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Vous l'avez compris, madame la ministre, parler de l'hôpital et des missions de service public relève chez plusieurs d'entre nous d'un engagement de longue date. Tout à l'heure, M. Leonetti nous disait que c'était sa quarantième année de pratique hospitalière. Moi, je vous l'avoue, je suis en quarante-cinquième année de médecine J'ai vivement regretté que M. Door se permette de nous dire que l'hôpital était très au-dessous des exigences qu'un citoyen du ...
Mais ces personnels sont dévoués et les Français, qui y sont très attachés, vous demandent pour l'hôpital des moyens plus importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...ce texte est présenté comme une réforme fondamentale pour l'avenir de nos établissements hospitaliers, de me projeter dans l'avenir par le biais d'un conte, d'une qualité littéraire sans doute moyenne mais qui traduit les interrogations que nous portons sur l'orientation de ce texte, interrogations qui peuvent se résumer dans une question plus générale mais élémentaire : où voulons-nous emmener l'hôpital ? La scène se déroule dans un hôpital de province. Nous sommes en 2045, cent ans après la création de la sécurité sociale, dont les jeunes générations se souviennent vaguement comme d'un système de solidarité généreux et déficitaire, progressivement abandonné au profit d'une logique de rentabilité rapidement investie par des groupes de santé détenus par des fonds d'investissement multinationaux....
... me permet d'appréhender ce texte avec les yeux de l'usager et aussi de celle qui a travaillé au coeur de notre système de santé pendant plus de vingt ans. Je ne m'attacherai pas aux mesures organisationnelles, voire de spécialistes, mais à celles qui changent la vie des malades, puisque c'est pour eux que nous oeuvrons. Le titre Ier est consacré à cette réforme importante et indispensable de l'hôpital, ce dont nous nous félicitons. Il est nécessaire que son fonctionnement soit modernisé et que les liens entre la médecine de ville et le médico-social soient renforcés. À ce titre, les maisons médicales de territoire me semblent vraiment répondre aux besoins exprimés par les professionnels de santé, médecins et paramédicaux, tout comme par les patients. Je retiens que l'article 17 traite enfin, e...
Cet article 1er vise à préciser les missions de l'hôpital public. Chaque Français doit pouvoir être soigné en toute sécurité et avoir un total accès aux soins. Ce projet de loi arrive dans un contexte de crise de l'hôpital public : 800 millions d'euros de déficits cumulés, car, même si j'ai bien entendu que les déficits n'étaient pas généralisés, l'addition des plus et des moins donne bien, au bout du compte, un déficit de 800 millions. Outre les défic...
...tional, ont avant tout bénéficié au secteur privé en lui permettant de réaliser aujourd'hui 66 % de l'activité chirurgicale. C'était l'inverse il y a encore vingt ans. Cela aboutit, dans certaines régions, à d'inquiétantes situations de monopole. À Carpentras ou à Châteaubriant, par exemple, toute la chirurgie est réalisée par le secteur commercial. À Nevers, les deux urologues qui exerçaient à l'hôpital sont partis dans le privé et toute la chirurgie urologique est maintenant réalisée par les cliniques. Outre qu'elle porte atteinte au libre choix des patients et à l'accès aux soins, cette situation est dangereuse. En effet, les actionnaires italiens, britanniques ou américains de la Générale de santé, de Vitalia, de Médi-partenaires ou de Capio exigent des taux de rentabilité importants et pour...
...es femmes qui s'engagent chaque jour aux côtés des patients. Il faut leur rendre un hommage particulier, qu'il s'agisse de membres du personnel non médical ou médical. Le personnel médical assurant par sa réputation l'attractivité d'un établissement de santé, le corps médical a un rôle stratégique déterminant. Il est nécessaire que des cadres hospitaliers mobilisent tout ce potentiel humain. À l'hôpital, le directeur général et les directeurs fonctionnels doivent être de véritables gestionnaires, responsables des ressources humaines, des engagements financiers de leur établissement, aux capacités d'action renforcées. Leur formation initiale, leur parcours de formation continue, l'ouverture des possibilités de recrutement, doivent leur donner la meilleure maîtrise réactualisée des outils de gesti...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les Français sont attachés à leur hôpital public et, contrairement à une idée reçue et véhiculée par ceux qui veulent faire apparaître le secteur privé comme un modèle de performance, la part des dépenses maladie consacrées à l'hôpital public a baissé depuis vingt ans, passant de 42 à 34 %. C'est la Fédération hospitalière de France qui l'affirme.
..., constate en 2007 que les dépenses des établissements publics sont inférieures de 187 millions d'euros à l'objectif fixé, alors que celles des cliniques privées le dépassent de 168 millions d'euros. Quant aux dépenses de ville, la dérive dépasse 3 milliards d'euros, en l'absence de tout mécanisme de régulation. Et vous, vous instituez les franchises médicales, qui taxent les malades. Réformer l'hôpital à l'occasion d'une loi qui met au premier plan la gestion financière n'est pas à la hauteur des enjeux. C'est pourtant ce que vous allez tenter de faire, même si vous déclarez le contraire. Du point de vue organisationnel, il est vrai que l'hôpital peut être considéré comme une juxtaposition d'intérêts catégoriels, à qui il manque un intérêt commun, une vision prospective commune à tous en par...
.... À cet égard, j'ai apprécié l'intervention deValérie Fourneyron. On va vers le choix entre la carte bancaire et la carte Vitale. C'est déjà ce que vivent la plupart des gens qui nous écoutent ou qui nous regardent. Je vais citer un exemple : une clinique privée, que j'ai beaucoup soutenue parce que j'ai longtemps cru au pluralisme des formes d'activités, a demandé un rapprochement avec un petit hôpital, et une négociation a eu lieu avec votre représentant. Le résultat est qu'on a demandé à cet hôpital public, qui souffrait déjà d'une absence flagrante de moyens, de construire un bloc opératoire et de le mettre à la disposition de la clinique ! Comprenez la démoralisation du personnel hospitalier : il a tout fait pour ce rapprochement et, tout à coup, il a l'impression de ne plus compter dans le...
Je connais un petit hôpital qui a cru, avec les élus, le conseil d'administration, les médecins et les syndicats, pouvoir transférer un de ses services vers la grande ville parce que ses missions y seraient mieux exécutées. Mais, par la suite, la référence budgétaire a été déterminée par rapport à la période postérieure au choix du transfert.
Cela ne marchera pas car il manque des moyens, un budget et un grand choix de société : celui d'augmenter la dépense et de travailler sur la recette, car la civilisation qui nous attend est une civilisation de l'équilibre. Or vous, vous nous proposez d'entériner la dégradation des missions de service public de l'hôpital. Certes, vous voulez les partager entre un plus grand nombre d'acteurs, mais dans de si mauvaises conditions que nous avons des raisons d'avoir peur, madame la ministre.(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
... la simple absence de maladies ou d'infirmités, mais un état de bien-être total, physique, social et mental de la personne. N'étant plus considéré comme l'état contraire de la maladie, l'état de bonne santé repose, certes, sur des actes médicaux, mais aussi sur des politiques en termes d'environnement, d'aménagement du territoire et, bien sûr, de prévention. Si la plus grande partie de cette loi Hôpital, patients, santé et territoires concerne la gouvernance de l'hôpital, la création d'agences régionales de santé ou la permanence des soins, elle comporte un volet « prévention et santé publique » qui ne doit pas être occulté. La prévention a longtemps été le parent pauvre des politiques publiques en matière de santé. Or, en prévenant l'apparition de pathologies, en évitant à la société de payer ...
Prochaine séance, jeudi 12 février, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi sur la réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 12 février 2009, à zéro heure quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'entre nous, impliqués au plus près de leurs territoires, dans leurs hôpitaux, voient depuis des années l'hôpital public souffrir et s'éteindre peu à peu. Malheureusement, il ne nous semble pas que ce texte de loi nous propose de réelles solutions pour sauver notre système de soins de qualité. On pourra bientôt nous reprocher d'ouvrir des cliniques privées dans nos circonscriptions, de laisser ces dernières prendre le pas sur le service public auquel nous tenons, mais nous laissez-vous vraiment le choix ? D...
L'hôpital est donc sommé d'être rentable, les déficits accumulés pèsent sur les patients, qui ne sont plus les objets de la loi, mais les coupables.
À toutes ces mesures s'ajoute la T2A, car l'hôpital est devenu une entreprise qui produit des soins, et qui dit productivité dit rentabilité.
mais il aurait fallu aller plus loin. C'est un plan de sauvetage de l'hôpital sur tout le territoire qu'il faut élaborer, en valorisant la place de chacun et en maintenant un socle de service public.
...a formation médicale française et du bon accès aux soins dont bénéficie la population ; en bref, c'est la preuve de la qualité globale de notre système de soins. Pourtant, nous devons reconnaître que la situation n'est pas parfaite et que, au fil des ans, des dysfonctionnements sont apparus : un manque de coordination entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, ainsi qu'entre entre l'hôpital public et les établissements privés ; l'apparition de déserts médicaux, souvent dans des régions sensibles où les difficultés économiques se cumulent avec le vieillissement de la population Marc Le Fur et Vincent Descoeur ont évoqué le problème de la démographie médicale ; une répartition des compétences souvent incertaine dans les hôpitaux où, il faut le dire, les 35 heures ont joué un rôle ...
...collègues, il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale. À cette occasion, de part et d'autre, beaucoup vous ont interrogée, madame la ministre, sur des sujets dont vous avez, à juste titre, précisé qu'ils faisaient plutôt référence à l'organisation de notre système de santé. Nous y voilà avec votre projet de réforme de l'hôpital, qui va permettre très utilement à celui-ci de s'adapter aux évolutions de notre société et aux prochains défis qui nous attendent. Votre texte est très attendu, madame la ministre, unanimement attendu même, car, s'il est un sujet qui concentre toutes les attentions, c'est bien la santé, dont tous s'accordent à dire que c'est notre bien le plus précieux. Pour cette raison, et pour ce que représe...