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...t vous avez eu raison de le faire, il y a des disparités démographiques entre le nord et le sud. Vous le savez très bien, dans le nord de la France il y a des hôpitaux dont les postes sont ouverts et non pourvus, alors que, dans le sud, non seulement tous les postes sont pourvus, mais on se bouscule à la porte des hôpitaux pour pouvoir y entrer. Cette disparité démographique est considérable. A l'hôpital de Cherbourg, dont je suis le président, il y a quelques mois, dix-sept postes d'anesthésistes étaient ouverts, mais trois postes seulement étaient pourvus. C'est dire à quel point la tarification à l'activité, qui substitue à la dotation globale une tarification en fonction de l'activité engendrée, est pernicieuse lorsque les médecins ne sont pas là pour développer l'activité qui ouvre droit à t...
On nous explique aussi que l'hôpital public est mal géré. Mais ceux qui blâment sa gouvernance sont les mêmes qui participent à la fois à la commission Marescaux sur le CHU et à la rédaction de la loi. C'est dire s'ils s'y connaissent en matière de gouvernance
puisqu'ils traitent à deux endroits différents de sujets qui se superposent ! Ils ont tout loisir de regretter qu'à l'hôpital, on ne prenne pas de décision pour reprendre les termes du discours de Strasbourg , alors qu'ils siègent eux-mêmes un peu partout en même temps ! Entre autres griefs, on invoque la mauvaise gestion de l'hôpital, que l'on compare avec la médecine de ville. Que n'avions-nous pas entendu pourtant, jadis, contre la maîtrise comptable ? Réveillez-vous, chers collègues de la majorité : ce fut votre...
...est une fiction. Tous les éléments mesurables en matière d'économie de la santé montrent que les malades traités dans les hôpitaux publics, particulièrement dans les hôpitaux universitaires, sont plus précaires que les autres. Leurs maladies sont plus graves et leurs pathologies, souvent multiples, sont moins fréquentes que celles que l'on traite dans le privé. C'est pourquoi, dans le budget de l'hôpital, on rencontre ce qu'on appelle dans toutes les industries des effets de gamme. Ainsi, un établissement privé traite, en moyenne, entre 50 et 80 groupes homogènes de malades, tandis qu'un centre hospitalier public d'une certaine importance en traite 150 à 250. Mais seuls les CHU traitent les quelque 620 GHM que l'on compte dans notre pays. Or, pour les maladies les moins fréquentes, la permanence...
Le ministère de la santé a validé une étude sur la précarité, dont il ressort que celle-ci renchérit le coût des soins : le traitement des malades affiliés à la CMU ou sans domicile fixe est plus de 60 % plus cher que celui des autres. On comprend aisément pourquoi : il est plus aisé de faire sortir rapidement de l'hôpital quelqu'un qui possède un logement et qui est entouré d'une famille. Depuis la mise en place de la T2A, certains responsables de services ont le sentiment de ne pas s'y retrouver. Ils ont conscience d'être efficients, mais de ne pas disposer des financements correspondant à leur pratique médicale. D'où une déchirure sur le plan éthique : doivent-ils renoncer à la médecine dont leurs patients ont ...
...le 6 énumère les pouvoirs des directeurs des hôpitaux. En tant que médecin hospitalier, je m'inquiète déjà de l'omniprésence de l'administration. Qu'en sera-t-il demain ? Le renforcement du pouvoir administratif ne risque-t-il pas d'aboutir au primat des considérations économiques sur les enjeux médicaux ? Les hospitaliers s'inquiètent également de la nomination des médecins par le directeur de l'hôpital. Qu'arrivera-t-il si son avis n'est pas conforme à celui de la CME ? Pourra-t-il passer outre et nommer un médecin contre l'avis de ceux avec qui il aura à travailler tous les jours ? Les pôles sont la règle de l'organisation hospitalière. Mais, s'ils représentent un progrès quand ils correspondent à une certaine logique diagnostique ou thérapeutique, ils n'en ont aucune lorsque les services qui...
...e cache derrière ce sigle de technocrates. Or, pendant que l'on paie insuffisamment la médecine tournée vers les malades précaires et la médecine de recours qui se pratiquent dans les hôpitaux universitaires, on surpaie les cliniques privées, qui traitent de manière intensive un nombre limité de pathologies. L'absence de transparence de la T2A induit ainsi un déséquilibre dans le financement de l'hôpital public et de la médecine privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...endez-vous de notre système de santé avec la réforme, comme ceux de 1995 et de 2004. À défaut d'avoir engagé une réforme globale, ces textes ont permis de traiter les priorités du moment. Mais ce projet de loi s'attaque enfin, avec lucidité et courage, à deux faiblesses manifestes de notre système de santé : le pilotage trop fragmenté et mal coordonné de notre organisation sanitaire et celui de l'hôpital, marqué par une impuissance publique que soulignait déjà, en 2003, l'excellent rapport Couanau, qui n'a rien perdu de son actualité.
La situation financière tendue de l'hôpital tient au fait que l'on n'a voulu ni anticiper ni même accompagner la réforme de la tarification. À cet égard, ce projet de loi n'est ni la première ni la dernière réforme, mais une étape nécessaire et réellement structurante dans notre laborieux cheminement collectif en vue de moderniser un système de santé ankylosé par les entraves que lui ont imposées, au fil des ans, les conservatismes et les ...
...dée votre administration, madame la ministre, après l'examen de la loi de santé publique de 2004. Pour rendre le système plus harmonieux, je reste persuadé qu'il faut responsabiliser davantage l'ensemble des acteurs, au lieu d'entretenir une méfiance jacobine et étatique. Tant pis si, au niveau des territoires, il faut prendre le risque de laisser les ARS sans contrepouvoir. En ce qui concerne l'hôpital, il est urgent de lever les freins à la modernisation, responsables de la situation actuelle. Je vous sais gré de mettre les hôpitaux et l'ensemble des acteurs face à leurs responsabilités, pour arrêter une dérive financière qui n'a pas empêché l'hôpital public de perdre des parts de marché. L'hôpital doit être mieux piloté : il doit utiliser les enveloppes budgétaires avec davantage d'efficience...
Mesdames les ministres, nous sommes tous d'accord sur plusieurs éléments du diagnostic que vous avez formulé : l'hôpital public est malade, en partie parce que la médecine libérale ne parvient pas à remplir l'ensemble de ses missions, ce qui incite les patients à se présenter à l'hôpital même s'ils n'ont pas à utiliser le plateau hospitalier. Oui, l'hôpital est malade, en dépit du dévouement remarquable des personnels, qui sont proches du burn out. Si la qualité des soins est encore satisfaisante, elle ne progress...
Que ne proposez-vous les moyens du retour à l'équilibre pour l'hôpital public ? Si c'était le cas, nous pourrions discuter de la modification de sa gouvernance. Sinon, tout projet de réforme conduira obligatoirement à un échec. On soignera moins pour dépenser moins, et l'hôpital public deviendra une peau de chagrin.
Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de prendre en considération mon intervention. Le problème est très simple et je pense que ceux d'entre vous qui connaissent l'hôpital public le comprennent. De nombreux praticiens et, au-delà, beaucoup de personnels de l'hôpital public considèrent que les effets de la T2A sont profondément injustes et inadaptés à la pratique médicale. C'est vrai pour partie, comme j'ai essayé de le démontrer, trop rapidement sans doute (Sourires), il y a quelques minutes. Il s'agit d'un enjeu majeur. La tarification à l'activité est une réform...
...atisfasse pas. Je pense, en effet, qu'il est bon de dialoguer y compris avec les fédérations hospitalières publiques ou privées. Il convient toutefois de mener une véritable pédagogie et de mettre en place un vrai dialogue, s'agissant de la fixation des tarifs. C'est une des conditions essentielles pour que cette réforme importante, douloureuse et difficile, qu'est la mise en oeuvre de la T2A à l'hôpital, aboutisse. (Le sous-amendement n° 1561, accepté par la commission, est adopté.) (L'amendement n° 1026, sous-amendé, est adopté.)
J'espère que cet amendement sera adopté à l'unanimité. Le problème est simple. Une consultation génétique de deux heures rapporte 28 euros à l'hôpital public quand elle est donnée par un très grand chercheur, un très grand professeur, membre de la commission Marescaux je ne citerai pas de nom. (Sourires.) Une consultation de diabétologie particulièrement complexe, d'une durée d'une heure à une heure et quart, est également tarifée 28 euros. Dans un pôle d'infectiologie, la consultation d'un patient atteint du VIH, effectuée par un praticien h...
...llègue Le Guen vient d'évoquer un certain nombre de situations telles que la prise en charge de pathologies très particulières. Mais certaines pathologies plus communes nécessitent parfois aussi des consultations longues, au cours desquelles l'éducation thérapeutique revêt une grande importance, notamment pour prévenir l'aggravation des maladies chroniques. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Soit l'hôpital public abandonne ses consultations parce qu'elles ne sont pas reconnues à leur juste valeur, qu'elles ne sont pas « rentables » et qu'elles grèvent encore plus le déficit de l'établissement ; c'est ce qui se produit dans bon nombre d'hôpitaux. Soit on opte pour la solution bien plus onéreuse qu'est l'hospitalisation de jour : la personne est alors prise en charge à un taux beaucoup plus élevé que...
Des problématiques intermédiaires existent toujours entre la consultation et l'hospitalisation à domicile. Si l'on ne rééquilibre pas économiquement ce type de pratiques, elles tendront à être arbitrées négativement à l'hôpital, avec toutes les conséquences sanitaires et économiques que cela peut avoir. (L'amendement n° 1038 n'est pas adopté.)
...ont achetés par des investisseurs privés qui demandent de gros loyers aux sociétés de gestion y compris ICADE, filiale de la Caisse des dépôts, qui trouve la rentabilité très attractive. L'important, pour le public comme pour le privé, est que le projet d'établissement soit construit autour du projet médical, en prenant en compte les missions de service public. Le projet médical doit être, à l'hôpital comme en clinique, établi et validé par la commission médicale d'établissement, d'où la nécessité de renforcer le rôle de cette dernière dans les établissements privés. Les contrats d'objectifs et de moyens doivent ensuite prendre en compte le projet médical, dont l'objet est de répondre aux besoins de santé de la population. Les missions de service public doivent être intégrées dans les contrat...
Si nous pouvons nous réjouir, madame la ministre, que vous ayez accepté que soit présenté chaque année un rapport au Parlement sur la tarification à l'activité, il faudrait aller au-delà, car le problème de la convergence de la tarification met quasiment en jeu la survie de l'hôpital public dans les années à venir. Lorsque vous nous dites que va se mettre en place dans quelques mois la « V11 », c'est-à-dire, pour le profane, la onzième version de la tarification à l'activité applicable aux établissements hospitaliers, lorsque vous nous dites que vont enfin être pris en compte des phénomènes comme la précarité ou comme la gravité de certaines pathologies, nous sommes en droit...
Lorsque Mme Touraine rappelle toutes les missions de service public que remplit l'hôpital, en particulier la prise en charge des pathologies lourdes, de la précarité ou des personnes âgées, et que Mme la ministre nous explique que la onzième version de la tarification à l'activité permettra de mieux prendre en charge toutes ces variables, on peut en conclure que ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant, et c'est d'ailleurs ce qui explique en partie le déficit structurel de nos hôpitau...