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...le est plutôt en phase d'amélioration, cela apparaît dans les rapports sur les « blancs » et les « rouges ». Reste à savoir qui financera demain les SDIS, sachant que les agences régionales de santé auront peut-être leur part dans ce dispositif d'urgence. Cet aspect concerne aussi nos territoires. Plus négatif, la lettre que je vous ai envoyée le 3 janvier dernier à propos de la sécurité dans un hôpital psychiatrique de ma circonscription n'a reçu aucune réponse, malgré deux relances de ma part. Votre charge de travail vous a certainement empêché de le faire, mais je rappelle qu'un drame que je ne veux pas exploiter s'est produit le 12 novembre 2008 à l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève, dans l'Isère. Quand vous dites être à l'écoute de nos propositions, j'aimerais que vous entendiez aus...
Tout le monde est favorable à l'amélioration de l'accès aux soins et à une meilleure organisation de l'hôpital, mais les réponses apportées sont inopérantes, voire dangereuses. Votre première réponse est l'entrée plus forte du privé dans les missions de service public. Même si elle s'inscrit dans la continuité du plan Juppé de 1995 et du plan Hôpital 2007, votre conception de l'hôpital-entreprise, d'une marchandisation de la santé s'appuyant sur la tarification à l'activité fait que, au final, les actes ...
...ncerne leur statut ? S'agissant des regroupements d'établissement, la proximité apparaît désormais aussi comme une priorité au regard du Grenelle de l'environnement. Disposez-vous d'une évaluation carbone des déplacements induits par votre réorganisation ? A l'occasion de l'examen du PLFSS, vous nous aviez dit que vous vous penchiez sur la tarification à l'activité des missions spécifiques de l'hôpital public qui ne sont pas prises en compte par le privé. Avez-vous avancé sur ce point ? Enfin, en ce qui concerne les rapports entre sanitaire et médico-social, on assiste actuellement en Ille-et-Vilaine à un transfert des séjours de longue durée vers les EHPAD, donc à un report de charge vers les départements. Avez-vous une solution ?
...ppelé dix autres, à Paris, à proximité de l'Assemblée nationale, et l'on m'a proposé un rendez-vous dès le lendemain matin Voilà la réalité ! Mois après mois, les ophtalmologistes quittent ma région, comment ferons-nous dans quelques années ? Dans le même registre, que faire lorsque les deux seuls médecins qui pratiquent des IVG quittent un territoire ? Allez-vous prendre des mesures pour que l'hôpital public respecte la loi et pour que les femmes qui demandent une IVG puissent l'obtenir ? Véritable monument juridique, l'article 20 du projet permet au gouvernement de procéder par ordonnances. Je n'ai rien à y redire pour un certain nombre d'objectifs, mais je m'insurge contre le fait que l'on assouplisse de la sorte les règles relatives à la détention du capital d'un certain nombre de structur...
...ultés de nos hôpitaux, singulièrement en Martinique, où les trois hôpitaux présentent un déficit global de 25 millions d'euros. L'insularité et l'éloignement sont aussi des handicaps. Qui plus est, le tremblement de terre a provoqué des dégâts considérables, en particulier dans le centre hospitalier de Trinité. Si nous nous réjouissons du dépôt de ce projet de loi, nous souhaitons vivement que l'hôpital public reçoive les moyens dont il a besoin pour sortir de ses difficultés. Nous attendons donc avec beaucoup d'intérêt le plan hôpital outre-mer que vous avez proposé, dont nous espérons que vous viendrez le présenter sur place.
Nous aurons donc alors l'occasion d'en discuter. Enfin, je vous remercie d'avoir proposé, à la suite du tremblement de terre, de reconstruire l'hôpital de Trinité sur un autre site.
...nécessaire à la parturiente pour se rendre de son domicile à la maternité les fameuses 45 minutes. Les réorganisations prévues tiendront-elles compte de ce délai ? Par ailleurs, les regroupements d'hôpitaux rendent parfois les nouvelles unités plus performantes, on l'a vu avec Pamiers-Foix et Castres-Mazamet. Cette politique sera-t-elle poursuivie, en particulier en vue de la constitution d'un hôpital commun Tarbes-Lourdes ?
Madame la ministre, le fait que vous n'ayez pas répondu au courrier que je vous ai adressé il y a plusieurs mois à propos de l'avenir de l'hôpital de proximité de Blaye ne peut que nourrir nos inquiétudes. Vous avez en revanche répondu à ma question écrite du 24 juillet 2008 sur les conséquences qu'aurait la mainmise de groupes financiers sur les professionnels de santé. Vous m'avez alors indiqué que « la directive 2006123CE ne faisait aucunement obligation d'ouvrir le capital des sociétés d'exercice libéral exerçant dans le champ de la sa...
En tant que président du conseil d'administration du centre hospitalier de Laval, j'aimerais savoir, madame la ministre, comment vous envisagez l'emploi dans l'hôpital public. En effet, on entend souvent dire que, face aux difficultés financières que nous rencontrons, l'emploi serait la seule variable d'ajustement. Cela inquiète bien sûr les agents, qui oeuvrent sur le terrain avec un grand professionnalisme et qui subissent une pression sans cesse croissante, mais aussi les élus car ces emplois sont indispensables à la vitalité de nos territoires.
Président du conseil d'administration de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, je constate au quotidien la situation critique de l'hôpital public. Le désengagement de l'État, qui se traduit par le manque de moyens, conduit inexorablement à de grandes difficultés. L'usure et la vétusté des bâtiments sont les premiers signes de ce désengagement. Je me réjouis que l'État ait engagé un plan de réhabilitation d'envergure avec le plan Hôpital ...
Je regrette l'absence de Mme la ministre de la santé, mais je sais que vous n'y êtes pour rien, monsieur le secrétaire d'État. Vous venez de louer la qualité de la gestion de l'hôpital Robert-Ballanger, qualité que l'on doit à l'ensemble de la communauté hospitalière direction de l'hôpital, médecins, personnels soignants et non soignants. Depuis dix ans, vous l'avez rappelé, cet hôpital n'a pas de report de charges. Pour autant, il est pénalisé par le coefficient de transition dans la mesure où il lui est demandé, en dépit de ses recettes supplémentaires, de verser 700 000 eu...
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 484, relative au financement de l'hôpital de Cognac.
Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur la situation financière de l'hôpital de Cognac. Le 27 juillet 2001, le conseil d'administration du centre hospitalier de Cognac, présidé par l'ancien maire UMP de la ville, a décidé la fermeture du service de chirurgie et la cession de cette activité à une clinique privée, sur proposition de l'agence régionale d'hospitalisation Poitou-Charentes. Cette décision, à laquelle s'ajoutent les nouvelles règles de financement des hôpitaux,...
Comme mes collègues, je déplore l'absence de Mme la ministre de la santé ce matin, et la réponse que vous m'apportez en son nom ne me satisfait pas pleinement. Au trou financier de l'hôpital de Cognac s'ajoute un trou dans le sous-sol. Le conseil d'administration de l'établissement a décidé de diminuer la superficie du nouvel hôpital. Tous les élus de la région sont attachés à ce que celui-ci, même réduit, s'installe à côté de la clinique. En attendant, le problème principal demeure celui des failles dans le sous-sol, qui suscite un besoin financier important, auquel il faut répondre...
... addictif et, d'autre part, qu'il est une personne vulnérable. Il est aujourd'hui de la responsabilité des politiques de prévenir les ravages humains causés par cette dangereuse activité. Demain, c'est aux médecins que l'on demandera de trouver des traitements pour sauver ces malades. D'ores et déjà, ceux-ci sont très nombreux dans les hôpitaux, en particulier à Bordeaux : je pense notamment à l'hôpital psychiatrique Charles-Perrens, dont le service est internationalement réputé, mais fort coûteux pour les finances publiques. Il est donc de notre responsabilité d'envisager de réduire la plage horaire d'exposition à ce risque. Vous comprendrez qu'il est tout à fait raisonnable de demander que l'ouverture, au moins en semaine, ne se fasse qu'à partir de dix-sept heures. J'ai fait cette propositi...
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, alors que des milliers de salariés de l'Assistance publique défilent dans Paris, je vous interpelle aujourd'hui sur le devenir de l'hôpital Jean-Rostand d'Ivry. Je profite d'ailleurs de la présence de Christian Blanc, secrétaire d'État chargé de la question du Grand Paris. Il est indispensable et encore temps de s'opposer à l'irrémédiable, c'est-à-dire à la fermeture de cet hôpital. D'ailleurs, sournoisement, cette fermeture n'a jamais été officiellement décidée et encore moins annoncée. Depuis huit ans, le Gouvernement et la direc...
Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma demande qu'il y ait une concertation pour l'hôpital Jean-Rostand. Vous parlez de sécurité : 50 000 accouchements ont été réalisés dans cette maternité d'Ivry, sans un seul accident. Une maternité de niveau 3 n'a pas pour vocation d'accueillir des grossesses normales. Vous ne répondez pas à la question. Il n'est pas étonnant qu'autant de directeurs d'hôpital soient en désaccord total avec votre politique, contrairement au satisfecit que vous vous...
...ormais de recruter [...] sur la base d'une masse salariale constante qui conduit inéluctablement à une réduction d'emplois et compromet l'avenir. » Aujourd'hui, comme vient de l'indiquer Pierre Gosnat, le personnel de l'AP-HP sera dans la rue pour protester contre cette situation. Les investissements nécessaires pour maintenir ou remettre à niveau nombre de services, comme le prévoyait le plan « hôpital 2010 », sont gelés. Les réductions d'effectifs, constantes depuis des années, se sont donc accentuées avec l'application de la T2A. Le Gouvernement n'a pas voulu, lors de la discussion devant le Parlement, encadrer les effets négatifs inhérents à ce type de gestion. Il n'a pas tenu compte des mises en garde qui lui ont été adressées au Parlement, ni de l'exemple d'autres pays qui, dès le début, o...
...otre ministère sur ce projet global de restructuration du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, et la reconnaissance de son territoire comme une communauté hospitalière de territoire, comme cela a été défini dans le rapport Larcher ? Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer l'accord de votre ministère pour l'affectation des crédits nécessaires à la réalisation de ce projet dans le cadre du projet « hôpital 2012 », affectation qui devra se faire entre 2009 et début 2013, période aujourd'hui retenue pour l'ouverture de l'établissement ? Pouvez-vous me confirmer également que les moyens nécessaires seront affectés au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres en termes de praticiens hospitaliers et de personnels pour faire fonctionner l'établissement et assurer ainsi son développement ? Enfin, pouvez-vous ...
La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour exposer sa question, n° 434, relative à la situation de l'hôpital de Montluçon dans l'Allier.