Interventions sur "internet"

...stalgie et le rétro-planning. Il n'est pas simple de trouver un meilleur modèle que celui de la riposte graduée. Peut-être Didier Mathus nous fera-t-il des propositions dans la discussion générale mais, pour le moment, je n'ai rien entendu. Nous pensons pour notre part que les fondamentaux de la loi sont bons. Nous pensons aussi que ce texte présente de gros défauts : la suspension de l'accès à Internet en est un, et nous plaiderons fortement pour l'amende.

Bien sûr qu'Internet évolue et que le monde bouge ! Alors par pitié, faites-en autant et, de grâce, aidez-nous à évoluer et à avoir une industrie cinématographique et culturelle digne de ce nom en France.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...ualité de rapporteur pour avis, je voudrais revenir sur certains points. Nous discutons d'un élément qui fait partie d'un dispositif plus général qu'on ne le pense. Dans la nuit de jeudi à vendredi, nous avons voté un amendement qui a permis de trouver un consensus. Nous examinons maintenant un deuxième amendement qui concerne les stations-service. Un troisième amendement concernera la vente sur Internet. Enfin, un quatrième amendement, déposé par Patrick Ollier et moi-même, prévoit l'interdiction de la vente à partir de vingt heures dans les épiceries de proximité, qui représentent un danger considérable puisqu'elles permettent le « réassort » de certains groupes de jeunes ou de non-jeunes. C'est un problème non pas d'âge, mais de relation directe à la consommation et de capacité de responsabili...

Internet fait partie intégrante de nos vies personnelles, professionnelles et sociales depuis plusieurs années. Le législateur doit être en phase avec les évolutions technologiques, sinon quel serait l'intérêt pour lui de se pencher sur cette technologie ? Il convient de classer Internet parmi les supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées je pense bien sûr au vin , ce qui...

Une étude a été menée en septembre 2007 par un organisme européen de représentation des régies publicitaires interactives. Son objet principal était de calculer l'impact de la publicité sur Internet, en particulier auprès des jeunes ayant entre quinze et vingt-cinq ans. Les Français passent en moyenne 12,7 heures par semaines sur Internet, la moyenne européenne étant de 11,9 heures. Les jeunes Français sont les troisièmes plus gros consommateurs d'Internet, derrière les Italiens et les Suédois. En outre, 32 % des internautes français passent plus de 16 heures par semaine sur Internet, contr...

Si j'insiste sur ces études, c'est pour vous dire que s'il est effectivement nécessaire d'adapter notre législation à ce nouveau mode de communication qu'est Internet, qui n'existait pas en 1991, au moment de la loi Évin, il faut éviter de s'écarter de l'esprit de cette loi. Les chiffres que je vous ai cités sont parlants. Retenez-les bien. L'amendement que je défends, pour faire simple, consiste à interdire la publicité pour l'alcool sur Internet,

sauf les autres amendements en discussion commune, qui visent les mêmes objectifs, ne les atteignent pas de la même manière pour un ensemble de sites dont la liste figure dans cet amendement. Mes chers collègues, ne nous trompons pas. La viticulture française, celle qui représente notre terroir, n'est pas visée. Ce ne sont pas nos petits viticulteurs qui vont courir sur Internet pour envoyer des spams et des pop-up partout sur la toile. Si l'on ouvre une brèche aujourd'hui,

Je ne peux que souscrire à tout ce qui a été dit sur l'importance d'Internet dans nos modes de vie, nos choix, notre horizon culturel. Il est donc indispensable d'envisager d'inclure ce moyen de communication dans la loi Évin, qui ne l'avait évidemment pas abordé. Mais disons-le très clairement, et je parle là au nom de tous les collègues cosignataires de ce sous-amendement, en particulier mes collègues girondins : dans la liste qui vient d'être évoquée par Mme Lemorton,...

...l d'État précisera les conditions d'application de cet alinéa, « notamment les formats de publicité autorisés, eu égard aux différentes technologies utilisées. » Il s'agit bien de prévoir que les producteurs, auxquels nous sommes attachés, sur nos territoires, puissent faire connaître leurs produits, sans pour autant ouvrir la voie à la publicité invasive, celle qui agresse celui qui se rend sur Internet, avec les conséquences qui ont pu être mesurées dans certaines études, comme notre collègue Catherine Lemorton le rappelait à l'instant. Cet amendement a le mérite de tenir compte de la nécessité, pour les producteurs de vin dans nos territoires et pour tous les organismes qui sont autour, de communiquer sur la réalité de ces produits de qualité, mais sans pour autant autoriser la publicité inva...

Cet amendement est important. Je rappelle d'ailleurs que le ministre de l'agriculture, M. Barnier, avait confirmé, il y a quelques mois, son accord pour que ce problème soit définitivement et clairement réglé, puisqu'il y a actuellement un vide juridique. Comme l'ont dit les uns et les autres, il est maintenant indispensable, tout en respectant le cadre de la loi Évin, de considérer Internet comme un outil de travail pour la filière viticole française. Les sites touristiques consacrés aux régions viticoles doivent pouvoir garder toutes les pages qui évoquent une production locale. Bannir d'Internet les noms de ces productions locales Margaux, Saint-Estèphe, Pauillac signerait la fin d'un oenotourisme porteur d'emplois et de revalorisation de territoires. La production viticole f...

Cet amendement recherche un équilibre entre les différentes sensibilités, entre l'autorisation de la publicité sur Internet à certaines exceptions et l'interdiction assortie de listes qui ne seront jamais exhaustives. Soutenu par de nombreux parlementaires, il tend, avec modération, à combler le vide juridique lié au fait qu'au moment de la promulgation de la loi Evin, en 1991, Internet n'existait pas. En matière de santé publique, l'amendement est extrêmement protecteur pour le public cible des publicités alcoolique...

...blicité et les messages intrusifs sur les sites destinés à la jeunesse et, d'autre part, la nécessité de permettre aux producteurs de communiquer en ligne, pas seulement à travers des messages commerciaux, mais aussi par la possibilité d'être référencés dans les moteurs de recherche, dans les annuaires et sur les sites touristiques. C'est une question de bon sens pour notre économie viticole, car Internet est devenu aujourd'hui un outil indispensable. Un équilibre a donc été trouvé, et je souhaite que nous puissions tous nous retrouver sur cet amendement, qui devrait faire consensus.

...sur les sites destinés à la jeunesse. Pourtant les jeunes, lorsqu'ils sont sur la voie publique, que voient-ils ? De grands panneaux publicitaires de quatre mètres par trois, vantant alcools forts et autres boissons anisées. Ceux-là je dirais heureusement pour la liberté de communication ne sont pas interdits. Aujourd'hui, nous légiférons sur la communication des produits de nos terroirs sur Internet. À ce sujet, je rappelle que M. Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, en mettant en place le conseil supérieur de l'oenotourisme, a souligné que celui-ci concernait 40 % de visiteurs étrangers qui viennent spécialement en France pour découvrir le vin et la gastronomie. Selon lui, ce conseil supérieur devrai...

La restriction de la publicité sur Internet aux sites des producteurs, distributeurs et organisations professionnelles reviendrait à condamner la filière viticole en la privant d'un outil essentiel à son développement. Quel serait, pour un vigneron, l'intérêt de la publicité limitée à son propre site, sans plus aucun référencement dans les moteurs de recherche, ni plus aucun lien possible vers son site ? Il n'aurait plus d'avenir ! Ce ser...

...cles précédents, permettent de court-circuiter des propositions plus volontaristes. Le Gouvernement s'y étant rallié, il est probable que l'amendement n° 80 ralliera la majorité des suffrages. Je le regrette à titre personnel car l'amendement de la commission, contrairement à ce qui a été dit, permettait tout à fait aux producteurs de faire la publicité de leurs produits. Il suffit de taper sur Internet le nom de tel ou tel vin ou, tout simplement, d'une appellation générale si l'on ne connaît pas le nom d'un producteur, pour accéder, grâce à des moteurs de recherche dont je ne dirai pas le nom mais qui sont extrêmement connus, aux sites de vente des producteurs concernés. Cibler la jeunesse est une nécessité, mais, en excluant uniquement les sites à destination des jeunes, on ne leur évitera p...

... ne prévoit aucun contrôle par la loi, et que vous renonciez à un décret en Conseil d'État. Nous avons passé des heures à tout verrouiller et, alors que, sur un sujet qui n'avait jamais été abordé jusqu'à présent et je suppose que vous aviez quelque raison de ne pas l'aborder , nous voulions introduire un élément supplémentaire de façon à bien identifier les messages pouvant être diffusés sur Internet, vous ne prévoyez pas de contrôle supplémentaire. Je suis également surprise que l'on ne fasse référence qu'aux sites apparaissant comme « principalement destinés à la jeunesse » alors qu'il faudrait être beaucoup plus volontariste et prévoir que les sites dédiés à la jeunesse sont interdits. Ce sont deux éléments qui allaient dans le sens de la protection à laquelle vous vous êtes montrée atta...

Depuis que nous parlons de prévention, de modération, nous sommes arrivés, je pense, avec l'amendement n° 80 présenté par M. Jacques Domergue mais cosigné par bon nombre de parlementaires, à un bon consensus, madame la ministre. À l'époque de la loi Évin, le mode de communication d'Internet n'existait pas. Nous ne pouvions donc pas faire ce qui est déjà autorisé dans les catalogues, dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision, et, très sincèrement, cela était pesant pour la filière viticole, pour les territoires façonnés par la viticulture. Internet n'est pas un mode mineur. Aujourd'hui, avec cet amendement équilibré, qui se soucie de la prévention, notamment de la jeuness...

Cela rappellera à ceux qui étaient déjà ici lors de la législature précédente des débats assez houleux sur la question lorsque l'on a essayé de nous expliquer qu'il fallait établir une différence. Cela dit, peut-on contrôler Internet ? Non, et nous le constaterons d'ailleurs lors d'un prochain débat dans cet hémicycle. On peut se poser la question de la nécessité de faire de la publicité de manière générale, mais les touristes étrangers, eux, ne font pas des recherches en utilisant le nom des vignobles, même pas celui de grandes appellations comme Bordeaux ou Bourgogne. Ils partent du nom des cépages, comme le sauvignon ou l...

Madame la ministre, mettez des usines d'éthylotests un peu partout et vous réglerez ainsi le problème de l'alcoolémie ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement n° 80 signifie tout bonnement que la publicité sera permise. C'est la première fois que nous abordons la question de la publicité pour l'alcool sur Internet ; la manière dont nous le ferons marquera nécessairement et durablement la perception des choses. Cet amendement souhaite introduire, parmi les supports autorisés à la publicité, les services de communication « principalement destinés à la jeunesse ». À cause du terme « principalement », on ne sait pas de quoi l'on parle. Quant à la jeunesse, Mme Billard a raison : la jeunesse, c'est quoi ? Moin...