Interventions sur "hôpital"

Pour conclure, ce projet de loi ne règle rien, d'autant que le projet de loi Hôpital, patients santé et territoires sera examiné ultérieurement. Il faudrait aller à l'équilibre des comptes en procédant à des prélèvements plus justes et à une meilleure gestion des dépenses. Vous ne le faites pas. C'est pourquoi nous voterons cette question préalable.

...être total. Mais, dans ce cas, il n'y a plus de complémentaires. Je m'étonne donc que vous puissiez être favorable au bouclier sanitaire, cher Gérard Bapt ! Nous sommes bien évidemment favorables à un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. L'assurance maladie connaît un certain nombre de difficultés. Nous savons qu'il y a des problèmes en médecine de ville et à l'hôpital. Heureusement, le projet de loi de Roselyne Bachelot que nous examinerons dans quelques semaines nous permettra d'y remédier pour partie. Quant au PLFSS, il en assurera le financement. Je souhaite que nous repoussions cette question préalable afin de pouvoir entrer le plus rapidement possible au coeur du débat et d'améliorer encore ce texte tout à fait remarquable. (Applaudissements sur les banc...

Et pire, vous poursuivez dans la même voie. Nous aurions dû examiner le projet Hôpital, patients, santé et territoires censé organiser notre système de santé avant de discuter du budget de la sécurité sociale. Or vous faites l'inverse ! Avouez que c'est absurde ! Cela a, du reste, donné lieu à une certaine confusion en commission et a conduit nos collègues de l'UMP à déposer des dizaines d'amendements qui ne relèvent pas du PLFSS, mais du futur projet de loi de Mme Bachelot. C'est ...

...e lorsqu'ils seront associés aux décisions en amont et à la gestion en aval. Malheureusement, il est toujours prévu de voter des sous-objectifs pour l'ambulatoire, les établissements, les médicaments et le secteur médico-social alors que tout le monde s'accorde aujourd'hui à dénoncer l'absurdité majeure de notre système de santé que constitue la séparation entre prévention et soins, ville et hôpital, sanitaire et médico-social. Le premier objectif des agences régionales de santé sera de remédier à cette séparation en tant que responsables uniques de la santé au niveau régional. Mais il est indispensable que les directeurs puissent disposer d'une enveloppe régionale, un ORDAM défini sur des critères objectifs. Ne restons pas au milieu du gué sinon ces derniers risquent de ne pas bénéficier d...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques mois, nous débattrons dans cet hémicycle du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Ce sera l'occasion de revoir en détail notre système de santé, de réaliser l'indispensable réforme de l'hôpital et de l'impliquer véritablement dans l'effort de maîtrise des dépenses de santé. La mise en place des agences régionales de santé nous fournira également l'occasion de réaliser une bien meilleure organisation territoriale, à même de garantir l'égalité...

...ion qui ralentissent la capacité d'absorption de la dette. Je suis fier, et M. Bapt ne me contredira pas, de siéger aux côtés de femmes et d'hommes d'une telle qualité au sein de son conseil d'administration. L'ONDAM est fixé à 3,3 % pour 2009, conformément à l'évolution constatée en 2008. Il est d'autant plus réaliste que, cette année, les objectifs de dépenses pour les soins de ville et pour l'hôpital sont enfin superposables avec 3,1 % chacun. Félicitons-nous de voir pérennisés les fonds engagés depuis plusieurs années en faveur des personnes âgées et handicapées, avec un taux de 6,3 % pour l'ONDAM des établissements médicosociaux. En 2008, les branches accidents du travail et maladies professionnelles seront excédentaires ainsi que la branche famille. Elles le seront de nouveau en 2009.

...e PLFSS tient compte en multipliant les économies plus ou moins masquées. Ainsi, on voit apparaître des gels ou réductions d'enveloppes dans le secteur hospitalier, avec le Fonds de modernisation des établissements de santé d'un côté, et le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. Compte tenu de la priorité affichée pour ce secteur, c'est pour le moins contradictoire. L'hôpital est montré du doigt, alors qu'il est le seul aujourd'hui à respecter les enveloppes, et ce malgré un déficit chronique dû à l'aveuglement de la réforme tarifaire. D'ailleurs, madame la ministre, tout à l'heure M. Bapt ne vous a pas parlé de la remise en cause de la réforme de la tarification, bien que les modalités d'application soient différentes, mais de la convergence tarifaire. S'agissant de...

... Les enseignants de médecine générale, vous le savez, demandent à tout le moins la nomination à des postes d'enseignants associés de trente enseignants reconnus par le Conseil national des universités, aptes à cette nomination. De telles mesures sont nécessaires et urgentes, car les dysfonctionnements de la médecine de ville pénalisent non seulement les patients mais accroissent les charges de l'hôpital et accentuent ses difficultés financières. Je reviendrai à la situation de l'hôpital public, mais permettez-moi d'évoquer dès maintenant celle de la psychiatrie, symptomatique à bien des égards des ravages causés par une vision purement comptable de l'hôpital, dont l'instrument est ici l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, l'EPRD, qui, quatre ans après le drame de Pau, justifie la po...

...tables ou de trouver un lit d'hospitalisation à proximité de son domicile. Pourtant, les hôpitaux publics sont « les bons élèves de l'ONDAM », si l'on en croit le rapport de la Cour des comptes de 2008, qui indique que les dépenses hospitalières ont été inférieures de près de 200 millions d'euros à l'ONDAM. C'est pourquoi déclarer, comme l'a fait le Président de la République, qu' « en France, l'hôpital représente 64 % des dépenses de soins, contre moins de 50 % dans la moyenne de l'OCDE » est inacceptable. D'où sortez-vous ce chiffre qui contredit de façon éhontée ceux de vos propres services ? Je rappelle qu'un rapport de septembre 2008 de la DRESS indique, au contraire, que 44,3 % de la consommation de soins et de biens médicaux sont consacrés à l'hôpital. Un autre rapport de la Commission de...

Ce mensonge d'État en dit long sur la politique du Gouvernement concernant l'hôpital : dresser un état des lieux catastrophique et le rendre responsable de toutes les difficultés jusqu'à grossir le trait pour mieux légitimer des réformes déstructurantes et brutales. Comment comprendre, autrement, que vous fermiez des hôpitaux et des maternités de proximité en prétextant leur vétusté alors même que les crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privé...

Cela signifie que, sans doute, certaines activités peuvent être rémunérées à l'acte. Mais d'autres non. Elles ne figurent pas dans la nomenclature, ce qui conduit d'ailleurs à des contournements préjudiciables que vous ne pouvez pas ignorer. L'hôpital public remplit des missions irremplaçables de service public : continuité des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an, accueil des urgences et donc interventions non programmées, prise en charge de toutes les pathologies, notamment les plus lourdes, et de tous les malades, quelle que soit leur solvabilité. Il prend également en charge la formation des jeunes médecins et des...

...groupes GDR et SRC.) Nous nous félicitons de ce que le deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature poursuive cet objectif alors même que notre pays est touché par une grande crise économique et financière. La santé et la protection sociale restent de grandes priorités dans la mise en oeuvre des politiques de ce gouvernement. En témoigne le grand projet de loi « Hôpital, santé, patients et territoires », bientôt en discussion.

Parfaitement, j'en ai moi-même quatre ! (Sourires.) Certains articles du PLFSS sont particulièrement novateurs. Ainsi l'article 31 qui prévoit une meilleure association des complémentaires santé à la vie conventionnelle, les articles 36 et 37 qui vont permettre de mieux réguler la délivrance des médicaments à l'hôpital ou encore l'article 39 qui met en avant plusieurs dispositions concernant le financement des établissements de santé. On voit bien, mes chers collègues, à la lecture du texte que nous propose le Gouvernement, combien l'État assume son rôle de protecteur du bien-être de chaque Français. Face à un sujet aussi grave que celui des comptes sociaux, nous attendons les propositions de l'opposition. (Ex...

Deux constantes, néfastes pour les assurés sociaux, s'affirment au fil des années : la part de financement directe pour les assurés sociaux ne cesse de croître et l'équilibre entre régime obligatoire et régime complémentaire est remis en cause au bénéfice de l'élargissement du champ assurantiel. Dans le même état d'esprit, on peut émettre les plus grandes réserves sur la future loi « Hôpital, patients, santé et territoires » que vous présentez comme une réforme structurelle comme l'avait été, en 2004, la réforme Douste-Blazy sur l'assurance maladie, avec les résultats que l'on connaît. Pour la branche famille, la décision prise dans le PLFSS d'affecter les excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales au financement des avantages familiaux des pensions pose une question ...

...ociations conventionnelles avec les professionnels de santé afin qu'il participe réellement à la nouvelle organisation sanitaire, car on ne peut pas concevoir un système équilibré sans qu'à la fois la solidarité nationale intervienne, mais également le secteur assurantiel et mutualiste. Oui, cet ONDAM est tenable, madame la ministre de la santé, parce que votre projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires va redéfinir, remodeler l'organisation sanitaire. On aurait pu espérer sur ce point, je suis pour une fois d'accord avec nos opposants que ce texte vienne en discussion devant notre assemblée avant le PLFSS. Mais en raison des aléas du calendrier, il sera examiné immédiatement après. On peut penser que les retombées de la nouvelle organis...

Qui fait de l'obstruction ? Quand j'interroge la ministre sur l'hôpital de Péronne, elle ne me répond pas !

Madame la ministre, il est inquiétant que le problème de l'accès aux soins et celui de la désertification médicale n'aient même pas été abordés cette année dans le PLFSS. Vous me rétorquerez certainement que cela sera étudié dans le futur projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » en particulier dans ses articles 15 et 16, mais ils sont d'une timidité qui ne correspond en rien à l'enjeu de santé publique auquel nous devons répondre. Comment d'ailleurs y répondre sans évoquer la dérobade d'un de vos prédécesseurs, M. Mattei, lorsqu'il est revenu sur l'obligation de la permanence des soins en 2003, et alors que vous n'avez jamais remis en ca...

Le Gouvernement a décidé de lutter contre les situations de déséquilibre financier des hôpitaux. L'impatience est réelle de voir le législateur saisi d'une vraie réforme de l'hôpital. Il est temps de mettre en oeuvre les recommandations du rapport Larcher tant pour améliorer la qualité et l'égal accès aux soins que pour insuffler une véritable culture de la gestion et du management dans les hôpitaux publics, dont les dépenses représentaient 56 milliards d'euros en 2007. Ce sera bientôt le cas avec l'examen prochain par notre assemblée du projet de loi « Hôpital, patients, san...

...les plus fragiles et la part de la couverture obligatoire. La dette qui pèse de plus en plus sur les générations futures ne cesse de s'alourdir avec le transfert de plus de 26 milliards de dettes accumulées à la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Concernant les mesures relatives à l'assurance maladie, les usagers sont de nouveau pénalisés, les professionnels de santé très inquiets et l'hôpital public fortement fragilisé avec le maintien d'une T2A irréaliste. Une très sérieuse attaque du système de solidarité a eu lieu l'année dernière avec l'instauration des franchises médicales prévoyant que les malades financent leur protection sociale. Cette année, le démantèlement se poursuit avec l'augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires. En taxant...

Quel EHPAD accepterait d'accueillir les plus malades ? C'est tout le maillage du territoire par les pharmacies d'officine, notamment en milieu rural, qui s'en trouverait démantelé. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement de suppression de l'article 45. Ce PLFSS pour 2009 est un budget de transition dans l'attente de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » censée mettre en oeuvre des réformes structurelles, et notamment instaurer les agences régionales de santé. Une organisation régionalisée de la santé et de l'accès aux soins ne peut se concevoir sans la représentation des professionnels de santé. La présence du Conseil de l'ordre des médecins est indispensable au sein des ARS. Faut-il vous rappeler, madame la min...