenue en juin dernier, elle était assortie d'un certain nombre de demandes d'amélioration significatives, notamment concernant la répartition des sites sportifs. Ont-elles été prises en considération ? En termes de lobbying, avez-vous retenu les leçons de l'attribution à l'Angleterre des prochains Jeux olympiques d'été ? A-t-on résolu ce problème ? Enfin, quel est notre principal concurrent ?

J'ai la chance d'être plus particulièrement concerné, avec Bernard Accoyer et Martial Saddier, par ces Jeux. Je ne reviendrai pas sur le dossier technique déposé en janvier dernier. Il est très bon, même s'il n'est pas assez connu. Je crois que le CIO et la commission d'évaluation ont été convaincus. Mais pour moi, le grand chantier d'aujourd'hui, c'est effectivement le lobbying. En tant que politiques, nous n'avons pas à interférer sur le travail du comité de candidature, mais, si important soit-il, ...

...e n'y croyait non plus. Et pourtant, nous avons gagné. Comme l'a fait remarquer Lionel Tardy, c'est une candidature nationale. Il faut y croire et tout faire pour qu'Annecy gagne. Je souhaite de tout coeur cette victoire pour notre pays. Et pour l'obtenir, vous pouvez compter, monsieur le président, sur la participation des parlementaires. De même, il ne faudra pas oublier de rappeler que si ces Jeux olympiques d'hiver ont lieu à Annecy, ils se dérouleront à la montagne.

...tives. Je serais d'ailleurs content qu'elles deviennent rapidement effectives. Les incertitudes sont cependant de trois ordres. Premièrement, le produit de la contribution de 1,5 % sur les paris sportifs atteindra-t-il les montant affiché de 34 millions d'euros, calculé sur des mises de 2 milliards d'euros, quand le premier bilan, sur quatre mois de l'année 2010, de l'autorité de régulation des jeux en ligne fait état d'un milliard d'euros sur une année ? Ces mises doubleront-elles en 2011 ? On peut le souhaiter d'un côté, le regretter de l'autre. Deuxièmement, le plafond de 170,8 millions d'euros du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées dans le réseau de la Française des Jeux ne sera-t-il pas altéré par un glissement des mises vers les paris en ligne ? Troisièmement, quel impact aura...

...pposés 15 000 emplois temporaires et les 4 000 emplois pérennes. Or l'Etat a décidé que ce serait le CNDS qui paierait. Le mouvement sportif a rugi, puis maugréé, enfin, toussé. Alors, le Gouvernement lui a donné du sirop des Vosges pour calmer la toux et les nerfs On a donc refait une sorte de PNDS le programme national du développement du sport créé au moment de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, c'est-à-dire un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les mises sur les jeux en dur de la Française des jeux : 30 « bâtons » de plus dans les tuyaux, multiplié par cinq exercices, et voilà un prélèvement plus efficace que ceux de l'UCI l'union cycliste internationale sur le Tour de France !

...du CNDS dédiés aux subventions pour les 263 dossiers pour des travaux d'un montant global de 682 millions d'euros, avec un effet levier incontestable par ces temps de crise. C'est en pensant aux bataillons de dirigeants bénévoles, marris de constater la réactivité du foot-business que je vais vous proposer un amendement pour majorer de manière pérenne le taux de prélèvement sur les mises sur les jeux en dur de la Française des jeux de 1,8 % à 2,1 %, avec un plafond qui passerait de 170,1 à 200 millions d'euros.

Pourquoi seulement sur la Française des Jeux ? Et les paris en ligne ?

...jet de décret a été élaboré et est actuellement soumis aux associations pour consultation. Pourriez-vous nous en présenter les grandes orientations ? En outre, la conférence de la vie associative avait également esquissé la piste d'un abondement par des ressources affectées, montant libératoire sur la taxe sur les salaires ou attribution d'un pourcentage du chiffre d'affaires de la Française des jeux, et évalué les besoins de ce fonds à 50 millions d'euros. S'agit-il de pistes que vous envisagez d'explorer ?

...'euros, en progression de 1,2 % par rapport à 2010. L'apport d'un fonds de concours de 16 millions d'euros provenant des excédents du fonds de roulement du CNDS permettra, notamment, de maintenir le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives pour leurs actions dans le domaine du sport pour tous à hauteur de 21,5 millions d'euros. Concernant le CNDS, avec l'ouverture du marché des jeux en ligne, une nouvelle piste de financement pour le développement du sport a vu le jour. La fiscalité appliquée au marché des jeux en ligne offre désormais, et ce de façon croissante, un juste retour à la filière sportive : son taux, initialement de 1,3 %, a été porté à 1,5 %. Il sera de 1,8 %, à compter de 2012. Ainsi, la prévision relative sur un montant d'enjeux évalué à 2,2 milliards d'euros ...

.... Dans l'optique de l'Euro 2016, le Gouvernement s'était engagé à participer à la rénovation ou à la construction des stades à hauteur de 150 millions d'euros. Mme la ministre a confirmé, lors des questions au Gouvernement, que, contrairement à ce qui était prévu, ce n'était pas le CNDS, qui financerait directement cette dotation extraordinaire mais qu'il y aurait un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux. Cette information me permet de conclure mon intervention sur cette excellente nouvelle pour le sport tant amateur que professionnel, dont les crédits augmenteront finalement de 150 millions d'euros sur cinq ans. Nous devrons aussi nous interroger sur la construction ou la rénovation des grandes salles, comme l'a conclu la mission que j'ai eu l'honneur de conduir...