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...Lille ou ailleurs, mais de faire en sorte que, une fois formés, ils aillent s'installer dans des secteurs mal desservis. En outre, même si cela ne vous concerne pas exclusivement, madame la ministre, comment demander à des professions, dont vous ne cessez de réaffirmer le caractère libéral, de s'installer dans des secteurs que l'État lui-même abandonne, compte tenu de sa politique pour l'école, l'hôpital ou La Poste, et plus généralement pour les services publics ? Cela ne favorise évidemment pas le maintien sur place des populations !
Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, nous allons enfin attaquer l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Enfin, dis-je, parce que nous l'attendons depuis plusieurs mois, avec une grande impatience. Vous allez donc nous présenter un texte qui va réorganiser le système de soins français, pourtant considéré depuis longtemps comme l'un des meilleurs au monde, mais qui manquait de lisibilité, de fluidité et d'organisation. Ce projet va nous placer devant nos responsabi...
Quand les conditions d'exercice évoluent, il ne paraît pas anormal d'imposer des conditions d'installation qui évoluent aussi. Un dernier mot pour dire que l'installation des professionnels de santé est décisive, y compris pour l'hôpital public.
...Que ce système soit appelé à s'adapter, nul ne le conteste. Personne n'est opposé à la recherche d'une offre de soins aussi cohérente et efficace que possible. Mais, si nous voulons que l'égal accès aux soins soit réel, cette adaptation doit s'inscrire dans la logique des principes fondateurs. Elle doit donc se faire autour d'un service public de la santé consolidé. Clé de voûte de ce système, l'hôpital public est confronté à de nouveaux défis, liés notamment à l'allongement de la durée de la vie, à la complexité croissante des techniques médicales, à l'évolution des structures familiales. Ces nouveaux défis sont-ils plus lourds que ceux de l'après-guerre ? On peut en débattre. En tout cas, tous ces changements provoquent une augmentation structurelle des dépenses de santé.
On n'a pas tort de souligner les difficultés de gestion et d'organisation de l'hôpital moderne. Il serait en revanche dangereux de sous-estimer l'impact financier qu'engendrent obligatoirement les progrès techniques. Le profit n'est pas la finalité de l'hôpital. Sa gestion, pour rigoureuse qu'elle doive être, ne peut-être subordonnée à des objectifs comptables. L'hôpital n'a qu'un objectif : soigner les malades, tous les malades. Ce principe fondamental, beaucoup de professionnels...
...mitent, voire empêchent, la prise en charge des patients par les deux autres établissements situés au nord et au sud de l'île. Il faut alors compter, dans le meilleur des cas, entre trois et quatre heures de route pour y accéder. C'est précisément ce qui se passe au moment où je vous parle. Dans ces cas-là, le centre Gabriel-Martin n'est plus seulement un établissement de proximité, il devient un hôpital de repli. Pour la sécurité des patients, pour la qualité des soins, pour les conditions de travail, cette situation doit cesser au plus vite. Mais rien ne change. Pourtant un terrain a été acquis pour y implanter un nouvel établissement. Pourtant le projet a bénéficié du soutien de Dominique de Villepin, alors Premier ministre. Pourtant, un groupement de coopération sanitaire a été mis en place ...
Dans cette nouvelle phase où le partenariat se fera avec un autre établissement public, il est indispensable, madame la ministre, que le plan de financement que présentera le centre hospitalier soit retenu par le plan Hôpital 2012, d'autant que l'hôpital Gabriel-Martin a déployé des efforts considérables pour rétablir, en une seule année, son équilibre financier.
la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médicosocial. Prévoir, au niveau régional, un responsable unique de la santé ne peut donc que recevoir notre assentiment. La région est en effet le niveau pertinent pour les complémentarités, la prise en compte des besoins et l'implication des professionnels. Nous sommes d'accord sur les missions des ARS, leur périmètre qui doit couvrir la prévention, l'éducation à la santé,...
...t plus dans la revendication permanente, mais deviendraient des gestionnaires responsables. Madame la ministre, après ces quelques corrections et en prévoyant que les ARS disposent, en outre, du contrôle médical et des données informatiques, c'est avec enthousiasme que je voterai, au nom du Nouveau Centre, la création des ARS modifiées. Le deuxième volet important de ce projet de loi concerne l'hôpital. Les établissements de santé jouent un rôle majeur dans notre système de soins, mais ils sont aujourd'hui confrontés à de grandes difficultés organisationnelles, humaines et financières sur lesquelles je n'ai pas le temps de revenir. Je citerai toutefois l'afflux de malades aux urgences, le manque de lits en aval, l'absence de réelles filières gériatriques, les problèmes de démographie médicale,...
...idée. Chaque établissement ne peut pas proposer toutes les spécialités en assurant la qualité. Elles permettront une mutualisation des investissements et des compétences. Cependant pourquoi un établissement ne peut-il adhérer qu'à une seule communauté ? J'aurais préféré un fonctionnement en réseau : réseau avec les hôpitaux de proximité, réseau avec les hôpitaux de référence et les CHU. Ce volet hôpital est donc intéressant, mais il convient de l'améliorer en rappelant que la mission de l'hôpital est d'abord de répondre aux besoins en assurant des soins de qualité, que le projet médical est préparé et voté par la communauté médicale et que les contrats d'objectifs et de moyens doivent permettre la réalisation du projet d'établissement. Après ces petites modifications, madame la ministre, beauco...
...it être organisée sur l'ensemble du territoire. La mise en oeuvre du rapport Grall est donc attendue. Nous y reviendrons au cours de nos débats. Notre système de santé connaît toujours, après de multiples réformes, une crise grave, organisationnelle, morale et financière. Ce texte est donc très attendu. Il apporte des réponses, avec, notamment, la création des ARS, une nouvelle gouvernance de l'hôpital, la définition de la médecine dite « de premier recours ». Toutefois, ce texte est très jacobin
Ayant été président du conseil d'administration d'un hôpital durant vingt-six ans, je comprends aujourd'hui la nécessaire réorganisation autour du directoire. Nous nous devons toutefois de rester vigilants, en particulier dans nos petits départements, afin de ne pas accroître le fossé existant entre l'organe dirigeant de nos hôpitaux de proximité et les réels besoins des populations rurales. Par ailleurs j'insisterai sur ce point , comme les communauté...
L'engagement est le mot qui caractérise le mieux l'action du Président de la République dans le cadre de cette réforme. Dans son discours de Neufchâteau, en avril 2008, tout en réaffirmant que la réforme des hôpitaux ne signifie pas leur fermeture, il a indiqué que les aides à la contractualisation et les subventions du programme Hôpital 2012 bénéficieraient davantage aux hôpitaux publics formant une communauté hospitalière de territoire. C'est à vous, madame la ministre, que cette mission a été confiée.
Toutefois, de tels enjeux et la nécessaire réorganisation de l'hôpital ne doivent pas faire oublier l'un des termes du titre de la réforme : le territoire. En la matière Mme Létard a souligné tout l'intérêt qu'il y a à réorienter l'activité de nos hôpitaux de proximité ruraux vers le champ médico-social où les besoins sont immenses. Concernant la fusion, comment expliquer à nos administrés, au premier abord hostiles mais finalement convaincus, après une campagne d'...
...épassements d'honoraires qui, s'ajoutant aux différentes franchises que vous avez imposées depuis la loi Bertrand Douste-Blazy, représentent autant de barrières financières à l'accès aux soins. Faut-il également rappeler que, dans plus de dix de nos départements, la permanence des soins n'est pas assurée ? Doit-on à Noël, ou un autre jour, aller constater l'engorgement des systèmes d'urgence à l'hôpital, qui demeurent le seul référent des parcours de soins du fait que ces derniers manquent de clarté aux yeux de nos concitoyens ? Madame la ministre, nous pensons que le modèle libéral traditionnel de la médecine est aujourd'hui en crise, qu'il est même caduc : c'est là une divergence majeure entre nous, laquelle porte non pas tant sur le diagnostic que vous sembliez établir il y a quelques mois q...
Vous faites la démonstration que la majorité ne peut pas toucher à certaines règles pour des raisons purement idéologiques, voire électorales. Depuis plusieurs mois, le discours du Président de la République sur l'hôpital ne laisse pas d'étonner. Comme on veut cacher les problèmes de la médecine de ville ou de la médecine libérale, qui sont les problèmes majeurs rencontrés aujourd'hui par nos concitoyens, on met en avant une crise de l'hôpital ou, plutôt, le discours cible l'hôpital public en avançant le chiffre selon lequel il aurait vu ses moyens augmenter de 50 % en dix ans. La belle affaire quand le reste du s...
On feint par ailleurs d'ignorer que la santé est l'une des priorités publiques dans laquelle nos compatriotes veulent que l'État investisse : ils sont donc favorables à ce que notre pays dépense plus d'argent pour l'hôpital public et pour la santé. Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes très inquiets non seulement de la teneur du projet de loi mais également du discours ambiant qui cible l'hôpital public alors que, à l'évidence, celui-ci, loin de concentrer les défauts de notre système, subit au contraire toutes les contradictions qui naissent de la double insuffisance de la politique de santé publique...
...tater combien votre texte marginalise la pensée médicale sans que vous puissiez invoquer aucune raison organisationnelle, notamment des dysfonctionnements hospitaliers dus à l'importance excessive qu'auraient pris les CME. La réalité, c'est que vous voulez disposer de directeurs d'hôpitaux qui n'auront d'autre objectif que de marcher dans les clous des contraintes budgétaires que vous imposez à l'hôpital public.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je dispose de quelques minutes pour vous faire partager diverses réflexions inspirées par le présent projet sur l'hôpital et l'organisation de notre système de soins. Nous allons, et c'est l'objet d'une grande partie du texte soumis à notre examen, parler de la gouvernance hospitalière. Dans le même temps, nous le savons, madame la ministre, puisque vous l'avez annoncé, qu'un texte particulier viendra régler la question des CHU. Or les hôpitaux publics représentent 38 % des dépenses dans le champ de l'ONDAM et près...
Il faut encore préciser, pour bien prendre la mesure de la réalité, que les dépenses de personnels représentent 70 % du budget des hôpitaux. Votre texte cherche donc à apporter des remèdes à une part, seulement, de nos dépenses de santé. Dans votre volonté de réorganiser l'hôpital, vous avez choisi de faire du directeur le pilote absolu