Interventions sur "hôpital"

C'est la raison pour laquelle j'avais utilisé l'adverbe « notamment ». Je suis, en effet, conscient des contradictions qui peuvent exister. De ce point de vue, il en va des pharmaciens hospitaliers comme des médecins de l'hôpital public. Ils ont le souci de gérer au plus juste, en assurant aux patients la meilleure qualité de soins Compte tenu de vos propos et comme vous prenez en compte nos préoccupations, je retire l'amendement.

Tout à l'heure, madame la ministre, vous aviez quasiment des trémolos dans la voix en nous expliquant que les médecins garderont leur pouvoir à l'hôpital. Voici, avec cet amendement, l'occasion de vérifier si vous allez jusqu'au bout de vos affirmations. Modifier un verbe change tout dans la réalité du pouvoir donné au médecin. Ce qui se joue à travers cet amendement, apparemment anodin, c'est l'équilibre des pouvoirs entre le chef d'établissement et la communauté médicale, et plus généralement entre les impératifs budgétaires et les impératifs s...

...r la réalité du pouvoir qui sera dorénavant concentré autour du directeur général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par le biais de l'amendement n° 1106, que la commission médicale d'établissement ait un réel pouvoir, à égalité dans l'élaboration du projet médical. Les médecins ne doivent plus être des cadres vaguement supérieurs consultés par un patron, mais ils doivent codiriger l'hôpital. Je rappelle que l'hôpital public n'est pas une entreprise, mais une institution dans laquelle s'agrègent des logiques différentes administratives et soignantes représentées par des personnes différentes, les pouvoirs de chacune devant être clairement identifiés afin qu'ils soient respectés.

L'intérêt de la loi est d'établir un équilibre entre le pouvoir médical et les managers de l'hôpital.

Cet équilibre doit être réalisé dans un tandem formé par le président de la CME, qui en est le vice-président, et le directeur de l'hôpital, qui en est le président. Ce tandem est la clé de voûte de l'organisation de l'établissement hospitalier. Tout le monde doit contribuer à l'élaboration de la politique générale de l'établissement sans qu'il y ait de possibilités de blocages.

Notre amendement a le souci d'associer à la qualité des soins la qualité des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers qui sont, vous le savez, extrêmement importantes lorsqu'un patient arrive dans ce monde difficile, déroutant et agressif qu'est l'hôpital. Nous souhaitons que la commission médicale d'établissement élabore pleinement ce qui dépend aussi de la qualité, c'est-à-dire l'accueil et la prise en charge des « usagers », en regrettant que, même nous, nous ayons, dans notre exposé sommaire de l'amendement n° 1107, utilisé ce terme épouvantable d' « usager » !

Vous savez, madame la ministre, j'ai deux fiertés dans ma vie : fils d'ouvrier et instituteur de la République. En revanche pour ce qui du diagnostic, je préfère que ce soit le médecin plutôt que la lingère de l'hôpital qui l'établisse.

Je vous mets au défi de comparer la maternité de l'hôpital de Montreuil, où la durée de séjour n'excède pas deux ou trois jours et demi, à une maternité privée ; nous en reparlerons alors ! Si vos propos sont exacts, madame la ministre

Est-il possible, à l'hôpital public, de ne pas réunir la commission médicale d'établissement ? Bien sûr que non !

Vous avez raison monsieur Brard, je le reconnais, et je viens à résipiscence. Puisque le CRUPQC est un succès de l'administration ou du gouvernement de l'hôpital, il est important que la commission médicale puisse s'appuyer sur son travail. (Les amendements identiques nos 290 et 1109, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Ce débat démontre, a contrario, la marginalisation de la communauté médicale à l'hôpital. Aujourd'hui, le conseil d'administration de l'hôpital vote sur le budget de l'établissement et, en règle général, la composition de cette instance permet au corps médical de jouer un rôle majeur dans l'adoption ou le rejet de ce document. La communauté médicale détient donc un véritable pouvoir : voter ou ne pas voter le budget. Or vous lui proposez, demain, après le vote de ce projet de loi, d...

Je m'associe évidemment à la question de Mme Delaunay. Je précise, à l'intention de M. Bur, que, si nous souhaitons tous un parallélisme des formes entre la commission et la conférence médicale, il faut constater que l'hôpital public et les établissements privés n'ont pas les mêmes tuteurs

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435) La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

C'est décidément un réquisitoire permanent contre l'hôpital !

...par ma collègue Marisol Touraine, mais je souhaite y revenir, car j'y vois un argument supplémentaire en faveur du renvoi du projet de loi en commission, que Mme Fraysse va défendre dans quelques instants. De surcroît, la réponse de Mme la ministre ne nous a pas du tout rassurés. Il est en effet profondément choquant que le volet concernant les CHU ne figure pas dans ce projet de loi relatif à l'hôpital et à la santé publique. Le Gouvernement a d'ailleurs pris la fâcheuse habitude de désigner, au moment où il présente un texte au Parlement, une commission non parlementaire en l'occurrence présidée par M. Marescaux chargée de faire des propositions sur un sujet qui concerne ce texte au premier chef. Madame la ministre, nous sommes d'autant plus préoccupés que le volet dont il s'agit est extr...

Je veux rappeler qu'en juillet dernier, une première version du projet de loi HPST comprenait tout un chapitre consacré aux centres hospitalo-universitaires chapitre qui a, depuis, disparu de façon inexplicable. Notre président de groupe s'est exprimé sur la forme. Sur le fond, il me paraît inimaginable de traiter de la réforme de l'hôpital sans aborder la question des centres hospitalo-universitaires, qui jouent un rôle tout à fait structurant dans l'organisation de notre système de santé.

Il est évident que les centres hospitalo-universitaires ne sont pas en lévitation au-dessus du système de santé ! D'ailleurs, quand vous avez évoqué le sujet des communautés hospitalières de territoires, vous êtes allée de l'hôpital local au centre hospitalo-universitaire, ce qui montre bien que le sujet des CHU a vocation à être complètement intégré dans la discussion de ce projet de loi. J'en veux pour preuve l'article 1er du projet de loi, portant réforme de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique. Il y est notamment précisé que les établissements de santé peuvent être appelés à participer à l'enseignement unive...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne la grande détresse dans laquelle se trouve l'hôpital public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), détresse aggravée par un projet de réforme qui pourrait le conduire à l'implosion. Madame la ministre, alors que la dette des hôpitaux atteignait, à la fin de l'an dernier, 800 millions d'euros et que tous les centres hospitalo-universitaires, sauf un, étaient déficitaires, vous affirmez qu'il ne s'agit pas d'un problème de moyens. Alors que la...

On l'aura compris, ce n'est pas tant la régionalisation ni la coopération et la réconciliation entre la médecine de ville et l'hôpital que vont promouvoir les ARS, mais plutôt la stricte orthodoxie budgétaire des seuls hôpitaux publics et, à terme, la fermeture des plus déficitaires d'entre eux. D'ailleurs, quand ils sont déficitaires, pour leur remonter le moral, on leur inflige des sanctions financières ! Depuis dix ans, un tiers des hôpitaux publics a déjà fermé. Et cela ne concerne pas seulement les hôpitaux et les maternit...