Interventions sur "internet"

...ture du projet d'ordonnance que nous avons reçu il y a quelques jours. Je voudrais maintenant aborder le sujet de la neutralité des réseaux, en partie couvert par le projet d'ordonnance, mais pas complètement. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme « la libre communication des pensées et des opinions ». Quel support aujourd'hui respecte mieux ces principes qu'Internet ? Aussi devons-nous oeuvrer pour préserver les formidables avancées sociétales que représente Internet : démocratisation de l'accès au savoir comparable à ce que fut en son temps la révolution de l'imprimerie ; commercialisation universelle des produits et services ; promotion facile de nouvelles idées ; participation des citoyens aux débats politiques ; diffusion rapide des nouvelles technologi...

...élécoms, cette communication ajoute : « Le recours à des ordonnances pour transposer l'ensemble du troisième « paquet télécoms » pourrait nourrir des contestations dans un domaine au centre de l'attention médiatique, les débats sont en effet particulièrement vifs sur le principe de neutralité des réseaux, qui vise à empêcher que les opérateurs puissent brider ou limiter l'accès de leurs clients à internet. Bien que la directive laisse une entière liberté aux États pour fixer des exigences minimales en matière de qualité de services, on peut regretter que la transposition de la directive ne soit pas l'occasion d'introduire au Parlement une discussion sur cette question décisive. » Bref, ce constat sévère est unanime sur les bancs de l'opposition comme de la majorité.

... la modification des textes européens intervenue en 2009 traite de sujets qui concernent directement nos concitoyens puisqu'il y est question de service universel, de traitement des données à caractère personnel ou encore de protection de la vie privée. Il semble en fait, d'après le rapport, qu'il ait été décidé d'exclure de cette transposition les dispositions relatives à l'inclusion de l'accès internet à haut débit dans le champ du service universel. À l'heure où le cadre de déploiement du très haut débit ainsi que son financement soulèvent encore de nombreuses questions, un débat approfondi sur ce sujet aurait pu nous permettre de mettre en lumière les problèmes rencontrés par de nombreux Français en matière de couverture numérique. S'agissant de la neutralité des réseaux, il semblerait que ...

...ques importants qu'elle traite peuvent constituer une telle exception, d'où une certaine contradiction avec votre amendement. Quelle explication pouvez-vous donner sur ce point ? Encore une fois, quelle est l'opportunité de votre décision en la matière ? Il me semble extrêmement important d'obtenir des réponses, non seulement pour l'ARCEP mais plus largement pour l'ensemble des intervenants de l'internet, chez qui cette prise de position suscite, de façon bien normale, un certain nombre d'interrogations. Nous y reviendrons dans le cadre de l'examen de votre amendement. Privant le Parlement de débats stratégiques et majeurs, propice à l'apparition de cavaliers législatifs, comme on vient de le voir même si vous le niez, je maintiens que c'en est un, sinon vous en auriez parlé en commission , c...

... pouvait se dérouler de cette manière pour toutes les ordonnances, ce serait parfait ! Cette transposition du paquet télécoms n'est qu'une étape, car ce sujet évolue constamment. Il convient également de laisser de la marge aux acteurs, que ce soient les opérateurs télécoms, les fournisseurs de services et de contenus ou le régulateur. La loi n'est sans doute pas le meilleur vecteur en matière d'internet. La transposition a minima, qui colle au texte de la directive, est sans doute la meilleure option. Sachez, monsieur le ministre, que, sur ces questions, nous serons à vos côtés pour vous aider, mais également pour participer aux décisions. Une habilitation à prendre une ordonnance est une délégation, pas un abandon de compétence.

...s notre temps et nous avons examiné un projet de loi ! Vous invoquez l'échéance du 25 mai pour justifier que l'on ne débatte pas. Je ferai ici référence non pas à un document partisan produit par le groupe SRC, mais au rapport de la commission des affaires économiques. Selon Mme de La Raudière, les sujets abordés sont la liberté de communication avec un encadrement de la suspension de l'accès à Internet cela doit rappeler quelques souvenirs à ceux qui ont suivi le feuilleton HADOPI, et ce n'est pas un mince sujet, surtout dans un pays comme la France ; la neutralité ; la sécurité et le service universel ; la protection des consommateurs, avec la portabilité des numéros fixes et mobiles en un jour ; la protection de la vie privée, par le biais de la notification obligatoire des violations de ...

L'article 12, qui réforme le régime des noms de domaine sur internet, est une belle réussite de la coproduction législative, laquelle survit, et c'est un clin d'oeil, au départ de Jean-François Copé de la tête du groupe UMP. À l'origine, il y a une censure constitutionnelle le 6 octobre dernier, qui nous laisse jusqu'au 1er juillet 2011 pour combler la faille. La difficulté sur le fond n'est pas énorme puisque la censure est due à une incompétence négative et à u...

...dre à une censure justifiée du Conseil constitutionnel. À une heure très tardive nous débattons dans des conditions qui ne sont guère faciles , j'aimerais simplement savoir, madame de la Raudière, quelles concertations préalables vous avez menées, qui vous avez rencontré, et si votre amendement a reçu un accord consensuel de toutes les parties intéressées par la gestion des noms de domaine, l'Internet Society par exemple.

Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, j'ai souhaité, par le dépôt de cet amendement, ouvrir le débat sur la neutralité d'internet et des réseaux, en partie couvert par le projet d'ordonnance mais pas totalement. La défense de la neutralité d'internet et des réseaux peut avoir trois objectifs majeurs : la liberté de communication ; le maintien d'une qualité de service suffisante sur l'internet public, et c'est un enjeu majeur tout autant que la liberté de communication ; la préservation d'un écosystème favorable à l'innovat...

Les enjeux de l'internet et les formidables avancées sociétales qu'il représente méritent que l'on crée certaines règles pour préserver l'internet universel. Cet immense bien collectif ne doit pas être transformé, au gré des intérêts d'acteurs privés, en plusieurs internets au détriment de l'internet public. Le troisième paquet télécoms va donner le pouvoir à l'ARCEP de fixer des exigences minimales de qualité de servic...

Madame la présidente, l'audition du président de France Télévisions sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens du groupe ne pourrait-elle pas se tenir plus tôt dans l'année, pour mieux nourrir le débat budgétaire ? Monsieur le président Pflimlin, la réflexion a-t-elle évolué sur les ressources que le service public peut tirer de la publicité sur l'Internet ? Comment le groupe France télévisions compte-t-il, en ce domaine, différencier sa politique de celle des sites de télévision privée ? Comment la télévision publique pourrait-elle ignorer sur l'Internet, qu'elle a, pour des motifs de fond et de programmation, mis fin à la publicité après 20 heures sur les ondes hertziennes ? Quelle analyse portez-vous sur les ressources à développer par France T...

...nsacrée à la retransmission des matchs de championnat. Or, depuis des années, le comité national olympique et sportif français, le CNOSF, défend le projet d'une chaîne de la TNT consacrée au sport afin d'assurer la médiatisation des disciplines sportives absentes des chaînes traditionnelles. Quelle est la viabilité d'un tel projet ? Ne serait-il pas préférable d'envisager la solution d'un portail Internet ? Les programmes régionaux pourront-ils acquérir la nouvelle dimension que vous souhaitez pour eux sans que le sport y occupe une place de premier plan ?

Madame la présidente, l'audition du président de France Télévisions sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens du groupe ne pourrait-elle pas se tenir plus tôt dans l'année, pour mieux nourrir le débat budgétaire ? Monsieur le président Pflimlin, la réflexion a-t-elle évolué sur les ressources que le service public peut tirer de la publicité sur l'Internet ? Comment le groupe France télévisions compte-t-il, en ce domaine, différencier sa politique de celle des sites de télévision privée ? Comment la télévision publique pourrait-elle ignorer sur l'Internet, qu'elle a, pour des motifs de fond et de programmation, mis fin à la publicité après 20 heures sur les ondes hertziennes ? Quelle analyse portez-vous sur les ressources à développer par France T...

...nsacrée à la retransmission des matchs de championnat. Or, depuis des années, le comité national olympique et sportif français, le CNOSF, défend le projet d'une chaîne de la TNT consacrée au sport afin d'assurer la médiatisation des disciplines sportives absentes des chaînes traditionnelles. Quelle est la viabilité d'un tel projet ? Ne serait-il pas préférable d'envisager la solution d'un portail Internet ? Les programmes régionaux pourront-ils acquérir la nouvelle dimension que vous souhaitez pour eux sans que le sport y occupe une place de premier plan ?

Nous abordons aujourd'hui un sujet dont nous avons déjà débattu à différentes reprises, notamment par l'organisation de tables rondes et de rencontres sur l'avenir de l'AFP. Je ne peux que partager votre ambition. À l'heure d'internet, il faut effectivement continuer à faire de l'AFP une grande agence, de stature internationale. Un point très important également : le maintien de l'indépendance de l'Agence, qui fait partie de son ADN. Mais le paysage a bougé depuis 1957. J'ai bien compris que, dans le cadre de la réforme, vous comptiez laisser de côté la question du capital, trop complexe et conflictuelle. Vos interrogations c...

Je dois vous faire part de mon inquiétude à l'idée que le président de l'AFP puisse démissionner. Vous avez parlé avec franchise, et peut-être un peu d'amertume. L'avènement d'internet a mis l'AFP dans une situation difficile, et ses abonnements publics représentent 40 % de son chiffre d'affaires, contre 60 % précédemment. La moitié des commandes de l'agence viennent de l'étranger. Dans un contexte de vive concurrence internationale, n'est-ce pas un risque important que vous courez ? Après la fin du crédit-bail et le plan de départ volontaires, l'Agence devrait pouvoir bénéfic...

...permet de jouer le rôle d'un « grossiste » en information à l'usage des entreprises, et non du grand public. Vous nous avez dit en introduction que vous étiez un président faible, permettez-moi d'en douter. Comment comptez-vous vous battre dans la concurrence internationale qui vous oppose à AP ou Reuters ? Par ailleurs, vous nous avez indiqué souhaiter être présent sur l'Ipad, les smartphones, internet, Facebook et Twitter. Cette offre pourrait être en partie gratuite et en partie payante. Vous allez sans doute vous heurter à des résistances, et le président du Syndicat de la presse quotidienne nationale s'est dit déterminé à faire en sorte que vous fassiez machine arrière. Il a en effet estimé qu'exercer des missions de service public, pour lesquelles vous percevez des financements publics, n'...

La position de la presse est de dire que lorsque le public aura suffisamment d'informations sur internet, il n'achètera plus de journaux.

Nous accueillons Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), ainsi que Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, accompagnées de M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi. Madame la présidente, je suis heureuse de vous recevoir, à titre personnel et aussi parce que notre Commission a commencé son existence, il y a un an, avec l'examen de la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 rel...

...ils d'avertissement qui seront envoyés aux internautes dès la fin du mois doivent spécifier les moyens de sécurisation pour éviter que l'internaute ne soit sanctionné pour négligence caractérisée. Comment comptez-vous faire, étant donné que les spécifications fonctionnelles ne sont pas encore définies ? Pensez-vous d'ailleurs qu'il existe des logiciels capables de sécuriser totalement un accès à internet ? Si oui, quel est votre calendrier pour dévoiler la liste des spécifications fonctionnelles pertinentes ? Orange a indiqué qu'il existait un lien entre son logiciel de sécurisation et la Hadopi, avant de se rétracter. Pouvez-vous nous dire quels ont été les éventuels échanges entre Orange et la Haute autorité à ce sujet ? Orange vient d'ailleurs de retirer de la vente son logiciel, après la mis...