Interventions sur "hôpital"

En proposant au législateur d'inscrire dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires la définition de la santé retenue par l'Organisation mondiale de la santé lors de sa création en 1946, votre rapporteur entend donner une priorité absolue, dans le regard porté sur l'organisation des soins, à l'action préventive sur les déterminants de santé.

...nses. Or cela ne correspond pas toujours au sentiment qu'ont nos compatriotes, dans la mesure où les affections de longue durée ont pris une importance de plus en plus grande. Quant au taux de prise en charge publique, il est l'un des plus élevés du monde, tout comme le taux de densité des établissements, même si cela pose quelques problèmes. En tant que président du conseil d'administration d'un hôpital implanté dans une ville de 18 000 habitants, je suis bien placé et, sans doute, je ne suis pas le seul ici pour espérer que la nouvelle organisation des communautés hospitalières permettra des aller et retour dans le sens de l'hôpital périphérique vers le centre hospitalier ou le CHU et inversement, ce qui est un élément d'espoir pour nombre d'hôpitaux. Tels sont les éléments positifs de notr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : le vingt-neuvième en vingt ans ! Le texte qui nous est soumis est très attendu et passionne la représentation nationale. Les 2 500 amendements qui ont été déposés émanant des différents groupes prouvent l'intérêt suscité par le texte ainsi que la volonté de le perfectionner. À cet égard, le président de notre groupe, Jean-Marc Ayrault, l'a...

S'il est exclu de s'engager par principe dans une course à l'augmentation des moyens, nous n'acceptons pas que l'on impute aux seuls problèmes d'organisation les difficultés de fonctionnement de l'hôpital. Pour 2009, la loi de financement de la sécurité sociale fixe un objectif national de dépenses hospitalières beaucoup plus strict que l'ONDAM de ville, ce qui se traduit par une restriction de moyens. Nombreux sont les personnels hospitaliers, soignants et médecins en particulier, qui vivent une pratique de plus en plus soumise aux contraintes administratives et financières. Ils l'ont d'ailleurs...

...uté avec le précédent directeur de l'ARH. Enfin, le face-à-face entre le directeur de l'agence et le préfet de région, aujourd'hui président du conseil de surveillance, risque d'être mortifère, même si vous faites valoir, à juste titre, madame la ministre, que le préfet de région représente l'ensemble des services de l'État. Surtout, ne construisons pas d'usine à gaz ! Avant de traiter du volet hôpital, je veux m'attarder quelques instants sur la question de l'organisation territoriale des soins. Si nous apprécions la reconnaissance du volet régional de l'offre de soins en ambulatoire, ainsi que le niveau de médecine de premier recours, nous constatons l'insuffisance des mesures proposées pour endiguer le développement des déserts médicaux. En atteste d'ailleurs le nombre des amendements dépos...

...nos jeunes étudiants ne seront pas incités à choisir cette spécialité tant qu'il ne leur sera pas dispensé un enseignement de médecine générale, et qu'ils n'effectueront pas de stage chez un médecin généraliste. Cela ne vaut pas seulement pour la dernière année, mais dès les stages d'externat. Nous avons beaucoup à faire en la matière. J'en viens maintenant au volet central de ce texte, le volet hôpital, qui fournit d'ailleurs l'intitulé de votre projet de loi. Il faut d'abord affirmer haut et fort, madame la ministre, que l'hôpital n'est pas une entreprise.

C'est une histoire de vie partagée entre un patient et les professionnels de santé qui le prennent en charge et l'accompagnent. Pourquoi, avec mon groupe politique, suis-je si incisive sur ce sujet ? C'est que votre projet de loi nous inquiète au plus haut point. En effet, sur le sujet de l'hôpital en particulier, il ne nous semble pas satisfaire aux exigences du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, aux termes duquel la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». J'ai évoqué, au début de mon propos, l'asphyxie de notre hôpital public. Si l'octroi de moyens supplémentaires n'est pas une fin en soi, c'es...

même si nous avons tous à coeur de remercier les personnels hospitaliers pour leur compétence et leur engagement. La réorganisation de l'hôpital est une nécessité, qui ne doit cependant pas nous faire oublier cette autre nécessité qu'est la réorganisation de l'offre de soins en amont. Je pense notamment à la permanence des soins en ambulatoire : actuellement, près de 70 % des personnes qui se rendent aux urgences en ressortent dans les heures qui suivent, cependant que les personnes âgées sont déracinées de leur lieu de vie pour une simpl...

Non. La rédaction de l'article 1er n'est pas du tout innocente ! Il faut, premièrement, y réaffirmer les missions de l'hôpital public dans leur globalité, deuxièmement, préciser qu'il n'y a recours au secteur privé qu'en cas de carence du service public, et enfin définir le socle du service public. Au vu du cadre que vous définissez, madame la ministre, caractérisé par un service public segmenté, fragmenté, et par un pouvoir très important du directeur de l'agence régionale de santé, nous craignons fortement l'installat...

... voire 80 % dans certains territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le rapport Larcher a permis de tirer la sonnette d'alarme sur ce sujet à propos duquel votre texte reste complètement muet. Il faudra y revenir. Au chapitre II, madame la ministre, vous proposez un changement radical de gouvernance alors même que les pôles, qui reposent sur une organisation transversale de l'hôpital, n'ont pas été totalement mis en place et qu'aucune évaluation ne nous est donc proposée.

Qu'il y ait un capitaine pour diriger le navire-hôpital, personne n'en conteste la nécessité. Un directeur qui rende effective une gestion dynamique de l'hôpital et qui supprime les lourdeurs administratives : trois fois oui ! Mais, paradoxalement, un directeur d'hôpital devient un colosse au pied d'argile quand sa nomination et sa révocation dépendent de la seule décision du directeur de l'agence régionale de la santé.

La gouvernance des établissements publics de santé se trouve bouleversée dans son ensemble par ce projet de loi puisque le conseil exécutif devient le directoire, le conseil d'administration étant, quant à lui, remplacé par le conseil de surveillance. La logique de l'entreprise privée est, là encore, privilégiée puisque le directoire est présidé par le directeur de l'hôpital, qui a la pleine responsabilité de l'établissement,

...ires sociales l'a d'ailleurs souligné à sa manière. Dès lors, nous devrons avoir de longs débats à propos des diverses responsabilités : celles du directeur, celles du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire. Pour notre part, nous considérons que le second doit être responsable de l'élaboration du projet médical, en concertation avec tous les acteurs de l'hôpital, tandis que le premier doit l'être de la définition et de l'application du projet d'établissement. La fonction du directoire, son périmètre, sa définition, ses relations avec le conseil de surveillance devront être largement réexaminés. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé de nombreux amendements à ce sujet. Nous souhaitons également renforcer l'assise du conseil de surveillance et le...

Ces communautés doivent être conçues de façon collégiale et imaginative. Il convient de les définir en fonction de larges périmètres permettant de faire travailler ensemble des établissements hospitaliers de différents niveaux, de l'hôpital de proximité à l'hôpital général, en passant, pourquoi pas ? par les centres hospitalo-universitaires, afin d'offrir à nos concitoyens une médecine de qualité, au plus près de leurs besoins, par exemple grâce à des consultations avancées et à des services d'urgences pré-hospitalières. Beaucoup d'autres propositions devraient conduire à établir un meilleur maillage territorial. Il s'agirait en par...

...eau régional, bien que ces structures soient quelque peu technocratiques. Nous aurons besoin de renforcer le pouvoir des conférences régionales de santé pour mieux prendre en compte les besoins de santé de la population et les directeurs des ARS devront rendre compte devant les conférences régionales de santé de leurs projets, notamment des schémas régionaux divers. Une nouvelle gouvernance de l'hôpital est également indispensable. Mais pour qu'un hôpital fonctionne bien, un accord est nécessaire entre le directeur, le président du conseil de surveillance et la CME. Le projet médical doit prendre en compte les besoins de santé de la population et le projet médical doit être voté par la CME. Cette mesure nécessaire est très attendue. Madame la ministre, vous avez indiqué, à plusieurs reprises, q...

Dans la brillante intervention qu'elle vient de faire, Mme Génisson a indiqué les deux raisons pour lesquelles le groupe SRC votera l'exception d'irrecevabilité. D'abord, ce texte souffre d'une erreur fondamentale dans la mesure où vous sommez l'hôpital d'être compétitif, répondant en cela d'ailleurs au voeu émis par le Président de la République dans son discours de Bletterans, lorsqu'il a défini la politique de santé. Vous êtes favorables à une logique d'« hôpital entreprise », qui doit être compétitif par rapport au secteur privé et qui doit réduire ses coûts. Le projet de loi indique que l'hôpital absorbe 64 % des dépenses de soins, pour un...

J'en viens maintenant au second motif d'inconstitutionnalité de ce texte introduit en urgence devant le Parlement, à savoir que des éléments très importants concernant les centres hospitaliers universitaires pourraient ne pas être examinés par l'Assemblée nationale mais seulement par le Sénat. Notre assemblée serait donc privée de délibération sur cet aspect de la réorganisation de l'hôpital.

...s ou encore s'agissant du RSA, pour ne citer que ces exemples. Il s'agit également de ne pas écouter les mises en garde et les oppositions des urgentistes, des associations de patients, des praticiens, des cadres hospitaliers et même de certains députés de votre majorité qui vous alertent depuis des mois sur les insuffisances et les dangers de ce projet de loi. Il s'agit ensuite d'appliquer à l'hôpital, et plus généralement à la santé, les mêmes vieilles recettes que sont l'autoritarisme et l'étatisation, faisant fi de toute idée de concertation et de démocratie sanitaire. Ce texte prétend régler tous les problèmes de l'hôpital et de l'organisation des soins en désignant des chefs, dont les pouvoirs ne sont limités que par l'autorité du chef placé au-dessus d'eux. Telle est votre conception. D...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi sur la réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...et de loi. En tant que rapporteur, ma réflexion s'est plus particulièrement concentrée sur le titre III relatif à la prévention et sur le titre IV qui traite de l'organisation territoriale du système de santé. Au cours du mois dernier, j'ai procédé à une quinzaine d'auditions et j'ai recueilli plusieurs contributions écrites qui m'inclinent à considérer, madame la ministre, que le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » est plutôt bien accueilli par les professionnels. Il nécessite néanmoins quelques enrichissements que le Parlement s'attachera à apporter. Madame la ministre, j'ai quatre questions principales, auxquelles vous avez répondu partiellement. D'abord, pouvez-vous nous informer plus précisément de vos projets au sujet de l'indispensable réforme de la filière universita...