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...orte est qu'elle se situe autour de zéro. Vous attendez une augmentation de la masse salariale de 3,5 %. C'est illusoire, et quand on sait qu'une baisse de 0,3 point représente près de 600 millions d'euros de manque à gagner pour le régime général, on mesure à quel point votre projet est hors du temps. Curieux exercice, en effet, d'engager ce débat alors même que le très attendu projet de loi « Hôpital patients, santé et territoires », censé engagé la refonte structurelle du système de santé français, serait déjà prêt à l'emploi. Nous sommes impatients, mais le mot « réforme » évoque celle de l'un de vos prédécesseurs, M. Douste-Blazy, qui, en 2003, nous promettait de sauver le système de santé français en 2008. Cinq ans après, pour la seule branche maladie, c'est plus de 50 milliards de défic...
...s structurelles je pense au nouveau mode d'exercice professionnel, dans le monde hospitalier comme dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, aux prescriptions pharmaceutiques et aux référentiels et ententes préalables concernant notamment les kinésithérapeutes. Il reste un certain nombre de points à traiter, mais j'ai cru comprendre qu'ils seront évoqués dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Vous proposez, et c'est une très bonne chose, de renforcer la rémunération des enseignants des universités de médecine générale dont nous avons récemment permis la titularisation. Quel autre signe pouvons-nous donner à ces enseignants ? Vous redéfinissez le pilotage du dossier médical personnel (DMP) en créant une Agence des systèmes d'informations de santé pa...
... de l'ONDAM hospitalier, ce qui ne résulte que d'une décision administrative. Mais on ne dit pas que les hôpitaux connaissent des déficits considérables, qui dépassent aujourd'hui 750 millions d'euros. Le taux de progression de l'ONDAM a été fixé à 3,1 %. Mais ce n'est que 1 % de plus que ce qu'exige la reconduction des moyens existants, en raison de la progression de la masse salariale. Dans un hôpital, 70 % des charges sont liées au personnel et ne sont pas directement compressibles. L'assurance maladie connaît une situation très tendue. Sur les retraites, on ne peut pas dire que l'on avance. Monsieur le ministre du travail a l'intention de convoquer des commissions pour parler de la pénibilité. Je rappelle que c'était déjà un des thèmes en discussion en 2003, au moment de la réforme Fillon. ...
...aut d'ambition notoire, en dépit de tous les adjectifs d'« auto-promotion » utilisés par Mme Morano, qui aurait pu en égrener encore pendant plusieurs minutes en utilisant un dictionnaire des synonymes pour compléter la présentation du projet de loi. Nous ne sommes plus dans la continuité : nous sommes en train de changer de rythme. Les réformes se font attendre. On en discutera lors de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». L'hémorragie financière affectera de façon délétère et dramatique la sécurité sociale. Le choc sanitaire que nous allons connaître dans les mois qui viennent changera la nature de notre système de protection sociale.
...ous proposez de supprimer la cotisation spécifique et d'augmenter la cotisation AT-MP. Est-il juste de faire payer par l'ensemble des entreprises le fait que certaines ont été irresponsables ? Pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG), certes la prise en charge a été un peu réévaluée, mais elle reste tellement faible qu'on trouve de moins en moins de praticiens pour pratiquer cet acte en hôpital public. Au total, ce PLFSS suscite l'inquiétude car il accentue l'évolution vers une médecine à deux vitesses. En ce qui concerne les retraites, le report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans et demi, comme le demande le MEDEF, aurait pour conséquence d'aggraver les inégalités entre les salariés qui ont commencé à travailler tôt, obligés de travailler encore plus longtemps, et ceux qui ont ...
...AM. Je note le renforcement de la maîtrise médicalisée, qui m'inquiète. Je m'inquiète aussi d'un glissement dans le rôle de la Haute autorité de santé : les professionnels de santé ont aujourd'hui confiance en ses recommandations parce qu'elles ont un caractère scientifique ; le fait qu'on lui donne pour mission de recenser les produits les moins coûteux change la donne. Deux observations sur l'hôpital. La T2A a précipité les hôpitaux dans le déficit ; le renforcement du cadre juridique des plans de redressement et de mise sous administration provisoire opéré par le présent PLFSS ne peut pas suffire à régler la question. D'autre part, comment va-t-on financer les missions de service public auxquelles les hôpitaux sont soumis accueil de tous les patients, permanence des soins, urgences médical...
S'il y a des économies à rechercher en matière de dépenses de médicament, c'est à l'hôpital, où ces dépenses progressent particulièrement vite ; il faut s'employer à le faire. En revanche, la mesure proposée sur les EHPAD entraînerait plus de difficultés que d'économies.
...C'est pourquoi le Président de la République a souhaité engager une réforme d'ensemble de notre système de santé, et en particulier de l'offre de soins. Il a défini le cap, les orientations stratégiques, dans plusieurs discours fondateurs : en septembre 2007 devant l'Association des journalistes de l'information sociale, à Bordeaux en octobre 2007 ou encore à Neufchâteau, en avril dernier, pour l'hôpital. Depuis un an, madame la ministre, vous avez écouté, consulté, réfléchi, pour et avec les acteurs de notre système de santé professionnels, industriels, usagers. Les états généraux de l'organisation de la santé, qui se sont tenus à Paris et en province, ont été un temps fort pour évoquer avec les professionnels de santé leurs difficultés et leurs attentes, que ce soit en termes de modes d'exer...
...litique de santé. Il renvoie à une problématique générale, souvent évoquée dans nos circonscriptions : comment assurer un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire ? Cela se traduit par des questions très concrètes : comment assurer la permanence des soins ? Comment pallier la pénurie de médecins sur un territoire ? Comment répondre au phénomène de files d'attente à l'hôpital ? Comment répondre à l'isolement, parfois à l'épuisement des professionnels de santé ? D'ores et déjà, madame la ministre, vous avez indiqué la philosophie générale et l'architecture de cette réforme de notre système de santé. Elle doit se traduire par l'examen à l'automne du projet de loi « Patients, santé et territoires », qui s'articulera autour de quatre volets : un volet « santé publique »,...
Comme si faire le ménage dans un hôpital ou servir des repas tenant compte des régimes selon les pathologies et les traitements en cours relevait d'un banal service. L'absence de personnel formé pour ces activités spécifiques en milieu hospitalier conduit à une baisse de la qualité de prise en charge, et même, parfois, à des erreurs qui peuvent être graves. Avec la pénurie de médecins, dont personne ne peut sérieusement soutenir qu'el...
...it à la création des agences régionales de santé. Pour défendre cette idée depuis de très nombreuses années, je m'y rallie bien volontiers. Le but à ne pas perdre de vue est d'avoir un seul responsable de la santé au niveau régional. C'est l'objectif afin de remédier à quatre absurdités : la séparation soins et prévention, qui a été aggravée par la création des GRSP, la séparation entre ville et hôpital, la séparation entre sanitaire et médico-social, la non-fongibilité des enveloppes. De plus, la création de l'ARS ne doit pas conduire à une structure supplémentaire. Elle doit, dans le même temps, permettre de supprimer tous les doublons et les structures devenues obsolètes. Le périmètre de l'ARS fait, semble-t-il l'objet d'un quasi-consensus. L'agence doit couvrir l'ensemble du soin, c'est-à-...
... ministère direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale. En effet, si la création des ARS est souhaitable pour aboutir à un responsable unique de la santé, le risque est grand d'aboutir demain à une triple commande coordination nationale des ARS, UNCAM, ministère et de maintenir séparées les enveloppes ville-hôpital-médico-social. L'efficacité d'un tel système serait dès lors fort modeste et la réforme tant attendue pourrait être contre-productive. Le deuxième point important de votre projet de loi, madame la ministre, est la nouvelle réforme hospitalière. Les établissements de santé jouent un rôle majeur dans notre système de soins. Nous disposons de deux réseaux, public et privé, financés tous deux par la...
...es, pour contenir la dépense ou accroître les recettes. Aujourd'hui, nous prenons conscience que notre système de santé est confronté à une crise structurelle. Celle-ci met fin au mythe du meilleur système de santé, qui nous dispensait de toute analyse lucide de son état. Pour en arriver là, il aura fallu que la crise de l'offre, la rareté du temps médical et la dégradation de l'attractivité de l'hôpital public imposent leur réalité aux acteurs et aux décideurs. Les défis qu'il nous faut relever sont multiples. Tout d'abord, nous devons mettre en place une nouvelle organisation de l'offre de soins, qui doit prendre en compte la rareté du temps médical et celle de l'offre paramédicale, trop longtemps marginalisée. Le risque de voir s'étendre les déserts médicaux jusqu'aux portes des grandes aggl...
..., comme en témoigne les 40 % de postes de médecine générale non pourvus en 2006. Il est donc nécessaire et indispensable de trouver les voies et les moyens de redonner aux jeunes générations l'envie d'exercer la médecine générale, et ce dès l'enseignement, ce qui nécessite des solutions concrètes et applicables. Aujourd'hui, les difficultés d'accès aux soins, le cloisonnement entre la ville et l'hôpital, les carcans administratifs qui paralysent, le manque d'attractivité de la médecine générale mais aussi les difficultés que rencontrent les infirmières libérales sont autant d'éléments qui plaident pour une réforme du système de soins. Face à toutes ces interrogations, vous avez raison, madame la ministre, de définir les missions du médecin de premier recours, sa place dans la chaîne continue de...
rendues totalement facultatives par M. Mattei en 2003, ce qui a beaucoup contribué à la désertification médicale. (« C'est vrai ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Enfin, nous attendons un maillage hospitalier qui reprenne confiance. Aujourd'hui, l'hôpital, petit ou grand, souffre d'asphyxie humaine et budgétaire. Chaque fois qu'un hôpital public est déstabilisé, le territoire s'enfonce dans le désert médical, car les médecins s'en détournent. Il faut trouver le bon équilibre entre sécurité et proximité, dans un esprit de responsabilité, sans défendre l'indéfendable, mais sans restructurer à l'aveugle. Les Français n'acceptent plus les restructurat...
...ine généraliste doit devenir une spécialité. Le généraliste est la plaque tournante du système de soins français. Bien sûr, il ne peut pas être compétent dans tous les domaines, mais son rôle est primordial dans l'organisation du système sanitaire, dans la gestion des flux, dans l'orientation des patients. Et cela n'est pas pris en compte dans les études médicales aujourd'hui. Ce n'est pas dans l'hôpital public que le généraliste va se former, mais sur le terrain, dans les cabinets.
Mieux vaut investir dans des infrastructures routières ou dans des rotations d'hélicoptères que de maintenir artificiellement une maternité comme à l'hôpital de Clamecy, dont on sait que certains médecins qui y travaillent vivent à l'étranger.
...ait préoccupante. Grâce à un travail ambitieux sur le plan départemental, réunissant les élus et les professionnels, nous sommes parvenus à briser les tabous et à innover. Le principe réside dans le projet médical, et non dans la construction des structures. Ce plan mayennais recouvre trois axes principaux. Premièrement : couvrir les besoins de santé, à l'échelle d'un bassin de vie, autour d'un hôpital local le pôle de santé qui rassemblerait plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires. Deuxièmement : engager une politique active en faveur de l'accueil des stagiaires. Troisièmement : améliorer la stratégie de communication, en instaurant notamment un guichet unique. Je n'ai pas évoqué les mesures contraignantes en matière de liberté d'installation, car je pense qu'il ne faut pas en ar...
Monsieur le président, votre rappel est, en ce qui me concerne, inutile, car je vais respecter mon temps de parole. Madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'hôpital public vit un paradoxe. Il bénéficie d'une grande confiance de la part de la population, comme le montrent les enquêtes d'opinion sur les services publics. En effet, dans un sondage de juin 2007, 81 % des sondés se déclaraient satisfaits. Dans le même temps, tout le monde s'accorde à dire que la situation n'a jamais été aussi grave : perte de moral des hospitaliers, difficultés de fonctionnement,...
Madame la ministre, vous nous avez reproché tout à l'heure notre manque de propositions. J'aborde le sujet de l'hôpital avec beaucoup d'humilité. Le « H » de l'hôpital signifie humilité. Chacun doit apporter sa pierre pour bâtir l'hôpital. Il n'y a pas des pierres de gauche et des pierres de droite. Les malades n'ont pas d'opinion politique. Ils ont simplement besoin de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)