Interventions sur "hôpital"

...iation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, élaboration d'un projet d'établissement pour la période 2007-2012, négociation avec l'État et le conseil général de la Vienne d'une convention tripartite permettant d'organiser une véritable filière gériatrique. Après le regroupement des maternités publiques et privées, effectué en urgence après avoir été inscrit au SROS dès avril 2007, l'hôpital a désormais besoin d'un accompagnement de la coopération avec les hôpitaux de Poitiers et de Loudun, voire avec la clinique Arc-en-ciel de Châtellerault, pour consolider son rôle de site intermédiaire et développer un fonctionnement en réseau. Cette action demande un soutien du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre des missions d'intérêt général. Nous souha...

La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 68, relative aux perspectives de l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse.

...re, son activité chirurgicale en constitue un rouage important. Depuis plusieurs mois déjà, le centre hospitalier a consacré des efforts importants à la réalisation de projets médicaux relatifs à la zone de l'Enclave des Papes c'est-à-dire la Drôme provençale et le Haut-Vaucluse où il assure le service public de santé. Autorisé seulement jusqu'au 31 décembre 2007, le service chirurgical de l'hôpital pourrait alors fermer, ce qui porterait atteinte au droit d'accès à des soins de qualité et au principe d'égalité des territoires. Distant de plus de 35 kilomètres des autres établissements Orange, Montélimar pourvus de l'ensemble des services de courts séjours, le centre hospitalier de Valréas est en effet relativement isolé. Celui de Vaison-la-Romaine se situe certes à trente minutes de Va...

...me la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite appeler votre attention sur les problèmes posés par l'accueil des personnes âgées en établissement dans l'arrondissement d'Albertville, tant du point de vue des personnels disponibles que du nombre de places prévues. Le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers gère à la fois une unité de soins de longue durée pour personnes âgées à l'hôpital USLD et un établissement pour personnes âgées dépendantes EPAD , la maison de retraite des Cordeliers. Je veux saluer la création récente d'un emploi d'infirmière de nuit aux Cordeliers, qui correspond à un réel besoin. Soyez-en remerciée, vous et vos prédécesseurs Xavier Bertrand et Philippe Bas. Cependant, l'interprétation des normes d'application de la circulaire de 2006 sur le plan sol...

... dossier devait contenir toute l'histoire médicale du patient ; les autres, que ce dernier était fondé à en organiser lui-même les informations. L'informatisation des dossiers médicaux est, on le sait, très en deçà de ce que l'on pourrait souhaiter. Si elle est à peu près correcte dans le système libéral bien que seuls 85 % des cabinets soient informatisés , elle a pris beaucoup de retard à l'hôpital et donné lieux à d'énormes gaspillages. Cela explique en partie les difficultés de mise en place du DMP. Or le parcours d'un patient peut passer très vite de l'hôpital à la médecine ambulatoire et inversement. Au moment où nous mettons en place une mission d'information parlementaire sur le DMP, il faut plus que jamais maintenir l'objectif d'un dossier médical et éviter toute approche purement co...

...pture fondamentale qui a d'ailleurs son pendant pour la médecine de ville avec l'instauration des franchises avec le système équilibré construit à la Libération, lequel permettait à tout un chacun d'être soigné au mieux, là où ses besoins l'exigeaient : chez le médecin de ville, au dispensaire il y en a de moins en moins, mais ils étaient nombreux à l'époque , ou, en dernière instance, à l'hôpital, même si l'on pouvait y séjourner à la suite d'une simple consultation. Vous déstabilisez l'ensemble d'un système qui a fait ses preuves pendant soixante ans pour le livrer à la concurrence. Bien que vous en connaissiez très bien les conséquences car on les observe dans d'autres pays , vous avez choisi cette voie pour des raisons idéologiques. Dans dix ou quinze ans, nous aurons sans doute, c...

...se en charge du patient. Ce qui permettrait du reste de voir que la convergence entre les établissements publics et privés est, de fait, particulièrement difficile. Les hôpitaux privés ont connu ces dernières années une évolution importante. Autrefois, leur organisation était pour ainsi dire familiale : les praticiens se réunissaient pour « capitaliser », ce qui créait une saine émulation avec l'hôpital public. Mais aujourd'hui, l'augmentation des coûts liée au développement technologique ne peut plus être assumée par la seule initiative individuelle et de grands groupes financiers ont investi donc le secteur privé. Nous sommes simples spectateurs de ce phénomène j'en fais crédit à chacun ici , et c'est collectivement que nous devons trouver des solutions. Même si la France est le pays le pl...

L'article 42 prévoit de porter la part de la tarification de l'activité des hôpitaux à 100 %. Nous ne sommes pas favorables à cette généralisation, pour deux raisons : la T2A sous-évalue les activités de service public assurées par l'hôpital

Ne soyez pas si pressée, madame la ministre ! et elle présente un caractère inflationniste incontestable. Les missions de service public spécifiques de l'hôpital formation des médecins, urgences, dont sont exonérées les cliniques privées sont insuffisamment rémunérées dans le cadre de la T2A

...s âgées, souffrant de problèmes sociaux ou psychiatriques ou encore de polypathologies, qui nécessitent de longs séjours et des actes spécifiques comme les soins de suite et le travail social. C'est la raison pour laquelle les cliniques privées qui en ont la possibilité refusent de prendre en charge ces patients, préférant des patients nécessitant des actes techniques et peu de soins de suite. L'hôpital public, lui, est tenu d'accueillir tous les patients, ce qu'au demeurant il assume. En outre, la T2A entraînera inévitablement un dérapage des dépenses, risque déjà souligné en 2005 dans un rapport de l'IGAS. La Cour des comptes, dans son dernier rapport de 2006 sur la sécurité sociale, écrivait que la T2A comporte intrinsèquement un risque inflationniste important, car elle fait disparaître la ...

...es adaptations. Les choses ont bien changé. Il y a quatre ans, j'avais déposé un amendement visant la convergence à 50 % avec le privé afin d'adresser un message fort au secteur hospitalier public : malgré les nombreuses difficultés, le passage à la T2A est indispensable. À l'époque, beaucoup cherchaient à temporiser. En adoptant cet amendement, nous avions adressé un message politique clair à l'hôpital, bien que cette convergence paraissait, sur le plan technique, totalement irréaliste. Depuis, les mentalités ont évolué. L'hôpital public a compris que ce n'était pas le changement qui le mettait en difficulté, mais le conservatisme. S'il a perdu des parts de marché au niveau de l'hospitalisation, c'est faute d'avoir su répondre aux attentes de nos concitoyens. Pourquoi la chirurgie ambulatoire ...

L'article 42 porte, d'une part, sur le passage de l'hôpital public à la T2A à 100 %, d'autre part, sur la convergence entre secteur public et secteur privé. Favorable à la première mesure, la Fédération hospitalière de France rappelle à juste titre que la tarification à l'activité ne représente que 50 % du budget de l'hôpital les 50 % restants, en particulier les missions de service public, étant assurés par les MIGAC.

...que est aggravée par les conditions de fonctionnement du secteur privé, dont souffrent parfois les praticiens auxquels leur direction impose un fort retour sur investissement. Au-delà de la T2A, il est essentiel de distinguer les interventions pratiquées au sein d'un service. Certains, on le sait bien, choisissent les interventions « rentables », les autres étant systématiquement dirigées vers l'hôpital public. Il ne s'agit pas de morale, mais de réalisme Je vous demande de tenir compte de la variété des interventions qui sont effectuées dans un service, et pas seulement de la tarification à l'activité telle qu'elle est envisagée actuellement. Je suis donc favorable au passage à 100 % de la T2A, sous réserve que la qualification de la T2A soit enrichie en conséquence. Mais s'agissant de la con...

...performants, comme le préconisent d'ailleurs le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, celui de la MECSS, ou encore la mission de l'IGAS sur la T2A, on ne peut être que favorable à cet amendement. Une convergence vers les établissements les moins efficients ou qui demeurent à un niveau moyen serait incompatible avec l'ONDAM retenu : ce serait un mauvais service à rendre à l'hôpital public.

...os campagnes électorales, c'est celui des dépassements d'honoraires. Et si l'on ne vous en parle pas, c'est que vous devez faire campagne dans certains milieux et pas dans d'autres. (« Caricature ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Beaucoup de nos compatriotes se heurtent à un problème d'accès aux soins. Évidemment, j'aurai à coeur de vous parler de la crise de l'hôpital public, confronté à une T2A qu'on lui a imposée de façon brutale et technocratique, à une austérité budgétaire qui met en cause son fonctionnement, à la convergence imposée entre les secteurs public et privé

...à se précipiter en France pour racheter les cliniques. Le fond Blackstone a racheté quatre-vingts cliniques privées en France, parce qu'elles réalisent des profits extraordinaires. Voilà le résultat de la politique que vous avez mise en oeuvre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Non seulement les cliniques privées taillent des croupières à l'hôpital public, mais en plus, les fonds de pensions viennent les racheter pour faire de l'argent sur le dos de la sécurité sociale ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...pales ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Le Guen a raison de parler de crise : crise démographique, crise de la désertification des territoires. D'ailleurs, si certains articles sont apparus à ce sujet dans le PLFSS, c'est que vos propres élus locaux ont sonné le tocsin dans les campagnes pour alerter sur la désertification médicale ! Crise de l'hôpital public, crise de l'accès aux soins. Je me rappelle que les membres de votre majorité ont protesté lorsque nous avons dénoncé les difficultés d'accès aux soins pour les ayants droit à la CMU, difficultés qui se sont confirmées par la suite. Crise également dans l'organisation générale de la médecine. A propos de l'article sur l'installation, je voudrais vous rappeler, monsieur Xavier Bertrand, qu...

...e. Nous aurons l'occasion d'en reparler. La responsabilisation des acteurs et la liberté d'installation sont des questions importantes. Quant aux agences régionales de santé, elles seront, je l'espère, mises en place l'année prochaine. Je soutiens depuis plusieurs années l'idée d'une régionalisation de la santé qui prenne en compte la prévention, l'éducation à la santé, la médecine de ville et l'hôpital. J'espère que nous pourrons aboutir prochainement sur tous ces points. Bien entendu, le groupe Nouveau Centre ne votera pas l'exception d'irrecevabilité. Nous souhaitons aborder rapidement la discussion des articles pour obtenir des réponses à nos questions et voir nos amendements acceptés pour améliorer ce texte qui, me semble-t-il, mérite de l'être.

... hôpitaux publics sont dans le collimateur. Faute de pouvoir leur reprocher d'accueillir tout le monde sans distinction, jour et nuit, dimanches et jours de fête, ils sont accusés de coûter trop cher ce qui, vous l'aurez compris, les distinguent singulièrement des cliniques privées, qui ne font l'objet d'aucun reproche et se développent rapidement. La technique mise en oeuvre pour démanteler l'hôpital public est la même que celle appliquée à la sécurité sociale : l'asphyxie financière. En 2006, le tour de vis s'est concrétisé par un ONDAM hospitalier fixé à 3,44 %, alors que la Fédération hospitalière de France avait évalué à 4,32 % l'augmentation des moyens nécessaires. Mais dans les faits, cette augmentation n'a été que de 2,8 %, la différence ayant servi à éponger le dérapage d'activité des...

on nous explique doctement que le personnel coûte cher, que pour s'en sortir, l'établissement doit supprimer des emplois. Ainsi, 500 postes vont être supprimés au Havre, dans une région qui affiche déjà une surmortalité supérieure de 12 % à la moyenne nationale. À l'hôpital Foch, les activités de nettoyage et d'hôtellerie ont été transférées au privé, et plus de 350 emplois ont été supprimés : brancardiers, diététiciennes, secrétaires médicales, infirmières et infirmiers, y compris de bloc opératoire, etc.