Interventions sur "hôpital"

Je voudrais dire au rapporteur, que je félicite pour son implication et son travail, combien je partage son analyse quant au juste équilibre qu'il convient de trouver entre le renforcement du pouvoir du directeur et le rôle de l'équipe médicale. Imaginez-vous que, demain, nos concitoyens déclareront qu'ils désirent se faire soigner dans l'hôpital du directeur Untel, comme ils vont aujourd'hui en toute confiance se faire soigner dans le service du professeur Machin ? Je doute que cela arrive souvent. Je souhaite par ailleurs dire un mot sur la composition des conseils de surveillance, à l'article 5. Je comprends la notion d'organisation des trois collèges, mais je voudrais insister sur la représentation des élus. Tel qu'il est rédigé auj...

Certes, de nombreuses réformes ont été entreprises ces dernières années, mais qui n'ont pas abouti aux miracles que nous pouvions espérer. Problèmes organisationnels d'abord, avec la séparation absurde entre la prévention, le soin, la ville, l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. La création des ARS devrait mettre fin à cette séparation absurde que nous sommes nombreux à dénoncer depuis longtemps. Problèmes moraux ensuite, puisque nos concitoyens s'inquiètent de savoir s'ils pourront, demain, trouver des médecins à proximité de chez eux et surtout à des tarifs opposables. Je m'étonne d'ailleurs que les orateurs aient si peu abordé dans ...

L'hôpital est, en général, le premier employeur de la ville ou de l'agglomération sur laquelle il est implanté. C'est un enjeu majeur pour les élus, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition.

...système est en réalité totalement centralisateur et jacobin, par conséquent totalement déresponsabilisant et sans vrai contrepouvoir, ce qui, à nos yeux, constitue un vrai problème. Se pose également la question de la gouvernance nationale des ARS. Dans le texte, celle-ci n'est totalement satisfaisante. La non-fongibilité des enveloppes fait que les ARS ne pourront pas arbitrer entre la ville, l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. La place des conférences régionales de santé et la démographie sanitaire méritent d'être renforcées. De même pour la gouvernance de l'hôpital : théoriquement, il y aura un vrai patron à l'hôpital mais il sera sous le contrôle strict de l'ARS, avec une finalité financière. Cette gouvernance prendra-t-elle en compte les besoins de la population ? La CME pourra-t-e...

Cette situation plombe les comptes de la sécurité sociale. Or, vous le savez, l'hôpital pèse pour 50 % au moins dans les dépenses d'assurance maladie. C'est dire son poids ! Ensuite, je voudrais souligner que l'hôpital traverse une crise de confiance majeure. Des milliers de postes de médecins des hôpitaux sont vacants, faute de candidats.

...e santé. Dans ce domaine également, je crois que les ARS sont un gage de simplification et de cohérence puisque les forces de l'État et de l'assurance maladie seront regroupées pas moins de sept organismes se trouveront ainsi réunis. Vous le voyez, mes chers collègues, les questions de fond sont traitées, y compris d'ailleurs pour les CHU puisque les dispositions concernant la gouvernance de l'hôpital concernent naturellement, comme l'a dit Mme la ministre tout à l'heure, l'ensemble du dispositif, CHU compris. J'avais cru lire ou entendre que cette loi était bavarde, mais en vous écoutant, madame Fraysse, j'ai cru comprendre, au contraire, qu'elle n'était pas assez bavarde et que vous la jugiez incomplète. Il est des moments où il faut savoir être sérieux.

Certes, l'hôpital reste vaillant, remplissant plus qu'honorablement ses fonctions grâce à un personnel infirmier et médical qui ne compte ni ses heures ni son dévouement.

Toutes ces formes d'hébergement ne nécessitent ni grands plateaux techniques ni personnel hyperspécialisé. Certains de ces hôpitaux resteraient des postes avancés pour les urgences. Bien entendu, cette nouvelle carte hospitalière devra tenir compte de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire de l'accessibilité de l'hôpital « centre ».

avec talent, la nécessité de renvoyer ce texte en commission. Elle a montré les problématiques de gouvernance : ce texte défend la gouvernance étatisée alors que démonstration a été faite que nous devrions aller vers une démocratie sanitaire, ouverte, en écoutant les différents acteurs de l'hôpital. Vous avez soutenu cet après-midi, madame la ministre, que les hôpitaux publics se portaient bien, et même cherché à démontrer qu'il n'y avait plus de déficit dans les hôpitaux publics. Énorme mensonge ! L'hôpital du Havre est en déficit depuis des décennies, tout comme le CHU de Rouen et la plupart des hôpitaux. Et ceux qui ne sont pas déficitaires sont ceux qui ont utilisé les suppressions d'e...

...oi qui nous est présentée répond à ces projets de réforme, à ces impératifs, par le biais des coopérations entre les établissements de santé et les nouvelles agences régionales de santé, les ARS. Cet aspect de la réforme est bien du ressort des politiques, c'est à eux d'en prendre la responsabilité. Pour ma part, j'estime que les ARS sont une bonne institution. Dans chaque structure, dans chaque hôpital, il existe un double pilotage : l'un administratif, qui doit veiller à la bonne organisation de l'hôpital, l'autre médical, en charge des bonnes pratiques, c'est-à-dire des soins.

ou d'ailleurs, puisse s'immiscer dans les décisions médicales. Pourtant, il faut un coordinateur à l'hôpital. Cela doit pouvoir être la mission du directeur, mais à plusieurs conditions : que le projet médical de l'hôpital soit élaboré par les médecins et les soignants, il le sera ; que le directeur soit au service des médecins pour les aider à le réaliser, et c'est là que sa véritable mission de coordination prend tout son sens.

...n en partant de faux-semblants. Personne ne peut croire dans cet hémicycle que les CHU ne sont pas un élément central de la qualité des soins et de l'égalité des soins pour nos compatriotes, que leur réforme éventuelle n'est pas un enjeu majeur pour l'avenir de notre système hospitalier public. Peut-être votre projet de loi était-il inspiré par le président du Sénat et s'adressait sans doute à l'hôpital de Fontainebleau ou de Rambouillet, je ne sais ; en tout état de cause, toutes les communautés hospitalières le pensent, quelle que soit leur sensibilité politique, le besoin de réforme du CHU n'est toujours pas abordé dans le chapitre hospitalier. C'est si vrai que le Président de la République a pris l'initiative de s'exprimer publiquement et solennellement à Strasbourg pour installer une comm...

...r les médecins, qui ne représenteront qu'une partie du directoire. Certes, un autre conseil, celui-là uniquement constitué de médecins, la commission médicale d'établissement, pourra aussi « conseiller » le directeur. Dans beaucoup de cas, elle se fera entendre, mais peut-être pas toujours. Ne faudrait-il pas que l'avis de la CME soit un avis conforme, transmis par son président au directeur de l'hôpital ?

Nous parlons de l'une des réformes les plus essentielles du système de santé français, la réforme Debré qui, voici cinquante ans, a fondé les CHU, rénovant ainsi la médecine française et l'hôpital public. Voilà de quoi nous parlons ! Il faut, tout en restant fidèles aux principes de cette réforme, la faire évoluer, et il existe pour ce faire un consensus assez large. Or, de cela, on voudrait que l'Assemblée nationale n'ait rien à dire ! De façon subreptice et brutale, sans que nous ayons jamais pu en débattre, sans même que nous en soyons informés, on voudrait faire modifier par le Sénat ...

Par idéologie, vous ne traitez pas le risque majeur d'étranglement de l'hôpital. On ne peut réduire la question de l'hôpital à de simples dysfonctionnements, même s'il y en a et vous avez d'ailleurs mis du temps à les traiter, madame la ministre. Le problème essentiel, c'est la pénurie de moyens, et tant que vous ne voudrez pas le reconnaître, vous ne pourrez moderniser le système hospitalier dans des conditions satisfaisantes.

...adame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre système de santé est l'un des plus efficaces du monde, chacun le reconnaît, et pourtant les Françaises et les Français qui y sont attachés expriment des préoccupations, parce que l'accès aux soins de qualité reste inégal sur le territoire et que l'accueil dans nos hôpitaux ne répond pas toujours à nos attentes. J'ai pu mesurer moi-même dans l'hôpital de ma ville, en fin d'année, cette impossibilité, pour les services, d'accueillir tous les patients, et les longues heures d'attente au service des urgences. Nous pourrions aussi évoquer les préoccupations sur le terrain, l'impossibilité de trouver un médecin le soir et la nuit, les difficultés de fonctionnement et d'installation de nos maisons médicales de garde, ou bien encore l'absence de pro...

... Vous ne cessez de dire, madame la ministre, que les hôpitaux publics sont mal gérés. C'est tout de même un comble ! C'est en effet la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la fameuse DHOS qui gère les hôpitaux publics, sous la responsabilité depuis huit ans de votre gouvernement, de votre majorité. Lorsque l'on demande à un responsable de pôle ou à un directeur d'hôpital de bâtir une stratégie budgétaire pour les années à venir, il ne peut pas le faire, car plus il gagne en productivité dans une activité de soins, plus la T2A baisse et ce d'autant plus que l'ONDAM est très largement contenu, comme n'ont cessé de le rappeler l'ensemble des organisations du monde hospitalier. Nous proposons donc, par notre amendement, d'instaurer une transparence pluriannuelle a...

...s de la qualité de notre organisation de santé, ils portent ces valeurs que vous avez vous-même, madame la ministre, estimées hier soir dans votre intervention. Je mesure également la progression des dépenses de l'assurance maladie pour les hôpitaux et les cliniques : plus 50 % depuis 1998. Mais ce n'est pas avec la seule logique du toujours plus de moyens que nous améliorerons la situation de l'hôpital, c'est en le réorganisant, en réfléchissant à ses missions et aux attentes de l'ensemble du personnel. Les moyens existent aussi à travers le plan « Hôpital 2007 » et le plan « Hôpital 2012 ». Vous avez constaté, en vous rendant dans ma ville de Villefranche-sur-Saône, combien ces investissements étaient importants pour le développement des urgences, le plateau technique, la venue prochaine d'u...

... communiqués par voie de presse au cours des derniers mois. Les 180 cliniques gérées par la Générale de santé ont distribué à leurs actionnaires, au cours des derniers mois, 420 millions de dividendes. Et l'activité des cliniques privées a augmenté de 9 % au cours des deux dernières années. Nous assistons donc à un double phénomène : dégradation des comptes publics ; déclin et difficultés pour l'hôpital public, alors que le secteur public est en excellente santé. Vous m'avez dit hier, madame la ministre, que cette loi était une loi d'organisation, pas une loi de financement, et qu'il ne fallait donc pas parler de ces sujets. Mais que vaut une loi d'organisation pour la santé si les financements qui permettront l'accès de tous aux soins et le bon fonctionnement des établissements de santé ne sont...

Depuis plusieurs semaines que nous préparons ce texte, que n'avons-nous entendu sur l'hôpital public ! Il coûterait trop cher, son budget aurait augmenté de 50 % en dix ans, mais on oublie de rappeler que, pendant ce temps, le budget de la médecine de ville a augmenté de 70 %, et que la part de l'hôpital public dans le PIB, mesure plus exacte et plus proche de la réalité, a baissé de 20% si ce n'est de 30 %.