Interventions sur "jeux"

On constate une perte du produit brut des jeux qui peut atteindre 20 à 30 %, voire davantage. La mesure que nous proposons peut être intégrée dans la loi ou faire l'objet d'un décret. Je voulais, par cet amendement, appeler l'attention sur la situation des casinos en dur, qui jouent un rôle de locomotive pour le tourisme français, secteur important de l'économie. En outre, vous cherchez des recettes, monsieur le ministre du budget. Enfin, ce...

Prochaine séance, jeudi 1er avril, à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne ; Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 1er avril, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (no 2386).

On constate également une absence pratiquement totale de contrôle sur les flux financiers, tant sur le montant des mises et des rémunérations que sur l'origine des fonds pariés et encaissés et sur leur destination. De la même façon, les procédures de contrôle de l'identité des joueurs et de leur capacité à contrôler eux-mêmes l'usage qu'ils font des jeux d'argent nous paraissent insuffisantes. En première lecture, nous avions proposé un meilleur contrôle des identités grâce à un système basé sur des pièces matérielles. Il faut également relever les insuffisances du projet de loi en matière de prévention des addictions. Je ne voudrais pas revenir sur ce qui a déjà été dit en première lecture. Notre collègue, Michèle Delaunay, avait ainsi montré c...

Nous espérons que certains de ces amendements seront adoptés, notamment ceux qui visent à protéger les personnes mineures et les plus fragiles. Vous l'avez compris, si nous avions été dans la situation qui est aujourd'hui la vôtre, nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française des jeux, afin d'établir et de conforter un véritable monopole public en nous appuyant sur des considérations relatives à l'ordre public et à l'ordre social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ée 2008, les paris sportifs ont représenté près de 200 millions d'euros de produit brut. Les professionnels du secteur associés à de puissants groupes financiers, parient à vingt contre un sur une explosion de ce volume d'affaires au cours de l'année 2010, notamment en raison du déroulement de la Coupe du monde. Le Gouvernement y voit certainement une aubaine, d'autant que le secteur français des jeux et des paris connaît depuis quelque temps une relative stagnation : les volumes joués ne progressant plus ni pour la Française de Jeux ni pour le PMU. Derrière un discours convenu sur la prévention, la protection de l'ordre social et de la santé publique, l'enjeu serait donc de relancer la machine à vendre du rêve, de libérer les paris, et de stimuler les joueurs par une offre renouvelée. Mais ...

...ur un secteur donné orphelinats, hôpitaux, oeuvres pour handicapés au Portugal, aveugles en Espagne, Gueules cassées, filière hippique et CNDS en France : autant de raisons « d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique » qui ont poussé la Cour à reconnaître le droit de l'État portugais de déroger au principe de libre concurrence et de confirmer le monopole d'exploitation sur les jeux portugais. Vous le savez pertinemment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, aucun texte ni aucune jurisprudence communautaire ne nous imposent cette libéralisation. Aucun ! Par cette justification, vous ajoutez donc le mensonge à l'hypocrisie.

...en en vue, qui fait l'admiration des milieux affairistes et jouit d'appuis et d'amitiés dans les plus hautes sphères de l'État. Tout le monde, sur ces bancs sauf M. Copé , connaît M. Courbit, qui acquît ses lettres de noblesse capitaliste avec le succès et la revente d'Endemol. En 2007, en dépit des pressions de Bruxelles, la France interdisait toute brèche dans le monopole de la Française des jeux et du PMU, et rien ne permettait à l'époque de penser que le Gouvernement lâcherait la proie pour l'ombre. Pourtant, dès l'été 2007, soit quelques semaines à peine après l'élection de M. Sarkozy et le dîner au Fouquet's auquel il était convié, M. Courbit envisageait d'investir dans le secteur des jeux en ligne. Bien inspiré, il rachète, en octobre 2007, 75 % du capital de Betclic, dont la taille ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, du projet de loi portant ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne dans un calendrier extrêmement serré. Au groupe Nouveau Centre, nous considérons en effet qu'il est indispensable que ce texte entre en vigueur avant la Coupe du monde de football, qui se déroulera, comme vous le savez, du 11 juin au 11 juillet prochain. Cette compétition sera marquée par la prise de millions de paris à travers le monde. Cet événement est donc strat...

J'en profite ici pour revenir sur la formidable opportunité que représente l'ouverture de ce marché, a fortiori en période de crise. Je vous rappelle qu'en 2009, les dépenses des Français en jeux d'argent ont atteint la somme record de 21,6 milliards d'euros. Surtout, le chiffre d'affaires du marché français des paris sportifs pourrait s'élever à 800 millions d'euros dès 2010 et à 1,4 milliard d'euros en 2011. À titre d'exemple, 703 millions d'euros de paris hippiques et sportifs en ligne ont été enregistrés en 2009 en France, dont 660 pour le PMU et 43 pour la Française des Jeux. Mes ch...

qu'il n'est en aucun cas malsain d'ouvrir ce secteur à la concurrence et que, contrairement à ce que vous croyez, les jeux d'argent et de hasard ne représentent pas le mal absolu. Mes chers collègues socialistes, un important match de football oppose en ce moment même Lyon à Bordeaux. Vous savez toutes et tous que l'équipe lyonnaise est aidée et sponsorisée par des entreprises de paris sportifs. Vous offusquez-vous que M. Collomb serre la main de ces sponsors ? Jamais ! Lorsque M. Delanoë et ses amis saluent M. Cour...

...se développera, j'en suis convaincu. La majorité a fait le choix d'encadrer et de réguler ce développement, pas l'opposition. Au-delà de la contrainte calendaire, j'aimerais souligner ce soir les améliorations apportées à ce texte par nos collègues sénateurs. Elles recouvrent trois des exigences que le Nouveau Centre avait formulées afin que soit garanti le principe d'une ouverture maîtrisée des jeux d'argent et de hasard en ligne. Première exigence : le renforcement de la protection des joueurs. Sur ce point, nos collègues sénateurs ont notamment renforcé l'autorité du Comité consultatif des jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et élargi son champ de compétences, puisque l'observatoire des jeux pourra désormais émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et s...

...t le moins que l'on puisse dire : M. Courbit s'apprête à devenir tout à la fois l'un des principaux producteurs de France Télévisions, son régisseur publicitaire exclusif, et par ailleurs conseiller en achat d'espaces pour les annonceurs C'est effectivement un conflit d'intérêt majeur. Au moment où il est appelé, dans le même temps, à figurer parmi les principaux bénéficiaires de la loi sur les jeux en ligne, on peut s'interroger sur l'exceptionnelle sollicitude dont il bénéficie de la part du pouvoir. Peut-être la présence d'Alain Minc à son conseil d'administration, par ailleurs conseiller du Président de la République, y est-elle pour quelque chose ? Le dépeçage de France Télévisions, suggéré par le même Alain Minc, prend une tournure franchement douteuse. L'hypothèse du maintien de la p...

...eprésente, non pas une opportunité, comme l'a affirmé notre collègue Perruchot, mais plutôt un danger, puisqu'il ne vise pas à apporter un encadrement, mais une dérégulation, à laquelle nous nous opposons. Ce n'est pas une entreprise comme les autres que celle consistant à ouvrir des paris sur Internet. Cet aspect est d'ailleurs expressément souligné à l'article 1er A, où il est indiqué que « les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ». Alors que nous touchons à la fin de cette procédure législative, il convient de rappeler à quel point le fait de modifier cette législation séculaire, correspondant à une tradition française, alors que le contexte politique et juridique à l'échelle européenne est en pleine mutation, est une erreur. Nous savons, m...

... puissance publique : un État qui régule, qui protège, plutôt que de flatter les bas instincts. Le vote de cette loi serait une défaite pour notre conception républicaine de la politique, une défaite d'autant plus importante qu'elle interviendrait au moment où le monde a plus que jamais besoin de la régulation financière face à des opérateurs qui flairent la martingale, à la Bourse comme pour les jeux en ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, l'excessif ne doit pas devenir inutile, ce soir. Je suis de ceux qui pensent que ce texte est un grand texte. Pour la première fois, en effet, une démarche unique est engagée en France pour gérer la politique des jeux. J'ai souvent regretté par le passé la disparité des lois et des approches, qui nuisait à la cohérence en la matière. Le présent texte prend en compte tous les aspects de la société au regard des jeux. Premièrement, ratione materiae, le projet couvre uniquement les jeux en ligne. Les réseaux en dur sont effectivement exclus du champ d'application de la loi. Il rappelle aussi les catégories de je...

...ue de blanchiment et de fraude, qui sera majeur. Souvenons-nous comment les choses se passaient à l'époque du « milieu » : on ramassait les tickets de PMU, on se les refilait et on rachetait des billets gagnants. C'est ce qui va se passer demain à grande échelle. On ne pouvait pas ramasser trop de tickets dans un PMU parce que cela se voyait et que c'était extrêmement contrôlé par la brigade des jeux. Mais, en l'occurrence, ce sera totalement incontrôlable. Le blanchiment et la fraude seront majeurs et incontrôlables.

Cet article 1er A dispose : « Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs. » C'est parfait, mais il faut s'arrêter là ! En effet, pour l'essentiel, tout est dit dans cet article, car nous n'arriverons p...

...tre faux. (Sourires.) Eh bien, il nous affirme que, si rien n'est fait aujourd'hui, il n'y a pas de règle. On livrerait ainsi la poulaille des joueurs si j'ose dire (Sourires) au renard qui va pouvoir circuler en liberté. Mais je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'il existe aujourd'hui des règles. Vous ne pouvez pas dire que nous sommes dans un État de non-droit s'agissant des jeux, et notamment des jeux en ligne. Le droit français est fixé. Il est même fixé de manière séculaire, selon un principe d'interdiction nourri d'exceptions. Vous ne pouvez donc pas dire que, si l'on refuse votre texte, on plonge dans le néant juridique et on abandonne l'ensemble des joueurs aux menaces que pourrait représenter une offre aujourd'hui illégale car c'est bien qu'elle est, et si elle e...

Un dernier point tout de même, monsieur le président, même si je peux y revenir le cas échéant tout à l'heure. Valérie Fourneyron l'a dit précédemment de manière tout à fait précise : ce qui va changer, c'est que, aujourd'hui, les jeux en ligne, à l'exception de ceux qui sont proposés par la Française des jeux et par le PMU, ne font pas l'objet de publicité. Or, à partir du moment où vous allez les légaliser, ils vont développer la publicité pour se faire connaître, ce qui aura naturellement pour effet de faire croître le nombre de joueurs. C'est là-dessus que vous comptez pour financer votre dispositif. Pourtant, on sait bien ...