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je ne suis pas non plus issu du milieu médical ou paramédical, mais je viens apporter le témoignage de quelqu'un qui a été pendant sept ans président du conseil d'administration d'un hôpital général dans un bassin de 300 000 habitants. Pendant cette période, j'ai fait connaissance avec des acteurs très professionnels, très impliqués dans leurs différents métiers. En même temps, j'ai été surpris des frontières qui pouvaient exister entre l'administration, le milieu médical, les représentants des personnels et leur environnement, à savoir médecine libérale, cliniques privées, assistan...
Mes chers collègues, il faut soigner mais pas à n'importe quel coût. Combien de fois des gens pénètrent-ils dans les services des urgences en usurpant une identité ou en ressortant sans s'être acquitté de la facture ? Afin d'éviter qu'un hôpital ne se retrouve avec des millions d'euros d'impayés je pourrais citer un exemple concret , il est grand temps de mettre en place un système qui permette de contrôler vraiment l'identité des personnes, et de s'assurer qu'elles se sont acquittées avant leur sortie du montant dont elles sont redevables. Enfin, le projet de loi sur les ARS comporte une innovation majeure pour le champ médico-socia...
...un texte dense, qui a le mérite d'aborder plusieurs aspects importants de la santé publique, mais c'est aussi un texte chausse-trappe. Votre projet de loi pose beaucoup d'interrogations, mais comporte de nombreux risques pour l'équilibre futur de notre politique de santé. C'est aussi un texte qui, en raison de l'idéologie qui le sous-tend, se contente trop souvent d'entériner les faiblesses de l'hôpital public et les insuffisances du système de santé, en n'y apportant que des réponses partielles et de court terme. Avant d'en venir à l'aménagement du territoire en matière de santé, je voudrais faire quelques observations générales. Le projet de loi se situe davantage en réaction à la perte de l'offre publique de soins, qu'en anticipation de fond. Il s'inscrit dans une logique administrative et ...
Sans entrave interne, le directeur de l'hôpital public conduira des restructurations et prendra des décisions qui seront essentiellement d'ordre budgétaire. Mais la plus forte inquiétude résulte de votre volonté de rendre encore plus perméable la frontière entre le secteur public et le secteur privé, en facilitant les délégations au service privé. Cette réponse est parfois adaptée à certaines réalités de terrain, à condition que le secteur pr...
Sous couvert de pragmatisme, elle acte surtout la faiblesse de l'hôpital public et la privatisation croissante du système français de santé. Elle évite aussi d'affronter cette question : quel effort collectif la société veut-elle consentir pour une santé égalitaire et de qualité ? Madame la ministre, vous affichez une volonté de mieux répartir l'offre de soins sur le territoire. Pour vous avoir plusieurs fois saisie de cette problématique en Médoc, je prends acte a p...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires répond à de nombreuses préoccupations que nous vivons tous, les uns et les autres, quotidiennement, dans nos circonscriptions. Ce texte de type organisationnel vise à assurer à notre système de santé, qui en a bien besoin, une réelle efficacité et un équilibre retrouvé. Cela passe notamment par deux outils majeurs : la culture du résultat et la démarche contractue...
...ans même parler des difficultés liées aux situations administratives des intéressés. Pour un habitant de banlieue, l'accès aux spécialistes est rendu plus difficile encore du fait de l'éloignement géographique et de l'insuffisance des transports en commun. Aller, par exemple, de Chanteloup-les-Vignes à Saint-Germain en transport en commun est une expédition ! Pour se rendre à la préfecture ou à l'hôpital de Versailles, il faut prendre le train jusqu'à la gare Saint-Lazare à Paris et, de là, attraper la correspondance pour Versailles : trajet qui demande entre une heure trente et deux heures, et autant pour le retour. C'est un frein pour les personnes autonomes, et un obstacle quasi insurmontable pour les familles issues de quartiers enclavés qui, de surcroît, maîtrisent mal la langue. Même lorsq...
...e, monsieur le président. C'est sans doute ce qui me conduit à dire à Mme la ministre de la santé que, si l'on ne peut imposer à des médecins ou à des professionnels de santé l'endroit de leur implantation, il est urgent d'éviter leur surreprésentation dans certains secteurs qui peuvent leur paraître plus attractifs. Aussi, ce projet de loi, qui a l'avantage de bien relier la problématique de l'hôpital à celle de la médecine ambulatoire en s'appuyant sur une politique beaucoup plus territorialisée, est-il sans doute un grand pas dans l'amorce d'une solution aux problèmes que je viens d'évoquer. Je ne doute pas que l'expérience des professionnels de santé,
Les précédents orateurs du groupe socialiste ont largement développé les raisons qui fondent notre déception vis-à-vis du texte que nous examinons aujourd'hui, texte pourtant très attendu sur ces bancs et en dehors de l'hémicycle. Je me concentrerai pour ma part sur l'hôpital et sur les agences régionales de santé. Nous avons par ailleurs, pour les deux autres volets que sont l'offre de soins sur le territoire et la santé publique, de nombreuses propositions pour aider le Gouvernement à étoffer les siennes, qui sont pour le moins « peau de chagrin ». Nous partageons tous le principe selon lequel une politique de santé publique et non exclusivement de soins doit i...
Claude Évin, donc, déclarait ceci : « L'hôpital public demeure la seule structure de soins à remplir des missions aussi paradoxales et utiles que, d'un côté la recherche très sophistiquée, du niveau de la NASA, et de l'autre l'accueil des SDF. » Or ni l'une ni l'autre de ces activités, qui sont au coeur des missions de service public de l'hôpital, ne sont rentables. Pourtant, vous voulez continuer à imposer une logique de rentabilité écono...
...e restructuration, et il ne s'agit pas de dépenser sans compter, les yeux fermés. À l'évidence, nous hospitalisons trop. Oui, des agences régionales de santé ont, pour peu qu'elles soient vraiment régionalisées, un rôle à jouer en matière de régulation de l'aval, de permanence des soins, de prise en charge ambulatoire et médico-sociale : autant d'aspects qui peuvent avoir un impact positif pour l'hôpital, notamment pour les services d'urgences. Mais la restructuration de l'hôpital ne peut se faire sans les moyens qui doivent nécessairement l'accompagner. Or, depuis des années, les personnels hospitaliers dont je tiens à saluer la qualité professionnelle s'engagent, sans ménager leurs efforts, dans des plans de retour à l'équilibre, conséquences d'une sous-dotation qui les conduit à faire des...
Pour conclure, l'hôpital doit demeurer le lieu de l'excellence excellence en matière de recherche, de formation et de qualité des soins à tous les niveaux. Il doit demeurer à la hauteur de la confiance et de la fierté qu'il inspire aux Français. Une logique purement comptable ne saurait tirer l'hôpital vers le haut, et nous ferons tout pour que ce texte ne le tire pas vers le bas. (Applaudissements sur les bancs du gro...
Réforme globale et réforme délicate que celle de l'hôpital : vous en savez quelque chose, mesdames les ministres, qui affrontez avec courage et détermination cet autre mammouth bien français. Mon intervention portera sur quatre questions. Tout d'abord, les ex-ARH n'avaient, dit-on, pas assez de pouvoirs ni de moyens. Certains pensent que les nouvelles ARS auraient trop de puissance, au contraire. Qu'en est-il, madame la ministre ? Tout dépendra sans do...
Ces établissements doivent développer la coopération, comme les communes ont développé l'intercommunalité. À cet égard, mon département est exemplaire : l'hôpital de Brioude a fusionné avec la clinique, et le centre hospitalier Émile-Roux du Puy a conclu un accord-cadre avec la clinique privée le 5 février dernier. En outre, l'Association des maires de France dont le président, Jacques Pélissard, prépare un amendement en ce sens demande que le président du futur conseil de surveillance soit un élu. Ensuite, les pouvoirs des directeurs d'hôpitaux sont ...
...dame la ministre, qui ne se contente pas des satisfecit qu'appelle, à bien des égards, la situation actuelle, mais qui cherche à remédier durablement aux fragilités constatées de notre système de santé. Dès lors, la modernisation des établissements de santé, comme la réforme de l'organisation territoriale du système, et notamment des agences régionales de santé, s'imposent. Tout a été dit sur l'hôpital au cours de la discussion générale. Aussi voudrais-je insister plus particulièrement sur deux points : l'accès de tous à des soins de qualité et la politique de prévention en espérant ne choquer personne sur le second sujet. Le premier plan « cancer » a permis, notamment grâce à un appel à projets lancé par l'Institut national contre le cancer en 2005, de doter un certain nombre de centres de ...
...r ce qui se passe sur le terrain contredit vos affirmations, et ce que vous prévoyez ne me rassure guère. Comme vous donnez l'impression de faire « enfin » une réforme, je rappelle que vous ne présentez jamais qu'une réforme supplémentaire. La dernière n'est pas si vieille, et je me souviens encore de nos débats avec M. Mattei. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Nous traversons une grave crise de l'hôpital public, et personne ne peut le nier. Le déficit s'élève à 800 millions d'euros pour les uns, à un milliard pour les autres, et ce malgré une réforme de la tarification censée améliorer la situation. Vous souhaitez le retour à l'équilibre, et les plans que vous imposez même si, bien sûr, on ne peut pas vivre sur des déficits conduisent invariablement à des réductions d'effectifs. Car tout ce ...
Je cite régulièrement le cas de l'hôpital de Guéret et celui d'autres établissements de la Creuse. C'est un département que vous aimez beaucoup, madame la ministre, puisque vous conseillez aux médecins de s'y installer. À moins que ce ne soit le contraire Mais je ne reviendrai pas sur cette anecdote. Tout ceci reste entre nous. (Sourires.)
Oui, en toute sécurité. Or nous ne pratiquons que 600 ou 650 actes. Faut-il fermer le service maternité à l'hôpital de Guéret, alors qu'il est le seul du département ? Ou bien faut-il une aide substantielle pour atteindre l'équilibre ? C'est ce que fait l'ARH du Limousin en octroyant 1,5 million d'euros à l'hôpital de Guéret, sur ses fonds propres.
...qui auraient facilité le recrutement sur place dans certains métiers, le schéma d'une possible fusion entre les hôpitaux. Il y a en effet deux hôpitaux publics en Guyane, qui sont distants d'environ 300 kilomètres. Enfin, j'évoquerai le régime préférentiel, qui semble réservé au privé, notamment en matière de dotation en matériels lourds IRM, scanner , alors que nous restons très attachés à l'hôpital public qui garantit l'égal accès aux soins, et je pense notamment aux plus démunis. Il nous est difficile d'accepter que le système de santé publique soit soumis aux rigueurs étroitement comptables de la RGPP, même si elle est rebaptisée par euphémisme « culture de résultat », avec l'externalisation de certaines prestations et une gestion privée primant sur le souci de soin, alors que nous savon...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi sur la réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma