Interventions sur "hôpital"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°s 1210 rectifié, 1441, 1435).

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mesdames, messieurs les députés, parmi beaucoup de motifs de regret, il y a un point d'accord entre nous : ce projet était un rendez-vous très attendu. Nous affrontons, en effet, une crise globale de l'hôpital et de notre système de santé tout entier. Chacun, ici, peut témoigner de la défiance qui s'installe face à un système qui répond de moins en moins bien aux besoins des malades. Nous devons tous témoigner des insécurités médicales qui angoissent aujourd'hui les Français et dénoncer les inégalités, sociales et géographiques, qui se creusent et sont devenues, dans tous les cas, insupportables. Ce q...

Pourtant, la clameur et la colère montent dans le pays et l'on entend des annonces à répétition sur le désert médical ou les dépassements d'honoraires, auxquelles ne s'accrochent pourtant pas de vraies stratégies prenant à bras-le-corps les problèmes de l'hôpital et des territoires. Oui et vous l'avez d'ailleurs avoué tout à l'heure il s'agit d'une loi d'organisation quand il faudrait une loi d'orientation. C'est une loi d'organisation qui s'avère d'abord une loi de gouvernance « caporalisée », quand on voudrait des instruments de pilotage solides, une programmation de moyens pour éviter la faillite et assurer le sauvetage de l'hôpital public, et surt...

...urd'hui ce système de santé est traversé et fracturé par des inégalités criantes et croissantes. La qualité progresse, mais pas pour tous. À cela, vous répondez par des diagnostics de dysfonctionnement. C'est certainement confortable pour les finances publiques, mais c'est terriblement insuffisant, et vous vous privez, faute de vision claire, de rendre possible la réforme. C'est évident pour l'hôpital. L'hôpital traverse de redoutables turbulences, une crise globale et pas seulement des dysfonctionnements. L'étranglement budgétaire s'aggrave. C'est par milliers Gérard Bapt l'a rappelé tout à l'heure que les emplois vont être supprimés. En frappant massivement l'emploi hospitalier, vous mettez le doigt dans un engrenage qui rend impossibles les efforts de modernisation. Vous ne redéployez p...

Pour orienter le système de santé, stratégie et courage auraient dû être au rendez-vous. Or nous découvrons un texte de commande. Le président de la République a une vision purement managériale de l'hôpital,

dix-huit mois de discours sur la direction de l'hôpital l'attestent, comme si c'était le seul problème.

Un hôpital bien géré est un hôpital qui marche bien, c'est tout !

...elles doivent être dépistées et prises en charge par des équipes de professionnels aux compétences diverses, avec des protocoles et des indicateurs très précis. On mesure l'écart avec les pratiques françaises actuelles ! Il faut pour cela construire des politiques locales de prévention et de santé publiques, élargir les compétences des paramédicaux, faire mieux coopérer la médecine de ville et l'hôpital, pour additionner les forces, et poursuivre la révolution culturelle contre l'individualisme excessif de certains professionnels. Les rémunérations sont un autre sujet prudemment évité. Vous ne pouvez pas dire, madame la ministre, que vous ne saviez pas. Vous ne pouvez pas vous abriter derrière le projet de loi de financement de la sécurité sociale et ses timides expérimentations, alors que ce ...

C'est pourquoi, conformément aux recommandations de la mission parlementaire, dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité, et j'en remercie le président de la commission des affaires sociales, nous défendons le principe de normes de délais d'accès à l'hôpital le plus proche et au médecin de premier recours. Dans la France du XXIe siècle, qui peut défendre qu'un service d'urgence soit à plus de trente minutes ou que le temps d'accès à une maternité excède quarante-cinq minutes ? C'est encore souvent le cas. Nous défendrons ces normes de délai, et j'espère que nous saurons nous rassembler sans esprit partisan pour les inscrire dans cette loi. Face aux...

...approchant organisation des soins et financement, enfin et nous étions nombreux dans cet hémicycle à le souhaiter depuis longtemps par la mise en place des agences régionales de santé, qui permettront le décloisonnement que nous attendons tous entre la médecine ambulatoire et la médecine hospitalière, entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée. Vous nous accusez de sommer l'hôpital d'être compétitif ; nous travaillons simplement à son attractivité et à sa bonne gestion. Et je vous rappelle, puisque vous évoquez toujours les moyens, bien que vous vous trompiez là encore de débat, le PLFSS ayant été voté il y a trois mois, que le plan de relance du parti socialiste prévoit un milliard d'euros pour les hôpitaux

alors que nous en mettons 10 dans le plan hôpital 2012. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous évoquez, par ailleurs, la marche forcée vers la T2A et ses effets pervers. Mais, que je sache, la T2A a permis avec succès à l'hospitalisation privée de se remettre totalement en question. Son exemple nous conduit à conclure que le délai que nous avons accordé à l'hôpital public est bien trop long.

...du travail ; rien sur les conditions de travail ; rien sur la médecine scolaire ; rien pour réduire les inégalités sociales de santé. Pour vous, à part l'éducation thérapeutique, une politique de santé publique se résume à l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs et dans les stations-service, voire à l'interdiction de « cigarettes-bonbons ». Et c'est tout. Certes, vous vous intéressez à l'hôpital, mais seulement sous l'angle du management.

Un directeur tout puissant au sommet d'une usine à gaz, et le tour est joué : l'entreprise hôpital est en marche, en quête de rentabilité.

Alors que ce dont a besoin l'hôpital en France, déficitaire d'environ un milliard d'euros, c'est d'un grand plan de sauvegarde. Quant à l'instauration des communautés hospitalières de territoire, on nous en fait miroiter l'intérêt, et vous dites qu'elles seront constituées sur la base du volontariat. Mais quand un amendement est déposé pour le préciser explicitement, le rapporteur s'empresse de l'écarter. On nous en fait miroiter l...

Évidemment, si on ne regarde pas la vérité en face, on peut toujours se raconter des histoires. Par ailleurs, madame la ministre, j'ai toujours dit qu'il fallait prendre les questions de santé globalement, au niveau régional. Il y a une complémentarité entre tous les aspects de la santé, on ne peut pas mettre d'un côté l'hôpital et, de l'autre, la prévention, ni séparer la question des médecins libéraux de celle de la continuité des soins. Mais avec votre texte, à quoi assiste-t-on ? L'ARS remplace l'ARH et toutes les administrations comparables. Or celles-ci étaient démocratiques, ou elles avaient au moins une représentation syndicale. Alors que l'ARS, c'est le préfet de police de la santé dans la région ! (Protestation...

Ces patrons conduisent la politique générale, appliquent le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs de prestations, ordonnent les dépenses et recettes de l'établissement, gèrent les biens immobiliers de l'établissement et fixent les rémunérations des médecins libéraux qui, désormais, pourront venir exercer à l'hôpital public. Les directeurs d'établissement seront les marionnettes des directeurs des ARS

... genre de discours a été repris à l'instant : en commission, nous nous serions accordés à plusieurs reprises ce qui est exact pour voter des mesures centrales de votre texte ce qui n'est pas vrai. Si ma mémoire est bonne, nous avons voté ensemble des amendements qui vont précisément à l'encontre de la logique d'ensemble qui nous est proposée, notamment en ce qui concerne la gouvernance de l'hôpital et la nécessité d'adopter des mesures beaucoup plus fortes afin de favoriser l'installation de médecins dans des zones actuellement sous-dotées. Nous sommes en face de deux visions différentes de ce que doit être notre système de santé. Elles partent d'un constat semblable les défis auxquels ce système est confronté dans notre pays , mais elles débouchent sur des propositions tout à fait diff...

...onner du silence de votre texte sur tout ce qui touche à la démographie sanitaire. De façon plus générale, parler du point de vue des patients suppose d'introduire des contrepoids à la logique administrative : contrepoids des élus ou des associations d'usagers dans toute leur diversité. Or, toute la logique du projet de loi est de renforcer le poids de l'administration, que ce soit au niveau de l'hôpital ou des agences régionales de santé. Troisième principe, enfin : la réforme doit être le moyen d'une réduction des inégalités, sociales et territoriales, en matière de santé. Au fond, c'est aussi par la capacité de votre réforme à réduire les inégalités que l'on appréciera son succès. Or, sur quoi repose l'efficacité de la lutte contre les inégalités en matière de santé ? Sur la mise en place d'u...

...te, que j'évoquerai dans un instant : les déserts médicaux, qui touchent non seulement les zones rurales mais aussi certaines zones urbaines difficiles. Votre texte ne me paraît donc pas en mesure de répondre au grand défi de la réduction des inégalités sanitaires, qu'elles soient territoriales ou sociales. La clé, au fond, est la réorganisation de la médecine de ville, en lien, bien sûr, avec l'hôpital public ; mais je me concentrerai sur le premier aspect, car votre réponse à Christian Paul laisse à penser que vous avez définitivement renoncé à agir pour que les professionnels de santé s'installent dans les secteurs désertés. La seule mesure de votre texte est la régionalisation du numerus clausus ; mesure qui aura peut-être un effet à la marge,