Interventions sur "internet"

.... Brard propose moins de soixante-dix ans ; d'autres sont à moins de quatorze ans. L'amendement mentionne ensuite les associations sportives. Il suffira qu'un club de supporteurs de l'association Saint-Brieuc-de-Mauron Brignac, dont je fus le fondateur, se crée pour pouvoir faire de la publicité pour l'alcool. Mes chers collègues, nous sommes, en train d'autoriser la publicité pour l'alcool sur internet sans aucune restriction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela est totalement renversant. L'approche de la loi Évin était très différente. Entre le « tout est permis à quelques exceptions près qui seront, de toute façon, inacceptables » et l'amendement voté par la commission à l'instigation du groupe SRC, visant à interdire la publicité sauf dispositions prévues par décret en Conseil ...

...toyens, en particulier chez les plus jeunes, notamment lorsqu'ils prennent la route. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) À présent, avec ces articles additionnels à l'article 24, nous sommes en train de discuter d'une nouvelle façon de faire de la publicité pour les produits alcoolisés au prétexte qu'il faut défendre la filière viticole et que des personnes interrogent Internet depuis l'étranger pour acheter du vin ou de l'alcool.

Malheureusement, le débat précédent sur la publicité des produits alcooliques sur Internet montre que la dimension de la prévention n'est pas l'une des priorités de cette assemblée. Cela est d'autant plus dommageable qu'on ne peut pas lutter contre les conduites alcooliques qui sont de plus en plus précoces sans mener une politique très restrictive en matière de publicité. Pour prévenir, il faut commencer par imposer des contraintes dans le domaine publicitaire. Les effets de la l...

C'est pourquoi il n'est pas seulement un produit cultural mais aussi culturel ; il suppose une éducation, un apprentissage. Cette manière de considérer les choses changerait peut-être certains discours. J'en viens aux deux observations. J'ai cru relever, monsieur Rogemont, une certaine contradiction dans vos propos. Vous invoquiez, en dénonçant l'amendement n° 80, relatif à la publicité sur l'Internet, les conséquences de cette dernière sur l'alcoolisme des jeunes. Or la possibilité d'informer et d'éduquer sur le vin n'a pas encore été mise en oeuvre. D'où vient l'explosion brutale de l'alcoolisation chez les jeunes ? Assurément pas de l'Internet, puisque la publicité pour les boissons alcoolisées n'y est précisément pas encore autorisée ! Ne confondons pas l'effet avec la cause. Le vrai probl...

...de voir avec vous-même et votre cabinet le calendrier qui peut être établi pour la mise en oeuvre des mesures proposées. J'aimerais que nous puissions le connaître assez rapidement, dans un souci de lisibilité. Puis la Commission a examiné, sur le rapport pour avis de M. Bernard Gérard, le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1240).

Après les différents travaux qui ont été menés au sein de notre commission sur Internet, notamment par MM. Jean Dionis du Séjour et François Brottes, il était opportun que nous nous saisissions pour avis du texte « Création sur Internet » dont je déplore qu'il fasse l'objet d'une procédure d'urgence. Ce texte, déjà adopté en première lecture au Sénat, apporte un certain nombre d'avancées en développant la réponse graduée et en créant une autorité indépendante. Avant de passer à l'ex...

Comme vous le savez, le présent projet de loi a pour ambition de mieux réguler les extraordinaires opportunités d'accès aux oeuvres culturelles rendues possibles par Internet. Cette régulation doit être comprise et acceptée de tous. Le projet de loi a donc été précédé d'une concertation extrêmement poussée. Le président de la République a confié mi-2007 à M. Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC, le soin d'animer une mission sur cette question des relations entre l'Internet et la création artistique. Cette mission a rendu son rapport à l'automne 2007 et préparé un acc...

L'Internet constitue un sujet complexe et passionnel et le texte qui nous est présenté ne permettra pas de résoudre l'ensemble des questions qui se posent dans ce domaine. Plusieurs points majeurs sont en effet ignorés. Quid de la rémunération des droits d'auteurs à l'ère numérique ? Quel modèle économique propose-t-on ? A cet égard, le groupe socialiste aurait préféré que la ponction opérée sur les fournis...

Ce texte témoigne d'une bonne intention qui est d'éviter que, dans l'esprit des plus jeunes, tout ce qui est sur Internet soit considéré comme gratuit et échappe au respect de la loi et de la liberté d'autrui. Il ne faut cependant pas oublier que ce projet de loi fait suite à l'adoption, il y a deux ans, de la loi « DADVSI » (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) qui était elle-même la traduction d'une directive communautaire déjà ancienne. Or, l'objectif de ce texte était de mettre en ...

...oints de ce texte me gênent et notamment la mise en place d'une autorité administrative, l'HADOPI, qui se substituerait à une intervention de l'autorité judiciaire et s'accompagnerait d'un renversement de la charge de la preuve. Par ailleurs, d'un point de vue technique, plusieurs questions se posent : dans les zones dégroupées, qui représentent encore 25 % du territoire, comment couper l'accès à Internet sans couper également l'accès au téléphone et à la télévision ? De même, de plus en plus d'internautes ils représentent 35 % des abonnés chez Free ont des adresses IP dynamiques : comment réussir à les identifier à coup sûr ? Enfin, quel sera le coût du dispositif ? Le gouvernement avance la somme de 6,7 millions d'euros mais d'aucuns prétendent que l'on pourrait atteindre les 31 millions d'e...

...mbreuses procédures lourdes et longues pour les concentrer sur la lutte contre le grand piratage. Le but profond de ce projet de loi est de faire en sorte que la création soit respectée et de développer le dialogue entre la HADOPI et les internautes. Il faut comprendre qu'en diminuant le téléchargement illégal, on va libérer de l'espace qui apportera des moyens financiers aux fournisseurs d'accès internet. La Commission est passée ensuite à l'examen des articles.

L'amendement est retiré. La Commission adopte un amendement défendu par M. Jean-Pierre Decool recommandant la mise en oeuvre d'un moyen de sécurisation dès le départ, afin d'éviter des sanctions. A la demande du rapporteur, cet amendement est rectifié en vue de tenir compte de l'information qui a pu déjà être donnée par les fournisseurs d'accès à internet sur la mise en oeuvre de moyens de sécurisation. Répondant à Mme Corinne Erhel, le rapporteur précise que c'est normalement à la personne qui se voit appliquer cette mesure de payer les moyens de sécurisation. Le rapporteur ayant fait part de ses réserves, un amendement de M. Jean-Pierre Decool prévoyant la mise en place d'une charte dont le contenu, fixé par décret, indiquerait clairement les d...

Il est gênant de ne pas avoir de contrainte de temps alors que la sanction ultime sera la coupure de la connexion internet.

...cet amendement. Elle adopte également, avec l'avis favorable du rapporteur, un amendement de Mme Corinne Erhel visant à supprimer le cumul des sanctions dont le principe a été introduit par le Sénat mais qui n'existait pas dans le texte initial. Elle examine ensuite un amendement de M. Lionel Tardy visant à remplacer, au titre des sanctions des téléchargements illégaux, la suspension de l'accès internet par une amende.

Une sanction reposant sur la suspension de l'accès internet va poser des problèmes techniques insurmontables, notamment pour les offres composites en zones non dégroupées. Mieux vaut appliquer une amende, aussi dissuasive et plus facile à appliquer.

Je suis défavorable à votre amendement. Cette sanction constitue un moyen terme avant la suspension pure et simple de l'accès à internet : elle permet donc à l'internaute de mieux appréhender la sanction et à la Haute Autorité de procéder de manière graduée.

On m'a donné des assurances que l'objectif poursuivi par le texte était de réduire l'accès à internet, mais pas d'aller au-delà. Or, en cas d'offre « triple play », nous n'avons tout simplement pas les moyens techniques de cibler la sanction sur le seul accès internet.

Si nous n'adoptions pas cet amendement, la HADOPI risquerait d'être mort-née ! En effet, si le Parlement européen définit, dans le cadre du paquet télécom, le service universel comme incluant internet, l'Autorité sera alors dépourvue de tout moyen d'action.

Cet amendement fixe la durée de limitation de l'accès aux services internet entre deux mois et un an, ce qui correspond à la durée prévue par le texte s'agissant de la suspension de l'accès à internet.

...PI n'est pas possible, cet amendement ayant recueilli un avis favorable du rapporteur. Puis elle rejette un amendement de M. Lionel Tardy visant à supprimer la possibilité d'infliger une sanction de réduction des débits, sur l'avis défavorable du rapporteur. Elle adopte ensuite un amendement de M. Bernard Gérard, rapporteur, visant à aligner la procédure de suspension et de limitation d'accès à Internet dans le cadre de la transaction. Puis la commission rejette un amendement de Mme Corinne Erhel visant à préciser par décret en Conseil d'État comment l'HADOPI choisira entre sanction et transaction, sur avis défavorable du rapporteur. Elle rejette ensuite un amendement de M. Lionel Tardy visant à remplacer le pouvoir de suspension de l'accès de l'HADOPI par la faculté de demander à l'autorité j...