Interventions sur "internet"

Monsieur le président, madame la ministre, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté à la quasi-unanimité en première lecture au Sénat, est une priorité pour la culture, la création, les artistes et les industries culturelles. Il y a urgence, car la défense du droit des auteurs et des titulaires de droits voisins étant au coeur de l'économie de la création. Les artistes doivent pouvoir vivre de leur travail, or ils le peuvent de moins en moins. Et pourtant Internet, est...

...dent de la République et vous-même, madame la ministre, avez misé sur la concertation. En août 2007, le Président de la République a réaffirmé l'importance de la lutte contre le piratage. La mission Olivennes a été mise en place, précédant les accords de l'Élysée signés le 23 novembre 2007. Fait historique, quarante-sept organisations professionnelles de la musique, du cinéma, des médias et de l'Internet ont adopté des solutions pour dissuader les pirates et améliorer l'offre légale sur internet. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les sanctions instaurées par la loi DADVSI, excessives et de nature exclusivement pénale, n'étaient pas adaptées à la situation. Il n'était donc pas possible de continuer ainsi. Ce qui est proposé aujourd'hui paraît beaucoup plus juste : ce n'est qu'après un avertisseme...

Mais vous nous montrez malheureusement que vous, vous n'avez pas changé ! Au Sénat, le texte a été discuté avec passion et chacun a bien voulu reconnaître qu'il ne s'agissait pas de la même saison. La première saison c'était : « Deux mondes l'un contre l'autre » : le monde de la création contre le monde de l'Internet. Dans la saison 2, deux mondes création et Internet ont décidé ensemble, de manière consensuelle, de lutter contre ceux qui font illégalement perdre de la valeur à la fois au monde de la création et de la culture et aux acteurs légaux de l'Internet. Monsieur Bloche et monsieur Paul, si vous ne percevez pas cette réalité, c'est que vous avez un métro de retard.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'appuie sur les accords de l'Élysée, signés par quarante-deux organisations, depuis rejointes par cinq autres : fournisseurs d'accès à Internet, chaînes de télévision, représentants des ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique. Ce consensus en amont s'est doublé d'une concertation plus large encore lors de l'examen du texte par le Sénat, qui a permis son adoption par l'ensemble des groupes à l'exception du groupe communiste, qui s'est abstenu. Les commissions de l'Assemblée ont poursuivi ce dialogue permanent avec l'e...

Il est une autre catégorie de critiques portant sur des points particuliers du dispositif retenu et qui, pour certaines, contribuent à son amélioration. Tout au long de ce projet, madame la ministre, votre volonté d'une approche souple et pédagogique, préalable à toute sanction, est évidente. Certains se sont inquiétés de la suspension de l'accès à Internet, y voyant même une atteinte aux droits fondamentaux. Afin d'encourager la démarche transactionnelle entre l'internaute et l'HADOPI, le Sénat a proposé une limitation des services ou de l'accès à ces services. On entend généralement par là une limitation du débit, mais j'observe que l'idée de liste blanche, un temps envisagée pour le nomadisme, pourrait constituer une meilleure réponse. Vous avez ...

Internet, c'est comme le vin, c'est la liberté !

Si Mme Aubry exprimait une position claire, cela permettrait d'éviter que certains élus socialistes ne disent, au gré de leurs rencontres, aux responsables de l'Internet ce qu'ils ont envie d'entendre et aux responsables de la culture ce qu'ils ont, eux aussi, envie d'entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Bloche, vous n'avez pas compris qu'il s'agissait d'une saison différente. Aujourd'hui, les acteurs légaux de l'Internet sont les premiers à soutenir ce texte. La gratuité n'existe pas dans l'absolu. Mais il existe un modèle gratuit, que...

L'avantage de l'amende est qu'elle est réversible, alors que la suspension de l'accès à Internet causera forcément un préjudice.

...ui. En effet, il n'y a pas que la vente des CD, il y a également la musique vivante, qui, elle, se porte mieux que jamais. Les cachets des productions qui montent en flèche en témoignent. Je ne vous apprendrai rien non plus sur le prix des billets, qui empêche une partie importante de la population française d'accéder à ces spectacles. Sur ce point encore, je vous trouve extrêmement silencieuse. Internet est une chance pour l'ensemble de la musique, car moi, je ne résume pas la musique à quelques stars éventuellement en péril et dont la fortune serait chatouillée.

L'audiovisuel public ou la loi Internet, ce sont les suites de la soirée du Fouquet's qui, décidément, coûte cher à la France ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a d'abord fallu donner suite aux promesses faites à vos amis du grand patronat, Martin Bouygues et quelques autres, s'agissant de l'audiovisuel public.

Je regarde au contraire l'ensemble de la production musicale et je constate qu'Internet est pour l'ensemble des musiciens un excellent moyen de se faire connaître. Je suis monté à la tribune avec un magazine que, j'imagine, vous lisez très régulièrement, Rock Hard, qui présente des groupes très intéressants. Quand j'avais le même âge que mon fils, je lisais des revues similaires mais je me limitais souvent, parce que je ne pouvais acheter qu'un seul vinyle, aux « grosses pointures ...

Internet les a aidés à émerger !

...e grâce, ne vous drapez dans de grands principes que vous êtes les premiers à fouler aux pieds ! Nous voterons l'exception d'irrecevabilité défendue par Patrick Bloche, parce que ce projet de loi ne règle strictement rien. Confrontés à la révolution numérique, au lieu de proposer un modèle économique viable qui permettrait de rémunérer les créateurs et de prendre le bénéfice lié aux échanges sur Internet, vous vous contentez, une fois de plus, de prôner la répression. Pourtant, forts de l'expérience de la loi DADVSI, vous savez qu'une telle démarche est vouée à l'échec. En outre, Patrick Bloche l'a rappelé, les techniques du téléchargement sont désormais presque obsolètes, le streaming ayant pris le relais. Votre projet de loi ne résout rien. Une fois de plus, avec la complaisance de quelques lo...

Défendre la création et les droits d'auteur, nous y sommes tous attachés. Ce qui nous oppose, c'est que certains cherchent à reproduire un modèle obsolète, celui des supports matériels, en le transférant sur le support immatériel de l'Internet, mission évidemment impossible. Pour protéger la création et l'exception culturelle française ainsi que les droits d'auteur, il faut innover en tenant compte des nouveaux outils technologiques. J'admire l'empressement de nos collègues de l'UMP à jeter aux orties la loi DADVSI de 2006, loi qui devait tout régler et qu'ils ont défendue avec le même enthousiasme qu'aujourd'hui la loi HADOPI, laquel...

Je conclurai en disant que ce texte est un mauvais signe pour notre jeunesse, qui subit de plein fouet tous les dégâts sociaux engendrés par votre politique petit salaire, instabilité professionnelle, chômage massif. Leur seule chance, aujourd'hui, c'est l'accès à Internet. Mais vous voulez les sanctionner avec des discours militaires, à l'image des propos révoltants tenus cet après-midi par Mme Alliot-Marie. Madame la ministre, j'espère que vous arriverez à entendre raison. En tout état de cause, ce texte aura le même avenir que le précédent : il ne servira à rien et, dans quelques années, nous serons amenés à nous revoir. (Applaudissements sur les bancs du group...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, un jour nos enfants se demanderont comment des représentants du peuple ont pu être à ce point aveugles sur les conséquences de la révolution technologique Internet.

Patrick Bloche étant un bon connaisseur des enjeux techniques et économiques de l'Internet, il est toujours intéressant de l'écouter. Et nous, au Nouveau Centre, voire au-delà, nous partageons certaines de ses analyses. Oui, la DADVSI a été un échec et notre rapporteur pour avis, Mme Marland-Militello, a eu le courage de le dire. Nous serions d'ailleurs bien inspirés d'analyser les raisons de cet échec.

...es économies de fonctionnement, est pour le moins cocasse. Sachons réconcilier le monde politique et la jeunesse de notre pays, qui ne comprend pas votre loi et qui ne l'acceptera pas car elle n'est pas légitime et va à contre-courant de l'histoire. Au lieu de mener une fois de plus un combat d'arrière-garde qui nous ramènera dans deux ou trois ans à un nouveau débat sur les moyens de concilier Internet et la rémunération des auteurs, sachons offrir à notre pays une liberté nouvelle qui en fera un exemple. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'avez aucune parade à proposer. Vous allez insécuriser l'ensemble des propriétaires d'ordinateur avec abonnement Internet, dans leur propre famille mais aussi dans leur voisinage, et même dans la rue avec les réseaux Wi-Fi. Enfin, avec ce texte prétendument favorable aux artistes, vous cherchez à occulter la situation dramatique de la création dans notre pays, du fait de vos budgets, du gel des subventions. Oui, des artistes vont mal, des compagnies déposent le bilan, mais c'est le résultat de votre politique.

...istes, leur pertinence et leur impertinence. Certains, dont je me sens moins proche, ont aussi signé cette pétition, telle Lorie, l'inspiratrice de la « positive attitude » de M. Raffarin. Sur le site de son fan club, on peut lire : « L'an 2000 est une année décisive pour Lorie, Le titre Près de moi , qui ne trouve pas preneur tout de suite en maison de disques, est proposé en téléchargement sur internet. Une pratique encore très rare. Moins de trois mois plus tard, la chanson a obtenu un nombre de téléchargements record. Lorie devient la première artiste française à émerger du Net. » (« Vive Lorie ! » sur les bancs du groupe SRC.) À croire qu'à l'époque, elle n'était pas opposée au téléchargement, puisque elle le proposait même gratuitement !