Interventions sur "hôpital"

Madame la ministre de la santé, je souhaite vous faire part de la colère et du désarroi des Montluçonnais, qui dénoncent avec moi la situation désastreuse et inacceptable que connaît actuellement l'hôpital de Montluçon, situation qui est malheureusement à l'image du délitement général du système de santé publique français peut-être en pire. L'hôpital de Montluçon est inscrit dans un plan de retour à l'équilibre budgétaire pour 2012. Au départ, cet établissement devait connaître une restructuration en trois phases, sur décision de votre prédécesseur M. Douste-Blazy. Par mesures de restrictions bu...

...roblème du manque de personnel. Par conséquent, nous souhaitons de manière très légitime que, malgré les retards, l'engagement du Premier ministre et de Mme Létard soit respecté. Par ailleurs, nous voudrions que des représentants de l'inspection générale des affaires sociales rencontrent les partenaires, élus et personnel, sur le terrain, en vue d'améliorer l'organisation interne des services. L'hôpital local de Saint-Pierre-d'Albigny dédié aux personnes âgées en grande dépendance et accueillant un service sanitaire pour les états végétatifs chroniques a lui aussi besoin, pour fonctionner dans de meilleures conditions, d'un appui de l'administration. Enfin, dans le domaine strictement sanitaire, le Gouvernement peut-il confirmer que le futur centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers, dont l'ins...

...nfrontés à de graves difficultés financières et la persistance d'un manque de financement en 2008, qui est évalué à plus de 800 millions d'euros en France, risque de conduire les établissements à prendre des mesures touchant l'emploi et la masse salariale. Ce manque de financement représente potentiellement un plan social de quelque 20 000 emplois au plan national. Même si une modernisation de l'hôpital public se révèle indispensable, il est nécessaire, cependant, de lui donner les moyens minimaux pour son fonctionnement. Il est inconcevable de mettre en oeuvre une réforme menée sous la contrainte budgétaire. La situation financière du centre hospitalier d'Albi est préoccupante avec un déficit consolidé prévisionnel de plus de 7,2 millions d'euros. Le climat social se tend : des agents sont rap...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éclaircissements. J'ai bien noté que vous félicitiez le personnel et la direction de l'hôpital d'Albi pour les efforts consentis, mais je n'ai pas entendu de la part du Gouvernement de proposition sérieuse concernant une aide financière ponctuelle, ainsi que m'en avait parlé Mme Bachelot lorsque je l'ai rencontrée à plusieurs reprises. Il semble donc qu'aucune réalisation des espoirs qui m'ont été donnés ne soit envisageable. On ne m'a certes fait aucune promesse mais, j'insiste, on m'avai...

...nce du 11 juin 2008, le conseil d'administration n'a pas souhaité avaliser le budget présenté qui faisait apparaître un déficit de 7,5 millions d'euros pour un budget global de 170 millions d'euros dans lequel les charges de personnel représentent 66 %. La qualité de l'équipe de direction et de la CME et son sens des responsabilités ne sauraient être mis en cause tant le personnel est attaché à l'hôpital public et à l'intérêt général. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'un second budget ramenant le déficit à 6 millions d'euros a été présenté et accepté par le conseil d'administration, bien que le passage à la facturation T2A à 100 % en 2008 obère d'environ 2 millions d'euros les recettes de cet établissement, les conséquences de la fusion des hôpitaux d'Évreux et Vernon n'ayant probablement pas ...

...plémentaire. Je puis vous assurer que tant la direction que l'équipe médicale recherchent en permanence ces contreparties de manière à alléger les coûts et à obtenir une complémentarité certaine avec d'autres établissements pour assurer globalement, dans l'ensemble du département et même au-delà, un service de qualité donné par les meilleurs professionnels possibles. Rien ne servirait d'avoir un hôpital flambant neuf, s'il ne disposait pas des moyens pour fonctionner au service de l'intérêt général et pour le bien-être des patients. J'ai bien noté l'effort entrepris par le Gouvernement et la nécessité de trouver localement des contreparties. Les deux parties ont toute ma confiance pour que l'intérêt général soit parfaitement respecté.

La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour exposer sa question, n° 408, relative à la situation financière de l'hôpital du Belvédère à Mont-Saint-Aignan en Seine-Maritime.

...on exceptionnelle appelle au moins trois types de réponses. D'abord, il faut garantir au centre hospitalier du Belvédère un soutien financier suffisant pour lui permette de maintenir son activité le temps de mettre en oeuvre des solutions structurelles à sa situation déficitaire. Par ailleurs, il convient de permettre le passage de 3 200 à 3 500 naissances, ce qui impose l'inscription au plan « Hôpital 2012 » d'un investissement de 18 millions d'euros. Enfin, sur le plan national, la revalorisation des tarifs obstétricaux nationaux est à la fois nécessaire et urgente. Je souhaite savoir quand Mme la ministre envisage de la mettre en oeuvre.

...ns le sens souhaité, en tout cas pour ce qui est des tarifs obstétricaux, dont vous annoncez qu'ils vont être revus. Vous avez souligné comme moi la volonté de l'ensemble de l'équipe de direction et de l'équipe médicale pour participer au retour à l'équilibre. Leur détermination est sans faille, mais le soutien ponctuel de l'ARH 1,5 millions d'euros n'est pas suffisant. L'inscription au plan Hôpital 2012, sur laquelle Mme Bachelot ne nous apporte pour l'instant pas de réponse, est également un élément prioritaire pour asseoir cet établissement. Certes, il convient sans doute d'offrir un projet de soins plus global, mais vous admettrez que, dans une maternité dont 90 % de l'activité se fait autour de l'obstétrique, il est particulièrement difficile, dans le contexte actuel du financement pub...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier de Belley, et particulièrement sur la possibilité d'inscrire la construction d'un hôpital neuf dans le plan Hôpital 2012, dont 93 premiers projets immobiliers viennent d'être rendus publics. Situé à une heure de Bourg-en-Bresse et environ une demi-heure de Chambéry, Belley est doté, depuis 1956, d'un centre hospitalier aujourd'hui très vétuste. Le bâtiment et ses installations techniques sont en partie obsolètes. De plus, de nouvelles surfaces seraient nécessaires pour répondre aux ...

...permets toutefois, monsieur le secrétaire d'État, de vous faire observer qu'à Belley, un service de réanimation a, pendant des années, mis en péril l'équilibre financier de l'établissement, que ce service a été fermé, et que nous constatons aujourd'hui une amélioration extrêmement sensible de la situation financière. Deuxièmement, je note que nous sommes admissibles à la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, et que le ministère a un avis de principe favorable. En ce sens, votre réponse me donne satisfaction.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, il y a déjà trois ans, nous avons été les premiers dans notre pays à réaliser une fusion entre deux centres hospitaliers, situés dans deux départements différents, et ce non sans courage, face aux nombreuses critiques et oppositions de nos administrés, viscéralement attachés à leur hôpital. Ainsi les centres hospitaliers de Sisteron et de Gap ont fusionné pour former le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, le CHICAS, avec, en filigrane, la volonté d'améliorer la qualité des services et, à tout le moins, d'en assurer la pérennité et la proximité des soins. J'ai ainsi négocié et signé une convention de fusion, sous couvert de l'ARH, laissant à penser que l'activité su...

...ves, lesquelles font sans cesse la démonstration de son impuissance à maîtriser les dépenses de la médecine de ville vous l'avez vous-même observé, monsieur le ministre et une UNOC fantomatique. Seule la maîtrise des dépenses hospitalières s'est révélée être un succès, avec le respect de l'ONDAM hospitalier, notamment public. Je reviendrai sur la question, particulièrement préoccupante, de l'hôpital public. Nous ne sommes donc toujours pas sortis des cloisonnements, pourtant bien identifiés en 2004, entre santé publique, prévention, organisation des soins et gestion du risque, entre l'hôpital et la ville, entre le médical et le médicosocial. La crise sanitaire s'est aggravée, qu'il s'agisse des déserts médicaux, qui s'élargissent, des difficultés persistantes de la permanence des soins aprè...

...s trimestres, une remontée probablement due à l'aggravation des conditions de vie et du stress au travail. La foule de plans sociaux qui sont annoncés va malheureusement jouer à la hausse. D'autre part, les dépenses hospitalières, singulièrement publiques, ont concouru à la stabilisation du déficit. Contrairement à une idée trop répandue, la part des dépenses de l'assurance maladie consacrée à l'hôpital public n'a fait que baisser depuis vingt-cinq ans, passant de 42 % en 1983 à 34 % en 2004, soit 4 points de moins en dix ans. Elles sont comparables à ce qu'elles sont dans l'ensemble des pays européens, à l'exception de l'Espagne, où elles sont plus basses. En 2007, la Cour des comptes constate que « les dépenses des établissements anciennement sous dotation globale sont inférieures de 187 milli...

Parlez-nous des 35 heures à l'hôpital !

qui vous a d'ailleurs en partie été imposée par votre majorité. L'alignement des tarifs du public en concurrence directe avec le secteur commercial, pour qu'il réduise ses prix de revient, vise à considérer l'hôpital comme une entreprise. Mais l'hôpital public ne choisit pas ses patients : il soigne toutes les pathologies et la grande majorité des cas les plus lourds. À ce sujet, je ne suis pas d'accord avec ce que vous disiez, madame la ministre, sur la différence de coût entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée.

...tenant compte des missions respectives, mais aussi des charges externalisées par les cliniques, notamment les honoraires et les prescriptions. Il est également nécessaire de revaloriser les rémunérations des praticiens hospitaliers. Est-il raisonnable que les radiologues exerçant dans le privé, sans gardes de nuit et de week-end, disposent d'un revenu moyen de 200 000 euros par an, alors que, à l'hôpital public, leur salaire est trois fois moindre ? Est-il acceptable que le groupe Générale de Santé ait reversé 420 millions d'euros à ses actionnaires en 2006, au moment où l'asphyxie guette nombre d'hôpitaux publics ? La situation des hôpitaux, le sous-financement de la prévention, les investissements à réaliser pour répondre à l'extension des déserts médicaux, la majoration de l'aide à l'acquisit...

...nement assume ses responsabilités et prend les mesures adéquates. Quelles propositions avez-vous faites ? Aucune ! N'êtes-vous pas en contradiction en demandant plus et en demandant moins moins de dépenses et donc moins de financement. Vous avez parlé du temps perdu. N'avez-vous pas oublié le temps où vous décidiez ici même des 35 heures, dont on connaît les conséquences fort négatives pour l'hôpital (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP)

Monsieur Bapt, vous allez un peu vite en besogne, lorsque vous dénoncez en quelque sorte l'hôpital public. Mme la ministre vous a parfaitement répondu sur la maîtrise, sur la tarification à l'activité, sur les mesures mises en oeuvre. Vous voudriez trouver des moyens nouveaux. Lesquels ? Vous n'apportez aucune réponse. Vous n'évoquez même pas votre position sur le bouclier sanitaire. Et vous n'osez pas, dans le même temps, dire l'attachement, que nous éprouvons, nous, à l'esprit de 1945, rapp...

...raites agricoles, le cumul emploi-retraite, l'amélioration des modes de garde nous y reviendrons au cours du débat , qui sont essentiels pour notre politique familiale, mais également la création de places de maisons de retraite, plus de personnel, la création de places pour les personnes lourdement handicapées et la poursuite des efforts de maîtrise médicalisée et l'efficience en ville et à l'hôpital. Madame la ministre, vous avez dit il y a quelques instants, que vous vouliez rénover la médecine de ville. Vous demandez même des gains de productivité à certains personnels. C'est dire votre sens des responsabilités. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des membres du groupe UMP rejettera la question préalable, totalement irréaliste et ne contenant aucune proposition. (Applaudissements su...