Interventions sur "internet"

Des photographies ou des films datant de l'époque où des couples vivaient une relation de confiance se retrouvent ainsi sur Internet après leur séparation. Ces pratiques détruisent des personnes définitivement, ou les marquent pour leur vie entière. Je suis donc étonnée que vous demandiez la suppression d'une disposition qui permet de les réprimer.

Par ailleurs, on ne peut pas assimiler Canal Plus et Internet, car la chaîne cryptée est payante.

... à la portée de tous. Les mineurs de douze ou treize savent parfaitement se débrouiller sur le Net et, en deux clics, ils peuvent tout trouver. J'ai fait le test moi-même avec une experte : en un instant vous vous retrouvez devant des images horribles, et l'on vous aura certes demandé, du moins dans certains cas, si vous êtes majeur ou non, mais sans qu'aucun contrôle, évidemment, soit possible. Internet, c'est formidable, mais il faut tout de même assurer un certain contrôle. Dans l'intérêt de tous, au nom des droits de l'homme, il faudra un jour qu'une concertation internationale ait lieu pour permettre d'éviter certaines pratiques sur Internet. (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)

...ur ce dernier point, le nombre de candidats au départ est supérieur à celui des départs prévus, ce qui vous oblige à demander à l'État les moyens de gérer les 69 départs volontaires « supplémentaires ». Cette situation sociale justifie, vous en conviendrez, le discours critique que je tiens. Certes, on peut estimer que RFI doit évoluer, en particulier pour s'adapter à la nouvelle donne créée par Internet. Dans le même temps, il s'agit d'une radio emblématique, qui assure un rayonnement culturel et linguistique sans pareil. Cette radio était aussi la voix de la liberté quand le mur de Berlin divisait encore l'Europe. La lutte contre les déficits ne peut tout justifier ! D'autant qu'à ma connaissance, RFI n'est pas la seule entreprise audiovisuelle publique qui connaît un important déficit. Pourta...

... ailleurs, que pouvez-vous nous dire sur les problèmes de concurrence ou la complémentarité entre France 24 et TV5 ? Sur la part occupée par la publicité dans le financement, elle est, semble-t-il, en croissance forte sur RFI. J'ai lu aussi que la publicité faite sur France 24 pourrait être faite via la régie de France Télévisions et que ce pourrait être aussi le cas pour RFI. En ce qui concerne Internet et France 24, je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur votre plan de développement. Enfin, s'agissant des connexions pour 2009 et 2010 sur les services Internet de France 24, ils semblent stables plutôt qu'en augmentation ce qui ne peut que susciter notre perplexité. Qu'en est-il exactement ?

...était en effet un trésor contribuant au rayonnement de la France à l'étranger. Or, la gestion du conflit a considérablement dégradé son image d'autant que le plan de restructuration s'est appuyé sur des chiffres d'audience contestables, fournis par l'institut GEDA. Pourtant, RFI n'est pas un média dépassé. Il y aurait un intérêt certain à maintenir les émissions de RFI, même en ondes courtes, car internet ne peut pas remplacer la radio, en particulier dans beaucoup de pays africains dont une partie de la population n'a même pas accès à l'électricité. Si l'on se réfère à l'expérience de CNN, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité de créer une chaîne de breaking news comme France 24. Ces chaînes sont sorties de la période triomphale des années 1990 et même CNN perd du terrain compte tenu de l...

Nous avons le plaisir d'entendre ce matin MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti sur un dossier que notre commission a suivi dès son installation puisqu'elle a commencé ses travaux avec l'examen du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dit « HADOPI 2 ». Messieurs, je vous remercie de votre présence. La mission sur le développement de l'offre légale de contenus culturels sur internet vous a été confiée au mois d'août et vous venez de remettre au ministre de la culture et de la communication les conclusions de vos travaux avec un certain nombre de propositions très intéressantes. Le Président de la République, lors de la présent...

.... La très rapide évolution des technologies pousse à revoir sans cesse les propositions déjà formulées afin de s'adapter à un monde en mutation permanente, qu'il s'agisse du cinéma, de l'édition, de la presse ou de la musique, où la France a pris du retard. Il faut garder comme fil rouge de la réflexion que nous conduisons l'exigence de « mettre les montres à l'heure » et celle de ne pas opposer internet, la création et la juste rémunération des auteurs, domaine dans lequel la France fut pionnière. Ma première question portera sur la musique. Si la carte que vous proposez est complémentaire des outils de lutte contre le piratage instaurés par les lois HADOPI, à 50 euros, dont 25 financés par l'État, sera-t-elle suffisante pour enrayer la perception par les jeunes de la gratuité de la musique ? D...

... La carte « Musique en ligne » sera davantage financée par l'État que par les professionnels. Les plateformes dites Creative Commons seront-elles éligibles à cette carte ? L'alignement du régime des web-radios sur les radios est une très bonne chose. Nous avions d'ailleurs proposé un amendement en ce sens, mais il a été rejeté. Vous soulignez la nécessité de la gestion collective des droits sur internet. C'est une excellente idée. Nous allions dans le même sens en 2006 quand nous avons proposé de nommer un médiateur de la musique afin de faciliter les négociations pour l'accès aux catalogues, comme il existe déjà un médiateur du cinéma. Mais je suis sceptique sur la possibilité de rendre cette gestion obligatoire si elle n'est pas spontanément mise en place par les professionnels alors que les m...

Votre proposition de créer une carte « Musique en ligne » et de la faire payer 20 ou 25 euros aux internautes, le reste du montant étant pris en charge par l'État ce qui représente environ 25 millions d'euros par an, payés par le contribuable soulève deux questions : premièrement, le développement des sites internet commerciaux ne devrait-il pas ressortir de la seule responsabilité de ceux qui en tirent bénéfice ? Deuxièmement, ne pensez-vous pas qu'il puisse paraître choquant que le contribuable finance une entreprise qui, pour culturelle qu'elle soit, n'en est pas moins commerciale ?

La valeur d'un bien de l'esprit sur internet tendant vers zéro, c'est à l'organisation d'un marché que nous devons nous atteler. Certaines de vos propositions y contribuent. Vous vous êtes attachés à montrer les forces de votre rapport. Quelles en sont les faiblesses ? Google étant une sorte d'« aspirateur de la valeur » sur internet, on voit bien l'utilité qu'il y aurait à le taxer. Mais je vois mal comment un moteur de recherche internat...

... que cette dernière sera incontournable pour les contenus diffusés sur l'iPad. Si, comme on peut le penser, l'iPad connaît le même succès que l'iPod 70 % du marché et que l'iPhone, la plateforme Apple pourrait être la plateforme commune que vous appelez de vos voeux pour les livres, la presse et la musique. Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenu sur internet via un système fermé et propriétaire et, de fait, contrôlera le point de monétisation : c'est sur les boutiques Apple que les internautes achèteront. Comment comptez-vous faire pour préserver notre industrie de ce qui pourrait être le nouveau quasi-monopole de la distribution en ligne ? Comment être en bonne position face à Apple ? C'est maintenant que tout se joue ! La gestion collective des dr...

Internet favorise la diversité. Pensez-vous pouvoir amplifier le phénomène ?

...iers sont d'accord sur deux propositions la carte « Musique en ligne » pour les jeunes de quinze à vingt-quatre ans, même s'ils auraient préféré que la tranche d'âge des bénéficiaires soit plus étendue, et le triplement de leur crédit d'impôt par l'extension de celui-ci à leurs frais marketing , ils considèrent que la mise en place d'ici à un an d'un régime de gestion collective des droits sur internet est une erreur de diagnostic et une mesure dangereuse et disproportionnée. La France serait ainsi le seul pays à appliquer une gestion collective des droits. La carte « Musique en ligne » est l'une des principales préconisations du rapport. Elle a pour but d'inciter un public jeune à télécharger légalement sur internet, mais son montant reste en débat. Elle était initialement estimée à 50 euros,...

Le téléchargement gratuit sur internet est devenu une habitude pour les jeunes, ce qui rend nécessaire une campagne de communication visant à expliquer aux internautes que la production culturelle a un coût et que le téléchargement illégal peut la tuer. Est-il prévu d'accompagner de messages pédagogiques la traduction de vos propositions lorsque celles-ci seront adoptées ?

J'ai l'impression que l'on raisonne toujours, depuis l'adoption des lois HADOPI, selon une conception manichéenne du monde, opposant l'univers d'internet et celui de la culture, et que la seule chose qui compte, in fine, est de savoir qui va payer et comment on va faire payer. Pouvez-vous nous donner des précisions, monsieur Toubon, sur ce que vous appelez la « taxe Google » ?

...efficacité des dispositifs précédemment mis en place, les résultats obtenus au fil des années ont mis en évidence une baisse constante des réclamations dans le secteur de la vente à distance. Enfin, la loi Chatel de janvier 2008 a proscrit les appels surtaxés vers les hotlines, cette disposition bénéficiant tout particulièrement aux consommateurs ayant recours à la vente à distance sur les sites internet. Elle a par ailleurs remanié les conditions de rétractation du consommateur tout en renforçant l'obligation d'information qui incombe au professionnel. Comme vous pouvez le constater, nous ne partons pas de rien ! Pour autant, le dispositif existant n'est pas suffisant eu égard à l'évolution permanente de ce type de vente. J'en veux pour preuve les scandales industriels qui ont affecté cette for...

...ra ainsi interdire à un professionnel dont la défaillance est patente toute prise de paiement avant la livraison intégrale du bien ou l'exécution effective du service commandé. Cet article a également pour objet de mieux avertir le consommateur des problèmes rencontrés par un fournisseur en obligeant éventuellement ce dernier à apposer un avertissement en ce sens sur la page d'accueil de son site internet, dont je rappelle qu'il s'agit aujourd'hui, et de très loin, du véhicule privilégié de la vente à distance. Si l'article 2 n'appelle que peu de commentaires, l'article 3 revêt une importance particulière puisqu'il a pour objet d'exclure l'application de l'action directe en paiement du voiturier. Ce système permet au transporteur qui n'aurait pas été payé en raison des défaillances du professionn...

Plus sérieusement, cela vient d'être dit, depuis quelques années internet a pris le relais, y compris pour les maisons traditionnelles. C'est aujourd'hui un vrai catalogue qui a permis le développement de la vente à distance. Ce n'est pas une petite affaire pour l'économie puisque 80 000 emplois sont concernés. La vente à distance présente beaucoup d'avantages pour les consommateurs. Ils peuvent ainsi faire leurs courses à la maison, sans stress, quand ils ont le temp...

...e proposition. Et ne vous en déplaise, le consommateur individuel ne dispose pas plus que les TPE des moyens pour se défendre d'un préjudice causé par un professionnel négligent, que votre texte, paradoxalement, protège. De plus, les chiffres éclairent vos desseins d'une lumière que vous préférez voiler. Plus de 56 % des sites marchands enregistrent moins de dix transactions mensuelles, signe qu'Internet est un relais commercial et un levier économique non négligeable pour les TPE. Il n'en reste pas moins que 80 % du chiffre d'affaires du commerce électronique résulte de l'activité des cent premiers sites seulement sur plus de 60 000 sites, et ces sites sont les vitrines dématérialisées de très grandes entreprises.