Interventions sur "internet"

...nterventions le rapporteur, la discussion générale, le président de la commission et la réponse du ministre et je m'aperçois que, comme chaque fois que nous déposons une proposition de loi sur un sujet important, touchant aux libertés publiques ou à l'intérêt général, on nous répète la même chose : il est urgent d'attendre. On vient de nous le dire une fois de plus à propos de la neutralité d'internet. C'est pourtant une question essentielle et le ministre l'a expliqué à sa façon, même si je ne partage pas ses conclusions : une lutte féroce est engagée, pour le contrôle de la richesse des réseaux. Elle oppose les géants du numérique, les éditeurs de contenu aux fournisseurs d'accès et aux opérateurs de télécommunication. Les internautes ne doivent pas en faire les frais. Il n'est pas acceptabl...

J'ai peur qu'il en aille de même pour la neutralité d'internet.

En effet, nous n'avons pas la même conception de la liberté sur internet. Quant à l'amendement n° 2, il concerne le périmètre du principe de neutralité et a pour objet de préciser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix politique très clair et une approche très complète de l'application du principe aux réseaux, puisque, je le répète, c'est bien d...

Le droit à la connexion représente un double enjeu majeur et, au même titre que d'autres principes, nous paraît devoir être inscrit dans la loi de la République. Nous avons abondamment parlé, ce matin, du rôle central qu'a joué internet dans les révolutions récentes sur la rive sud de la Méditerranée. Comme vous, j'ai entendu ces jours-ci Mme Clinton parler d'une liberté de connexion. Je ne dis pas que nous avons, sur tous les sujets, le même avis que le Gouvernement américain y compris d'ailleurs sur WikiLeaks, que j'évoquais tout à l'heure , mais, un peu partout dans le monde, en Tunisie, en Égypte, aux États-Unis et en Fra...

...mêmes opposés. Tout d'abord, la coordination avec le droit européen est fondamentale sur cette question. La notion de service universel dans les télécoms, c'est un concept européen. Pour cette première raison, qui a aussi été avancée par M. le ministre, nous sommes opposés à l'amendement. Au-delà, sur le fond, quelle est la pertinence de 1 mégabit alors que la vidéo représente 51 % des usages d'internet ? Un mégabit, est-ce le bon débit ? Le cas échéant, est-ce que cela le restera longtemps ? Tant la télévision par internet que la montée en puissance de la vidéo sur le web nous montrent que ce débit est insuffisant. Le problème de la congestion de l'internet mobile n'a pas été analysé. Or c'est d'abord cela qu'il faut faire. C'est à partir de ce travail que l'on pourra approcher ce que devra êt...

Bien sûr, nous souhaitons une couverture complète de l'ensemble des citoyens, nous souhaitons qu'ils disposent d'un accès internet à bon débit. Cela dit, tel que l'amendement est rédigé, on peut presque croire qu'il est satisfait, si l'on prend en compte les nouvelles offres d'accès par satellite disponibles depuis le lancement de KA-SAT. Or je sais très bien que le rapporteur vise d'autres types d'offres d'accès à internet que celles délivrées par satellite, qui peuvent poser quelques problèmes de délais de transit pour ce...

L'article 1er protège la neutralité du net en posant un principe de gestion. Le risque est évidemment très fort que les fournisseurs d'accès, auxquels ce texte s'intéresse entre autres, brident l'accès à internet, soit pour mieux monétiser le réseau, soit pour le décongestionner, risques que nous comprenons bien, soit pour d'autres motifs. Par cet amendement, nous voulons empêcher toute forme de filtrage et de blocage, sauf, bien sûr, pour des motifs de sécurité du réseau, par exemple le préserver d'attaques informatiques, ou sur décision d'un juge. Le dispositif proposé définit les droits des internaute...

...voie d'accès au réseau ; deuxièmement, elles restent la propriété des fournisseurs d'accès ; troisièmement, on ne sait pas forcément ce qu'il y a dedans et le contrôle qu'elles permettent. Cet amendement comporte donc deux volets : d'une part, l'autorisation de la mise à disposition des abonnés des « box » agréées par l'ARCEP ; d'autre part, l'agrément des seules « box » qui permettent l'accès à internet et uniquement cet accès. Il s'agit d'éviter que les « box » soit utilisées pour brider, de façon dissimulée, l'accès à internet.

L'objectif de cet amendement est de garantir que les internautes gardent clairement le contrôle de la façon dont sont acheminées leurs communications sur le réseau internet. C'est l'une des conséquences concrètes évidentes de l'architecture du réseau. Il peut être justifié de traiter différemment les divers flux internet en fonction des besoins des usagers. Mais ce sont les utilisateurs qui doivent pouvoir le faire. C'est l'une de nos divergences dans ce débat : il nous paraît dangereux de laisser les opérateurs définir eux-mêmes ces besoins. Nous avons proposé d...

Cet amendement est important. Christian Paul a raison de parler de deux visions. Car cet amendement, s'il était adopté, contesterait aux opérateurs techniques la possibilité de gestion. Or nous voulons une architecture claire, avec, d'un côté, un internet qui soit un service universel dont on débat, et garantissant un internet de qualité à tous et, de l'autre côté, des services gérés. Mais il ne faut pas être ambigu : ils seront gérés à l'initiative des prestataires internet eux-mêmes, certainement pas à l'initiative des utilisateurs et de l'ARCEP. Cette architecture n'est pas la bonne. C'est pourquoi nous contestons fondamentalement cet amendemen...

Avant de passer la parole à notre collègue Christian Paul, auquel je souhaite la bienvenue dans notre Commission qu'il a rejointe pour y rapporter cette proposition de loi du groupe SRC, je rappelle que notre Commission a constitué en septembre dernier une mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, présidée par Mme Corinne Erhel, Mme Laure de La Raudière en étant rapporteure. Cette mission, qui a déjà effectué un important travail, qu'elle poursuit à ce jour en bonne intelligence entre majorité et opposition, aborde ce sujet sous l'angle des infrastructures de réseaux alors que la mission d'information commune relative aux droits de l'individu dans la révolution numérique, c...

Comme tout texte relatif à Internet, cette proposition de loi, qui sera débattue en séance publique la semaine prochaine, revêt sous une apparence technique un caractère éminemment politique mais aussi une grande importance économique, l'économie numérique constituant aujourd'hui un continent entier de l'économie réelle. Le débat sur la neutralité de l'Internet ne se limite pas à nos frontières. Il est européen, et même mondial pu...

Je balance entre deux sentiments. D'un côté, je regrette que l'examen de cette proposition de loi ait lieu avant que la mission d'information dont je suis rapporteure ait achevé ses travaux et que la Commission européenne n'ait rendu son livre blanc sur le sujet. De l'autre, je suis heureuse que le groupe SRC nous donne une occasion complémentaire d'évoquer les enjeux cruciaux d'Internet pour notre société, pour notre démocratie et pour notre économie. Cette proposition de loi comporte des éléments très positifs. Internet constitue en effet un bien collectif, d'ailleurs reconnu comme tel par le Conseil constitutionnel, et qu'il est essentiel de préserver. On dénombre d'ores et déjà 35 millions de personnes reliées à Internet par le « fixe » et on sait que demain, tous les téléph...

Il faut se féliciter qu'on s'intéresse autant aujourd'hui à la neutralité d'Internet, des réseaux ou encore des moteurs de recherche. Je ne reviens pas sur le calendrier : cette proposition de loi a été élaborée l'été dernier, à l'initiative de Christian Paul, avant que ne soit installée la mission d'information. J'observe simplement que la plupart de ses dispositions absence de bridage pour garantir la liberté de choix de l'internaute, gestion non discriminatoire du trafic po...

Oui, il existe un problème de neutralité de l'Internet. Le temps est révolu où celui-ci avait une capacité très supérieure aux usages qui en étaient faits. L'équilibre entre l'offre et la demande est aujourd'hui beaucoup plus tendu et va sans doute se rapprocher de ce qui existe dans le secteur de l'énergie. La saturation n'interviendra pas sur le fixe, mais sur le mobile. L'une des critiques que j'adresse à cette proposition de loi est précisément d...

...rté d'organisation et d'utilisation, en même temps qu'y garantir la liberté d'expression. De l'autre, certains souhaitent en faire un espace toujours plus marchand, contrôlé par de grands groupes ou par des instances politiques. C'est pourquoi il était important que le législateur se saisisse de la question cruciale de leur neutralité, soulevée à la fois par les internautes, par les acteurs de l'Internet, par les instances européennes, par le Parlement et par le Gouvernement. Une mission d'information interne à notre Commission va prochainement rendre ses conclusions sur le sujet. La présente proposition de loi est pleinement en phase avec ce travail effectué sous la direction de nos collègues Corinne Erhel et Laure de la Raudière. Nous sommes, pour notre part, très attachés à la neutralité des...

Si le groupe socialiste n'a pas attendu la fin des travaux de la mission d'information, c'est qu'il fallait parer à plusieurs menaces pesant sur la neutralité de l'Internet. Tout d'abord, il y a eu l'adoption de la loi HADOPI, sur laquelle nous reviendrons si la majorité nous échoit. Ensuite, il y a de cela quelques mois, nous avons entendu le ministre compétent, M. Éric Besson, dire sa volonté de réguler le secteur en permettant au Gouvernement d'interdire tel accès à tel service sur le territoire national. Enfin, on assiste entre les fournisseurs d'accès et les fo...

Le service universel d'accès à Internet à haut débit est une bonne chose, mais sa mise en oeuvre posera beaucoup de problèmes techniques : une étude d'impact a-t-elle été réalisée à ce sujet ?

... la rigueur discuter de l'urgence d'adopter une loi sur le sujet, la neutralité du Net fait indéniablement débat aujourd'hui, d'autant que le ministre Éric Besson explique qu'elle signifierait la fin de services tels que la téléphonie ou la télévision sur IP et qu'il prône une gestion modulée du trafic par les FAI, qui pourraient faire payer les plus gros utilisateurs. Ces propos font craindre un Internet contrôlé par l'État et par les industries des télécommunications, au détriment des libertés fondamentales et du potentiel démocratique que recèle ce média. Cela dit, je remercie Laure de La Raudière et Corinne Erhel pour leur pré-rapport. Monsieur le rapporteur, le texte maintient-il les services gérés actuels ?

À vous écouter tous, j'ai deux motifs de satisfaction. En premier lieu, notre réunion montre l'importance de cette question pour la liberté d'expression et pour la démocratie deux valeurs qui ont inspiré cette proposition de loi car l'Internet n'est pas seulement un outil de création de richesses ! En second lieu, je constate que plus personne aujourd'hui ne met en doute la nécessité d'inscrire dans une loi le principe de neutralité du Net, ce qui constitue une avancée importante par rapport à la situation qui prévalait il y a seulement six mois. Quitte à ne pas s'accorder sur l'intensité des menaces que j'évoquais précédemment, tous ...