Interventions sur "internet"

...j'estime qu'il faut prendre le temps d'aborder ce sujet essentiel. Tout d'abord, nous devons nous assurer que les prix de l'abonnement demeurent abordables pour les consommateurs. Gardons aussi à l'esprit que les utilisateurs sont attachés à une certaine qualité de service et attendent donc une bande passante, une latence et une gigue correctes, leur permettant d'accéder à tous les services de l'internet confortablement. Il nous faut par conséquent être attentifs au développement des services gérés afin qu'ils ne nuisent pas au fonctionnement de l'internet ; à titre personnel, je considère qu'il ne faut pas les interdire. Nous devons ensuite veiller à ce que l'ensemble des acteurs économiques restent en mesure d'innover, afin de préserver le caractère « révolutionnaire » de l'internet, donc de p...

En ce qui concerne l'innovation, personne ne peut prévoir aujourd'hui les succès ou les échecs de demain. Il faut pouvoir préserver les innovations qui se sont fortement développées en matière de services, mais aussi accompagner celles qui se produiront éventuellement sur les réseaux. Internet intervient désormais dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne. De manière analogue, le débat sur la neutralité du net revêt de nombreuses dimensions. La protection de la liberté d'expression et de communication, mise à mal par la conception d'internet soutenue par la majorité, est une préoccupation qui doit être entendue. L'inscription du principe de neutralité dans notre législation p...

celle qui considère internet comme une menace, comme un danger et qui conduit à l'adoption de dispositifs dont le seul but est le filtrage et la surveillance.

La neutralité de l'internet est un sujet très politique et c'est une très bonne chose que nous l'abordions en séance publique.

C'est également une très bonne chose que de nombreux députés de différentes commissions se soient penchés sérieusement sur ce sujet. Il faut souligner que, depuis la discussion de la loi HADOPI, les députés ont pris conscience qu'internet concernait désormais tous les textes

et de Corinne Erhel, car la matière est très technique. Nous avons eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur la neutralité d'internet, notamment lors de l'examen du projet DDUE et de l'habilitation à transposer le paquet Télécom. Reste que nous n'avons jamais eu de débat exclusivement consacré à cette question. Or c'est aujourd'hui chose faite avec cette proposition de loi. La première question que je me pose est celle de savoir s'il faut vraiment légiférer au niveau national sur un tel sujet. Dans ce domaine, je suis partisan...

Néanmoins, le débat de ce matin ne sera pas inutile puisqu'il va permettre d'exposer et de confronter les positions sur un sujet de fond à propos duquel les clivages partisans ne sont pas opérants. Je rejoins nombre des propos exprimés sur l'importance de préserver la neutralité de l'internet. Les enjeux sont multiples : liberté d'expression, innovation technologique, compétitivité économique, accès à la culture et au savoir. Je souhaite insister sur quelques points qui ne me semblent pas encore très bien calés. À mes yeux, il ne doit pas y avoir de discrimination de trafic sur l'internet public. Seules les discriminations sur les services gérés peuvent être acceptables. Les opérate...

Les libertés d'expression, d'information et de communication sont les fondements de toute société démocratique. Les évolutions technologiques et les modes de communication qui en découlent nous amènent à faire évoluer notre droit pour l'adapter à ces nouvelles pratiques et garantir l'exercice de ces libertés. En effet, en moins de quinze ans, le rôle joué par internet en tant que vecteur d'information et support d'expression a pris une telle ampleur qu'il s'est naturellement retrouvé au coeur des spéculations les plus folles. Désireux de se saisir de cette incroyable manne financière, les opérateurs de télécommunication et les géants du net n'ont pas hésité à entraver la libre utilisation d'internet en orientant ses utilisateurs vers des contenus à but commerc...

Par essence, une régulation de la communication d'autant plus si elle est menée par des opérateurs privés est un frein à ce droit à l'information et à la communication ; elle constitue également une véritable barrière à la création et à l'innovation. En prônant une gestion modulée du trafic par les fournisseurs d'accès à internet qui pourraient faire payer les plus gros utilisateurs, vous instaurez un internet à deux vitesses avec des utilisateurs prioritaires, c'est-à-dire ceux qui ont payé un abonnement plus cher.

Nous sommes résolument contre cette conception qui entrave la liberté d'expression et de création en y apposant des contraintes financières donc discriminantes. Nous souhaitons maintenir un internet ouvert et de qualité au sein duquel les opérateurs ne pourront en aucun cas interférer dans les contenus. Par ailleurs, saisi sur la loi HADOPI par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a reconnu, par sa décision du 10 juin 2009, que l'accès à internet était désormais un droit fondamental. Il est donc indispensable de garantir son accès à tous les usagers. Le débat sur la n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en théorie, la neutralité d'internet est un principe non écrit de gestion du réseau, qui veut que tous les contenus y circulent sans discrimination, quels que soient leur origine, leur destination ou leur type. Cependant, en pratique, tous les acteurs d'internet ne sont pas d'accord sur les modalités précises de cette neutralité. Certains fournisseurs d'accès à internet estiment, par exemple, qu'ils doivent pouvoir, à certains momen...

Merci, monsieur le président. C'est donc plutôt au Gouvernement que je vais m'adresser, parce que je trouve qu'il fait preuve d'un certain culot en affirmant à cette tribune qu'il est pour la neutralité d'internet. Ce n'est pas vous qui êtes en cause, monsieur le ministre, mais tous les choix législatifs des gouvernements de droite depuis neuf ans en la matière sont allés à l'encontre de la neutralité du net.

Que l'on songe à la loi DADVSI, en 2005-2006, qui a été votée au prétexte de protéger juridiquement des DRM que, parallèlement, avant même que la loi ne soit adoptée, les opérateurs abandonnaient. Que l'on songe aux lois HADOPI 1 et HADOPI 2. Dans HADOPI 1, on voulait confier à une haute autorité administrative le soin de couper l'accès à internet. Il a fallu la décision historique du Conseil constitutionnel en juin 2009 pour rappeler que la liberté de communication et la liberté d'expression, dans ce vieux pays démocratique qu'est la France, avaient encore un sens, tout particulièrement à l'ère numérique. Il y a eu HADOPI 2 et, plus récemment, comme le rappelait à l'instant Corinne Erhel, le funeste article 4 de la LOPPSI 2, qui, prenant...

Il veut plutôt un internet domestiqué !

Dans cette affaire, monsieur le ministre, vous nous dites que vous êtes favorable au principe de la neutralité d'internet. Malheureusement, comme nombre de représentants du groupe UMP vous nous demandez aussi d'attendre. Mais pourquoi attendre ? Faut-il attendre, pour internet, que l'on arrive aux situations que l'on connaît d'ores et déjà pour la téléphonie mobile ? Le groupe socialiste pense que non, et il marque ainsi son attachement, non pas de manière nostalgique mais en se situant dans l'actualité, à un intern...

...Il convenait de dénoncer les hypocrisies qui entourent ce débat. Je répondrai à la fois à M. le ministre et à une partie au moins de l'intervention de Laure de La Raudière, avec laquelle je suis partiellement d'accord. Monsieur le ministre, le pragmatisme que vous affichez dans ce domaine me semble dissimuler d'inquiétants renoncements. Nous sommes tous conscients de l'explosion du trafic sur l'internet, y compris d'ailleurs sur les mobiles. À cette question technique majeure, il faut répondre par des investissements, par des innovations techniques. Doit-on aussi y répondre en remettant en cause des principes qui relèvent non pas seulement de l'architecture de l'internet, mais des principes mêmes qui le constituent ? Je crois que c'est vraiment le risque devant lequel nous sommes aujourd'hui. O...

Non, cela va beaucoup plus loin ! Il n'y a pas une vision du passé et une vision de l'avenir. Il y a deux visions différentes de l'avenir de l'internet et il faut les assumer. Peut-être nous sépareront-elles durablement. C'est en tout cas l'impression que j'ai ce matin, monsieur le ministre, je le dis clairement. Deux options sont devant nous, et le débat n'est pas franco-français ; il est mondial. Il a cours depuis presque dix ans aux États-Unis, où se sont illustrés de grands juristes, et où les opérateurs prennent position. Peut-être le déba...

Je le souligne, madame de La Raudière, à l'attention des intervenants qui ont rappelé qu'internet était un « bien essentiel ». Chacun devrait d'ailleurs savoir que, dans le débat européen, quand on parle d'un « bien essentiel », il faut être très attentif, car l'on n'est déjà plus dans l'affirmation d'un bien commun. Or internet doit rester un bien commun, lequel peut appeler des mesures techniques. Cette vision, que nous défendons, n'est pas la même que celle qui a été défendue ce matin par...

Je vous invite à réfléchir très sérieusement sur ce point. Le vote de cette proposition de loi permettrait d'inscrire le principe de la neutralité d'internet dans notre législation. Cela ne nous dispenserait pas d'aller un peu plus loin dans les enjeux. Je veux également dire à plusieurs d'entre vous, à M. le ministre, à M. Dionis du Séjour, et peut-être aussi à Mme de La Raudière, que cette proposition de loi n'interdit pas les services gérés. Elle a le souci de les encadrer très sérieusement. Là aussi, c'est une différence entre nous. Elle ne conce...

...u'il faille ensuite des exceptions à ces principes, qu'elles soient encadrées, notamment en donnant un rôle éminent à l'ARCEP, cela pourra venir dans les articles, dans les amendements, ou éventuellement dans d'autres textes. C'est le principe qu'il est urgent d'inscrire aujourd'hui. Demain, il sera trop tard, et nous voulons prévenir plutôt que guérir. Nous voyons bien que, dans le domaine de l'internet, le législateur et les gouvernements successifs courent derrière la société numérique. Nous vous proposons, pour une fois, de rattraper une partie de ce retard, et d'éviter d'intervenir a posteriori, quand il est généralement trop tard. C'est aujourd'hui qu'il faut le faire, et nous vous invitons à prendre vos responsabilités. Pour la neutralité, le Gouvernement préconise de façon dilatoire de r...